Un certain nombre de collègues nous font remonter que suite au vol des congés, consécutif à l'ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020, des jours de fractionnement leur ont été crédités sur SIRHIUS-RH.
Or, cela ne devrait pas être le cas...
Nous avons donc interrogé la direction sur ce sujet. Dans cette publication, vous trouverez le mail envoyé aux RH ainsi que la réponse à nos demandes d'explications.
En attendant, dîtes-vous que ces jours seront peut être remis à 0, pour ceux qui ont été générés uniquement par les congés volés (préparez-y-vous).
Quant à ceux qui existaient auparavant, ils ne devraient pas être touchés, comme ceux que vous générerez à compter des vacances de la Toussaint également. Mais ce ne sera pas aussi simple à gérer, pour la DG, comme pour les directions locales (voir plus loin).
RAPPELS SUR LES RÈGLES QUI RÉGISSENT
LES JOURS DE FRACTIONNEMENT
- 3 ou 4 jours de CA ou RTT posés entre le début des vacances de la Toussaint et le dernier jours des vacances de Pâques de la dernière zone = 1 jour de fractionnement (à prendre durant la même période) ;
- 5 jours de CA ou RTT posés dans les mêmes conditions = 2 jours de fractionnement ;
- Les jours de report ne génèrent pas de jours de fractionnement ;
- Les jours de fractionnement sont reportables en N+1 s'ils ne sont pas consommés en N.
RAPPEL SUR LA PROBLÉMATIQUE ASA/RTT
Encore un détail, n'oubliez pas que la punition des jours volés n'est pas terminée. En fin d'année, un recalcule des RTT sera effectué en fonction du nombre de vos jours d'ASA (puisque ces derniers ne génèrent pas de RTT).
Extrait du compte rendu qui traitait de ce point :
LE MAIL QUE NOUS AVONS ENVOYÉ À LA DIRECTION
AU SUJET DES JOURS DE FRACTIONNEMENT
"Bonjour,
Les retraits de congés au titre de l'ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 et comptabilisés avant le 1er mai 2020 ne devaient théoriquement pas générer de jour de fractionnement.
Extrait du compte rendu de la réunion du 17 avril 2020 :
Mais les collègues nous indiquent que c'est le contraire. Le SG a-t-il changé son fusil d'épaule sur la question ?
Plus probablement, j'imagine que le traitement automatique de SIRHIUS ne connaît pas le COVID et que l'erreur vient de là.
Cette situation sera-t-elle corrigée ? Les agents auront-ils une information à ce sujet et s'il y a correction ?
Très cordialement"
LA RÉPONSE DE LA DIRECTION
"Bonjour,
Effectivement, contrairement à la doctrine nationale, l'application SIRHIUS accorde des jours de fractionnement sur les jours prélevés.
Cela me semble résulter du fait que, pour l'instant, elle n'est pas en capacité de les isoler. Nous ne disposons pas d'information sur le sujet.
Très cordialement"
CONCLUSION
La direction Générale, dans son aveuglement à appliquer les mesures Fonction Publique sans en mesurer (ou même maîtriser) les conséquences techniques, a fait le choix de bricoler SIRHIUS RH en remplaçant des jours d'ASA par des congés imposés (jours choisis arbitrairement).
La solution la plus pratique aurait été de moduler les droits à congés des agents à la baisse, mais ce n'est pas cette voie qui a été choisie. Nous ne savons toujours pas pourquoi...
Outre le fait que cela a généré un travail monstrueux aux RH locales, puisqu'ils ont dû (en plus des calculs et des nombreuses réclamations à traiter) intervenir manuellement sur les dossiers de chaque agent, les jours ainsi posés ont donc généré des congés de fractionnement.
Comment la centrale va-t-elle corriger ce problème ? Sollicitera-t-elle encore les directions locales avec une autre usine à gaz ? Ou sera-t-elle en capacité de faire appliquer un batch national ?
Rien n'est moins sûr. Comment faire la différence entre les "vrais" et les "faux" jours de fractionnement ? Et quid de ceux qui les auront déjà pris si la DG attend la fin de l'année pour régler le problème ?
Peut-on espérer que la DG revienne sur cette mesquinerie et décide de ne pas annuler ces jours ?
Bref, vous avez compris que nous n'en avons pas encore terminé avec cette ordonnance scélérate.
Nous avons fait remonter le problème au Bureau National de Solidaires Finances Publiques qui va certainement se mettre en contact avec la DG sur ce sujet.
Nous reviendrons bien entendu vers vous lorsque nous aurons des éléments de réponse.
