Ce jour s'est tenu en seconde convocation un Comité Social d'Administration Local (C.S.A.L.) de la DRFiP PACA 13. L'ordre du jour était constitué des points suivants :

- 1/ approbation du P.V. du C.S.A.L. du 7/12/2023 ;
- 2/ mise en place d'un système de vidéoprotection sur le site d'Aix La Cible ;
- 3/ plan local de transition environnementale 2023-2025 de la DRFiP PACA 13 ;
- 4/ bilan de la campagne des avis 2023.

Pour Solidaires Finances Publiques 13, le C.S.A.L doit demeurer, si l'on souhaite en faire autre chose qu'un théâtre de guignols, une instance politique et globale qui aborde les sujets sous l'angle des missions, des structures, des emplois, des métiers ; loin d'être un simple catalogue des points à faire remonter auprès de la Direction ou une vulgaire chambre de réplication des décisions de la Direction Générale. Ainsi, à l'évocation du plan local de transition environnementale, Solidaires Finances Publiques 13 a cherché à rappeler par exemple les conséquences sur les déplacements, donc la génération de pollution induite, provoqués par la mise en place du "Nouveau Réseau de Proximité" (N.R.P.) aussi bien pour les usagers que pour les agents. De la même manière, la Direction locale se targue d'une approche écologique alors qu'à aucun moment elle ne prévoit de réfléchir aux conséquences environnementales de sa politique du tout numérique. Mesurer des mesures, compter des "ambassadeurs", juger l'action vertueuse de la Direction à l'aune des publications d'Ulysse 13, Solidaires Finances Publiques 13 dénonce ce green-washing et continuera de porter une ambitieuse préoccupation écologique comme un sujet transverse lié aux conditions d'exercice de nos missions.

En sus de ces points, une information concernant l'accueil fusionné des S.I.P. (Services des Impôts des Particuliers) Prado et Borde. Tu trouveras ci-jointe la déclaration liminaire lue par les élus Solidaires Finances Publiques 13. Il est à souligner que c'est ce point abordé en question diverse qui a monopolisé l'essentiel des débats. Pour étoffer son argumentaire, notre organisation a demandé à deux camarades travaillant sur la mission d'accompagner les élus. Force est de constater que nombre de questions sont restées sans réponse. Un flou demeure quant à l'organisation qui présidera dès demain jeudi 4 avril... S'il semble acquis que les flux resteront différenciés entre ceux originairement traités par chacun des deux accueils (Borde ou Prado), les modalités de renfort par chaque S.I.P. semblent différer de celles consignées dans le protocole qui servait de document de travail. De la même manière, le nombre et la localisation des agents de sécurité (deux au 183 Prado dans le protocole) pourrait être sujette à modification. De manière plus marginale, l'accueil du Service des Impôts des Entreprises (S.I.E.) du site et des services "contrôle fiscal" (Pôle de Programmation et de Contrôle, Pôle de Contrôle des Revenus et du Patrimoine, Brigades de Vérification) n'est toujours pas localisé.

liminaire_CSAL_26032024.pdf

La fusion anticipée des accueils Prado / Borde répondrait donc à un impérieux et urgent besoin de pragmatisme. Nous pourrions rappeler ici les revendications et propositions de Solidaires Finances Publiques 13 en matière de formation, d'effectif, d'organisation du travail... Nous pourrions rappeler ici les précédents en matière de "transfert d'emplois" qui risquent fort d'impacter les collègues à l'orée de cette nouvelle restructuration... Nous avons entendu les engagements de la Direction ("les agents du S.I.P. Borde qui ne veulent pas aller au Prado n'iront pas", notamment...), nous jugerons de leur concrétisation dans les faits.