Suite à de nombreuses remontées des agents, Solidaires Finances Publiques 13 a contacté la Direction tout au long de la journée par différents canaux afin de clarifier la position de la Direction quant aux horaires aménagés. Finalement, une audio-conférence entre le Pôle Pilotage et Ressources (P.P.R.) et les organisations syndicales représentatives présentes (Solidaires Finances Publiques 13 et C.G.T.) a été organisée à la dernière minute pour 17h30.
Pour mémoire, suite aux fortes chaleurs qui commencent à s'abattre sur notre département, Solidaires Finances Publiques 13 a interpellé la Direction sur la situation dès le lundi 22 juin au matin en réclamant la mise en œuvre aussi rapide que nécessaire des horaires aménagés. Notre requête a trouvé un écho favorable puisque la Direction s'engageait, le mardi après-midi lors de notre audio-conférence, a mettre en place les horaires aménagés (courriel aux Chefs de Service et message sur Ulysse 13) selon les modalités décrites dans notre compte-rendu (cf notre courriel à ce sujet).
Pour Solidaires Finances Publiques 13, la priorité est et demeurera la santé et la sécurité des agents de la DRFiP PACA 13. Lors du Comité Hygiène et Sécurité - Conditions de Travail (C.H.S.-C.T.) du 6 mai, la Médecine de Prévention avait indiqué que "l'utilisation de la climatisation est possible dès l'instant où systèmes sont désinfectés et nettoyés avant leur utilisation". Il est donc clair que la climatisation ne saurait être considérée comme opérationnelle tant que ses filtres n'ont pas été dûment nettoyés. Par ailleurs, il ne saurait être définie, par tel ou tel degré, de norme ou de limite absolues à une sensation de mal-être au travail ou de chaleur. Si un agent considère que l'ambiance thermique au sein de son unité de travail est incompatible avec l'exercice serein de ses missions, sa santé ou sa sécurité, la Direction doit impérativement mettre en œuvre les moyens nécessaires ; système de climatisation sain, nettoyé et désinfecté, en parfait état de marche ou, à défaut, mettre en place les horaires aménagés. De même, en période de pandémie de CoviD-19, l'utilisation des ventilateurs est à proscrire, ou, du moins, à encadrer très strictement.
En réponse, la Direction rappelle en premier lieu que l'usage de ventilateur (ou climatiseur) individuel est "complètement prohibée". Un rappel aux Chefs de Service sera fait en ce sens. De la même manière, la Direction va rappeler à tous que la climatisation collective ne doit en aucun cas être activée sans avoir été préalablement désinfectée et nettoyée.
La Direction a ensuite précisé la doctrine présidant à la rédaction de la note. Le Code du Travail ne fixe pas de plafond en degré pour définir une température excessive à l'exercice de nos missions. Les horaires aménagés sont un "outil" pour les Chefs de Service, en aucun cas un "droit" mais bien une "tolérance". Il convient de faire confiance à tous, Chefs de service comme agents, pour éviter les "abus". Pour nous, encore une fois, il n'est pas question ici d'abus, mais de perception subjective du caractère supportable ou non de la chaleur. A notre question récurrente et répétée, pragmatique et concrète, sur la marche à suivre dans le cas où une différence d'appréciation sur le caractère supportable ou non de la chaleur, la Direction nous a affirmé être en capacité de gérer au cas par cas. Dont acte. N'hésitez donc pas à nous contacter si l'application des consignes publiées sur Ulysse 13 devait rencontrer une quelconque difficulté.
Si Solidaires Finances Publiques 13 ne revendique aucune faveur, ni ne cautionne aucun "abus", la priorité demeure toutefois à la santé et la sécurité des personnels. Nous ne revendiquons pas l'octroi d'heures gracieusement offertes par la Direction au motif que l'été débute et qu'il est fréquemment chaud et sec autour de l'arc méditerranéen : nous exigeons la fourniture par notre employeur de conditions décentes d'exercice de nos missions, notamment une ambiance thermique acceptable, par tous moyens, aménagements d'horaires compris si nécessaire.
L'ensemble de votre équipe militante Solidaires Finances Publiques 13 demeure à votre entière disposition. Vous savez pouvoir compter sur nous.
Pour mémoire, notre courriel du 22 juin :
Madame la Directrice du Pôle Pilotage et Ressources, Présidente du Comité Hygiène et Sécurité - Conditions de Travail (C.H.S.-C.T.),
Les fortes chaleurs commencent à s'abattre sur les Bouches-du-Rhône. Ainsi, Solidaires Finances Publiques 13 souhaite par le présent courriel, et sans attendre l'audio-conférence de demain après-midi entre la Direction et les organisations syndicales représentatives, attirer l'attention de la Direction sur la mise en œuvre rapide de solutions permettant la maintien d'une ambiance thermique acceptable pour les agents de la DRFiP PACA 13.
Si le Pôle Pilotage et Ressources nous a répondu ce matin par téléphone que le nettoyage des systèmes de climatisation, préalable à leur mise en fonctionnement, débutait ce jour par les CFiP du Nord du département, nous faisons part ici de notre inquiétude sur le temps que prendra cette procédure indispensable (et qui plus est en cette période de pandémie de CoviD-19), alors que la chaleur estivale semble s'installer pour de bon. La mise en place de mesures temporaires en attendant le bon fonctionnement des systèmes de climatisation, par exemple l'instauration des horaires décalés, pourrait être de nature à garantir les conditions de travail, ici thermiques, des agents de la DRFiP PACA 13.
