FS SSCT - Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail
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Bonjour à toutes et tous,
Des cas de détournement par les directions de l’outil SignalFIP ont été remontés à vos élus Solidaires Finances Publiques.
Comme ce que pratiquent les contribuables indélicats qui dissimulent une partie de leur CA pour ne pas payer l’Impôt, la meilleure façon de dissimuler les incidents rencontrés par les agents du CF est, tout simplement, de ne pas déclarer les incidents ...
Mais, comment est-ce possible, puisque, comme rappelé en en-tête, tel que figurant dans l’application informatique SignalFIP elle-même :
« L’outil SignalFIP est à votre disposition pour vous permettre de déclarer facilement, sans délai et d’en évaluer la gravité :
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les incidents externes : incidents survenus dans le cadre de vos relations avec les usagers. Ces incidents peuvent être des agressions significativement violentes mais également des incivilités attentatoires au respect et à la dignité dus aux agents.
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les incidents internes : incidents survenus dans vos relations avec vos collègues ou votre hiérarchie.
Pour vous soutenir, votre déclaration sera transmise à votre supérieur hiérarchique et à l’assistant de prévention, qui est l’acteur de coordination de la réponse qui vous sera apportée.
En cas d’incident interne, cette transmission à votre hiérarchie ne se fera qu’avec votre accord. »
Sachez donc que, si vous recevez des pressions, même légères, de la hiérarchie pour ne pas déposer de fiche de signalement dans SignalFIP, pour quelque raison que ce soit, avec un
« Mais non, ce n’est pas si grave »
ou encore un
« Mais non, ce n’est pas vraiment un incident au sens d’une agression, etc. »
et que vous décidez de ne pas déposer de fiche de signalement dans SignalFIP, alors :
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Votre situation d’insécurité ne sera jamais discutée en Formation Spécialisée,
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Aucune mesure de prévention ne sera jamais proposée et votre insécurité se poursuivra,
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La direction continuera à dire que tout va bien,
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Les risques qu’un réel incident se produise augmentera, pour vous, et pour les collègues.
Nous vous rappelons que vos élus ont accès aux fiches de signalement qui sont déposés dans SignalFIP, et doivent les étudier, même si elles sont anonymisées, pour proposer des mesures de prévention à la direction.
Si vous doutez, n’hésitez pas à nous contacter par tout moyen
Nous pourrons agir auprès de la direction pour que votre sécurité soit vraiment garantie dans l’exercice de vos fonctions et missions
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Prenons le temps, et constatons ensemble, comme une forme d'illustration de l'article précédent, ce que vos élus font comme travail réel au service de tous les agents de la DIRCOFI Nouvelle Aquitaine, et ce que la direction en fait comme communication, au mépris des textes, particulièrement de l’Article R. 254-74 du CGFP, qui encadrent pourtant les CSAL et sa FS-SSCT :
LES AVIS TELS QUE NOUS LES AVONS VOTé : 
Recueil_avis_votés_FS-SSCT_20250402_après_séance.pdf
VS
:LES AVIS TELS Qu’ils semblent avoir, ou ne pas avoir, existé :
Avis_decisions__CSAL_FS_02042025.pdf
Rassurez-vous (ou pas), vos représentants, élus Solidaires Finances Publiques, poursuivront leurs missions avec pugnacité pour défendre l'amélioration des conditions de vie au travail, dans toutes ses dimensions, à commencer par le chantier de fusion des sites du Champ de Mars et de la Rue de la Liberté qu'a décidé de mettre en oeuvre le directeur dans son message à tous les agents du 28 avril dernier.
La section Solidaires Finances Publiques, avec ses élus et mandatés, travailleront avec chacune et chacun d'entre vous pour décider des actions à mener pour faire entendre les voix des agents pour la défense de leurs intérêts individuels et collectifs.
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Pour mémoire, au 1er février 2025, l’article 64 du décret 2020-1427 du 20 novembre 2020 a été supprimé et réécrit en plusieurs articles du CGFP en ces termes :
Art. R. 253-48. – « La formation spécialisée relevant du comité social d’administration (…) compétente est réunie, dans les plus brefs délais, à la suite de tout accident ayant entraîné ou qui aurait pu entraîner des conséquences graves. »
Art. R. 253-49. – « La formation spécialisée relevant du comité social d’administration (…) procède à une enquête :
1 – En cas d’accident de service grave ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave ayant entraîné mort d’homme ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou ayant révélé l’existence d’un danger grave, même si les conséquences ont pu en être évitées.
