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Cette audioconférence s'est tenue en présence de Francis PAREJA et Céline HERBEPIN.

En préambule, le Directeur nous a informé du changement d'affectation de l'adjoint au SIP de Gap. Il sera affecté en Direction en tant que chargé de mission sur la mission foncière.

Son remplacement au sein du SIP n'a pas été évoqué.

La mission foncière rencontre actuellement des difficultés. L'agent en charge de cette mission sur Briançon vient de quitter notre administration. Celui sur Gap devrait prendre sa retraite courant 2021. Sur Embrun, pas de souci particulier.

Nous apprenons que :

  • le recrutement des auxiliaires va reprendre. Ils seront positionnés sur les plans et ne feront pas d'accueil.

  • Les plexis ont tous été installés sur l'ensemble des sites.

  • Les télétravailleurs vont commencer à revenir à partir de la semaine prochaine. Les PC portables sont pour l'instant conservés en cas de 2ème vague.

  • 3 agents stagiaires C sont arrivés. Le 4ème arrivera le 8/06/20. Leurs PC vont être récupérés et redéployés.

  • Le Comité Technique de Réseau du 18/06/20 décidera de la reprise (ou pas) du Nouveau Réseau de Proximité (NRP). Dans le cas où le NRP reprendrait, les réorganisations prévues au 01/01/21 pourraient avoir lieu . En tout cas, c'est ce que souhaite le Directeur.

  • La campagne ALOA a commencé. L'application fonctionne. Nous avons interrogé le Directeur sur le mouvement des C. En effet, sur 8 vacances de postes C connues (mutation, retraite, CLM, dispo...), seuls 2 agents arriveront des le cadre du mouvement de mutation. Comment gérer ? Sur quels critères les priorités seront elles fixées ? Il y aura des mécontents... c'est une évidence.

    La Direction a avoué ne pas être en mesure de tout couvrir. Elle attend la régularisation des ALD et arbitrera ensuite. Toutefois, elle espère encore une nouvelle dotation en agents stagiaires C.

    Les représentants du personnel seront reçus, comme prévu, le 11/06/20 afin d'évoquer les situations particulières. Nous avons réitéré notre demande de réunion une fois la campagne ALOA terminée. Cette fois, la réponse est claire... Non ! Il n'y a plus de CAPL, la Direction procèdera au mouvement sans nous. Seuls les cas dont nous aurons connaissance seront évoqué le 11/06/20.

    N'attendez pas !

    Les représentants Solidaires sont à votre disposition pour évoquer et défendre votre situation.

    En grand seigneur, le Directeur nous a proposé un résumé du mouvement. Mais il sera trop tard pour agir !

Concernant le NRP, et dans le cas où il reprendrait, le SIP de Briançon ainsi que le SIE d'Embrun pourrait être crée dés le 01/01/21. Les agents seront placés en ALD dés cette date et amenés à travailler sur le nouveau site sur la base du volontariat. Leur régularisation s'effectuera au 01/09/20.

Pour ces agents, amenés à faire les trajets dés le 01/01/21, nous avons demandé la possibilité de prise en charge des frais. A réfléchir a répondu le Directeur.

Sur le report des congés 2019, 43 agents sont concernés. Lors du point Ministèriel du 03/06/20, le Ministre a annoncé que les congés 2019 ne seraient finalement pas perdus (contrairement à ce qui nous a été dit lors de la dernière audioconférence)et portés au CET.

Nous avons évoqué le cas des agents stagiaires qui ne peuvent ouvrir de CET avant leur titularisation. La Direction n'a pas connaissance d'agents stagiaires dans ce cas. Nous, oui.

Affaire à suivre !

Sur les jours de congés qui seront retenus, la situation de chaque agent devraient être connu d'ici la semaine prochaine. Ils en seront informés.

Sur l'octroi de la prime, la note est sortie. Pour l'heure, seuls les chefs de services en ont eu connaissance.

Pour rappel, elle sera attribuée à 30% des agents (30% à 1000 €, 70% à 330 €).

