CSAL - Comité Social d'Administration Local
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COMPTE-RENDU AUDIO-CONFERENCE DDFIP DU 05/02/2021
Ce vendredi 5 février 2021 s’est tenue une nouvelle audio-conférence entre la Direction et les organisations syndicales (OS) élues en Comité Technique Local (CTL) afin de faire le point sur la crise sanitaire.
La situation sanitaire :
La direction nous indique 1 cas avéré au COVID-19 et 1 cas contact dans les services de notre département.
La direction précise que la distance physique entre deux personnes est portée d'1 mètre à 2 mètres en l'absence de port du masque mais que cette mesure ne nous concernait pas, vu que dans nos services le port du masque reste obligatoire en présence d’autres personnes. Il est rappelé que lors de la pause cigarette / vapotage les distances de sécurité doivent également être respectées.
Vos représentants Solidaires Finances Publiques ont demandé si du matériel tel que gants jetables ou lingettes jetables pourrait être fourni dans les différents services.
La direction a répondu que le matériel pouvait être fourni aux services si ces derniers en faisaient la demande auprès de la correspondante COVID (Mme Sandrine Brette-Roubeyrotte).
Télétravail :
A la date d’aujourd’hui, 201 agents sont équipés pour le télétravail (175 portables, 23 ultra-portables et 3 Tiny). 84 des agents équipés se sont vu attribuer un téléphone portable.
La direction nous indique qu’à la date du 4 février, 27 % des agents de notre département étaient en télétravail (25 % le jeudi 28 janvier).
La Direction a également précisé que l’audit, mené afin de connaître les différents freins à la mise en place du télétravail, était toujours en cours. Les résultats actuels de cet audit ne permettent pas d’obtenir des résultats objectifs (pas assez de réponses de non‑télétravailleurs).
Entretien Professionnel :
La direction nous indique que pour cette année, l’entretien professionnel peut se dérouler en audio ou en visio avec accord de l’agent.
2020 devra être prise en compte comme une période particulière. Cependant, la direction précise que les objectifs pour 2021 resteront « classiques ».
Vos représentants Solidaires Finances Publiques ont demandé à ce que le télétravail ne rentre pas en compte dans les critères d’évaluation de sorte que ceux qui ne télétravaillent pas ne soient pas pénalisés.
Des points réguliers sur la situation sanitaire vont continuer à être assurés par la Direction auprès des OS sous le même format.
La prochaine audio-conférence aura lieu le vendredi 12 février à 9 h 30.
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COMPTE-RENDU DE L’AUDIO-CONFERENCE DU 22/01/2021
Vendredi 22 janvier 2021 s’est tenue une nouvelle audio-conférence entre la Direction et les organisations syndicales (OS) élues en Comité Technique Local (CTL) afin de faire le point sur la crise sanitaire. Était également présente le Dr Jussiaux, médecin de prévention.
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La situation sanitaire :
Concernant la situation de Vierzon, la Direction indique que sur les 4 cas positifs au SIP-SIE de Vierzon, 1 a repris le travail, 2 reprendront lundi prochain et 1 est toujours en arrêt Covid.
Tous les autres agents du SIP-SIE de Vierzon ont repris le travail.
La Direction nous indique également 1 cas avéré au PRS et 3 cas contact.
Aucun retour dans les services n’est autorisé sans l’avis du médecin de prévention.
Le Docteur Jussiaux rappelle que les gestes barrières doivent être scrupuleusement respectés afin d’éviter toute contamination à l’intérieur d’un service.
Vos élus Solidaires Finances Publiques ont posé la question concernant l’utilisation des masques en tissus.
La Direction nous précise que seuls les masques en tissu « faits maison » sont à proscrire car non protecteurs contre les variants du Covid 19. Les masques en tissu fournis par la Direction restent utilisables ainsi que les différents masques chirurgicaux.
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Télétravail :
À l’heure d’aujourd’hui, 12 agents du département sont en attente de matériel.
À la date du 21 janvier, 20 % des agents de notre département étaient en télétravail.
La Direction a également reprécisé qu’un audit est en cours auprès des agents de notre DDFIP afin de connaître les différents freins à la mise en place du télétravail. Les résultats de cet audit devraient être connus d’ici la fin du mois.
Des points réguliers sur la situation sanitaire vont continuer à être assurés par la Direction auprès des OS sous le même format.
Toutefois, la date de la prochaine audio-conférence n’est pas encore connue à ce jour.
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Cher(e) adhérent(e),
Le 18 janvier, vos élus Solidaires Finances Publiques ont boycotté la 1ʳᵉ convocation du CTL « suppressions d’emplois ».
Ce jour, vos élus Solidaires Finances Publiques boycottent la 2ᵉ convocation du CTL « suppressions d’emplois ».
Les motifs de ce boycott, bien que connus, sont pour l’essentiel les suivants :
- la section du Cher considère que toute suppression d’emploi est inique,
- la section du Cher affirme que rien n’est négociable dans cette instance sauf à cibler des suppressions dans tel service au détriment de tel autre ; nous ne cautionnerons donc pas ce jeu ! Notre organisation reste garante de la défense collective des agents,
- la section du Cher considère que la direction n’est plus l’interlocuteur privilégié,
- il est nécessaire de tout mettre en œuvre pour construire, dans l’unité d’action, la mobilisation nécessaire à la hauteur des enjeux.
