FS SSCT - Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail

Dialogue social 1

Bonjour à toutes et à tous,

Lundi et mardi 08 et 09 avril, vos représentants du personnel à la formation spécialisée (FS-SSCT) étaient en formation ministérielle « Agir en faveur de la santé, de la sécurité et des conditions de travail au sein du CSA et de la FS », sur le site du champ de Mars à Bordeaux.

Jusqu’ici rien à redire, la formation, animée par l’inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST) et l’agent de prévention de la DISI était très intéressante et s’est très bien passée.

Pendant la pause déjeuner du deuxième jour de formation, la direction a souhaité rencontrer le secrétaire de la FS (qui est l’un des représentants du personnel élu), pour une réunion d’un quart d’heure afin d’établir conjointement l’ordre du jour de la prochaine réunion qui se tiendra le 2 mai prochain.

Cette réunion d’un quart d’heure s’est en fait transformée en une longue litanie d’une heure (lui faisant manquer une partie de son repas et de la formation ministérielle) afin d’expliquer, entre autres, au secrétaire de la FS que nos avis émis lors de la FS du 5 décembre 2023 n’ont pas été publiés sur Ulysse DIRCOFI SO non pas par manque de temps et de personnel, comme nous le pensions, mais … (asseyez-vous bien stablement sur votre chaise) parce qu’« il y a des sujets dont il n’est pas utile que tous les agents soient mis au courant ».

Et oui, vous avez bien lu, il y aurait des sujets à la DIRCOFI SO (dont la direction serait si peu fière?) qu’il ne vaudrait mieux pas ébruiter.

Peut-être que, par la rédaction de nos avis, nous empêchons la direction de mettre certains sujets sous le tapis ?

De plus certaines personnes qui seraient « mises ne cause » dans nos avis, en matière de management par exemple, pourraient « porter plainte pour diffamation contre des avis FS ».

Et oui, car lorsque nous dénonçons des comportements inadmissibles et des discriminations potentielles, nous nous faisons accuser de mentir.

Mains froides

Salut à toutes et tous !

Lors de la séance de la FS-SSCT du 05 décembre 2023, les représentants du personnel ont indiqué dans leur avis n°3, à propos du confort thermique (Avis n°3 FS-SSCT du 05/12/23) que plusieurs agents travaillant dans les locaux de la direction leur avaient fait état de sanitaires dans lesquels il n’y avait plus d’eau chaude au lavabo depuis plus d’un an, suite à des mesures d’économie d’énergie.

Nous avons demandé que l’eau chaude soit disponible dans tous les sanitaires de tous les services.

Les réponses de la direction en séance à ce sujet ont été :

  • Que les représentants du personnel faisaient bien d’évoquer ce cas, car depuis octobre 2022, l’eau chaude « sanitaires » aurait dû être coupée partout en raison d’une décision de la 1ère ministre dans le cadre du plan d’économies d’énergie.

  • Que, donc, c’est ce qui allait être fait par la direction.

Toujours en séance, après recherches, les représentants du personnel constataient que cette réponse de la direction était incomplète au regard du droit applicable ; ainsi, la circulaire de la 1ère ministre du 25 juillet 2022 était rédigée de la manière suivante :

c1

C1a

La question de l’eau chaude sanitaire n’apparaît pas dans cette circulaire, et pour cause, le code du travail stipule au deuxième alinéa de son article R. 4228-7, que « L'eau est à température réglable et est distribuée à raison d'un lavabo pour dix travailleurs au plus. »

Autrement dit, la mise à disposition d'eau chaude dans tous les lavabos est une obligation légale de l'employeur ...

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Salut à toutes et tous !

