CSAL - Comité Social d'Administration Local

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TOUT SIMPLEMENT SCANDALEUX !

 

Bruno LEMAIRE déclarait à la presse le 01 février 2021 qu’il y aurait plus de 300 000 dossiers en attente de vérification à Bercy.

L’argent public a été distribué quasi sans contrôle pour satisfaire le « quoi qu’il en coûte de MACRON ». Or il s’avère que la fraude caractérisée et organisée, ou les petits arrangements avec la loi, sont légions pour tenter de la part des entreprises d’obtenir de l’État providence, qu’elles ont toujours décrié, la manne que constitue le fonds de solidarité (17 milliards d’euros en 2020 et déjà 7 milliards budgétisés pour 2021).

Les services centraux de Bercy ont fini par comprendre que les premières demandes sans qu’aucun filtre n’ait été établi ont donné lieu a de très nombreuses fraudes.

Si ceux-ci font maintenant un premier tri sur les dossiers « douteux » (via un dataming), ce sont les DDFIP qui basculent en première ligne pour des contrôles qui arrivent bien tardivement et selon des filtres loin d’être exhaustifs, après que l’essentiel ait été distribué sans compter.

Évidemment eu égard aux suppressions de poste et restructurations diverses, les services en pleines restructurations et totalement exsangues sont incapables malgré le fort investissement des collègues de faire face à ces missions supplémentaires.

Alors la solution est toute trouvée:

Le DDFIP du Cher envisage de faire appel à un contractuel pour 6 mois et encore mieux pourquoi pas un retraité de la DDFIP. Même si au final cette solution ne sera pas retenue, c’est une vraie provocation ! Cela aurait été pratique : formés, connaissant les rouages de la maison, ils seraient bien efficaces ces personnels dont on a supprimé l’emploi dès qu’ils ont déposé leur dossier de retraite.

Le traitement de ces dossiers nécessite une grande technicité (plus de 15 décrets publiés), ils sont déjà complexes pour les agents des finances aguerris et ce n’est pas encore avec une formation à la va-vite (1/2 ou 1 journée) que l’argent public sera bien distribué.

Non et non! Les missions de services publics, doivent être réalisées par des agents publics pour les protéger de toute forme de pression (qui au cas présent peuvent être nombreuses) donc avec un statut et une déontologie.

Ce sont plus de 250 contractuels qui seront embauchés sur tout le territoire pour cette mission.

Ce sont là les effets de la loi transformation de la Fonction Publique votée à l’été 2019, rejetée par nos syndicats et sur lesquels nous vous avions alerté avant son vote à l’Assemblée Nationale.

Celle-ci prévoit l’abandon du statut par l’embauche massive de contractuels (articles 6 et 9) et ce à tous les niveaux hiérarchiques des DDFIP aux personnels non-cadres.

Que se passera-t-il lorsque, comme à France Télécom, ne resteront que quelques derniers fonctionnaires sous statuts ?

Monsieur Lemaire, Monsieur le directeur Général, si vous avez besoin de personnel arrêtez les suppressions de postes ! Appelez les lauréats du concours et laissez les retraités profiter d’un repos bien mérité !

 

COMPTE-RENDU DE L’AUDIO-CONFERENCE DU 24/02/2021

Mercredi 24 février 2021 s’est tenue une nouvelle audio-conférence entre la Direction et les organisations syndicales (OS) élues en Comité Technique Local (CTL) afin de faire le point sur la crise sanitaire.

La situation sanitaire :

La direction nous indique qu’il y a 1 cas avéré à la COVID-19 et 2 cas contacts dans les services de notre département.

Il est à noter que la norme en matière d’isolement est dorénavant de 10 jours.

Télétravail :

La direction nous informe que ce sont maintenant 215 ordinateurs qui sont déployés.

Elle indique qu’il y avait 26 % de télétravailleurs jeudi 18 février et 23 % lundi 22 février (mesure intermédiaire).

Sur 5 jours glissants , ce sont 49 % des agents qui ont télétravaillé soit une progression de 9 % par rapport à la mesure précédente, plaçant ainsi le département en assez bonne position.