2 – En cas d’accident de service ou de travail ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel présentant un caractère répété à un même poste de travail ou à des postes de travail similaires ou dans une même fonction ou des fonctions similaires. »
Les représentants du personnel ont eu à connaître, par des témoignages directs anonymes, des témoignages directs lors des rares visites de services qui ont pu se tenir, ou des informations figurant dans le rapport de la médecine du travail, de cas de situations d’agents en Burn-Out.
Actuellement, ils ne disposent d’aucune information suffisante pour établir si ces trop nombreux cas relèvent pour tout ou partie de situations de stress et / ou d’expositions trop fortes aux risques psychosociaux dans le cadre du travail.
Mais, de ce que nous connaissons de ces cas, en les recoupant avec les descriptions des risques psychosociaux dans le cadre du travail décrit depuis des années dans le DUERP, nous nous trouvons sans nul doute devant un réel problème de dégradation de la santé des agents en raison des conditions actuelles de leur travail.
C’est pourquoi les élus ont fait des recherches et trouvé des références très utiles dans le « guide d’aide à la prévention – Le syndrome d’épuisement professionnel ou Burn-Out – Mieux comprendre pour agir » édité conjointement par le ministère du Travail, l’ANACT et l’INRS en 2016.
En effet, dans le début de ce guide figure une description très complète de la définition du Burn-Out :
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À l’étude des documents relatifs aux visites de services, les représentants du personnel ont constaté que :
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Lors de la FS-SSCT du 29 juin 2023, les élus ont voté unanimement la demande de procéder aux visites des brigades d’AGEN, MONT-DE-MARSAN et POITIERS.
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Lors de la FS-SSCT du 04 juillet 2024, les élus ont voté unanimement l’ajout à ce programme de la brigade de NIORT, la BEP, la BPAT, et les divisions 1, 2, 3 et 4.
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Ces visites n’ayant pas eu lieu en octobre 2024, les représentants du personnel ont demandé qu’un calendrier soit enfin adopté, rappelant que ces visites avaient pour objet de rencontrer les agents pour étudier avec eux les impacts sur leurs conditions de vie au travail, de sécurité et d’hygiène des modifications matérielles et organisationnelles en cours et / ou en projet.
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Un calendrier de visites de services a été proposé par la direction en décembre 2024 pour le 1er semestre 2025, pour les visites des 6ème brigade d’AGEN, 13ème brigade de POITIERS, 14ème brigade de NIORT, ainsi que de la BEP et de la BPAT.
À ce jour, pour diverses raisons invoquées par la direction, aucune visite de service n’a été conduite depuis Périgueux le 06 juin 2024 :
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Visite d’Agen initialement prévue fin 2024, annulée pour cause de déménagement du service,
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Visite de Poitiers initialement prévue le 4 février 2025, annulée pour cause d’absence du directeur adjoint de la DIRCOFI, pourtant non membre de la FS.
Nous constatons aussi que la FS-SSCT initialement prévu le 18 mars 2025 a été annulée, faute de convocation dans les délais légaux.
Ces dates avaient pourtant été prévues depuis plusieurs mois. Nous constatons que les deux premières réunions correspondant à des visites de services n’ont toujours pas été reprogrammées.
Les élus considèrent que ces annulations répétées sans reprogrammation pose question sur l’intérêt que porte la direction aux sujets de sécurité, santé et conditions de travail des agents, sur sa volonté réelle de transparence vis-à-vis des élus, voire ne témoignerait pas d’une certaine volonté d’obstruction de sa part.
Elles démontrent aussi le manque de respect pour le travail des représentants du personnel qui s’étaient organisés pour participer à ces réunions.
Nous vous demandons de reprogrammer les visites de services qui n’ont pu se tenir aux dates convenues, dans les meilleurs délais.
Même s’ils constatent que la visite programmée à Niort le 7 avril prochain semble se concrétiser, les élus demandent que le calendrier soit respecté pour que toutes les visites de la FS-SSCT votées depuis 2023 aient enfin lieu avant fin 2025, conformément à l’article R. 253-41. du CGFP qui stipule que « les membres de la formation spécialisée relevant du comité social d’administration (...) procèdent à intervalles réguliers, à la visite des services relevant de leur champ de compétence. Une délibération de la formation spécialisée fixe l’objet, le secteur géographique de la visite et la composition de la délégation mandatée pour procéder à cette visite. »
Le RI précisant en son article 42 que « les représentants de la FS ont pour mission de visiter à intervalles réguliers les services relevant de sa compétence. Ils bénéficient pour ce faire d’un droit d’accès dans les locaux de travail relevant du périmètre de compétence de l’instance défini dans l’arrêté du 22 avril 2022 modifié. »
De même, est-il normal d’attendre le 2 avril pour que se tienne enfin la première instance de dialogue social ?
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