CSAL - Comité Social d'Administration Local

 

COMPTE-RENDU AUDIO-CONFERENCE DU 12/02/2021

Ce vendredi 12 février 2021 s’est tenue une nouvelle audio-conférence entre la Direction et les organisations syndicales (OS) élues en Comité Technique Local (CTL) afin de faire le point sur la crise sanitaire.

La situation sanitaire :

La direction nous indique qu’il n’y a plus de cas avéré à la COVID-19 ni de cas contact dans les services de notre département.

Toutefois, la prudence reste de mise vu que la situation sanitaire reste fragile au niveau national.

Vos représentants Solidaires Finances Publiques, à la vue du message du Directeur Général du 10 février 2021 et de la circulaire du 1er ministre du 5 février 2021 (qui précise : « l’organisation du service doit permettre de réduire au maximum le temps de présence pour l’exécution des tâches qui ne peuvent pas être réalisées en télétravail. »), ont demandé la banalisation de la journée de travail comme en 2020.

La direction refuse actuellement la mise en place de la banalisation de la journée de travail sous prétexte que nous ne sommes pas en Plan de Continuité d’Activité (PCA) et que les horaires du couvre-feu permettent aux agents d’effectuer des journées normales.

Télétravail :

La direction nous indique qu’un peu plus de 200 personnes sont équipées et qu’à la date du 11 février, 87 personnes soit 27 % des agents de notre département étaient en télétravail (27 % le jeudi 4 février). Pour mémoire, le département du Cher étant en dessous des 20 % fin 2020.

Sur 5 jours consécutifs, du jeudi 4 au jeudi 11 février, 151 agents ont télétravaillés au moins 1 journée, soit 40 % des agents.

La Direction a également précisé que l’audit, mené afin de connaître les différents freins à la mise en place du télétravail, était toujours en cours. Une relance a été faite et les premiers résultats devraient être connus la semaine prochaine.

Entretien Professionnel :

Vos représentants Solidaires Finances Publiques ont demandé à ce que la période de confinement ne rentre pas en compte dans l’entretien d’évaluation professionnel. En effet, il ne serait pas concevable qu’un agent soit pénalisé car placé en ASA pendant le confinement ou qu’un autre soit favorisé car faisant partie du PCA.

Recrutement :

La direction nous annonce :

– Le recrutement de 3 personnes handicapées, 2 cadres C (prépositionnées au SIP de Saint-Amand-Montrond et au SGC de Saint-Amand-Montrond) et 1 cadre B (au SGC de Vierzon).

– Le recrutement d’un ou une contractuel-le pour 6 mois pour renforcer le SIE départemental sur les demandes du Fonds de Solidarité aux Entreprises.

Vos représentants Solidaires Finances Publiques ont demandé comment un contractuel pourrait assimiler toutes les technicités de ce Fonds de Solidarité aux Entreprises ?

La direction a répondu qu’elle rechercherait principalement à recruter soit un ou une retraité·e du PCE ou du SIE, soit un ou une auxiliaire ayant déjà travaillé au SIE !

– L’arrivée de 3 stagiaires B mi-avril 2021 (1 au SIP de Bourges, 1 à la trésorerie de Bourges Hôpitaux et 1 au SIE de Bourges avec une probable arrivée différée).

– L’arrivée de 2 stagiaires A au mois de mai 2021 (1 au SGC de Saint-Amand-Montrond et 1 EDR affecté au SGC de Vierzon).

Des points réguliers sur la situation sanitaire vont continuer à être assurés par la Direction auprès des OS sous le même format.

La prochaine audio-conférence n’est pas encore fixée à ce jour.

 

COMPTE-RENDU AUDIO-CONFERENCE DDFIP DU 05/02/2021

Ce vendredi 5 février 2021 s’est tenue une nouvelle audio-conférence entre la Direction et les organisations syndicales (OS) élues en Comité Technique Local (CTL) afin de faire le point sur la crise sanitaire.

La situation sanitaire :

La direction nous indique 1 cas avéré au COVID-19 et 1 cas contact dans les services de notre département.