Les 30% ne s'apprécient pas par service.

D'aprés Céline HERBEPIN, les conditions d'octroi sont les suivantes :

  • avoir travaillé en présenciel ou en télétravail

  • avoir subi un surcroit de travail significatif (les agents sans surcroît de travail ne seront pas éligibles, même en PCA).

Les chefs de service doivent adresser le classement des agents éligibles d'ici le 5/06/20 (pour prise en compte dans la paye de juillet). Francis PAREJA arbitrera.

Comme nous l'avons fait la semaine dernière avec le RH, nous avons salué l'investissement des collègues du BLII et des SIE (Gap, Embrun Et Briançon).

Bien que tout le monde ait subit les conséquences de la crise sanitaire, ces 3 services ont particulièrement été touchés (régularisations SIRHIUS, gestion des commandes de plexis, masques et autres matèriel en tout genre, versement des primes exceptionnelles liées au COVID...).

Nous avons dénoncé ce quota de 30% qui va priver certains agents d'une prime pourtant bien méritée. Malheureusement, nous ne pourrons déroger à cette règle.

Dans le cadre de l'arbitrage à venir, Le Directeur nous à dit qu'il assumerait ses choix. Les propositions des chefs de service ne seront probablement pas toutes suivies.

Les AGFIP se sont déjà auto-exclus... certains chefs de service du département aussi.

Nous avons également demandé des réponses à nos questions précédentes :

  • sur la fermeture des centres aérés, la Direction est jours dans l'attente de la réponse de la Centrale.

  • Sur l'octroi des tickets restaurant, le réponse est négative.

  • Sur la réouverture de la cité, là aussi, pas d'information pour le moment.

A l'instar de ce qui a été fait dans les Alpes Maritimes, nous avons demandé à ce que les ASA COVID posées pour les agents en situation de fragilité ainsi que ceux confinés pour cause de contact avec un cas de suspicion (confinements préconisés par le médecin de prévention), soient modifées en ASA diverses ce qui permettrait un retrait moins important de jours de congés.

En terme de reconnaissance, nous avons demandé un « geste » de notre Directeur.

La réponse a été directe : NON !!!

Les représentants Solidaires se tiennent à votre disposition. Contactez les !

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Bon courage à tous ! Restez vigilants !

Nouvelle audioconférence ce vendredi 29/05/20 en présence de Céline HERBEPIN.

M. PAREJA était absent.

Selon elle, le PRA se déroule normalement :

  • Certains agents, confinés pour cause de pathologie à risque, sont revenus sur certificat de leur médecin traitant et avec accord du médecin de prévention.

  • Le télétravail est maintenu dans la mesure du possible. Les télétravailleurs ont récupéré leurs ordinateurs. Les télétravailleurs liés à la crise COVID peuvent continuer avec accord de leur chef de service. La Direction ne récupèrera pas les ordinateurs pour l'instant. En revanche, si les télétravailleurs souhaitent continuer à télétravailler au dela de la période de crise, ils devront attendre la campagne 2021.

  • Le recrutement d'auxiliaires est désormais possible. Les chefs de service doivent les positionner sur les plans transmis à l'ISST. La dotation devrait être semblable à celle de l'an dernier. Comme pour les stagiaires, ils seront dotés de masques afin d'assurer leur formation.

  • Les plexis ont été livrés en intégralité.

  • La réouverture au public n'est pour l'instant pas d'actualité. L'accueil sur rendez-vous continue. A la cité, il se fera dans le hall , sur l'ordinateur libre-service. A cette heure, il n'y a eu aucune demande de rendez-vous.

  • Les climatisations, individuelles ou générales, restent interdites en raison du risque de propagation du virus.

  • Les stagiaires B arriveront le 2/06/20 à Saint Bonnet, Tallard, l'Argentière et Guillestre. Le stagiaire de Guillestre se formera à Embrun.

Concernant les mouvements de mutation :

  • Chaque ALD a reçu un courrier en vue de leur régularisation sur leur poste dans la mesure où il est vacant.

