FS SSCT - Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail
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Déclaration liminaire de la section Solidaires Finances Publiques de la DIRCOFI Nouvelle Aquitaine
Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (FS-SSCT) du 17 juin 2025
Monsieur le président
Nous voilà réunis en CSAL-FS ce jour, pour aborder divers sujets qui nous tiennent particulièrement à cœur, notamment le bien-être au travail, et l’importance que revêt la santé et la sécurité de chaque agent, dans le cadre professionnel.
Or, hélas, et nous le déplorons au plus profond de nous, le manque de respect, les intimidations, les manœuvres dilatoires, les mensonges, le refus de prendre en compte les aspirations légitimes des agents, gouverne trop souvent notre administration, à tous ses niveaux.
Tout cela est à mettre en relation avec un contexte général, dans lequel nous avons souvent, hélas beaucoup trop souvent, l’impression que nos dirigeants ne cessent de se demander chaque jour, comment ils vont pouvoir davantage pourrir la vie des agents pour les écœurer toujours plus. Malheureusement, ce constat se vit à tous les niveaux de notre ministère, et bien au-delà, de l’Etat.
Ça commence avec les différents ministres, du premier au dernier, qui expliquent que tout le monde devra faire des efforts, alors que dans le même temps, ils se gavent d’argent public en repas, dîners, mobiliers, frais de représentation, quand cela ne tourne pas allègrement aux détournements de deniers publics divers, variés, et avérés.
Tribunaux et juges en sont hélas les témoins, mais trop peu de sanctions véritablement dissuasives sont prononcées, telles que celles que subiraient n’importe quel fonctionnaire qui volerait dans les caisses publiques.
Ça continue avec les propos scandaleux de prétendus responsables politiques, qui devraient davantage être qualifiés d’irresponsables, quand ils parlent d’assistanat, alors que nous savons tous dans ce ministère, que ces mêmes personnes se repaissent à l’envie d’argent public, sans ne jamais rien produire d’utile, tout en déversant des milliards sur des entreprises qui s’en servent pour grassement rémunérer des actionnaires, et les plus riches contribuables de ce pays, sans aucune contrepartie, ni effet bénéfique sur l’économie.
Ça continue encore avec un des derniers exemples en date, lorsqu’un ministre choisit délibérément, malgré l’opposition unanime des représentants du personnel dont Solidaires Finances, de confier la gestion de la protection sociale complémentaire (PSC) de ses agents à un opérateur privé inconnu du grand public, de création très récente (2016).
Notons qu’en 2016, les soutiens financiers d'ALAN étaient des sociétés capitalistes telles que Partech Ventures, CNP Assurances et Power Financial of Canada. Guillaume Sarkozy, ex-délégué général de Malakoff Médéric, siégea au Conseil d'administration d'Alan jusqu'en 2021.
En 2022, ALAN faisait partie des entreprises du Next40 pour la troisième fois, la « Start-Up Nation » comme le promeut l’actuel président, et est toujours déficitaire depuis, peu fiable, financé par des fonds de pension plus ou moins spéculatifs, qui ne doit son équilibre financier qu’à de lourds emprunts sur les marchés.
À tel point que nous sommes tous, y compris vous, Administrateur de l’État, en droit de nous demander si ce prestataire qui, comme par un heureux hasard a déjà gagné le marché de la PSC pour les services de la présidence de la république et du 1er ministre, pourra arriver au terme de son engagement, sans tomber en faillite avant, ni s’il aura les reins suffisamment solides pour occuper le rôle pour lequel il a malheureusement été choisi.
Contre cette décision, les agents sont vent debout, inquiets, dépités, démoralisés. Un nouveau pan du secteur public vient de tomber dans l’escarcelle de vautours prédateurs privés, dont l’unique moteur est de réaliser le maximum de profit en un minimum de temps, avec le minimum de risques, mais certainement pas pour la santé et la protection des agents.