Vous allez retrouver ici, et dans la série d'articles rendant compte de notre action, les résumés des avis votés en séance par vos représentants du personnel lors de la FS-SSCT du 05 décembre 2023, et les réponses de la direction … les documents complets doivent être publiés sur Ulysse ici :

http://dircofi33.intranet.dgfip/direction/dialogue_social/page_FS.htm

Sachez que les deux 1ers points à l’ODJ ont été initiés par la direction, et que les 10 autres ont été ajoutés par vos représentants, tant les situations ont tendance à se détériorer en matière de SSCT depuis plusieurs mois.

Attention les grenouilles, l’eau bout !

Protection de tous les agents, quelle que soit leur affectation, dans l'exercice de toutes leurs fonctions (ESFP, gestion de site, déplacements routiers, etc.) (avis n°10) :

Dans une note du 27 septembre 2023 ayant pour objet la sécurité des agents de la DGFIP (Plan d’actions suite au lancement des travaux de concertation avec les acteurs métiers et les représentants du personnel), le directeur général des Finances Publiques énonce que « La sécurité est l’affaire de tous et la tolérance zéro doit être la règle. […] Nous sommes déterminés à ne tolérer aucune entorse à votre sécurité. Je souhaite donc que collectivement, nous installions une culture de tolérance zéro face à toute forme d’agression et d’atteinte au respect et à la dignité dus à chaque agent, quel que soit le métier exercé. »

L’avis n°5 sur les fiches de signalement voté à l’unanimité lors de la réunion de la FS-SSCT du 28 avril 2023 (Avis votés FS-SSCT 28/04/23) énonce que « les fiches de signalement recensent les atteintes aux biens et / ou aux personnes dont peuvent être victimes les agents du CF dans l’exercice de leurs missions.()

- Avis fiche BV1 (Bordeaux) - adressée à la Direction le 15 février 2023, suite à des évènements intervenus le 02 janvier 2023 : dans un cas comme celui-ci, à nouveau, les élus demandent au Directeur de rédiger systématiquement, et dans les plus brefs délais, un courrier de mise en garde auprès des personnes qui menacent les agents du contrôle fiscal dans l’exercice de leurs fonctions»

L’administration a répondu à cet avis de la manière suivante :

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Salut à toutes et tous !

Vous allez retrouver ici, et dans la série d'articles rendant compte de notre action, les résumés des avis votés en séance par vos représentants du personnel lors de la FS-SSCT du 05 décembre 2023, et les réponses de la direction … les documents complets doivent être publiés sur Ulysse ici :

http://dircofi33.intranet.dgfip/direction/dialogue_social/page_FS.htm

Sachez que les deux 1ers points à l’ODJ ont été initiés par la direction, et que les 10 autres ont été ajoutés par vos représentants, tant les situations ont tendance à se détériorer en matière de SSCT depuis plusieurs mois.

Attention les grenouilles, l’eau bout !

Conséquences de l’intensification du travail en fin d’année sur les conditions de vie des agents placés sous le régime des horaires variables (avis n°9) :

Les représentants du personnel ont reçu des informations selon lesquelles un chef de service de la direction aurait demandé que les agents restent jusqu’à 18 heures en raison d’une charge de travail importante en fin d’année 2023.

Au-delà du fait que ce type de demande d’un chef de service est incompatible avec le régime des horaires variables et le règlement intérieur adopté à leur mise en place, les représentants du personnel ont souhaité connaître la situation en termes de nombre d’heures écrêtées en 2023 et de solde de CET.

Nous avons également souhaité avoir communication du règlement intérieur du régime des horaires variables en application à la DIRCOFI Sud-ouest.

Les risques de détériorations des conditions de travail des agents, ayant un impact sur leur santé et leur sécurité, est en effet réel au regard, par exemple, des éléments suivants :

  • Risques Psychosociaux, liés au risque de surtravail par des écrêtages ou des CET trop importants ou l’absence de demi-journées de récupération hebdomadaires prises par les agents,

  • Risques routiers, liés au départ tardif des bureaux de la direction en période nocturne,

  • Risques de fatigue cumulée en fin d’année, pouvant engendrer des situations de risques de Burn-Out, etc.