Solidaires Finances Publiques 13 a répondu ce jour à la seconde convocation du Comité Social d’Administration Local (C.S.A.L.) après avoir décidé de ne pas siéger en première instance le 25 juin. Ce refus reste motivé par l’attitude arbitraire de la Direction Générale sur la gestion des effectifs et sa volonté subite et indépendante de toute discussion avec les représentants des personnels d’imposer le recrutement « au choix » et au fil de l’eau pour les collègues de catégorie A.
Vous trouverez ci-jointe la déclaration liminaire lue à cette occasion qui reprend les points portés à l'ordre du jour consacré à l'accueil des Centres Des Impôts Fonciers (C.D.I.F.), des Services des Impôts des Entreprises (S.I.E.) et des Services des Impôts des Particuliers (S.I.P.), et qui reprend notre revendicatif cardinal en la matière : l'accueil ne doit en aucun cas être artificiellement déconnecté du reste de la structure en charge de la gestion, et la seule solution efficace consiste à densifier notre maillage territorial au plus près des usagers et à pourvoir massivement en emplois statutaires les services.
liminaire_CSAL_25-06_et_03-07.pdf
Comme à son habitude, la Direction s'est enfermée dans une logique statistique au mépris à la fois des témoignages nombreux et directs de collègues spécialement convoqués en qualité d'experts par les organisations syndicales et des conditions réelles de travail dans les services d'accueil. Seule concession, la modification du projet de note relatif à la création d'une cellule relation usagers (C.R.U.) dans les C.D.I.F. qui devait initialement accueillir le public jusqu'à 16h30... Pour tout le reste ce sont clairement deux logiques antagonistes qui se sont affrontées.
En question diverse, les représentants Solidaires Finances Publiques 13 ont interpellé à nouveau la Direction Régionale sur l'interprétation concrète qu'elle compte faire de la note nationale du 15 mai relative aux "Lignes directrices sur les trois missions de programmation, de contrôle et d’expertise issues des Pôles de Contrôle et d’Expertise (PCE)" dans notre département. En effet, même si la Direction s'est déplacée dans les services pour tenter de rassurer les agents, le ton comminatoire de la note nationale laisse planer un doute inquiétant sur le devenir de ces missions, et donc de ces structures et de ces emplois corrélés. Nous avons donc interrogé la Direction et fait acter cette annonce de stabilité. Le Responsable du Pôle Gestion Fiscale, qui présidait la séance a ainsi déclaré : "nous ne bougerons pas notre organisation". En effet, selon la Direction locale, le démantèlement du réseau des Pôles de Contrôle et d’Expertise (P.C.E.) du département et sa restructuration en Pôles de Programmation et de Contrôle (P.P.C.) et Service d'Expertise des Crédits d'Impôts (S.E.C.I.) suffit à répondre, pour l'instant, aux injonctions de la note nationale du 15 mai et à la soif inextinguible d'abandon de missions, de suppression d'emplois et de démantèlement de structures. Toutefois, nous continuons de revendiquer le renforcement des moyens humains, budgétaires et matériels de services de pleine compétence au plus près du tissu fiscal local.
De la même manière, la Direction se veut rassurante quant à la crainte d'un transfert d'emploi des Directions locales vers les DirCoFi au motif du transfert de charges liées à la programmation en data mining. Cette charge évaluée à moins d'un demi équivalent temps plein pour la DRFiP PACA 13 ne justifierait pas une suppression d'emploi au sein de notre Direction. Nous continuons de demeurer vigilant à ce sujet et réaffirmons que l’outil numérique comme le data mining, s'il peut être utile et parfois nécessaire pour collecter et analyser les données, ne doit être qu'un complément à l’action des services locaux et spécialisés de recherche, de programmation et de contrôle. Il ne peut être en aucun cas un substitut au travail et aux investigations de terrain.
Pour conclure, une fois encore les représentants Solidaires Finances Publiques 13 constatent, malgré l'indubitable véracité des arguments techniques opposés, l'impasse du "dialogue social" institutionnel lorsqu'il n'est pas accompagné au préalable par l'indispensable rapport de force généré par la mobilisation des collègues. La prise de conscience de cette seule et unique voie est et sera le moyen de faire entendre nos revendications en matière d'emplois, de missions et de structures.
