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Un CDAS était convoqué (2ème convocation suite à quorum non atteint lors de la 1ère) ce jeudi 11 avril 2019 à 9h30 à la DDFIP de l'Ardèche dans sa nouvelle composition :
Comme prévu avec la CGT Finances nous avons lu chacun une déclaration avant l'ouverture du CDAS Déclaration SOLIDAIRES FINANCES ci-contre. déclaration préalable au CDAS de l'Ardèche.pdf
Le président du CDAS, M. GRANGERET n'a pas voulu nous en dire plus sur la « géographie revisitée » et les suppressions d'emplois dans le département. Il a toutefois du bout des lèvres confirmé la fusion des SPF fin 2020 ou début 2021.
Il y aura bien « un Ardèche Tour » où le Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Action et des Comptes Publics, M. Olivier Dusssopt devrait venir en personne jouer l'oiseau de malheur. Date inconnue à ce jour.
Cette venue semble être confirmée dans la réponse(cf lien ci-après) d'Olivier DUSSOPT à Hervé SAULIGNAC Député de l'Ardèche lors de la Commission des Lois du mercredi 10 avril. Intervention que M. SAULIGNAC nous avait promise lors de notre audience du lundi 8 avril à sa permanence de PRIVAS. À Noter que les deux autres députés de l'Ardèche n'ont à ce jour donné aucune suite à nos courriels les saisissant de nos inquiétudes sur le projet de loi de transformation de la fonction publique et la « déconcentration de proximité ».
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Nous avons quitté la salle vers 10h15 avec la CGT avant l'ouverture du CDAS.
Ce matin à 9h30, le directeur avait convoqué le premier CHSCT de l'année.
Avant son ouverture, la CGT Finances Publiques et Solidaires Finances Publiques l'ont à nouveau interpellé sur sa vision de la géographie revisitée en Ardèche, en lui précisant qu'en cas de refus de communication de sa part nous allions boycotter cette séance pleinière.
Comme il fallait s'y attendre ou comme de bien entendu, il n'a rien dévoilé, chacune des deux organisations a lu une déclaration préalable (voir notre déclaration en pièce-jointe). 2019-04-09-declarationPrealable.pdf
En réponse il nous a indiqué qu'une présentation aux élus, aux représentants du personnel et aux cadres par Darmanin ou Dussopt sera organisée en Ardèche, sans toutefois nous en révéler la date.
Nous lui avons rappelé que d'autres départements avaient déjà eu communication de leur géographie revisitée, pour le DDFiP, les annonces faîtes et notamment à l'occasion du Limousin Tour sont consécutives aux choix de leurs directeurs d'être département préfigurateur.
La géographie revisitée et les suppressions de postes ont un impact sur les conditions de travail. Nous lui avons rappelé que les agents de l'Ardèche sont inquiets, angoissés face à ce silence qui s'apparente à du mépris.
Nous avons également fait un parallèle avec le projet de loi de transformation de la fonction publique qui outre la destruction du statut, fait la part belle à la généralisation des contractuels et est favorable aux licenciements conventionnels.
Nous avons donc quitté la salle à 10h15 avec la CGT. Le CHSCT ne s'est pas ouvert faute de quorum et sera reconvoqué ultérieurement.
Il y aura donc un Ardèche Tour, pour Solidaires Finances Publiques Il sera important à cette occasion de se mobiliser pour porter nos revendications, nos inquiétudes et faire valoir notre vision du service public en Ardèche.
Après l'huissier, le tribunal !!
Comme vous le savez depuis hier, une quarantaine de nos collègues de Haute-Garonne est assignée au tribunal administratif de Toulouse dans une procédure qui n'a d'autre objectif que de baillonner l'action collective et syndicale. Article à retrouver ici : Autoritarisme, intimidation et provocation !!!
En effet, le référe demandé par la DRFIP vise à autoriser le directeur à faire appel à la force publique pour faire lever des piquets de grève...qui n'existent plus à ce jour. Une décision favorable du juge ne vaudrait même pas pour l'avenir. Si le DRFiP entendait demain requerir l'usage de la force pour dégager des piquets de grève, il devrait repasser par la case tribunal avant d'agir. Pourquoi donc alors poursuivre la procédure et surtout assigner individuellement chacun des agents et chacunes des agentes ayant reçu en main propre au jour de leurs actions un exploit d'huissier ?
La section Solidaires Finances Publiques de l'Ardèche apporte tout son soutien aux camarades de Haute-Garonne engagés dans un combat légitime et que l'administration tente de faire taire et de faire plier sous le joug de la répression. Nous sommes toutes et tous visés.
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