Qu’on ne vienne plus se demander après, avec une fausse bonhomie condescendante, et une empathie de façade, pourquoi la DGFIP, et au-delà toute la fonction publique, ne serait plus attractive.
A tout cela s’ajoute, comme si cela ne suffisait pas, l’immense perte de pouvoir d’achat des agents, de près de 45 % depuis que la valeur du point d’indice a été décorrélée de l’inflation en 1984, mais aussi la déconsidération permanente de la fonction publique, les discours haineux anti fonctionnaires, les brimades permanentes à tous niveaux, les articles mensongers de presse et médias détenus par quelques milliardaires, sur les soi-disant prétendus avantages pléthoriques dont les fonctionnaires bénéficieraient, que nous demandons à voir d’ailleurs.
Ou dans les médias publics dirigés par le gouvernement en place, lui aussi anti-fonctionnaires, à l’image de l’heureusement éphémère ministre de la fonction publique Guillaume Kasbarian, mais dont on sait aussi qu’il sera remplacé par un clone tout autant anti fonction publique, qui racontera les mêmes mensonges, et réitérera les mêmes provocations ….
Heureusement que l’immense majorité des agents a le sens du service public chevillé au corps, sans cela, il y a longtemps que l’église aurait quitté le centre du village.
Oui, à tous les niveaux, dans toutes les structures, nous constatons l’existence d’une fracture sociale, comme un certain candidat à la présidence de la République l’avait dit en son temps, mais l’avait très vite oublié une fois élu, qui tend à se creuser toujours plus, et qui concerne entre autres, la conception des relations de travail, l’épanouissement des agents de tous grades et toutes fonctions, leur bien être, leur progression, leur juste rémunération, et dorénavant, jusqu’au remboursement de leurs soins de santé.
A la DIRCOFI Nouvelle Aquitaine, dans toutes ses instances de dialogue, depuis que vous en êtes le président, nous constatons l’existence de fractures. Des fractures profondes, tant de forme, que de fond, entre la direction et les représentants du personnel, qui ne cessent de se creuser, s’aggraver, s’envenimer. Nous le déplorons très sincèrement, car telle n’est pas notre volonté.
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Bonjour à toutes et tous,
Des cas de détournement par les directions de l’outil SignalFIP ont été remontés à vos élus Solidaires Finances Publiques.
Comme ce que pratiquent les contribuables indélicats qui dissimulent une partie de leur CA pour ne pas payer l’Impôt, la meilleure façon de dissimuler les incidents rencontrés par les agents du CF est, tout simplement, de ne pas déclarer les incidents ...
Mais, comment est-ce possible, puisque, comme rappelé en en-tête, tel que figurant dans l’application informatique SignalFIP elle-même :
« L’outil SignalFIP est à votre disposition pour vous permettre de déclarer facilement, sans délai et d’en évaluer la gravité :
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les incidents externes : incidents survenus dans le cadre de vos relations avec les usagers. Ces incidents peuvent être des agressions significativement violentes mais également des incivilités attentatoires au respect et à la dignité dus aux agents.
-
les incidents internes : incidents survenus dans vos relations avec vos collègues ou votre hiérarchie.
Pour vous soutenir, votre déclaration sera transmise à votre supérieur hiérarchique et à l’assistant de prévention, qui est l’acteur de coordination de la réponse qui vous sera apportée.
En cas d’incident interne, cette transmission à votre hiérarchie ne se fera qu’avec votre accord. »
Sachez donc que, si vous recevez des pressions, même légères, de la hiérarchie pour ne pas déposer de fiche de signalement dans SignalFIP, pour quelque raison que ce soit, avec un
« Mais non, ce n’est pas si grave »
ou encore un
« Mais non, ce n’est pas vraiment un incident au sens d’une agression, etc. »
et que vous décidez de ne pas déposer de fiche de signalement dans SignalFIP, alors :
-
Votre situation d’insécurité ne sera jamais discutée en Formation Spécialisée,
-
Aucune mesure de prévention ne sera jamais proposée et votre insécurité se poursuivra,
-
La direction continuera à dire que tout va bien,
-
Les risques qu’un réel incident se produise augmentera, pour vous, et pour les collègues.