L’audit mené afin de connaître les différents freins au télétravail est en cours d’analyse.

Toutefois, la Direction nous a livré les premiers constats qu’il en ressort, à savoir:

- pour ceux qui ne télétravaillent pas, les principales réticences portent sur la crainte:

  • de la perte du lien social

  • de ne pas pouvoir participer aux tâches de bureau (accueil physique et téléphonique)

  • de ne pas être confortablement installé (surface, bureau, siège, imprimante, téléphone)

- pour ceux qui télétravaillent, les difficultés rencontrées ont principalement trait à la perte du lien social et assez peu au confort matériel.

Plan économique :

Un plan de relance va être mis en place par le gouvernement.

Les mesures impacteront à la Contribution Economique Territoriale (CET). D’après les premières simulations sur le département du Cher, plus de 2 900 entreprises en seraient bénéficiaires.

L’analyse des dossiers se fera principalement à la Direction.

Recrutement :

La Direction précise qu’elle ne recrutera pas un retraité de la DGFiP pour le poste de contractuel destiné au traitement des dossiers du Fonds de Solidarité aux Entreprises et suite à nos interrogations, elle indique que le contractuel sera basé à la Direction. Il sera formé en local.

Vos représentants Solidaires Finances publiques ont demandé où en était le recrutement des personnels handicapés et à quelle période ils seraient affectés.

Il nous a été indiqué qu’il fallait que toutes les Directions aient mené leurs entretiens avant que ne soient connues les affectations définitives (au courant du mois de mars). Les cadres C devraient rejoindre leurs postes en juillet 2021 et le cadre B en mai 2022. Tout dépendra du déroulé des formations (en présentiel ou non en raison du contexte sanitaire).

Divers :

Suite à la fermeture de la trésorerie de Sancerre, nous avons demandé à la Direction si le SIP continuerait d’occuper les locaux actuels.

La Direction nous a assuré que le SIP ne déménagerait pas et qu’elle excluait pas de louer l’espace inoccupé.

Des points réguliers sur la situation sanitaire vont continuer à être assurés par la Direction auprès des OS sous le même format.

La prochaine audio-conférence n’est pas encore fixée à ce jour.

 

COMPTE-RENDU AUDIO-CONFERENCE DU 12/02/2021

Ce vendredi 12 février 2021 s’est tenue une nouvelle audio-conférence entre la Direction et les organisations syndicales (OS) élues en Comité Technique Local (CTL) afin de faire le point sur la crise sanitaire.

La situation sanitaire :

La direction nous indique qu’il n’y a plus de cas avéré à la COVID-19 ni de cas contact dans les services de notre département.

Toutefois, la prudence reste de mise vu que la situation sanitaire reste fragile au niveau national.

Vos représentants Solidaires Finances Publiques, à la vue du message du Directeur Général du 10 février 2021 et de la circulaire du 1er ministre du 5 février 2021 (qui précise : « l’organisation du service doit permettre de réduire au maximum le temps de présence pour l’exécution des tâches qui ne peuvent pas être réalisées en télétravail. »), ont demandé la banalisation de la journée de travail comme en 2020.

La direction refuse actuellement la mise en place de la banalisation de la journée de travail sous prétexte que nous ne sommes pas en Plan de Continuité d’Activité (PCA) et que les horaires du couvre-feu permettent aux agents d’effectuer des journées normales.

Télétravail :

La direction nous indique qu’un peu plus de 200 personnes sont équipées et qu’à la date du 11 février, 87 personnes soit 27 % des agents de notre département étaient en télétravail (27 % le jeudi 4 février). Pour mémoire, le département du Cher étant en dessous des 20 % fin 2020.

Sur 5 jours consécutifs, du jeudi 4 au jeudi 11 février, 151 agents ont télétravaillés au moins 1 journée, soit 40 % des agents.

La Direction a également précisé que l’audit, mené afin de connaître les différents freins à la mise en place du télétravail, était toujours en cours. Une relance a été faite et les premiers résultats devraient être connus la semaine prochaine.

