Dernière réunion « spéciale COVID-19 » le 15 juillet 2020 en présence des intervenants habituels (commandement DDFIP et organisations syndicales).
Si nous avons évoqué la situation sanitaire, nous constatons que l'heure est désormais à une activité quasi normale, même si bien entendu il est toujours demandé aux agents de respecter strictement toutes les consignes et précautions liées au virus qui continue à circuler.
La plus grande partie des débats a donc concerné les échéances de la rentrée (NRP, accueils de proximité etc.).
Mais il est fort probable que nous n'en ayons pas terminé avec le virus.
Si vous êtes sensibles aux actualités sur ce sujet, vous noterez qu'on commence déjà à parler d'une hausse du nombre de contaminations à certains endroits, de « seconde vague » probable à moyen terme, de peut-être imposer le port du masque dans les lieux clos (modalités à venir).
De plus, les scientifiques se posent encore de nombreuses questions au fur et à mesure de leurs avancées.
D'ici à ce que nous disposions d'un vaccin, il ne faut donc pas baisser la garde et rester prudent.
Ce qui est certain, c'est que la situation chaotique des mois de mars à juin ne devrait pas se reproduire puisque les pouvoirs publics sont censés en avoir tiré quelques leçons. Espérons-le.
En tout état de cause, cette crise va avoir de nombreuses conséquences pour la DGFIP, notamment en termes de règles applicables pour le télétravail et le travail à distance.
Des groupes de travail nationaux se tiennent et se tiendront encore à la rentrée pour en définir le nouveau cadre.
Ci-dessous les sujets abordés lors de notre réunion :
SITUATION DES EFFECTIFS
À l'heure ou nous écrivons, il ne reste plus qu'une douzaine de collègues en ASA et non équipés en postes de télétravail.
INFORMATIQUE / TÉLÉTRAVAIL
Les derniers ordinateurs portables à déployer ont été préparés vendredi dernier pour les quelques rares agents encore empêchés et non équipés.
Une nouvelle dotation d’ordinateurs est attendue mais désormais, toutes les commandes de PC portables sont gérées par la DG pour des questions d'économies.
La puissance d'achat est ainsi augmentée et permet d'avoir des prix plus intéressants si les commandes sont groupées.
La prochaine campagne de télétravail aura lieu à l'automne.
La direction locale attend les nouvelles directives qui ressortiront des GT nationaux qui se tiendront sur ce sujet : contractualisation, crédit temps (télétravail flottant) plutôt que des journées fixes, réflexion sur le management et les outils, etc.
MISSIONS
Une grande partie des activités de la DDFIP a repris un rythme de croisière, y compris pour le recouvrement, à l'exception des activités hôtelières et de restauration, fortement impactées par la crise.
La direction constate assez peu de demandes de report de charges fiscales (5000 entreprises sont concernées) alors que l'URSSAF a été beaucoup plus sollicitée (75 000 demandes).
MASQUES
Alors qu'il est question d'imposer le port du masque dans les espaces publics clos à compter du mois d’août, la direction nous a confirmé en disposer d'un stock de 20 000 et déclare être régulièrement approvisionnée.
De plus, le CHS-CT du 06 va financer l'achat de deux masques en tissu lavable par agent.
FRAIS DE REPAS
La direction indique que tous les ordres de mission concernant le dispositif des frais de repas ont été validés ces derniers jours et seront donc payés très prochainement.
La DDFIP a pris en charge 13 000 repas pour un montant global d'environ 230 000 €.
Sans réponse de l'administration au sujet des frais de repas pour les stagiaires, nous avons de nouveau relancé la direction en insistant bien sur le fait qu'il n'y avait aucune raison que ces agents soient exclus du dispositif.
La question va donc de nouveau être remontée à la DG.
VOL DES CONGÉS
De nombreuses réclamations sur la base de calcul du vol des congés affluent à la direction. Elles sont en cours de traitement.
Vos organisations syndicales avaient aussi posé une question sur la possibilité de proratiser le vol des congés pour les collègues lauréats des concours B et A devant commencer une scolarité, puisque leurs droits à congés de l'année en cours le sont également.
Ne voyant rien venir, nous avons donc reposé la question par mail. La réponse de la DG est enfin arrivée, également par mail.
Sans surprise, c’est une fin de non recevoir qui nous a été signifiée.
Aucun effort n’a été fait par la centrale qui s'est retranchée derrière le texte brut de l’ordonnance :
« Suite à votre interrogation, je vous confirme qu'il n'y a pas lieu de proratiser les jours imposés au titre de l’ordonnance du 15 avril 2020 pour les lauréats de concours A et B qui débutent leur scolarité à l'ENFIP à la rentrée.
En effet, conformément à l’article 1 de l’ordonnance du 15 avril 2020 :
"Les fonctionnaires et agents contractuels de droit public de la fonction publique de l’Etat, les personnels ouvriers de l’Etat ainsi que les magistrats de l’ordre judiciaire en autorisation spéciale d’absence entre le 16 mars 2020 et le 31 mai 2020 inclus prennent dix jours de réduction du temps de travail ou de congés annuels au cours de cette période, dans les conditions suivantes :
1° Cinq jours de réduction du temps de travail entre le 16 mars 2020 et le 16 avril 2020 ;
2° Cinq autres jours de réduction du temps de travail ou de congés annuels entre le 17 avril 2020 et le terme de la période définie au premier alinéa.
Les personnes mentionnées au premier alinéa qui ne disposent pas de cinq jours de réduction du temps de travail prennent au titre du 1°, selon leur nombre de jours de réduction du temps de travail disponibles, un ou plusieurs jours de congés annuels entre le 17 avril 2020 et le terme de la période définie au premier alinéa, dans la limite totale de six jours de congés annuels au titre du 1° et du 2°.
