Salut à toutes et tous !

Vous allez retrouver ici, et dans la série d'articles rendant compte de notre action, les résumés des avis votés en séance par vos représentants du personnel lors de la FS-SSCT du 05 décembre 2023, et les réponses de la direction … les documents complets doivent être publiés sur Ulysse ici :

http://dircofi33.intranet.dgfip/direction/dialogue_social/page_FS.htm

Sachez que les deux 1^ers points à l’ODJ ont été initiés par la direction, et que les 10 autres ont été ajoutés par vos représentants, tant les situations ont tendance à se détériorer en matière de SSCT depuis plusieurs mois.

Attention les grenouilles, l’eau bout !

 Le Règlement intérieur du CSAL de la DIRCOFI Sud-Ouest (avis n°1)

Après une gestation de près d’un an, le Règlement Intérieur (RI) type DGFIP pour le CSAL et la FS-SSCT de la DIRCOFI Sud-Ouest nous a été présenté. Il reprend exactement le formalisme adopté unilatéralement par la DGFIP lors de la 2de convocation du CSAR du 16 octobre 2023, contre lequel les élus nationaux ont unanimement voté (Avis voté CSAR 26/10/23).

Nous constatons que ce RI type DGFIP n’apporte pas d’amélioration par rapport au décret de 2020, et nous avons donc fait les propositions qui s’imposent afin que le RI du CSAL de la DIRCOFI Sud-Ouest soit, a minima, au niveau de celui du CSAM, et qu’il ne soit pas un simple « copier-coller » du RI type du CSAR de la DGFIP.

Et nous aurons noté que la direction n’a tellement rien modifié du RI DGFIP qu’elle nous a proposé un RI du CSAL de la DIRCOFI avec le même nombre de jours en ASA 95 que nos représentants nationaux … ??

En réalité, compte tenu des enjeux en matière de SSCT, la taille géographique de la DIRCOFI Sud-Ouest et le nombre de services implantés, les droits tels que calculés par la DGFIP concernant les ASA 95 sont les suivants:

Permettre aux élus de disposer pleinement de leurs droits est fondamental au regard des enjeux en matière de santé, sécurité et conditions de travail des agents, alors, nous avons demandé que ces droits spécifiques soient mis dans un « pot commun » pour tous les élus.

Réponses de la direction :

• Merci d’avoir noté notre erreur concernant les ASA 95, mais, mis à part ça, le RI local sera un « copier-coller » du RI DGFIP.

• Peut-être que la circulaire ministérielle, prévue au 1^er semestre 2024, apportera des éléments nouveaux sur la question du « pot commun », mais, pour le moment, la direction ne fera pas plus que ce qui a été décidé à la DGFIP.

OK, OK … alors on attend pour agir ? Certainement pas ! Voyons la suite ...