Une nouvelle audio-conférence a réuni ce lundi 18 mai en fin de matinée les organisations syndicales représentatives et la Direction Régionale (Pôle Pilotage et Ressources). "Pas grand chose depuis vendredi". Toutefois, la Direction Régionale évoque deux thèmes en introduction : en premier lieu la parution d'une note locale sur l'aménagement des horaires, puis dans un second temps la réunion cet après-midi entre les différents P.P.R. de l'inter-région Sud-Est Outre-Mer.

Une note locale est adressée ce matin par la Direction aux Chefs de Service au sujet des aménégaments d'horaires afin qu'ils soient particulièrements "attentifs aux demandes" des agents. Ceux-ci peuvent se manifester auprès des Responsables pour décaler, après décision collective, les plages fixes de certains de 7h au plus tôt jusqu'à 19h au plus tard L'objectif demeure toujours d'éviter la promiscuité (notamment en période de pointe dans les transports en commun), de permettre un roulement entre collègues présents sur site.

La deuxième actualité concerne la réunion de cet après-midi des Pôles Pilotage et Ressources (P.P.R.) de de l'inter-région Sud-Est Outre-Mer. Cette rencontre vise à établir les modalités communes d'application locale de l'ordonnance sur les congés. La DRFiP PACA 13 y portera sa vision "mesurée" et "bienveillante". Sans revêtir d'aspect officiel pour l'instant (dans l'attente donc des échanges entre Directions locales de l'inter-région), on s'oriente vers une prise compte différenciée selon la présence physique ou non des agents pendant la période de confinement. La DRFiP PACA 13 étant trop importante pour envisager du cas par cas, la Direction considère que des règles sont nécessaires.

Pour les collègues venus en présentiel au moins 10 jours par mois, ils seront considérés comme présents à 100% et ne seront prélevés de rien. En deça de ce seuil de 10 jours mensuels, la Direction appliquera alors un pro-rata temporis. Idem pour les collègues à temps partiel, le calcul se fera en fonction de la quotité hebdomadaire habituelle de travail.

Pour les collègues en télé-travail, ceux affectés sur des missions "prioritaires" au sens du Plan de Continuité d'Activité (P.C.A.), ils seront considérés commes présents à 100% et ne seront donc amputés d'aucun jour de congé. Pour les agents en situation de télé-travail sur des missions non "prioritaires" au sens du P.C.A., même volontaires, la Direction appliquera un forfait, probablement deux jours de congés retirés par période.

Pour les autres agents, l'ordonnance s'appliquera pleinement et cinq jours de congés seront retirés par période. La Direction assure que, pour les collègues ayant repris leur activité au 11 mai, un seul jour et demi de congé sera ponctionné au titre de la seconde période ; la Direction estime qu'elle a été "aussi loin qu'elle pouvait le faire".

Pour mémoire, les jours de congés pris volontairement jusqu'au 31 mai seront déductibles du contingent de jours retirés par application de l'ordonnance.

Au-delà de ces pistes évoquées, Solidaires Finances Publiques réaffirme son opposition farouche à cette ordonnance injuste qui pénalisera les agents alors que leur investissement, et particulièrement durant le confinement, est loué de tous. Injuste aussi dans la mesure où elle viendra sanctionner des situations qui n'incombent aucunement aux agents (santé, situation familiale, affectation sur un service et/ou des missions... etc...).

Par ailleurs, la Direction s'est dit toujours en réflexion quant à l'organisation de la campagne des mutations locales. Si les nouvelles règles de gestion ont détruit les C.A.P.L., Solidaires Finances Publiques 13 estime que les représentants légitimes (par les suffrages) des personnels doivent continuer à jouer leur rôle aux côtés des agents. Défense individuelle des cas particuliers certes, mais aussi respect des règles collectives afin de garantir à tous le maximum d'équité. A ceux tentés par l'autoritarisme brutal, à ceux attirés par les sirènes de la cogestion et des petits arrangements, Solidaires Finances Publiques 13 continue d'exiger la communication des projets en amont, puis des échanges concrets avec la Direction (et donc avec de réelles marges de manoeuvre) avant la publication définitive des mouvements locaux.

Enfin, la Direction espère la réouverture des restaurants administratifs de la DRFiP pour le 2 ou le 8 juin.

Prochain point local demain mardi à 11h. N'hésitez toujours pas à nous contacter, l'ensemble de notre équipe militante Solidaires Finances Publiques 13 demeure à votre entière disposition. Continuez à prendre soin de vous.