Ce jeudi 16 juillet, la DRFiP PACA 13 organisait au Centre Hospitalier Montperrin (Aix) une "convention des cadres supérieurs". A l'ordre du jour, notamment, un "point sur l'avancement du projet" de "Nouveau Réseau de Proximité" (N.R.P.) porté par le Directeur Régional.

A l'initiative de Solidaires Finances Publiques 13, l'intersyndicale (C.G.T. / Solidaires) s'est invitée sur le parvis de l'amphithéâtre prévu pour abriter la réunion et a distribué un tract aux Chefs de Service présents, afin de réaffirmer notre opposition farouche à ce projet funeste. En effet, depuis plus d'un an, l'intersyndicale lutte par tous les moyens pour démontrer avec pédagogie et opiniâtreté la vacuité de ce projet. Vouloir améliorer l’outil DRFiP en le brisant relève de la gageure. Chacun sait pertinemment que ce projet n'est qu'une déclinaison à la DRFiP PACA 13 des choix politiques et budgétaires qui visent à détruire l’État social et ses services publics. Drôle de clin d’œil d'ailleurs que la Direction organise ce au sein d'un établissement hospitalier, secteur public particulièrement fracassé par les politiques ultra-libérales de démantèlement et dont, pourtant, chacun a pu constater l'utilité durant la période récente. Pour continuer de filer la métaphore, si la DRFiP est malade, le remède préconisé par le pouvoir exécutif et ses relais locaux risque fort d’aggraver le mal. Prétendre faire mieux avec moins, personne ne peut sérieusement y croire. Détruire massivement la proximité et le principe de services de plein exercice tout en introduisant la notion de service public low-cost ne permettra pas de mieux répondre aux besoins de proximité des usagers ni à ceux de conseils des élus locaux.

Après avoir distribué notre tract, nous avons souhaité exprimer nos analyses en matière de missions, d'emplois et de structures en préambule à la réunion. Vantant habituellement la concertation et le dialogue social, la Direction nous a refusé l'accès à la salle en arguant d'abord les mesures de prévention de la CoviD-19 (la capacité de l'amphithéâtre se montant pourtant à 240 places pour quelques dizaines de présents...), puis des motifs de respect de l'heure (à propos d'une intervention d'une dizaine de minutes des organisations syndicales... alors que ces palabres ont finalement duré plus d'une demi-heure...) et enfin la supposée crainte des collègues de nous voir intervenir pour conclure sur un autoritaire "ça ne se fait pas". Dommage qu'un dialogue social de qualité ne puisse s'organiser à la DRFiP PACA 13, dommage que la Direction refuse le débat contradictoire et l'interpénétration des idées. A croire que ce projet n'est pas si discutable, à croire que les arguments énoncés par ses défenseurs ne résistent pas à la contradiction technicienne, à croire que ce projet n'est finalement pas si concerté que ça et et qu'il est finalement bien plus proche d'une commande politique venant d'en-haut plutôt qu'un travail de terrain émanant de la base...

Demain, ce vendredi 17 juillet, "le Directeur Régional souhaite réunir l'ensemble des organisations représentant les personnels des Bouches du Rhône pour faire un point sur l'état d'avancement du projet de nouveau réseau de proximité de la DRFiP PACA 13". Étrange paradoxe de nous refuser la parole la veille, pour nous convier à écouter le lendemain. A croire que sous des airs de dialogue social, la Direction ne cherche finalement qu'à faire faussement avaliser son projet funeste par les organisations représentatives des personnels. Solidaires Finances Publiques 13 ne cautionnera jamais la destruction de la DRFiP. Solidaires Finances Publiques 13 n'accordera jamais son blanc-seing à ce projet de casse. Que pourrions-nous apprendre à cette messe, que telle ou telle modification marginale a été "gracieusement" (sous la pression des agents en lutte et des élus à qui l'intersyndicale a démontré les dangers du projet) octroyée alors que nous réclamons encore l'abandon pur et simple de ce plan ?

L'évolution de notre présence au service de tous les usagers, la pérennisation de nos missions régaliennes méritent bien plus que cet oukase unilatéral. Solidaires Finances Publiques 13 a, depuis le début, voilà plus d'un an déjà désormais, réclamé l'ouverture de véritables négociations sur l'avenir de la DRFiP PACA 13 et notamment de ses implantations. Nous rappelons notre attachement aux missions de la DGFiP de toute nature, et ces dernières doivent s'appuyer sur la cohérence des chaînes de travail. De plus, si l'évolution en lien avec le développement technologique est indispensable, elle doit s'appuyer sur le respect des valeurs du service public, notamment celle de la qualité et de la technicité. Pour Solidaires Finances Publiques, il est tout à fait possible de repenser un réseau en s’appuyant sur sa densité plutôt que de faire de la communication sur une pseudo plus grande présence.

L'exemple des relations de la DGFiP avec les collectivités locales est ici illustrant. La mise en œuvre des Conseillers aux Décideurs Locaux (C.D.L.) a pour but, selon l'Administration, de combler des insuffisances. Si le constat de la difficulté pour les Comptables d’exercer l’ensemble des missions qui leur incombent peut être partagé, cette situation résulte des choix passés de la DGFIP que nous n’avons eu de cesse de dénoncer. La concentration de nombreux budgets au sein de Trésoreries, beaucoup moins nombreuses, a conduit à la dégradation du conseil apporté aux collectivités. Le manque de moyens a relégué au second plan l'expertise et l’accompagnement. Mais la réforme proposée va reproduire les mêmes travers. Ainsi les missions dévolues aux C.D.L. (optimisation des bases fiscales, marchés publics, analyse financière...) nécessitent des compétences de comptable avec une technicité aiguisée ainsi qu'une grande expertise. Le lien gestion  / conseil est indispensable pour fluidifier la relation entre les collectivités et les responsables de l’Administration. Ce choix organisationnel conduira à des antagonismes croissants et à une défiance des collectivités à l’égard des responsables de S.G.C. (Services de Gestion Comptable, services de back-office), fragilisant ainsi la mission de tenue de la comptabilité et de contrôle de la dépense des collectivités locales par la DGFIP. Cette réforme risque ainsi d’alimenter les arguments de celles et ceux qui, d’ores et déjà, souhaitent que la DGFIP soit dépossédée de la mission de gestion comptable des collectivités locales. C.Q.F.D....

Depuis plus d'un an, Solidaires Finances Publiques 13 et les agents combattent ce projet de "Nouveau Réseau de Proximité". Ce projet est néfaste aussi bien aux agents (perte de sens des missions dévolues, mobilité forcée...) qu'aux usagers (particuliers, professionnels et collectivités locales). Nous continuerons à expliquer et à décrypter les arguments fallacieux de la Direction. Et si nous verrons d'un bon œil tout maintien de structure supplémentaire entre chaque version du projet, nous continuerons à exiger son abandon global. Et ensemble, par le rapport de force collectif, nous obtiendrons l'ouverture de véritables négociations sur la base de nos revendications.