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Bonjour,
Jeudi 17/11/2022, nous avons participé au dernier CHSCT de la DDFiP07.
Le CHSCT n'existera plus à compter du 1/01/2023, il sera fusionné avec le CTL pour créer une nouvelle instance dénommée Comité Social d'Administration Local (CSAL) et dans lequel les questions d'hygiène, sécurité et conditions de travail pourront être abordées dans une formation spécialisée (FS).
Vous trouverez ci-dessous notre déclaration liminaire et notre compte-rendu.
Le compte-rendu contient l'avis motivé des représentants Solidaires Finances sur le programme annuel de prévention (PAP).
2022-11-17_Liminaire_et_compte_rendu.pdf
Enfin, petit rappel pour celles et ceux qui auraient oublié : pensez à activer votre compte électeur !
Activation_Compte_Electeur2022.pdf
Bonne lecture !
Du 1er au 8 décembre 2022, les agentes et les agents de la DGFiP, tout comme celles et ceux des trois versants de la Fonction publique sont appelés à voter pour élire leurs représentantes et représentants du personnel tant au niveau local, national que ministériel.
Ces élections sont particulièrement importantes pour les agentes et les agents, car elles permettent à travers les instances, d’assurer leur défense et leur représentation tant au plan collectif qu’individuel. Alors que les pouvoirs publics ont tout fait pour réduire les moyens de défense des personnels en supprimant les CAP locales, les CHSCT et en modifiant les prérogatives des CAP Nationales, voter massivement pour ces élections symbolisera le refus collectif des personnels de la DGFiP de subir les diktats de l’administration.
Voter massivement permettra aux agentes et aux agents de se faire entendre et de donner une réelle légitimité et une vraie force aux représentantes et représentants du personnel que nous sommes.
Donner sa voix à Solidaires Finances Publiques, c’est avoir l’assurance d’être entendu et défendu à tous les niveaux (local et national à la DGFiP, ministériel, fonction publique). Qu’il s’agisse des droits individuels (entretien professionnel, mutation...) ou collectifs (conditions de travail, missions, emplois...), Solidaires Finances Publiques continuera à être présent, au plus près des personnels, et à ne rien lâcher.
Mais avant de voter, une premier palier à franchir : activer son compte d'élect·eur·rice !!
En réponse à notre déclaration préalable Madame CORRADI a dit regretter que nous ne soyons pas restés pour ouvrir le CTL (comme nous regrettons la non participation des A+ aux grèves et au soutien des agents dans la défense des valeurs du service public).
Nous avons redit notre totale opposition au NRP et à la démétropolisation depuis son annonce.
Rappel :
- consultation des agents qui ont voté massivement contre le NRP,
- de nombreux jours de grève et manifestations en 2018 et 2019
- de nombreuses remarques faites dans les précédents CT, remarques non écoutées et non suivies par la direction de l’époque
- proposition de SFP07 de maintenir à Le Teil un service de plein exercice : fin de non-recevoir à laquelle nous n’avons jamais eu l’ombre d’une justification objective malgré une argumentation étayée.
Les antennes pérennes n’ont pas les faveurs de la Directrice et elle trouve que des antennes provisoires qui se vident par l’évaporation naturelle des postes transférés au gré des départs sont moins anxiogène pour les agents au final.
Elle nous a assuré que le DG avait dit lors d’une réunion à l’interrégion que nous étions dans une phase de stabilisation des structures et non dans un projet de nouveau NRP.
Confirmation du jour : le SAR qui devait s'installer dans les locaux de l'ex-trésorerie de Bourg Saint Andéol (bâtiment récent et parfaitement fonctionnel de la communauté de communes "Du Rhône Aux Gorges de l'Ardèche") ne verra jamais les eaux "bleues" du sud ardèche ! Les élus ont ete prévenus : circulez y a rien à voir !
Madame CORRADI reconnaît un taux de sous-effectif dans la moyenne nationale d’environ 10 %.
Pour nous, il frise les 20 % quand on comptabilise les différentes absences dans les services.
Elle préfère des contractuels que des chaises vides (évidemment mais nous revendiquons des emplois statutaires puisqu’ils sont justifiés !) et la DDFIP veut recruter avant le 31/12 : 3 B (contrats d'un an) et 2 C (contrats de 3 ans renouvelables une fois).
Madame CORRADI et Monsieur BLUTEAU reconnaissent une maladresse de communication lors de la consultation des agents B des Sip/Sie d’Annonay et Tournon pour savoir s’ils seraient intéressés par une mutation pour le SAPF au 01/09/2023.
Les postes seront bien créés dans l'exercice emploi 2023 pour le 1er septembre 2023. Ils pourront donc bien y affecter des B stagiaires sauf pour 3 postes afin de ne pas bloquer les postes du SAPF au mouvement local.
Nous avons aussi fait remonter que :
- l'expérience malheureuse des précédentes fusions n'est pas là pour rassurer les collègues. Sur le papier, le nombre théorique d'emplois est quasi identique...Par contre, dans la réalité, ce n'est pas le cas !
- beaucoup d'agents sont inquiets sur le devenir des antennes dites "pérennes" et sur le devenir des missions
- la démotivation gagne les services qui ne voient pas l'arrivée du rythme de croisière
- des agents demandent leur mutation non plus par choix professionnel mais par choix personnel pour essayer de sauver leur peau sur leur résidence
Ci-après la déclaration préalable lue par les représentants Solidaires Finances Publiques :
Voici une copie du courriel adressé ce jour à la direction :
" .../...
Solidaires Finances Publiques a interpellé la DG sur le traitement des personnels rencontrant des difficultés de déplacements suite à la pénurie de carburant dans certains territoires.
La réponse de l'administration est d'élargir le nombre de jours de télétravail pour celles et ceux qui ont déjà opté pour cette modalité et donner la possibilité de l'accorder de façon temporaire pour celles et ceux qui n'ont pas fait ce choix.
Les agents du département sont-ils au courant de cette possibilité d'aménagement du télétravail ?
Par contre aucune directive claire pour les agentes et agents qui sont affectés sur des missions non télé-travaillables, exceptée de demander aux directions d'avoir une attention particulière sur des situations individuelles.
Quelles sont les mesures envisagées dans l'Ardèche pour ces personnels ?
Rappelons juste que la situation sociale ne serait pas celle que nous traversons aujourd'hui si les responsables politiques prenaient des décisions fortes envers les salaires avec une augmentation significative de SMIC, en demandant l'ouverture immédiate de négociations salariales dans chaque branche professionnelle y compris à la Fonction Publique.
.../..."
Voici la réponse de la direction :
".../...
Cette consigne de l'administration centrale a été communiquée aux chefs de service le 14/10.
Aussi, elle est susceptible d'évolution, dans son message adressé aux directions, l'administration centrale indique que de nouvelles précisions pourront être apportées.
Nous ne manquerons pas de faire évoluer le dispositif à sa demande et de régler les situations particulières avec attention.
.../..."
N'hésitez pas à demander à vos chef·fes de service que ces dispositions particulières vous soient appliquées. Les militant·es de SFP 07 se tiennent à votre disposition en cas de difficultés.
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