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Il était grand temps mais,enfin, la Direction Générale vient de publier la note relative au Plan de Reprise d'Activité (PRA) qui sera applicable à partir du 11 mai, date de début du dé-confinement !
Vous la trouverez jointe, ainsi que l'analyse du Bureau National Solidaires Finances Publiques.
Le même jour, nous constatons que la DGFIP fait paraître la note relative au vol de nos congés et ARTT pendant le confinement et ce, sans même attendre le résultat du recours devant le Conseil d'État déposé par notre organisation syndicale visant à faire reconnaître les droits les plus élémentaires des agent(e)s public(que)s.
Demain après-midi, une audioconférence se déroulera avec la DDFIP pour évoquer le sujet du dé-confinement : soyez certain(e)s que les représentants de Solidaires Finances Publiques évoqueront cette note en demandant à ce qu'une application locale en soit faite a minima.
Par ailleurs, pour ce qui concerne le PRA, nous serons extrêmement vigilants : les activités devront être prioritaires et non simplement essentielles pour un retour en présentiel, les locaux strictement compatibles avec les règles de distanciation, les autorisations d'absence confirmées pour les agents en fragilité et/ou les agent(e)s dont le conjoint est dans cette situation, le télétravail maintenu également.
Faites-nous remonter toute difficulté à compter du 11 mai afin que nous puissions vous défendre efficacement.
L'administration a enfin révélé son nouveau calendrier de mutations, l'ensemble de ces mouvements prendront bien effet au 1er septembre 2020.
Pour les mouvements nationaux, les tableaux des mutés seront diffusés sur Ulysse :
- le 22 mai pour les C administratifs,
- le 27 mai pour les demandes de première affectation des C stagiaires 2020
- le 29 mai pour les contrôleurs
- le 29 mai pour les inspecteurs stagiaires ( DNS/Centrale)
- le 8 juin pour les inspecteurs
- le 11 juin pour les C techniques
Ces mouvements comporteront les mutés pour le mouvement général, le mouvements hors métropole, les appels de candidatures Centrale et DNS.
Pour le mouvement général, les tableaux des mutés seront précédés par la publication des tableaux de classement des demandes, comme les lignes directrices de gestion mobilités de notre ministère le prévoient.
Ensuite viendra la phase des mouvements locaux, les agents déposeront leur demande de mutation locale via l'applicatif ALOA qui serait opérationnel à partir du 9 juin.
Vous trouverez joints, comme traditionnellement, les comptes-rendus des audioconférences en mode CHSCT et organisations syndicales qui se sont déroulées jeudi 30 avril.
Le sujet du dé-confinement qui doit intervenir le 11 mai est notamment abordé.
Comme vous le savez, le Secrétaire d'Etat à la Fonction Publique Olivier Dussopt a procédé à la publication d'une ordonnance remettant en cause des droits des personnels en matière de temps de travail le 15 avril 2020.
Les fonctionnaires de l’État ayant bénéficié d’autorisation spéciale d’absence (ASA) pourront ainsi se voir imposer des jours ARTT ou de congés
- cinq jours de RTT seraient décomptés pour les agents ayant été arrêtés pendant le premier mois de confinement (16 mars au 16 avril).
- La prise de cinq jours de congés ou de RTT pourra aussi être imposée d’ici à la fin du confinement, soit un total de 10 jours ARRT ou congés sur la période de confinement (proratisés pour les collègues à temps partiel)
La possibilité pour les chefs de service d’imposer jusqu’à cinq jours de congés ou RTT à des agents en télétravail est également prévue par l’ordonnance.
Contre ces mesures scélérates, la riposte vient d'être effectuée par Solidaires Finances Publiques qui a déposé un recours en annulation contre cette ordonnance abjecte devant le Conseil d'État (en pièce jointe le document de présentation).
L'occasion pour la section Solidaires Finances Publiques de l'Aude de rendre une nouvelle fois hommage à l'action du Bureau National de notre organisation syndicale pour le travail remarquable accompli depuis le début de l'épidémie de COVID-19.
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