De 141 000 agents en 2002 avant la fusion globale DGI-CP, la DGFIP ne comptera plus fin 2021 que 96 000 agents en équivalent temps-plein, soit une baisse de 32 % de ses effectifs. Au rythme actuel des suppressions d’emplois, avant la fin de la décennie, la DGFIP comptera moins d’agents que la seule DGI au début des années 2000 !
Pour le département du cher, depuis 2008, pas moins de 240 emplois ont été supprimés !
Néanmoins, 9 h30 étant passé, nous vous livrons ci-dessous la déclinaison des suppressions d’emplois proposées au CTL convoqué ce matin.
Emplois administratifs de catégorie A+ (+ 2 IDIV HC et -2 IDIV CN)
Dans la perspective du reclassement du SIP de Bourges et de la constitution au 1er janvier 2022 du SIP départemental, il est proposé de créer un poste d’adjoint IDIV HC sur ce service.
En parallèle, est proposée la suppression d’un emploi d’IDIV CN sur les services de direction.
Il est, par ailleurs, proposé de transformer un emploi d’IDIV CN de direction en emploi d’IDIVHC.
Emplois de catégorie B (-3 ETP)
Il est proposé de cibler les suppressions sur les services suivants:
- le SIE de Bourges, compte tenu d’une part, du correctif global de -2,9 ETP auquel aboutit la méthode Magerfip pour la fiscalité des professionnels, et d’autre part, du nombre de vacances constatées sur ce service (1 B et 3 C);
- le SIP de Sancerre, compte tenu du nombre de vacances constatées sur le service (1B et 2C avec un départ en retraite prévu au 01/02/2021) et de la diminution globale des charges sur le périmètre SIP (PAS, TH, télédéclarations, déclarations automatiques…)
- le service enregistrement du SPFE, compte tenu de la baisse tendancielle de la charge sur les trois dernières années.
Emplois de catégorie C (-2 ETP)
Il est proposé de cibler les suppressions sur les services suivants:
- le SIE de Bourges pour les mêmes raisons que précédemment, à savoir, le correctif global de -2,9 ETP auquel aboutit la méthode Magerfip pour la fiscalité des professionnels, et le nombre de vacances constatées sur ce service (1 B et 3 C);
- le SIP de Bourges compte tenu du nombre de vacances constatées sur le service (3C avec le redéploiement d’un ETP lié au transfert de la mission impôt des trésoreries mixtes d’Aubigny-sur-Nère et Baugy-Savigny-en-Septaine.) et de la diminution globale des charges sur le périmètre SIP (PAS, TH, télédéclarations, déclarations automatiques...).
On peut constater clairement, encore une fois, que fusion rime avec suppressions !
Et que dire de Sancerre, création au 01/10/2020 d’un emploi précaire sous contrat de 3 ans, avec période d’essai de 3 mois, renouvelable 1 fois, puis suppression au 01/09/2021 d’un emploi de catégorie B statutaire ! Que doit-on en déduire ?
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COMPTE-RENDU AUDIO-CONFERENCE DU 19/01/2021
Mardi 19 janvier 2021 s’est tenue une nouvelle audio-conférence entre la Direction et les organisations syndicales (OS) élues en Comité Technique Local (CTL) afin de faire le point sur la crise sanitaire.
L’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail du Ministère assistait également à cette audio-conférence.
- La situation sanitaire :
Concernant la situation de Vierzon, la Direction a précisé que suite à la désinfection des locaux, le site avait ré-ouvert ses portes le 18 janvier 2021.
Un agent a été autorisé à reprendre le travail aujourd’hui et 2 autres agents doivent faire un 2nd test, le 1er ayant été réalisé trop tôt.
Il convient de noter que tout retour dans les services reste subordonné à l’avis du Médecin de Prévention.
Vos élus Solidaires Finances publiques ont demandé à la Direction si tous les agents qui s’étaient retrouvés en présence des personnes testées positives avaient été déclarés « cas contacts ».
La Direction a expliqué qu’ils ne l’avaient pas tous été mais qu’ils avaient été traités en tant que tel. De fait, ils avaient été renvoyés chez eux et invités à se faire tester.
Vos représentants Solidaires Finances publiques ont également signalé à la Direction qu’à Vierzon il n’y avait pas de vigile pour réguler les flux des usagers et que c’étaient les agents qui devaient aller au contact direct du public.
La Direction a fait savoir qu’un service civique allait être missionné à Vierzon et qu’il serait, entre autres, chargé de filtrer les entrées.
Par ailleurs, la Direction a rappelé qu’il était primordial que les gestes barrière soient strictement respectés et qu’une vigilance accrue était de mise.
- Télétravail :
Sur 5 jours glissants il y a eu 114 télétravailleurs.
Une certaine rotation est constatée puisqu’en moyenne il a entre 70 et 75 télétravailleurs par jour.
Une nouvelle dotation d’ordinateurs, d’écrans et de téléphone a été reçue par la Direction Départementale des Finances publiques du Cher.
A la date du 1 janvier 2021, il y avait 3 demandes d’équipement en instance.
L’audit mené en vue de connaître les freins au télétravail est toujours en cours.
Toutefois, il en ressort pour le moment que les principaux motifs invoqués sont :
- difficulté de ne pas pouvoir tenir l’accueil physique et téléphonique pour les collègues qui seraient en présentiel
- risque d’isolement
- travail habituel en double écran
- Des points réguliers sur la situation sanitaire vont continuer à être assurés par la Direction auprès des OS sous le même format.
La prochaine audio-conférence aura lieu le vendredi 22 janvier 2021 à 9h30.
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