Le chef de service précise les dates des jours de réduction du temps de travail ou de congés annuels à prendre après le 17 avril en respectant un délai de prévenance d’au moins un jour franc.
Le nombre de jours de congés imposés est proratisé pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel. "
Dès lors, la seule proratisation à effectuer concerne les agents exerçant leurs fonction à temps partiel, ce qui exclut les lauréats des concours A et B qui exerçaient leurs fonctions à temps plein sur la période visée par cet article 1er à savoir entre le 16 mars et le 31 mai 2020. »
Ok, le texte de l’ordonnance est restrictif. Mais c’est normal puisqu’il concernait toute la fonction publique sans en distinguer les spécificités directionnelles.
Rien n’empêchait donc la DGFIP de prendre en compte la situation des lauréats des concours sans pour autant dévoyer le texte de la loi.
En plus de répondre à minima, sans trop se fatiguer, on note dans cette réponse la volonté de ne surtout pas faire de « cadeaux », de ne pas créer un précédent pour une direction locale (d’autres DDFIP ont elles fait la même demande ? Pas sûr) qui aurait pu agir comme une traînée de poudre dans d’autres directions de la DGFIP, voire du ministère.
Peut-être y a-t-il aussi une volonté de solder au plus vite cette histoire de vol de congés puisque nous en sommes au calcul final pour tous les agents.
NOUVEAU RÉSEAU DE PROXIMITÉ
Quelques infos en vrac avant le CTL d'octobre sur ce sujet :
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Plan du Var :
Comme indiqué dans les précédents comptes rendus, l'installation du Service de Gestion Comptale (SGC) de Plan du Var est reportée au 01/09/2021 pour la partie SPL.
Le recouvrement de l'impôt quant à lui sera transféré dans les SIP au 01/01/2021.
Même si les locaux qui doivent être construits par le Conseil Général n'étaient pas terminés en temps et en heure, l'installation se fera quand même et nos collègues seront logés soit dans les anciens locaux départementaux, soit dans des structures provisoires.
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Cagnes sur Mer :
Pour Cagnes sur Mer, pas de difficultés pour la mise en place du SGC au 01/01/2021.
Mr BRECHARD s'est rendu sur place pour rencontrer les agents de la BDV et les deux collègues du PCE qui sont encore sur place.
Il a tenu à les rassurer sur le fait qu'ils resteront bien dans les murs du CFP.
Par contre leurs bureaux actuels vont être occupés par les services arrivants sur zone et de fait nos collègues seront déménagés dans un espace de « co-working » pour 8 personnes au 01/01/2021.
La direction considère que de part leur activité, ces agents n'ont pas vocation à être tout le temps au bureau et que l'espace qui leur sera alloué sera bien suffisant.
Les plans de leur nouvelle installation seront discutés avec eux et les organisations syndicales.
Ces dernières veilleront à ce que les conditions d'installation et de travail de ces agents soient les meilleures possibles.
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Le Cannet :
Pour le CFP du Cannet, les agents victimes du NRP seront répartis entre Cannes et Antibes.
Pas de difficultés majeur pour les agents du SIE qui suivront leur mission sur l'un ou l'autre de ces sites.
Pour le SIP en revanche, Mr BRECHARD s'est engagé à ce que quelques agents qui doivent rejoindre Antibes puissent travailler à distance depuis le site de Cannes.
La trésorerie du Cannet quant à elle ne rejoindra pas le CFP de Cannes mais sera logée dans des locaux communaux qui abriteront le SGC de Cannes (avec Cannes Municipale).
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Trésoreries hospitalières :
La fusion des trésoreries hospitalières de l'ouest du département est prévue pour le 01/01/2022.
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CDL :
En ce qui concerne les Conseillers aux Décideurs Locaux (CDL), la direction va faire un appel à candidatures à l'automne pour l'ensemble des postes à pourvoir.
La seule inconnue est relative au calibrage de ces postes qui définira le grade permettant de les occuper.
Nous avons pointé du doigt les difficultés pour recruter à ces postes étant donné leur complexité et l’éventuelle étendue du portefeuille géographique à gérer, à mettre en parallèle avec la faible attractivité indemnitaire de cette nouvelle fonction, alors que la DG avait pourtant promis un « régime indemnitaire attractif ».
La direction reconnaît cet état de fait.
ACCUEILS DE PROXIMITÉ
Pas de nouveautés par rapport au long point que nous avions fait lors de notre dernière réunion.
Nous avons tout de même demandé à la direction quel serait le statut des collègues volontaires qui seront retenus pour exercer ces missions.
Il nous a été répondu que ces agents dépendront toujours de leur service d'affectation (SIP ou trésorerie).
La direction va réfléchir à la répartition du temps de travail entre le service d'affectation et les accueils de proximités ou nous serons présents à temps plein (QPV de l'Ariane et des Moulins à Nice).
Tous les aspects techniques et RH de la mise en place de ces accueils doivent nous être présentés lors d'un CTL prévu pour le 3 septembre 2020, avec une date d'effet à la mi-septembre.
« ZÉRO CASH »
La direction attend les modalités pratiques pour la fin de la semaine.
Le paiement des impôts (sur avis) chez les buralistes devrait être mise en place courant du mois d’août.
Dans un premier temps, nous maintiendrons nos caisses et continuerons à encaisser du numéraire le temps que les contribuables intègrent cette modification.
In fine, il restera tout de même quelques caisses résiduelles, mais nous ne savons pas encore où.
Concernant les institutionnels (régisseurs), le départ à La Poste est prévu pour le 1er semestre 2021 (avril-mai).