La direction précise que la distance physique entre deux personnes est portée d'1 mètre à 2 mètres en l'absence de port du masque mais que cette mesure ne nous concernait pas, vu que dans nos services le port du masque reste obligatoire en présence d’autres personnes. Il est rappelé que lors de la pause cigarette / vapotage les distances de sécurité doivent également être respectées.

Vos représentants Solidaires Finances Publiques ont demandé si du matériel tel que gants jetables ou lingettes jetables pourrait être fourni dans les différents services.

La direction a répondu que le matériel pouvait être fourni aux services si ces derniers en faisaient la demande auprès de la correspondante COVID (Mme Sandrine Brette-Roubeyrotte).

Télétravail :

A la date d’aujourd’hui, 201 agents sont équipés pour le télétravail (175 portables, 23 ultra-portables et 3 Tiny). 84 des agents équipés se sont vu attribuer un téléphone portable.

La direction nous indique qu’à la date du 4 février, 27 % des agents de notre département étaient en télétravail (25 % le jeudi 28 janvier).

La Direction a également précisé que l’audit, mené afin de connaître les différents freins à la mise en place du télétravail, était toujours en cours. Les résultats actuels de cet audit ne permettent pas d’obtenir des résultats objectifs (pas assez de réponses de non‑télétravailleurs).

Entretien Professionnel :

La direction nous indique que pour cette année, l’entretien professionnel peut se dérouler en audio ou en visio avec accord de l’agent.

2020 devra être prise en compte comme une période particulière. Cependant, la direction précise que les objectifs pour 2021 resteront « classiques ».

Vos représentants Solidaires Finances Publiques ont demandé à ce que le télétravail ne rentre pas en compte dans les critères d’évaluation de sorte que ceux qui ne télétravaillent pas ne soient pas pénalisés.

Des points réguliers sur la situation sanitaire vont continuer à être assurés par la Direction auprès des OS sous le même format.

La prochaine audio-conférence aura lieu le vendredi 12 février à 9 h 30.

 

COMPTE-RENDU DE L’AUDIO-CONFERENCE DU 22/01/2021

 

 

Vendredi 22 janvier 2021 s’est tenue une nouvelle audio-conférence entre la Direction et les organisations syndicales (OS) élues en Comité Technique Local (CTL) afin de faire le point sur la crise sanitaire. Était également présente le Dr Jussiaux, médecin de prévention.

 

  • La situation sanitaire :

Concernant la situation de Vierzon, la Direction indique que sur les 4 cas positifs au SIP-SIE de Vierzon, 1 a repris le travail, 2 reprendront lundi prochain et 1 est toujours en arrêt Covid.

Tous les autres agents du SIP-SIE de Vierzon ont repris le travail.

La Direction nous indique également 1 cas avéré au PRS et 3 cas contact.

Aucun retour dans les services n’est autorisé sans l’avis du médecin de prévention.

Le Docteur Jussiaux rappelle que les gestes barrières doivent être scrupuleusement respectés afin d’éviter toute contamination à l’intérieur d’un service.

Vos élus Solidaires Finances Publiques ont posé la question concernant l’utilisation des masques en tissus.

La Direction nous précise que seuls les masques en tissu « faits maison » sont à proscrire car non protecteurs contre les variants du Covid 19. Les masques en tissu fournis par la Direction restent utilisables ainsi que les différents masques chirurgicaux.

 

  • Télétravail :

À l’heure d’aujourd’hui, 12 agents du département sont en attente de matériel.

À la date du 21 janvier, 20 % des agents de notre département étaient en télétravail.

La Direction a également reprécisé qu’un audit est en cours auprès des agents de notre DDFIP afin de connaître les différents freins à la mise en place du télétravail. Les résultats de cet audit devraient être connus d’ici la fin du mois.

 

Des points réguliers sur la situation sanitaire vont continuer à être assurés par la Direction auprès des OS sous le même format.

Toutefois, la date de la prochaine audio-conférence n’est pas encore connue à ce jour.

