Actualités

EMPLOIS 2024 

La déclinaison par services
DDFIP 30

 

Depuis la création de la DGFiP en 2008 ce sont près de 36.000 emplois qui ont été supprimés . Nous sommes passés de 130 000 agentes et agents en 2008 à 94 000 en 2023.
Et la Direction générale voudrait qu’on se satisfasse de n’avoir en 2024 que 200 nouvelles suppressions et surtout qu’on mette en avant le solde positif de 148 ETP. Rappelons que ce solde positif est le résultat des transferts d’emplois (+348) liés aux transferts de missions notamment des Douanes et des taxes d’urbanisme.

Une fois de plus les suppressions d’emplois à la DGFiP sont inacceptables, il est vital d’y mettre terme définitivement.


POUR SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES,
LA DGFIP DOIT ÊTRE RENFORCÉE AVEC DES CRÉATIONS
D’EMPLOIS À LA HAUTEUR DES BESOINS !

 

Dans un précédent article vous aviez pu avoir la vision régionale du  Projet de Loi de Finances Emplois  (PLF) 2024 : Article sur les Emplois Occitanie 2024

 

La direction vient de nous communiquer son arbitrage par services qui sera débattu au prochain CSAL du 09 janvier 2024.

 

 Ci-dessous le Tableau et les motifs des créations ou suppressions :

 

 

Grades A+ A B B GEO C Total
1 suppressions PLF 2024
DIRECTION -1 -2 -1 -4
Motifs Dans le cadre du cycle de GPEEC des A+2020-2024   Contribution Proportionnelle
EDR   -2 -1 -3
Motifs   Contribution Proportionnelle   Contribution Proportionnelle
Service Technique : service commun Nîmes Saintenac   -1 -1
Motifs   Contribution Proportionnelle
SDIF   -1 -1
Motifs   GPEEC Géomètres
Sous Total suppressions PLF 2023 -1 0 -4 -1 -3 -9
2 Créations PLF 2024
DIRECTION 1 1
Motifs Renfort Fiscalité Directe Locale –SPL
SDIF 3 1 4
Motifs Transfert entrant-MTE Taxes urbanisme Transfert entrant-MTE Taxes urbanisme
SIE NIMES 1 1
Motifs Transfert entrant-recouvrement des contributions indirectes-DGDDI
Sous total créations PLF 2023 0 1 4 0 1 6
Total Evolution des Emplois PLF 2023 -1 1 0 -1 -2 -3

 

 

La contribution proportionnelle, KESAKO ?

Dans la NOVLANGUE DGFIP :

La contribution proportionnelle conduit à répartir entre les directions territoriales le solde des suppressions du réseau, net des reprises d’emplois fléchées en amont et des créations d’emplois correspondant aux renforts.

La contribution s’applique aux emplois implantés de chaque direction, hors les services supra-départementaux nouvellement créés.

Par ailleurs,en2024,seul l’abattement au titre des primo-affectés de catégorie C est appliqué,afin de tenir compte de la charge de formation qu'ils représentent pour les départements d'accueil.

 

TRADUCTION

Quand on a pas de motif c'est là qu'on sort ce "machin" comme raison de la suppression d'emplois du service.

 

 

GPEEC : Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences

 

 logoSFP occitanie Gd

 

Solidaires Finances Publiques Sections d’Occitanie

les emplois de la DGFiP en Occitanie en 2024…

Un solde en trompe-l’œil, mais 2 185 suppressions d’emplois depuis 2009 !!!

 

 

Le tableau ci-dessous récapitule les 2 185 suppressions d’emplois subies par les Finances Publiques en Occitanie depuis 2009, 1ère année de plein exercice de la DGFiP. Il faudrait y ajouter les centaines de postes « non pourvus », inscrits au budget des directions, mais pas offerts aux concours et mutations.

La DGFiP est « traditionnellement » la principale pourvoyeuse des suppressions d’emplois de la fonction publique d’État avec une exception en 2024 traduite par la création nette de 148 postes principalement dédiés à la lutte contre la fraude.

Pour autant, la DGFiP poursuit la destruction de son réseau (suppression de toutes les trésoreries, concentration des services et industrialisation ou privatisation des missions). En Occitanie, mis à part la création d’un gros centre dans les Pyrénées-Orientales et un léger renforcement de deux centres de même nature, la destruction des emplois se poursuit et reprend dans des petites directions plus ou moins épargnées ces dernières années.


Dans le Gard :

 

-1 IP

+1 A

-1 B dont -1 Géomètre 

-2 C

Transfert d'emplois suite à transfert taxe urbanisme venant du ministère de la transition écologique et de la cohésion du territoire.

+3 B et + 1 C  qui incluent la régularisation des agents déjà mis à disposition en 2023.

