Après les annonces du Président de la République et du Gouvernement, la Direction Régionale a réuni ce matin une "cellule de crise" afin de définir la déclinaison opérationnelle du Plan de Continuité d'Activité (P.C.A.) à la DRFiP PACA 13. Le principe est de limiter au maximum la présence physique des agents afin de limiter les risques de propagation du virus, tout en garantissant l'exercice minimal de nos missions prioritaires, indispensables à la continuité de l'action de la nation. Cette réunion a permis à la Direction de déterminer, service par service, les tâches ultra-prioritaires et incontournables, ainsi que la faisabilité d'en exercer certaines en "mode dégradé" (par exemple, une ouverture et une clôture de comptabilité hebdomadaires plutôt que quotidiennes). Ces missions seront exercées par les agents recensés par les Chefs de Service, mobilisés a minima selon les besoins du service.
Pour les Centres Des Impôts Fonciers (C.D.I.F.), Services de Publicité Foncière (S.P.F.), Services Départementaux de l'Enregistrement (S.D.E.), Brigades Départementales de Vérification (B.D.V.), Pôles de Contrôle et d'Expertise (P.C.E.), et pour le Pôle de Contrôle des Revenus et du Patrimoine (P.C.R.P.), n’étant pas sur des missions prioritaires telles que définies par le Plan de Continuité d’Activités National de la DGFiP, le Directeur Régional autorise les personnels de ces services à demeurer à leur domicile. Ces collègues sont autoriser à rentrer chez eux dès 12 heures ce jour. Dans la mesure où les agents restent mobilisables à tout moment, ils doivent demeurer joignables par les Chefs de Service.
Pour les autres services, la Direction, avec les Chefs de Service, va organiser des roulements entre les agents pour permettre de continuer à traiter les tâches prioritaires (accueil téléphonique et numérique, paiement des dépenses... etc...) en priorisant le télé-travail (sur les tâches réalisables par ce moyen, et au fur et à mesure de l'équipement d'un maximum de collègues).
Pour les Services des Impôts des Particuliers (S.I.P.), les missions prioritaires définies sont les suivantes : l'accueil téléphonique et la réponse aux courriels ainsi que la tenue de la comptabilité en mode dégradé soit une clôture hebdomadaire, le vendredi, de toutes les journées comptables de la semaine (à préparer en amont).
Pour les Services des Impôts des Entreprises (S.I.E.) et les Pôles de Recouvrement Spécialisé (P.R.S.), la mission commune prioritaire consiste en la tenue de la comptabilité en mode dégradé soit une clôture hebdomadaire, le vendredi, de toutes les journées comptables de la semaine (à préparer en amont), sans omettre l’arrêté mensuel MEDOC.
Pour les Services des Impôts des Entreprises (S.I.E.), l'autre mission prioritaire est le paiement accéléré de toutes les dépenses fiscales.
Pour les Trésoreries, les missions prioritaires définies sont les suivantes : paiement des salaires des agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers, traitement des dépenses à caractère social, traitement des dépenses inférieures ou supérieures à 5.000€, réception des régisseurs sur rendez-vous, tenue de la comptabilité en mode dégradé soit une clôture hebdomadaire, le vendredi, de toutes les journées comptables de la semaine (à préparer en amont). Pour les postes spécialisés hospitaliers, maintien, si possible, du parcours patient en concertation avec l'ordonnateur.
Pour la Trésorerie départementale des Amendes, les missions prioritaires définies sont les suivantes : l'accueil téléphonique et la réponse aux courriels ainsi que la tenue de la comptabilité en mode dégradé soit une clôture hebdomadaire, le vendredi, de toutes les journées comptables de la semaine (à préparer en amont).
Les agents qui ne sont pas concernés par le confinement et qui devront donc venir travailler sur réquisition devront se munir de l'attestation de déplacement dérogatoire dûment complétée (ci-jointe).
Attestation.pdf
Par ailleurs, à notre demande de fourniture de masques et de gants (des collègues nous avaient contacté en ce sens), la Direction l'a refusée en arguant de son inutilité face à un virus non aéroporté.
Enfin, au plan de l'organisation de notre section syndicale Solidaires Finances Publiques 13, nous avons décidé, en conscience, de restreindre nos déplacements et de nous conformer aux préconisations officielles. Afin de limiter au maximum la propagation de l'épidémie, le local syndical sera donc fermé à compter de demain et nous n'aurons plus accès à nos boîtes aux lettres électroniques. Toutefois, nous n'entendons pas abandonner l'activité militante et nos collègues ; vous pouvez donc évidemment continuer à nous joindre sur les portables personnels de nos deux permanents syndicaux : Elisabeth GONZALES (06.09.49.77.39) et moi-même (06.14.51.54.10).