  • La Direction recevra individuellement les Organisations Syndicales le 11/06/20. Les représentants du personnel ont demandé à être reçus ensembles, en présentiel.

  • Les demandes doivent être saisies dans ALOA. Le calendrier est le suivant :

    Pour les C :

    Interne (agents déjà présents dans le département) : du 2 au 12/06/20

    Externe (agents arrivants) : du 2 au 12/06/20

    Pour les B :

    Interne : du 2 au 12/06/20

    Externe : du 8 au 15/06/20

    Pour les A :

    Interne : du 9 au 18/06/20

    Externe : du 15 au 22/06/20

Nous avons interrogé la Direction sur le but de la rencontre du 11/06/20. En effet, toutes les demandes ne seront pas saisies dans ALOA (cf calendrier ci-dessus). Il est impératif de nous revoir une fois les calendriers de demandes terminés à savoir le 18/06/20 (date limite pour les A).

Toutefois, la Direction compte sur les contacts que nous pourrions avoir pour évoquer des situations particulières dés le 11/06 alors que pour les A, par exemple, la saisir ALOA n'aura commencé que le 9/06. De bien étranges méthodes...

N'hésitez pas ! Contactez vos représentants !

Sur la note d'appplication de l'ordonnance du 15/04/20 :

  • Mme HERBEPIN a été formelle. Les jours de congés annuels pris sur la 1ère période (16/03/20 au 16/04/20) viennent en déduction des jours ARTT ponctionnés.

  • Les jours de report 2019 sont perdus.

    La note est finalement salée. Si l'on ajoute 5 jours de report 2019 + 5 jours ARTT (1ère période) + 5 jours de congés (2ème période) + réduction de 2 jours des quotas ARTT 2021, ce sont prés de 17 jours que certains perdront.

    A l'heure ou le Directeur Général nous assaille de messages de félicitations pour notre disponibilité et notre implication dans ce contexte de crise sanitaire, voilà une bien drôle de manière de nous remercier.

    Nous avons interrogé la Direction sur les conséquences des autorisations d'absence accordés en juin. Pour l'heure, pas d'info. Nous ne sommes pas dupes ! Nous pouvons d'ores et déjà nous préparer à une ponction supplémentaire. L'avenir le dira...

  • Les agents recevront un mail individuel afin de leur notifier les jours retenus au titre des 2 périodes. L'agent pourra faire des observations et validera les jours retirés.

  • Sur les arrondis, pas de précision encore.

Sur l'attribution de la prime :

La Direction attend la note de déclinaison à la DGFIP. Elle concerna tous les grades.

Seuls 30% des agents la percevront.

30% d'eux se verront attribuer la prime maximale à savoir 1000 €.

Pour les 70% autres, ce sera 330 €.

Il n'y aura pas de proratisation.

Elle sera versée en juillet.

Nous avons demandé :

  • si l'autorisation d'absence accordée aux parents dont les établissements ne pourraient accueillir les élèves soit élargie au centres aérés les mercredis. En effet, certains centres aérés n'ont pas repris leur activité. La problèmatique se pose également pour les mercredis. La Direction interrogera la Centrale à ce sujet.

  • S'il y avait des précisions quant à l'attribution de tickets restaurant sur la période, demande que nous avions faite lors d'une audioconférence précédente. La réponse a été directe : Pas possible.

    Nous avons signalé qu'il était inconcevable qu'aucune solution alternative ne soit trouvée pour les agents gapençais. Le remboursement à hauteur de 17,50 € a été refusée au motif que nous n'avions pas de restauration collective. L'attribution de tickets restaurant est refusée aussi. Encore un beau geste de notre Direction !

Pour conclure, nous avons salué le travail effectué par le service RH, mobilisés durant la crise et dont la charge de travail a considérablement augmentée. Notre action ne vise en aucun cas les collègues du RH. La suite risque d'être encore très chargée. Bon courage à eux !

N'oubliez pas ! Les gestes barrières restent d'actualité. Soyez vigilants !

