Vos Organisations Syndicales ont été conviées à une réunion qui s’est tenue en présentiel à Delille avec le commandement de la DDFIP des Alpes-Maritimes, ce lundi 14 décembre 2020 à 15h30.

Cette réunion a été organisée pour faire suite à une visioconférence qui s’est déroulée, le matin du même jour, entre les directions locales et la DG.

Mr BRECHARD pensait donc avoir pas mal de choses à nous raconter, mais finalement, comme il ne s’y était guère annoncé de nouveautés, ce dernier s’est trouvé fort dépourvu quand la bise fut venue.

Mais vous nous connaissez, même si on n’a pas grand-chose à nous dire, nous savons profiter de ces moments pour aborder un certain nombre de sujets que vous nous faites régulièrement remonter depuis les services.

La majorité d’entre eux concernait le télétravail et l’accueil du public, ainsi que quelques questions diverses.

SITUATION SANITAIRE ET CAS COVID-19 POSITIFS

Nous avons tenu à rappeler à la direction son engagement à nous communiquer régulièrement les données relatives au nombre de cas positifs au COVID-19 dans notre DDFIP, chose qu'elle n'a pas fait spontanément jusqu'à présent.

Il nous a été répondu que les cas de contamination avérés (testés positifs) étaient très limités ces dernières semaines.

Ainsi, depuis le début de la crise (mars 2020), 37 agents ont été déclarés positifs officiellement.
C'est 4 de plus qu'au dernier comptage qui nous avait été communiqué lors du CTL du 20 novembre dernier.

La plupart des autres cas se sont révélés négatifs après les tests. N'oublions pas que la saison est propice à attraper tout un tas d'autres choses que le COVID (rhume, etc .).

Dès qu'elle est informée d'une suspicion de contamination, la direction met immédiatement en place le processus d'isolement des agents concernés, ainsi que des cas contact, et procède à la désinfection des locaux.

TÉLÉTRAVAIL ET ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE

Dans les Alpes-Maritimes, nous étions 32 % de télétravailleurs au 11 décembre 2020 (26 % nationalement et 28-29 % pour la région).

Le chiffre monte à 41 % si on considère une quotité de télétravail d'un jour minimum dans la semaine.

Le taux d'utilisation des équipements est quant à lui proche des 100 %.

Mr MARTINEZ nous a annoncé que 140 ordinateurs portables supplémentaires avaient été livrés.

Désormais, la question de la disponibilité du matériel ne se pose plus puisque la direction est en capacité de répondre à toutes les demandes qui ont été faites par les agents intéressés par ce mode d’activité.

Ainsi, sur les plus de 330 demandes enregistrées en octobre, il n’en reste qu’un peu plus d’une trentaine à honorer.

Les chefs de services seront systématiquement équipés à partir de la fin du mois de janvier 2021.

Mr BRECHARD nous a annoncé que la Direction Générale pensait à équiper 100 % des agents en ordinateurs portables dans le courant de l’année 2021.

PHILOSOPHIE DU TÉLÉTRAVAIL

Attention avec cette information. Il ne s’agit pas ici d’imaginer que 100 % des agents seront télétravailleurs. Ces matériels viendront simplement remplacer les PC fixes que nous possédons.

Ils seront connectés à une base et les agents garderont le confort de travail absolument nécessaires qu’offrent les doubles écrans.

Par contre, en cas de demande de télétravail, la mise en place sera plus rapide pour l’agent qui n’aura plus à attendre la livraison de son matériel (même si son poste demandera peut-être encore quelques paramétrages pour travailler à distance).

La DG semble vouloir tirer les conséquences de la crise et en finir avec les ASA et autres facilités accordées dans l’urgence en 2020.

Ce taux d’équipement en appareils nomades porté à 100 % lui permettra de réagir plus vite en cas de nouvelle crise majeure (et quand on voit l’état de ce monde, on peut s’attendre à en voir d’autres…) pour faire travailler coûte que coûte un maximum d’agents de chez eux, à distance (depuis un autre site que le leur), etc.

Il faudra veiller à ce qu’aucun dérapage ne se produise en la matière.

Que les directions ne soient pas tentées, par exemple, de faire travailler des agents qui ne sont pas en situation de le faire (maladie), pousser indirectement des collègues à travailler les soirs et/ou les week-ends, regrouper les agents dans des espaces de « co-working », etc.

