Suite à de nombreuses sollicitations, vous trouverez ci-joints les divers documents officiels au sujet des congés.
Tout d'abord au niveau Fonction Publique, les deux ordonnances : celle n° 2020 - 430 du 15 avril, complétée par la n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire.
"Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l'Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d'urgence sanitaire" :
Ordonnance_n2020-430_du_15_avril_2020_version_initiale.rtf
"Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire" :
Ordonnance_n2020-560_du_13_mai_2020_version_initiale.rtf
Ensuite au niveau DGFiP, la note du 29 avril à propos des "Modalités d’application de l’ordonnance du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction de temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire" :
Enfin, au plan de la DRFiP PACA 13, la note du 20 mai à propos des "Modalités d’application de l’ordonnance du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congès au titre de la période d’urgence sanitaire" :
Note_locale_congés_202052020.pdf
