Salut à toutes et tous !

Vous allez retrouver ici, et dans la série d'articles rendant compte de notre action, les résumés des avis votés en séance par vos représentants du personnel lors de la FS-SSCT du 05 décembre 2023, et les réponses de la direction … les documents complets doivent être publiés sur Ulysse ici :

http://dircofi33.intranet.dgfip/direction/dialogue_social/page_FS.htm

Sachez que les deux 1^ers points à l’ODJ ont été initiés par la direction, et que les 10 autres ont été ajoutés par vos représentants, tant les situations ont tendance à se détériorer en matière de SSCT depuis plusieurs mois.

Attention les grenouilles, l’eau bout !

Confort thermique en période de froid et ses conséquences sur les SSCT (avis n°3) :

L’ordre du jour de la FS-SSCT du 05 décembre s’est ensuite déroulé en fonction des points ajoutés par vos représentants Solidaires, suite à la remontée de nombreuses situations de dégradations des SSCT :

Nous avons rappelé les articles du décret 2020-1427 du 20 novembre 2020 et du Code du Travail applicable en la matière. Il faut savoir que le Code du Travail ne donne aucune indication de température sur le lieu de travail. Il convient donc de se référer aux autres normes et recommandations.

Concernant le travail de bureau lié à une activité physique légère, la température associée au « confort thermique » se situe, selon l’INRS, autour de 21 à 23 °C en période hivernale, avec les autres paramètres suivants, dont l’humidité relative des locaux :

Selon l’INRS, des températures ambiantes sensiblement différentes de celles recommandées peuvent générer un inconfort thermique qui peut être vécu comme une dégradation des conditions de travail, et possiblement favoriser certains facteurs de risques psychosociaux (augmentation des exigences psychologiques, sentiment de manque de reconnaissance, dégradation des rapports sociaux, ...).

Le 07 novembre 2023, un nouvel incident majeur du fonctionnement du système de chauffage des locaux des services de Direction et brigades place du Champ de Mars a eu pour effet de provoquer la décision du directeur de placer en télétravail les agents qui le pouvaient.

Cette situation a perduré jusqu’au 09 novembre inclus, où la température dans certains bureaux était descendue à 15 °C, soit largement en dessous des préconisations en la matière.

Les représentants du personnel ont fait état dans l’avis n°6, voté à la FS-SSCT du 28 avril 2023, des problèmes récurrents rencontrés par ce système de chauffage.

La réponse publiée de l’administration a été la suivante « L’antenne immobilière de Toulouse ne dispose pas des ressources nécessaires pour répondre à cette demande. L’audit énergétique en cours a été financé sur la dotation globale de fonctionnement. »

Nous n’avons pas été destinataires du rapport de cet audit énergétique, ni s’il a bien eu lieu. Nous constatons que le 07 novembre : « la société, contactée encore ce jour, n’est pas venue pour identifier les raisons de la panne et remettre le système de chauffage en marche. Nous n’avons aucune visibilité sur la date d’intervention, notamment pour la journée de demain. »

La visite de la FS-SSCT de la 5ᵉ division le 30 novembre 2023 a permis de constater que les problèmes durent et perdurent, le chauffage étant redémarré chaque matin, cette situation entraînant des températures basses le matin, particulièrement le lundi, et une humidité ambiante trop importante dans certains bureaux.

De surcroît, plusieurs agents nous ont fait état de sanitaires dans lesquels il n’y avait plus d’eau chaude au lavabo depuis plus d’un an, suite à des mesures d’économie d’énergie.

Les représentants Solidaires du personnel à la FS-SSCT du CSAL de la DIRCOFI Sud-Ouest ont donc demandé :

• Que le contrat avec le chauffagiste soit résilié si les interventions de dépannage ne respectent pas les délais figurant dans le contrat de maintenance.

• Qu’un audit d’urgence soit mené par l’antenne immobilière de Toulouse avant le début de l’hiver.

• Que des crédits spécifiques soient demandés aux services centraux par la DIRCOFI et la Délégation Interrégionale qui occupe aussi les bâtiments, afin de remplacer un système de chauffage défaillant qui n’est plus aux normes.

• Qu’un recensement complet soit fait auprès de toutes les brigades extérieures pour constater d’éventuels dysfonctionnements des systèmes de chauffage des directions locales hébergeuses, et qu’ils soient portés à la connaissance des élus par tout moyen et sans délais.

• Que l’eau chaude soit disponible dans tous les sanitaires de tous les services.

 Réponses de la direction :

• Le contrat avec le chauffagiste est un marché public régional, et donc la direction ne peut pas y mettre fin.

• Le rapport de l’étude sur le chauffage, financée à 100 % par la DIRCOFI, et qui a coûté 20 000 €, a été remis à la direction hier, c’est pour ça que les représentants du personnel ne l’ont pas reçu.

• De toute manière, il faut changer les deux chaudières, une seule étant en fonction actuellement, et le coût est très important.

• La direction cherche partout où c’est possible des crédits pour remédier à cette situation.

• Pour les locaux où nous sommes « hébergés » par le DDFIP, la DIRCOFI n’a absolument pas de marge de manœuvres

• Concernant l’eau chaude, merci d’avoir noté ce problème, car la direction aurait dû couper l’eau chaude partout, suite à la circulaire de la 1ʳᵉ ministre en 2022 ...

Concernant cette dernière réponse, comme la légalité d’une telle mesure nous est tout à coup apparue contestable (certainement du fait d’un début de réelle professionnalisation de vos élus en matière de SSCT), nous avons fait nos recherches en séance … et il apparaît qu’effectivement, les consignes ne sont pas conformes au Droit.

Nous reviendrons dans un prochain article sur ce sujet qui illustre pleinement le combat à mener pour que, partout, nous fassions respecter nos droits en matière de SSCT.