Annoncé pour une durée d'une heure, nous avons déploré la durée de cette audioconférence qui, nous le savions, ne serait pas suffisant pour aborder les points essentiels que nous souhaitions évoquer.

« C'est toujours mieux que rien «   a dit le Directeur.

Les informations qui nous ont été communiquées sont les suivantes :

  • L'intégralité des plexis a été livrée. Ils seront installés dans le courant de la semaine.

  • Les ordinateurs des stagiaires, qui arriveront le 01/06/20, seront récupérés d'ici le 10/06. Une quinzaine d'ordinateurs seront donc redéployés.

  • Un CT se tiendra prochainement afin de valider le prochain pont naturel à savoir le 13/07/20.

  • La note sur les mutations est sortie. Les agents disposent d'une dizaine de jours pour exprimer leurs vœux. Le service RH se tient à leur disposition.

    Cette année, il n'y aura pas de CAPL. La Direction a proposé aux Organisations Syndicales de les rencontrer une à une le 11/06/20 afin d'étudier le mouvement ensemble.

    Nous avons exprimé notre souhait d'une rencontre collective. Nous craignons qu'il ne s'agisse là que d'un déroulé d'un monologue sans perspective ni droit de réponse au final.

    La concertation collective permet des échanges parfois fructueux. La formule annoncée, présentée comme un dialogue social satisfaisant et de qualité, n'a d'ailleurs satisfait aucune O.S.

  • Le projet de mouvement C est sorti. Ce sont 2 arrivées et 1 départ que subira le département.

  • La note départementale sur les congés relative à l'ordonnance du 15/06/20 est sortie.

    Un mail a été adressé à l'ensemble des agents le 20/05/20. Un relevé des congés imposés sera envoyé à chaque agent. Les régularisations interviendront début juin afin de laisser le temps aux agents de vérifier et éventuellement réagir.

    Pour l'heure, la Direction ignore si les retenues se feront en local ou par batch national.

    Nous avions souhaité et avions demandé que cette note soit communiquée rapidement afin de permettre aux agents de déposer des jours de congés avant le 31/05/20 (date limite 2ème période).

    Pour rappel, les jours posés viendront en déduction des jours retenus.

    Toutefois, et suite aux échanges avec la Direction, il demeure encore beaucoup trop de zones d'ombre. L'interprétation et l'application de la note nationale semblent encore bien floues (1ère période, 2ème période, Congés Annuels, ARTT... ).

    Sur les régularisations horaires durant la période allant jusqu'au 15/05/20, la Direction devait rajouter les heures à hauteur de la journée de travail.

    D'aprés certaines remontées des services, ce sont des ASA COVID qui apparaissent dans SIRHIUS pour l'aprés-midi. On connaît désormais les conséquences de ces ASA.

    Soyez vigilants !

    Nous vous conseillons vivement de vérifier votre historique d'absence...

    Comme lors de l'audio du 14/05, et sous réserve de la bonne compréhension de la note, nous avons demandé à ce que les jours de Congés Annuels posés entre le 16/03 et le 16/04, soit modifiés en ARTT.

    D'aprés la note départementale, il n'y aura aucun distingo entre les jours de congés et les jours ARTT. Les jours de congés posés au titre de la 1ère période seraient déduits des jours ARTT retenus... Nous sommes sceptiques sur ce point... A vérifier toutefois.

  • Sur le report des congés 2019, la Direction est toujours dans l'attente de la Centrale. Pour certains, ces jours ont disparus de SIRHIUS.

    Nous avons demandé des précisions pour les stagiaires, dont les jours de report ont disparus et qui ne peuvent ouvrit un CET avant leur titularisation.

    Pour l'instant, pas de réponse.

Une autre audioconférence sera convoquée très prochainement (probablement en début de semaine) afin d'évoquer les sujets non abordés.

Les représentants Solidaires se tiennent à votre disposition pour toutes questions ou informations.





Exercice désormais habituel et qui restera un rendez-vous hebdomadaire avec la Direction, les Organisations Syndicales ont participé à une nouvelle audioconférence ce jeudi 14/05/20.