TÉLÉTRAVAIL ET EMPORT DE
DOCUMENTS DE TRAVAIL À LA MAISON

Suite à certains signalements qui font état de services où les agents emporteraient à leur domicile des dossiers et autres documents internes (ou même des copies), Mr BRECHARD nous a affirmé être tout à fait contre ces pratiques.

Il nous a indiqué qu’il allait faire passer ce message à tous les chefs de service du département.

En effet, s’il arrivait quoi que ce soit (perte ou destruction des documents en question, fuite d’infos, etc.) ce serait leur seule responsabilité qui serait engagée s’il s’avérait qu’ils avaient donné leur accord pour que des dossiers sortent des bureaux.

TÉLÉTRAVAIL ET HABILITATIONS NATIONALES
SUR CERTAINS APPLICATIFS

Nous avons soulevé une question sur les habilitations nationales de certains applicatifs DGFIP.

Certains de ces accès ne sont déployables que de façon très restreinte : un par service par exemple, confié à un agent précis.

Le problème qui se pose est que si l'agent en question est en télétravail (ou malade), il est beaucoup plus difficile, voire impossible, de profiter de cette habilitation nécessaire dans le cadre de certaines opérations.

La direction va répertorier l'ensemble des applications et habilitations concernées et essayer de trouver une solution à ce problème.

TÉLÉTRAVAIL ET TÉLÉPHONES PORTABLES

La direction a proposé aux agents télétavailleurs et nomades qui le souhaitaient, de les doter de téléphones portables, afin que ceux-ci ne soient pas contraints d'utiliser le leur (et leur abonnement) pour leur activité professionnelle.

Deux solutions étaient offertes :

• Une carte SIM seule (pour ceux qui disposent d'un mobile avec double SIM et que ça ne dérange pas d'utiliser leur propre matériel).

• Un téléphone + une carte SIM.

Les agents en télétravail et les nomades ont majoritairement répondus favorablement à cette proposition d'équipement.

La direction précise que ces matériels sont faits pour appeler ET être appelés : par le chef de service, un collègue où encore un contribuable dont l'appel aura été dérouté depuis le téléphone fixe du bureau.

Par contre, dans le cadre du travail, lorsqu'ils appellent des contribuables, nous conseillons aux agents d'appeler en numéro masqué. Vous comprendrez aisément pourquoi…

Pour ce faire, entrez le #31# avant de composer le numéro de téléphone que vous souhaitez appeler.

TÉLÉTRAVAIL – DOCTRINE DE CRISE

Pour le moment, la doctrine du Secrétariat Général du ministère en matière de télétravail est de l'encourager le plus possible et dans sa quotité maximale (5 jours par semaine), quand toutes les tâches d'un agent sont télétravaillables.

En dehors des nécessités absolues de services, aucun frein ne doit être mis lorsqu'un agent souhaite télétravailler.

Dans les faits, Mr BRECHARD nous dit qu'il sera difficile de dépasser les 30-40 % de télétravailleurs. Nous somme d'accord avec cette analyse dans la mesure où nos tâches et l'essence même de certains de nos métiers nécessitent une activité en présentiel.

Mr BRECHARD souhaite également que la mise en télétravail d'un agent continue à se faire uniquement sur la base du volontariat.

Il n'est en effet pas question de forcer qui que ce soit à travailler de chez lui.

Certains ne le supportent pas ou encore n'ont pas forcément les conditions idéales réunies chez eux (logement exigu, promiscuité, connexion internet de mauvaise qualité, etc.).

ÉQUIPEMENT DES EDR EN PC PORTABLES

Des collègues de l'équipe EDR nous ont saisi au sujet de l'attribution systématique d'ordinateurs portables à l'ensemble des agents de cette équipe.

Quels en sont les raisons ? Allait-on les obliger à télétravailler avec ce matériel ? Quid de leurs frais de missions ?

En amont de cette réunion, vos organisations syndicales avaient déjà interrogé la direction par mail sur ce sujet.

La réponse suivante nous avait été donnée par Mr CERES :

« L'équipement en ordinateur portable n'implique pas obligation de télétravailler, mais permet le télétravail ou le travail à distance si les circonstances l'imposent.

