Une nouvelle audio-conférence a réuni ce jeudi 28 mai en fin de matinée les organisations syndicales représentatives et la Direction Régionale (Pôle Pilotage et Ressources).
La Direction poursuit ses négociations avec le prestataire (Elior) après une première proposition financière. Lors d'une visite hier des locaux du restaurant administratif de Borde, la Direction a pu juger des mesures envisagées pour assurer la sécurité sanitaire de tous lors de la réouverture. L'objectif demeure toujours de réouvrir les restaurants administratifs début juin. Tant que les restaurants administratifs ne réouvrent pas, le système de prise en charge des frais de repas perdurera. Pour les collègues titulaires de titre-restaurants, et qui peuvent donc opter pour sa prolongation ou le remboursement forfaitaire (cf article Ulysse 13 du 19 mai à propos de la note locale du 4 mai), ce système prendra fin à la réouverture des restaurants (probable au 2 juin, en attendant les annonces cet après-midi du Premier Ministre).
Suite à de nombreuses sollicitations des collègues, Solidaires Finances Publiques 13 a demandé à refaire un point avec la Direction sur la situation des agents en autorisation spéciale d'absence (A.S.A.). Pour ceux dont l'A.S.A. se justifie par l'état de santé, ceux qui disposent déjà d'un aval de la Médecine de Prévention pour rester chez eux se verront encore proposer des A.S.A. à partir du 2 juin. Pour les collègues qui se déclarent aujourd'hui "fragiles", ils doivent impérativement obtenir le feu vert de la Médecine de Prévention pour pouvoir être éventuellement couverts par des A.S.A. à compter du 2 juin. Pour les agents "fragiles" qui souhaiteraient reprendre le travail mardi, ils doivent préalablement obtenir l'accord de la Médecine de Prévention ou, à défaut, l'attendre. Nous avons également fait repréciser à la Direction la règle en matière d'autorisation d'absence pour garde d'enfant : les A.S.A. seront accordées, même à partir du 2 juin, à ceux dont les enfants ne sont pas pris en charge par les établissements habituels en fonction des jours d'ouverture de chaque structure. Un justificatif détaillé sera réclamé (précisant les jours de réception de chaque enfant par la structure d'accueil).
Nous avons également abordé la thématique du télé-travail. La Direction rappelle que la procédure en cours avant l'épisode de pandémie est "suspendue". Le télé-travail concerne aujourd'hui en premier lieu des collègues évalués par la Médecine de Prévention comme "fragiles" et pour cette raison appelés à rester chez eux via télé-travail, comme ceux dont l'espace disponible sur l'unité de travail n'est pas comptabile avec les mesures de distanciation physique. En outre, certains collègues en situation de garde d'enfants totale ou partielle (qui pourrait leur ouvrir droit à des A.S.A. à ce titre) peuvent estimer que cette garde est compatible avec du télé-travail. Pour Solidaires Finances Publiques 13, s'il est évidemment fait toute confiance aux agents pour évaluer eux-même leur situation individuelle et particulière, la garde d'enfant doit absolument demeurer, par principe, incompatible avec du télé-travail. La notion de volontariat de l'agent est ici absolument capitale, et ne saurait être devoyée par quelconque pression de toute part ou tout ordre. Si un agent en situation de garde d'enfant souhaite télé-travailler il doit pouvoir le faire ; mais si un agent en situation de garde d'enfant ne veut pas télé-travailler, il ne doit en aucun cas être contraint à du télé-travail, même partiel ou marginal. La décision lui appartient. Conscient des dérives potentielles sur ce sujet, Solidaires FInances Publiques 13 demeurera particulièrement vigilant sur ce point.
Au niveau des équipements de protection, la DRFiP PACA 13 a reçu, finalement, plus de Plexiglass que prévu, et une nouvelle distribution de masques aux Chefs de Service va être entamée (toujours sur la base de deux masques par jour et par agent présent, et ce jusqu'au 15 juin). Les 1.000 masques en tissu acheté par la DRFiP PACA 13 sont conservés et seront utilisés si nécessaire.
Au sujet des mutations locales, les notes locales (cadres A, B et C) devraient être publiées demain. Elle précisera notamment le calendrier d'ouverture et de clôture (probablement du 15 au 25 juin) de l'application ALOA. Afin d'"entretenir un dialogue" avec les représentants des personnels, la Direction entend organiser une "réunion d'information" commune aux trois mouvements, fin juin ou début juillet. A nouveau, Solidaires Finances Publiques 13 déplore la suppression des C.A.P. locales mais entend bien continuer à tout mettre en oeuvre pour défendre les droits des agents.
Une note de la Direction Générale précisera "dans les prochains jours" les conditions d'octroi de la prime CoviD-19 réservée à certains agents de la Fonction Publique. Ces consignes seront filtrées par une harmonisation de la Délégation inter-régionale Sud-Est Outre-Mer avant application à la DRFiP PACA 13. On sait d'ores et déjà que contrairement au décret n°2020-570 qui prévoit trois taux, les agents de la DGFiP ne seront concernés que par le taux n°1 (330€) et le taux n°3 (1.000€).
Enfin, la reprise progressive de l'accueil physique de l'usager particulier sur rendez-vous, dans le cadre de la campagne déclarative à l'Impôt sur le revenu, a, jusqu'à présent, concerné douze contribuables sur l'ensemble du département.
Prochain point local mardi 2 juin à 11h. N'hésitez toujours pas à nous contacter, l'ensemble de notre équipe militante Solidaires Finances Publiques 13 demeure à votre entière disposition. Continuez à prendre soin de vous.
