Salut à toutes et tous !
Vous allez retrouver ici, et dans la série d'articles rendant compte de notre action, les résumés des avis votés en séance par vos représentants du personnel lors de la FS-SSCT du 02 mai 2024. Les documents complets doivent être publiés sur Ulysse ici :
http://dircofi33.intranet.dgfip/direction/dialogue_social/page_FS.htm
Présentation de la note d’orientation ministérielle 2024 en matière de SSCT (Avis n°2) :
La note d’orientations ministérielles SSCT 2024 propose, outre la maîtrise du risque amiante, les pistes suivantes :
1 - Assurer la sécurité des agents et les accompagner lors d’événements graves
2 - Renforcer l’efficacité des campagnes de recueil des risques professionnels et d’élaboration du PAP avec le déploiement du nouvel outil Prév’Action et la mise en place d’une nouvelle méthodologie
3 - Améliorer les conditions de travail et agir sur l’organisation du travail pour prévenir les risques professionnels et donner du sens au travail
4 - Prévenir le risque de désinsertion professionnelle des agent.es et accompagner les agent.es en fin de carrière
5 - Poursuivre le développement de la culture de prévention des risques professionnels par une politique de formation et d’information
Les élus, représentant les agents à la FS-SSCT du CSAL de la DIRCOFI Sud-Ouest, déclarent à nouveau solennellement au Directeur s’inscrire dans une démarche déterminée pour la prévention des risques professionnels, quelles que soient leurs natures, et continueront de proposer durant toute la durée de leur mandat, des avis et délibérations pour faire évoluer positivement la lutte contre les risques auxquels sont exposés les agents de la DIRCOFI.
1 - Ainsi, à propos du 1er point figurant dans la NO, les représentants du personnel rappellent que, suite aux événements qui ont touché notre administration, par l’assassinat de l’un de nos collègues fin 2022, le ministre de l’époque a lancé des groupes de travail sur la sécurité des agent·es. Dans cette optique, le ministère a élaboré un guide concernant la « gestion des événements graves ».
Il est à noter que ce guide, bien qu’imparfait, constitue une ressource offrant une structure et un soutien pour élaborer, en collaboration avec la direction, une méthodologie adaptée à la prise en charge d’événements graves tels que des attentats, des homicides, des suicides, des incendies mortels, et autres circonstances similaires.
Les représentants du personnel souhaitent dès lors inscrire à l’ordre du jour d’une prochaine FS, l’analyse de ce guide en présence de tous les acteurs et actrices concernées (MT, ASS, ISST, AP, services RH) pour décliner le dispositif au sein de la direction et impliquer réellement les responsables de la direction.
2 – Le nouvel outil Prév’Action se distingue de DUERPAP par une ergonomie repensée, issu d’un travail avec les utilisateurs finaux, notamment les Agent·es de Prévention (AP) pilotés par le pôle ergonomie du ministère.
Toutefois, il est regrettable que des retards dans le déploiement aient empêché la réalisation d’une phase de test dans le département 69.
Il a en outre été constaté que la mise en œuvre de cet outil impose une mobilisation considérable des AP, chargé·es de saisir les informations pour l’ensemble des sites relevant de leur direction.
Pour les élus, l’identification des risques professionnels et l’élaboration de mesures de prévention sont des points d’entrée cruciaux dans le réel de l’activité des agent·es ce qui permet de proposer des modifications dans l’organisation du travail.
Car c’est à ce niveau que la direction montre toujours des lacunes, se contentant généralement de formations ou de rappels de consignes, sans réellement s’engager dans une démarche de réflexion approfondie conforme aux 9 principes généraux de la prévention (art. L4121-2 du code du travail), comme face aux propositions des élus de la DIRCOFI Sud-Ouest de mettre en œuvre une campagne de prévention des RPS « … en parler pour en sortir » ou de recourir à un psychologue du travail pour aller plus avant dans l’analyse et la proposition de réelles mesures de prévention.
C’est en agissant sur l’organisation du travail que nous pourrons véritablement améliorer les conditions de travail et réduire les risques liés au travail.
Les représentants du personnel souhaitent faire le point sur le temps qui sera accordé à l’AP pour exercer l’ensemble de ses missions pour envisager si besoin du temps supplémentaire.
Cette discussion pourra s’appuyer sur sa lettre de mission, à l’arrivée du prochain AP qui remplacera, nous l’espérons toutes et tous, le précédent qui a quitté la direction au 1er avril 2024.
3 – L’axe de la politique ministérielle consacré à « améliorer les conditions de travail et agir sur l’organisation du travail pour prévenir les risques professionnels et donner du sens au travail » soulève des préoccupations quant à sa mise en œuvre et sa déclinaison concrète.
En effet, bien que l’objectif soit louable, il est regrettable de constater que sa mise en œuvre et son développement ne répondent pas aux enjeux soulevés. La NO évoque la diffusion d’un guide qui n’existe pas encore, et l’administration se contente de recommander l’ouverture d’une réflexion sur des sujets tels que l’intelligence artificielle, les organisations du travail et le sens du travail, sans fournir de développement concret sur l’importance de ces chantiers.
Il est donc peu probable que cette approche seule suffise à inciter les directions locales à changer leurs pratiques en matière d’organisation du travail. Une politique d’envergure est pourtant nécessaire pour véritablement modifier les pratiques actuelles.
Aussi, les élus considèrent qu’il est essentiel de s’en tenir à ce que chaque projet de réorganisation, fusion, déménagement, ou encore « flex-office » soit présenté aux représentant.es du personnel avant sa mise en œuvre, cela afin de recueillir l’avis des agentes et agents sur les conséquences du projet sur leur travail, son contenu, son sens et sa qualité.
Il s’agit en effet de mettre en œuvre concrètement la prévention primaire.
Nous considérons qu’il est nécessaire, même en cas de services qui sont implantés dans des locaux n’appartenant pas à la DIRCOFI Sud-Ouest, de mettre en place des groupes de travail préparatoires, sous l’égide de la FS-SSCT, pour analyser chaque projet le plus en amont possible et ses conséquences sur les personnels et le public concerné, en prenant en compte les avis des personnels concernés, en demandant l’avis des médecins du travail et des Inspecteurs Santé et Sécurité au Travail (ISST), voire en sollicitant l’intervention des ergonomes du ministère.
4 – Les représentants du personnel partagent la nécessité de mettre en place des actions diversifiées pour permettre à des agentes et agents dont le handicap ou les problèmes de santé restreignent leur aptitude professionnelle, de rester en activité ou de la reprendre.
Pour y parvenir il est nécessaire de mettre en place un dispositif d’information, d’accompagnement et de suivi de ces personnels, afin qu’il puisse être décliné au plan local.
La NO annonce l’actualisation prochaine du guide « Maintien dans l’emploi » que nous souhaitons pouvoir étudier avec la direction lors d’une prochaine FS-SSCT.
5 - Sur le dernier axe « Poursuivre le développement de la culture de prévention des risques professionnels par une politique de formation et d’information », les représentants du personnel rejoignent la volonté de l’administration.
Il est en effet très utile de faire le point sur les besoins en formation de tous les membres de la FS, représentants des personnels et de la direction, pour définir un plan de formation spécifique afin de poursuivre le développement d’une culture de prévention des risques professionnels, dans le respect de tous les textes en vigueur et l’objectif d’un dialogue social effectif et efficace au service de l’amélioration des conditions de vie au travail des agents.