Cette année entre l'épidémie puis les intempéries nous avons pu apprécier l'intérêt de cet équipement pour assurer la continuité de service.

La DGFiP a pour objectif à terme d'équiper 60% des agents en ordinateurs portables, ceux qui ont des activités nomade sont prioritaires, l'EDR en fait partie. ».

Effectivement, les agents « nomades » (susceptibles d'aller sur le terrain) d'autres services (les géomètres ou les agents des PCE par exemple) sont équipés de la sorte depuis un petit moment déjà.

De plus, les informations qui nous ont été livrées lors de cette réunion (équipement futur de 100 % des agents en ordinateurs portables), ne pose plus aucune question sur ce point.

Lors de la réunion de lundi, nous avons quand même tenu à aborder de nouveau cette question et il nous a été confirmé que personne ne serait contraint, dans des circonstances « normales », de télétravailler.

Ce qui nous semble tout naturel puisque le télétravail ne peut être imposé et se fait toujours sur la base du volontariat.

À la question d'éventuelles autres modifications dans les habitudes des EDR, une contrainte de travailler à distance notamment, Mr BRECHARD s'est montré très clair :

En mode normal (hors crise ou autre cataclysme), l'essence même du travail de « dépanneur » est de se rendre physiquement sur les postes, afin d'être au plus près des équipes.

Il n'est donc pas question d'imposer du télétravail ou du travail à distance dans ce cadre. De fait, il n'y aura donc également aucune incidence sur les frais de missions.
Espérons que ces positions n'évoluent pas dans le futur.

Néanmoins, un EDR qui souhaiterait télétravailler ou travailler à distance pourra opter pour ces modes d'activité comme n'importe quel autre agent, à hauteur d'un ou deux jours par semaine.

ACCUEIL DU PUBLIC

Pour le moment, et suite aux dernières annonces gouvernementales, le mode d'accueil exclusivement sur rendez-vous reste la norme.

Cette situation devrait durer jusqu'à la mi-janvier au moins, sauf si une annonce du DG venait signifier le contraire d'ici là.

À terme, la réouverture au public sans rendez-vous est prévue (dans le cadre des nouvelles dispositions adoptées au 1er semestre 2020 par la DDFIP du 06).

Localement, il est également question d'augmenter l'amplitude horaire hebdomadaire d'ouverture de nos services, en passant de 18 à 20 heures par semaine, notamment dans les grandes villes. Ceci afin de coller aux dispositions nationales.

• CFP de Cannes :

Les agents de l'accueil du CFP de Cannes nous ont fait part de leur inquiétude quant à la fin prochaine du contrat du vigile à la fin de ce mois.

Ce dernier avait été déployé courant octobre 2020, après que nous ayons relancé la direction pour qu'elle respecte un engagement pris au mois de juillet dernier.

Nous avons demandé à Mr BRECHARD que ce contrat soit reconduit puisque des situations de tension sont régulièrement observées devant ce CFP.

La présence d'un vigile, outre son côté rassurant, permet en effet aux collègues en charge de l'accueil de ne pas avoir à faire la police et des aller-retours incessants pour contrôler qui est autorisé à pénétrer dans le bâtiment.

Mr BRECHARD a tout d'abord semblé dubitatif en nous expliquant que la campagne des impôts locaux allait bientôt prendre fin et que le mois de janvier serait beaucoup plus calme.

Devant notre insistance, il a fini par accepter de renouveler le contrat du vigile pour tout le mois de janvier et de réétudier la situation d'ici là.

Nous lui avons aussi parlé du fait que les contribuables qui n'avaient pas de rendez-vous mais qui déclaraient simplement vouloir payer avaient l'autorisation de pénétrer dans le bâtiment pour ce faire.

S'agit-il d'une autorisation de sa part ou d'une simple initiative locale ? A-t-il eu des pressions de la part d'édiles locaux à ce sujet ?

La limite de cette pratique se heurte en effet à la filouterie de certains contribuables qui prétendent vouloir payer afin de rentrer dans les locaux et, une fois à l'intérieur, sollicitent les agents d'accueil qui n'ont absolument pas le temps de les recevoir puisqu'ils ont déjà une liste de rendez-vous à honorer.

Cette situation peut créer des tensions supplémentaires.