Depuis le 11/05/20, le Plan de Reprise d'Activité (PRA) est entré en vigueur.

Au 12/05/20, on comptait 140 agents en présentiel, 40 en télétravail et 38 en ASA COVID.

Le reste est en absence régulière.

Afin de veiller à une reprise progressive dans le respect des distanciations sociales, nous avons demandé, en ouverture de cette audioconférence, le PRA précis par service (nombre de présents, nombre de télétravailleurs, agents en ASA...).

Le Directeur nous l'a dit : Vous ne l'aurez pas !

Nous craignons une fois de plus des dérives quant à l'application du PRA comme nous l'avons constaté et dénoncé en début de confinement dans le cadre du PCA.

Le PRA départemental devait sortir le jour même. Il s'agit d'une note synthétique qui reprend le plan national.

Nous avons redemandé une présentation plus précise qu'une simple déclinaison synthétique du plan national.

Nous avons également réitéré notre demande de tenue d'un CHS dans les plus brefs délais.

Selon le Directeur, il n'était pas possible de réunir un CHS plus tôt sans la validation des plans d'implantation par l'ISST et le médecin de Prévention.

C'est désormais chose faite. Un CHS peut se tenir.

La présence des O.S. Se limitera aux représentants. Le nombre d'expert sera, lui, limité à un par O.S.

Dans le cadre du PRA, les Chefs de Services ont communiqué les plans d'implantation des agents. Ces plans comprennent l'ensemble des agents des services.

Ces plans ont été soumis à l'Inspecteur Santé Sécurité au Travail (ISST) et au mèdecin de prévention. L'ISST a toutefois attiré l'attention sur le maintien du télétravail autant que possible.

Globalement, pas de difficulté d'aprés le Directeur.

En résumé, nous apprenons que :

  • Les plexis sont en cours de livraison. La livraison de la 1ère vague devrait arriver rapidement. Pour la 2ème vague, ils ne seront livrés que fin mai, début juin. A défaut de réception rapidement, ce sont des films plastiques qui seront (ou ont été) installés.
  • Les télétravailleurs (avant confinement) vont récupérer leur ordinateurs. Certains vont être reattribués en fonction des besoins. En revanche, il n'y aura pas de dotation supplémentaire.
  • Un affichage sera fait dans les lieux de convivialité afin de limiter les pauses à 2 agents. Les agents sont autorisés à manger à leur poste de travail. L'ISST a insisté sur le respect des mesures barrières à la pause ou aux repas.
  • Contrairement a ce qui a été annoncé lors du groupe de travail CHS du 07/05/20, les climatisations et ventilateurs ne doivent pas être utilisées.

  • La garde d'enfant perdure jusqu'au 0106/20 que l'établissement soit ouvert ou pas. Au dela, l'agent devra prendre des congés s'il souhaite ne pas renvoyer son enfant à l'école.

  • Les cas pathologiques restent à l'écart. Il peuvent toutefois revenir (certificat du médecin traitant obligatoire).

  • En cas d'accueil d'intervenants extèrieurs (usagers, régisseurs, notaires...), les masques sont obligatoires. Une dotation supplémentaire va être attribué aux Trésoreries et autres services.

  • Une délimitation sera effectuer à la pointeuse de la cité. Nous avons demandé au Directeur de rappeler la présence d'une 2ème pointeuse dans le hall de la cité, coté « usager ». Moins utilisée que celle coté  « agent », elle permettra de limiter le nombre d'agents aux heures d'arrivées et de départs.

  • Les stagiaires annoncés pour le 18/05/20 n'arriveront que le 01/06/20 avec leur ordinateur de l'ENFIP. Afin de faciliter les contacts avec leurs collègues, et dans le cadre de leur stage, le port du masque leur sera imposé.

  • Cette année, la campagne de déclaration se fera sans accueil. Le PCE et le PCRP ont été appelé en soutien au SIP et au SIE de Gap.

