Le prochain Comité Technique Local (C.T.L.) de la DRFiP PACA 13 est convoqué le mardi 7 janvier 2020.
Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour et les documents préparatoires fournis aux élus Solidaires Finances Publiques 13 représentants au C.T.L. :
1 - Fusion des quatre Services de Publicité Foncière (S.P.F.) de Marseille au 12 octobre 2020
2 - Fusion des deux Centres Des Impôts Fonciers (C.D.I.F.) de Marseille au 1er septembre 2020
2_-_Fusion_CDIF_marseillais.pdf
3 - Suppressions d'emplois pour 2020 à la DRFiP PACA 13