Mr BRECHARD nous a répondu qu'il n'avait donné aucune autorisation, qu'il n'était pas au courant de cette situation et qu'il allait se renseigner auprès du responsable du SIP.

• CFP de Nice Thiers :

Des problèmes récurrents de sécurité se posent sur ce site du fait de la présence dans ces locaux de la trésorerie Amendes, qui draine un public parfois difficile.

Nous avons demandé à ce qu'un groupe de travail se tienne sur ce sujet.

Mr BRECHARD nous a indiqué qu'une réunion était prévue le 25 janvier 2021 avec les chefs de service de ce site afin de faire un point sur la gestion problématique de cet immeuble.
Il a été demandé à ces responsables de faire des propositions collégiales pour l'améliorer.

Après cette date, le directeur s'est engagé à réunir des agents du SIP de Paillon, de la TAMA, ainsi que les représentants des personnels pour discuter de ces questions de sécurité.

• CFP de Menton (dernière minute) :

Au moment où nous rédigeons ces lignes, nous prenons connaissance d'une fiche de signalement d'incident envoyée par la direction en provenance du CFP de Menton.

La vigile de ce site a été agressée physiquement le 14 décembre 2020.

Dans la rédaction de cette fiche, les responsables du SIP ont mentionné toute l'importance de sa présence, étant donné le nombre croissant d'incidents à l'accueil de ce CFP, et ont demandé à ce que son contrat, qui devait se terminer à la fin du mois, soit reconduit au mois de janvier.

Nous allons bien entendu appuyer cette demande.

QUESTIONS DIVERSES

• Parking du CFP de Menton :

Nous avons « perdu » deux places de parking pour le CFP de Menton.

Nous mettons des guillemets à « perdu » puisque ces places, nous les occupions sans droit ni titre et qu'elles ont simplement été récupérées par leur propriétaire.

Nous manquons donc de places de stationnement, d'autant plus que le parking habituel est très difficile d'accès de par sa conception qui date d'une époque où le véhicule moyen présentait nettement moins d’embonpoint.
Et stationner gratuitement dans les rues alentours est proprement impossible dans le centre de Menton.

Quand la crise sanitaire et les problématiques urgentes de la Roya, suite à la tempête « Alex », seront derrière nous, Mr BRECHARD va essayer de se rapprocher de la mairie pour trouver une solution à ce problème.

• Chauffage de la DDFIP Delille :

Depuis quelques semaines, le chauffage de Delille est en panne. La direction a déployé un maximum de radiateurs individuels dans ces locaux mais cela ne permet pas de maintenir une température idéale (notamment à l'arrivée dans les bureaux le matin).

La réparation s'avère compliquée (changement de prestataire + tout un tas d'autres problèmes).
Une mauvaise nouvelle ne venant jamais seule, le dossier déposé par la DDFIP du 06 dans le cadre du plan de relance de l'économie (dernier intertitre de cette publication), notamment la partie qui concernait le remplacement du système de chauffage/clim' de Delille, a été rejeté par la DG.

Si la situation ne s'améliorait pas en début d'année, Mr CERES nous a informé que la direction aurait probablement recours à l'onéreuse location d'une chaudière mobile, qui serait installée dans la contre-allée de ce site, le temps de trouver une solution définitive.
À suivre donc.

• Audit respect des règles sanitaires :

Après un premier audit diligenté par Bercy au mois de juin dernier, la DDFIP des Alpes-Maritimes va en effectuer un nouveau sur les sites de Delille, Thiers et Antibes.

Il concernera le respect des règles et dispositifs applicable lors de la crise sanitaire que nous traversons (gestes barrières, matériel à disposition, etc.).

Cet audit sera mené par Mme GAUCHER, référente COVID de notre direction.

• CTL suppressions d'emplois :

La direction a d'ores et déjà programmé une date pour la tenue de ce CTL.

Il se tiendra le 14 janvier 2021 en première convocation. Une date de repli est prévue pour le 18 janvier 2021.

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Vos deux organisations syndicales s'unissent pour vous souhaiter les meilleures fêtes de fin d'année possibles, dans un contexte qui reste particulier.

Nous espérons vous retrouver en pleine forme l'année prochaine et pouvoir de nouveau venir à votre rencontre dans des conditions plus « normales ».

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