  • Les régularisations d'horaires (à hauteur d'une journée de travail) s'arrêtent.Les agents sont désormais appelés à effectuer des journées de travail entière. Un mail a d'ailleurs été adressé par la Direction à l'ensemble des agents.

  • Pour le PCE, la programmation reprend. Les contrôles non.

Nous sommes intervenus pour demander :

- des informations sur l'application de l'ordonnance du 15/04/20 relative à la retenue de jours de congés :

Le recours devant le Conseil d'Etat est rejeté.

La note nationale est sortie le 29/04/20. La Direction attend encore une note de déclinaison.

Lors du point ministèriel de la veille, le Ministre a fixé la date butoir de fin de la 2ème période au 31/05/20.

Il n'y a aucune différence entre une ASA "garde d'enfant", une ASA "pathologie", une ASA "suspicion" et une ASA "contact".

Pour rappel, le taux d'absence sera calculé par période (16/03/20-16/04-20 et 17/04/20-31/05/20). Le nombre de jours retenus (ARTT et Congés annuels) sera proratisé à partir de ce taux.

Nous appellons votre attention sur les saisies SIRHIUS. Vérifiez vos historiques d'absence !

Nous avons demandé au Directeur d'informer les agents sur ce point afin de permettre à chacun de poser des congés avant le 31/05/20. Ces congés posés seront déduits du quota retenu.

En parallèle, nous avons appris que le quota de jours ARTT attribué serait également diminué. Pour nous, il s'agit d'une « double sanction ».

- des garanties sur le pont naturel du 22/05/20 :

Pour rappel, ce pont aurait du être validé en début d'année en CT. Ca n'a pas été fait.

Pour pallier à cet oubli, nous avions demandé la tenue d'un CT (sur ce seul point) en audioconférence. Ca n'a pas été fait non plus !

Attentif à la situation de tous les agents, nous n'avons pas insisté plus sur ce pont naturel, ne souhaitant pas imposer encore plus de jours aux agents, déjà privé d'un certain nombre de jours de congés en lien avec l'ordonnance du 15/04/20.

La solution proposée permettra de laisser le choix à chacun de poser ou pas ce 22/05/20.

En revanche, nous avons demandé à ce qu'aucun refus n'ait lieu pour la journée du 22/05/20.

Proposition acceptée par la Direction.

Nous vous incitons donc à nous signaler les refus dont vous pourriez faire l'objet. Nous interviendrons auprés de la Direction si tel était le cas.

L' "Autorisation d'Absence Exceptionnelle" ne peut être utilisée le 22/05/20.

Un CT prochain validera le pont naturel du 13/07/20.

- des précisions sur les crédits horaires et les écrêtements :

Les crédits d'heures au dela de 12 heures ne sont pas écrêtés. Les modalités de compensation seront connues ultèrieurement.

- l'octroi de tickets restaurant pour la période du 16/03/20 au 15/05/20 :

Notre proposition précédente de rembourser les frais de repas à hauteur de 17,50€ ayant été refusée, nous avons demandé l'octroi de tickets-restaurant aux travailleurs (présentiel et télétravail).

Immédiatement refusé, le Directeur a toutefois signalé qu'il se renseignerait et nous répondrait sur cette question. Nous pouvons toutefois imaginer quelle sera la réponse à venir...

Les frais de restauration sur Gap ayant très probablement diminué sur la période de confinement (1 restaurant ouvert sur 4), il nous paraissait inconcevable de ne pas trouver une solution alternative pour compenser ce manque de restauration sur Gap. Seul le café-spaghetti a continué son activité sous la forme « à emporter ». Est ce suffisant ?

- des précisions sur la nomination d'un comptable à la future Trésorerie Hospitalière :

Ce poste devait être proposé à l'appel à candidature national. Malheureusement, cet appel à candidature est sorti le 07/05/20 et... rien !

Le Directeur nous a assuré qu'il y avait encore de l'espoir de voir arriver un comptable au 01/09/20... On attend...

Prochain point dans le courant de la semaine normalement.

Bon courage à tous pour la reprise.

Restez vigilant... N'oubliez pas les gestes barrières !