Entretien Professionnel :

Vos représentants Solidaires Finances Publiques ont demandé à ce que la période de confinement ne rentre pas en compte dans l’entretien d’évaluation professionnel. En effet, il ne serait pas concevable qu’un agent soit pénalisé car placé en ASA pendant le confinement ou qu’un autre soit favorisé car faisant partie du PCA.

Recrutement :

La direction nous annonce :

– Le recrutement de 3 personnes handicapées, 2 cadres C (prépositionnées au SIP de Saint-Amand-Montrond et au SGC de Saint-Amand-Montrond) et 1 cadre B (au SGC de Vierzon).

– Le recrutement d’un ou une contractuel-le pour 6 mois pour renforcer le SIE départemental sur les demandes du Fonds de Solidarité aux Entreprises.

Vos représentants Solidaires Finances Publiques ont demandé comment un contractuel pourrait assimiler toutes les technicités de ce Fonds de Solidarité aux Entreprises ?

La direction a répondu qu’elle rechercherait principalement à recruter soit un ou une retraité·e du PCE ou du SIE, soit un ou une auxiliaire ayant déjà travaillé au SIE !

– L’arrivée de 3 stagiaires B mi-avril 2021 (1 au SIP de Bourges, 1 à la trésorerie de Bourges Hôpitaux et 1 au SIE de Bourges avec une probable arrivée différée).

– L’arrivée de 2 stagiaires A au mois de mai 2021 (1 au SGC de Saint-Amand-Montrond et 1 EDR affecté au SGC de Vierzon).

Des points réguliers sur la situation sanitaire vont continuer à être assurés par la Direction auprès des OS sous le même format.

La prochaine audio-conférence n’est pas encore fixée à ce jour.

 

COMPTE-RENDU AUDIO-CONFERENCE DDFIP DU 05/02/2021

Ce vendredi 5 février 2021 s’est tenue une nouvelle audio-conférence entre la Direction et les organisations syndicales (OS) élues en Comité Technique Local (CTL) afin de faire le point sur la crise sanitaire.

La situation sanitaire :

La direction nous indique 1 cas avéré au COVID-19 et 1 cas contact dans les services de notre département.

La direction précise que la distance physique entre deux personnes est portée d'1 mètre à 2 mètres en l'absence de port du masque mais que cette mesure ne nous concernait pas, vu que dans nos services le port du masque reste obligatoire en présence d’autres personnes. Il est rappelé que lors de la pause cigarette / vapotage les distances de sécurité doivent également être respectées.

Vos représentants Solidaires Finances Publiques ont demandé si du matériel tel que gants jetables ou lingettes jetables pourrait être fourni dans les différents services.

La direction a répondu que le matériel pouvait être fourni aux services si ces derniers en faisaient la demande auprès de la correspondante COVID (Mme Sandrine Brette-Roubeyrotte).

Télétravail :

A la date d’aujourd’hui, 201 agents sont équipés pour le télétravail (175 portables, 23 ultra-portables et 3 Tiny). 84 des agents équipés se sont vu attribuer un téléphone portable.

La direction nous indique qu’à la date du 4 février, 27 % des agents de notre département étaient en télétravail (25 % le jeudi 28 janvier).

La Direction a également précisé que l’audit, mené afin de connaître les différents freins à la mise en place du télétravail, était toujours en cours. Les résultats actuels de cet audit ne permettent pas d’obtenir des résultats objectifs (pas assez de réponses de non‑télétravailleurs).

Entretien Professionnel :

La direction nous indique que pour cette année, l’entretien professionnel peut se dérouler en audio ou en visio avec accord de l’agent.

2020 devra être prise en compte comme une période particulière. Cependant, la direction précise que les objectifs pour 2021 resteront « classiques ».

Vos représentants Solidaires Finances Publiques ont demandé à ce que le télétravail ne rentre pas en compte dans les critères d’évaluation de sorte que ceux qui ne télétravaillent pas ne soient pas pénalisés.

Des points réguliers sur la situation sanitaire vont continuer à être assurés par la Direction auprès des OS sous le même format.

La prochaine audio-conférence aura lieu le vendredi 12 février à 9 h 30.