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Vous trouverez ci-après la déclaration liminaire rédigée et lue par l'intersyndicale des Alpes Maritimes (Solidaires, CGT, FO et CFDT) lors de la 2eme convocation du Comité Technique Local qui devait se tenir initialement le 15 octobre dernier (boycott des organisations syndicales).
Après la lecture de cette déclaration, vos représentants ont quitté la séance.
A l'ordre du jour de ce CTL étaient notamment prévus :
- Approbation du procès-verbal du CTL du 4 juillet 2019, du 29 août 2019 et du 3 septembre 2019;
- Fusion des PCE de Nice 1, 2 et 3;
- Présentation TBVS 2018 (Tableau de Bord de Veille Sociale);
- Questions diverses.
L'administration a annoncé la semaine dernière aux organisations syndicales nationales qu'elle ne comptait pas programmer de CAPL pour préciser l'affectation locale des contrôleurs stagiaires.
De plus, la DG semble également vouloir refuser (pour le moment) de mettre en place à minima une information des élus locaux sur l'affectation de ces collègues.
Le dispositif prévoit que l'affectation locale doit être déterminée dans le respect de l'affectation nationale obtenue, avec une déclinaison locale des règles nationales. Les stagiaires étant départagés entre eux selon leur rang de classement au concours.
Ces affectations doivent être prononcées au plus tard fin octobre pour permettre à l'ENFiP de déterminer avec précision la "dominante carrière " pour les stagiaires.
Comme indiqué dans nos dernières publications, les organisations syndicales des Alpes Maritimes s’apprêtent à lancer un processus de votation au sujet du/des projet(s) gouvernemental(aux) de « géographie revisitée – nouveau réseau de proximité – déconcentration de proximité - démétropolisation » (rien que ça).
Ce dispositif est réalisé sous l'impulsion des bureaux nationaux et sera décliné à l'ensemble des directions de la DGFIP.
A l'heure ou les chiffres du « Tableau de Bord de Veille Sociale » 2018 (TBVS*) nous ont été communiqués pour les Alpes Maritimes (voir quelques données hallucinantes un peu plus loin dans l'article), la dernière petite sortie médiatique du ministre DARMANIN fait tâche...
Ce dernier a en effet déclaré au sujet du projet de « nouveau réseau de proximité – géographie revisitée – démétropolisation » (accrochez-vous au placard) :
« Nous ne faisons pas cette réforme pour les personnels, mais pour le service public et ses usagers ».
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