 

 

Cher(e) adhérent(e),


Le 18 janvier, vos élus Solidaires Finances Publiques ont boycotté la 1ʳᵉ convocation du CTL « suppressions d’emplois ».

Ce jour, vos élus Solidaires Finances Publiques boycottent la 2ᵉ convocation du CTL « suppressions d’emplois ».

Les motifs de ce boycott, bien que connus, sont pour
l’essentiel les suivants :

 

- la section du Cher considère que toute suppression d’emploi est inique,

 

- la section du Cher affirme que rien n’est négociable dans cette instance sauf à cibler des suppressions dans tel service au détriment de tel autre ; nous ne cautionnerons donc pas ce jeu ! Notre organisation reste garante de la défense collective des agents,

 

- la section du Cher considère que la direction n’est plus l’interlocuteur privilégié,


- il est nécessaire de tout mettre en œuvre pour construire, dans l’unité d’action, la mobilisation nécessaire à la hauteur des enjeux.

 

De 141 000 agents en 2002 avant la fusion globale DGI-CP, la DGFIP ne comptera plus fin 2021 que 96 000 agents en équivalent temps-plein, soit une baisse de 32 % de ses effectifs. Au rythme actuel des suppressions d’emplois, avant la fin de la décennie, la DGFIP comptera moins d’agents que la seule DGI au début des années 2000 !

Pour le département du cher, depuis 2008, pas moins de 240 emplois ont été supprimés !

Néanmoins,
h30 étant passé, nous vous livrons ci-dessous la déclinaison des suppressions d’emplois proposées au CTL convoqué ce matin.

Emplois administratifs de catégorie A+ (+ 2 IDIV HC et -2 IDIV CN)

 

Dans la perspective du reclassement du SIP de Bourges et de la constitution au 1er janvier 2022 du SIP départemental, il est proposé de créer un poste d’adjoint IDIV HC sur ce service.

En parallèle, est proposée la suppression d’un emploi d’IDIV CN sur les services de direction.

Il est, par ailleurs, proposé de transformer un emploi d’IDIV CN de direction en emploi d’IDIVHC.

 

Emplois de catégorie B (-3 ETP)

 

Il est proposé de cibler les suppressions sur les services suivants:

- le SIE de Bourges, compte tenu d’une part, du correctif global de -2,9 ETP auquel aboutit la méthode Magerfip pour la fiscalité des professionnels, et d’autre part, du nombre de vacances constatées sur ce service (1 B et 3 C);

 

- le SIP de Sancerre, compte tenu du nombre de vacances constatées sur le service (1B et 2C avec un départ en retraite prévu au 01/02/2021) et de la diminution globale des charges sur le périmètre SIP (PAS, TH, télédéclarations, déclarations automatiques…)

 

- le service enregistrement du SPFE, compte tenu de la baisse tendancielle de la charge sur les trois dernières années.

 

Emplois de catégorie C (-2 ETP)

 

Il est proposé de cibler les suppressions sur les services suivants:

 

- le SIE de Bourges pour les mêmes raisons que précédemment, à savoir, le correctif global de -2,9 ETP auquel aboutit la méthode Magerfip pour la fiscalité des professionnels, et le nombre de vacances constatées sur ce service (1 B et 3 C);

 

- le SIP de Bourges compte tenu du nombre de vacances constatées sur le service (3C avec le redéploiement d’un ETP lié au transfert de la mission impôt des trésoreries mixtes d’Aubigny-sur-Nère et Baugy-Savigny-en-Septaine.) et de la diminution globale des charges sur le périmètre SIP (PAS, TH, télédéclarations, déclarations automatiques...).

 

On peut constater clairement, encore une fois, que fusion rime avec suppressions !

 

Et que dire de Sancerre, création au 01/10/2020 d’un emploi précaire sous contrat de 3 ans, avec période d’essai de 3 mois, renouvelable 1 fois, puis suppression au 01/09/2021 d’un emploi de catégorie B statutaire ! Que doit-on en déduire ?

 

 

 DGFIP CROQUE MORT