Nous vous rappelons que vos élus ont accès aux fiches de signalement qui sont déposés dans SignalFIP, et doivent les étudier, même si elles sont anonymisées, pour proposer des mesures de prévention à la direction.
Si vous doutez, n’hésitez pas à nous contacter par tout moyen
Nous pourrons agir auprès de la direction pour que votre sécurité soit vraiment garantie dans l’exercice de vos fonctions et missions
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Prenons le temps, et constatons ensemble, comme une forme d'illustration de l'article précédent, ce que vos élus font comme travail réel au service de tous les agents de la DIRCOFI Nouvelle Aquitaine, et ce que la direction en fait comme communication, au mépris des textes, particulièrement de l’Article R. 254-74 du CGFP, qui encadrent pourtant les CSAL et sa FS-SSCT :
LES AVIS TELS QUE NOUS LES AVONS VOTé : 
Recueil_avis_votés_FS-SSCT_20250402_après_séance.pdf
VS
:LES AVIS TELS Qu’ils semblent avoir, ou ne pas avoir, existé :
Avis_decisions__CSAL_FS_02042025.pdf
Rassurez-vous (ou pas), vos représentants, élus Solidaires Finances Publiques, poursuivront leurs missions avec pugnacité pour défendre l'amélioration des conditions de vie au travail, dans toutes ses dimensions, à commencer par le chantier de fusion des sites du Champ de Mars et de la Rue de la Liberté qu'a décidé de mettre en oeuvre le directeur dans son message à tous les agents du 28 avril dernier.
La section Solidaires Finances Publiques, avec ses élus et mandatés, travailleront avec chacune et chacun d'entre vous pour décider des actions à mener pour faire entendre les voix des agents pour la défense de leurs intérêts individuels et collectifs.
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Pour mémoire, au 1er février 2025, l’article 64 du décret 2020-1427 du 20 novembre 2020 a été supprimé et réécrit en plusieurs articles du CGFP en ces termes :
Art. R. 253-48. – « La formation spécialisée relevant du comité social d’administration (…) compétente est réunie, dans les plus brefs délais, à la suite de tout accident ayant entraîné ou qui aurait pu entraîner des conséquences graves. »
Art. R. 253-49. – « La formation spécialisée relevant du comité social d’administration (…) procède à une enquête :
1 – En cas d’accident de service grave ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave ayant entraîné mort d’homme ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou ayant révélé l’existence d’un danger grave, même si les conséquences ont pu en être évitées.
2 – En cas d’accident de service ou de travail ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel présentant un caractère répété à un même poste de travail ou à des postes de travail similaires ou dans une même fonction ou des fonctions similaires. »
Les représentants du personnel ont eu à connaître, par des témoignages directs anonymes, des témoignages directs lors des rares visites de services qui ont pu se tenir, ou des informations figurant dans le rapport de la médecine du travail, de cas de situations d’agents en Burn-Out.
Actuellement, ils ne disposent d’aucune information suffisante pour établir si ces trop nombreux cas relèvent pour tout ou partie de situations de stress et / ou d’expositions trop fortes aux risques psychosociaux dans le cadre du travail.
Mais, de ce que nous connaissons de ces cas, en les recoupant avec les descriptions des risques psychosociaux dans le cadre du travail décrit depuis des années dans le DUERP, nous nous trouvons sans nul doute devant un réel problème de dégradation de la santé des agents en raison des conditions actuelles de leur travail.
C’est pourquoi les élus ont fait des recherches et trouvé des références très utiles dans le « guide d’aide à la prévention – Le syndrome d’épuisement professionnel ou Burn-Out – Mieux comprendre pour agir » édité conjointement par le ministère du Travail, l’ANACT et l’INRS en 2016.
En effet, dans le début de ce guide figure une description très complète de la définition du Burn-Out :
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