 

En net au projet de loi de finances 2024 pour le Gard  : -3 

 

La déclinaison   sur les services de la DDFIP 30 sera présentée par la direction au CSAL prévu le 9 janvier 2024

 

Départements

 

Emplois supprimés depuis la création en 2009 de la Direction Générale des Finances Publiques

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

2023

2024

Total

Ariège

– 9

– 7

– 9

– 4

– 4

– 7

– 6

– 7

– 7

– 9

– 6

– 1

– 3

+ 1*

– 5

– 4

– 87

Aude

– 20

– 21

– 19

– 21

– 15

– 16

– 14

– 14

+ 41*

– 14

– 5

– 4

– 9

– 4

– 4

+ 2

– 137

Aveyron

– 15

– 13

– 17

– 8

– 8

– 11

– 10

– 12

– 10

– 12

– 11

– 5

– 5

+ 31*

– 9

– 5

– 120

Gard

– 13

– 23

– 22

– 26

– 26

– 14

– 16

– 17

– 14

– 22

– 19

– 9

– 18

– 12

0

– 3

– 254

Haute-Garonne

– 16

– 30

– 15

– 28

– 21

– 18

– 16

+ 4*

– 37

– 13

– 17

– 27

– 53

– 96

– 60

– 19

– 462

Gers

– 9

– 6

– 13

– 6

– 6

– 10

– 9

– 10

– 14

– 10

– 10

– 4

– 4

– 1

– 5

– 4

– 121

Hérault

– 21

– 37

– 17

– 35

– 31

– 27

– 25

– 38

– 11

+26*

– 3

– 16

– 49

– 43

– 25

– 6

– 358

Lot

– 11

– 10

– 11

– 5

– 5

– 7

– 8

– 9

– 12

– 8

– 8

– 2

– 3

+ 42*

– 3

– 3

– 63

Lozère

– 6

– 4

– 4

– 2

– 2

– 5

– 6

– 7

– 10

– 9

– 8

0

+ 15*

+ 3*

+ 7*

– 3

– 41

Hautes – Pyrénées

– 13

– 10

– 13

– 8

– 8

– 11

– 9

– 10

– 11

– 10

– 11

– 2

– 4

+ 8*

– 4

+ 4

– 112

Pyrénées – Orientales

– 16

– 20

– 30

– 16

– 11

– 15

– 14

– 18

– 11

– 16

– 15

– 16

– 8

– 6

– 11

+ 51*

– 172

Tarn

– 12

– 14

– 14

– 11

– 8

– 12

– 12

– 11

– 7

+ 1

– 13

– 12

– 12

– 6

– 10

– 5

– 158

Tarn et Garonne

– 7

– 7

– 9

– 7

– 7

– 10

– 7

– 7

– 8

– 10

– 8

– 3

– 3

+ 1

– 5

– 3

– 100

Total Occitanie

– 158

– 202

– 193

– 177

– 152

– 173

– 152

– 156

– 111

– 106

– 134

– 101

– 156

– 82

– 134

+ 2

– 2 185

 

 

* La lecture du tableau est trompeuse sur des départements où sont créés des centres de contacts ou de traitement régionaux ou nationaux. Ces structures ne résolvent pas l’éloignement des populations dont elles ne traiteront en rien les dossiers, ni l’accueil du public.

 

 

 

CSAL ASSEMBLEE PLENIERE
du 01/12/2023

 

 Une histoire de Pont !

 

 

Ordre du jour :

 

1 Adoption du réglement intérieur DGFIP (pour avis)

2 Approbation des PV des précédents CSAL (pour avis)

3 Examen des ponts naturels 2024 (pour avis)

4 Actualisation des horaires d'ouverture de l'accueil au public : modification des horaires d'ouverture du CHU à compter du 1 er janvier 2024 ( pour avis)

5 Bilan et perspectives de la formation professionnelles

6 Bilan sur le télétravail 2022

7 Calendrier prévisionnel d'organisation du CSAL AP

8 Questions diverses

 

 

Pour des raisons d'agenda, les représentants du personnel de la CGT n'ont pu être présents. Ils ont tenu à ce que SOLIDAIRES lise leur déclaration liminaire ci-dessous

 

Déclaration liminaire CGT : pdfdeclaration_liminaire_CGT

 

SOLIDAIRES a lu en séance une déclaration liminaire où a été abordé : 

  • le pont naturel du 10 mai non proposé par la direction
  • le dialogue social à la DGFIP ainsi qu'à la direction du Gard,
  • la problématique de GMBI et les problèmes que rencontrent les agents des SIP et SDIF,
  • les problèmes que rencontrent les agents de l'antenne du SIE 34 et du SIE de Nîmes.
  • l'état des négociations salariales à la DGFIP et un DG qui boude comme un enfant

 

Déclaration liminaire SOLIDAIRES : pdfDéclaration_liminaire_SOLIDAIRES_CSAL_2023_12_01

 

 Mobilisation Europe

 

Titre

 

 

Sous titre

 

 Les Tracts :

logo Gard

 

Le tract de Solidaires Finances Publiques 30  : pdfTract_13_octobre_Solidaires_Fip_30

 

 

Logos Intersyndicale DGFIP

 

Le Tract Intersyndicale DGFIP : pdfTract_13_octobre_DGFIP

 

 

 Logos intersyndicale Interprofessionnelle 13 octobre

 

Le communiqué intersyndicale national :pdfTract_intersyndical-rectoverso1

 

 

 

Plusieurs défilés auront lieu vendredi 13 octobre dans le Gard :

 

  • à Nîmes, manifestation départementale à partir de 14 h 30 (départ aux Jardins de la Fontaine, passage sur les quais, devant la Maison Carrée, sur le bouvevard Victor Hugo, devant les arènes et arrivée à la préfecture),

  • à Alès à 10 h (devant la sous-préfecture),

  • à Bagnols-sur-Cèze à 10 h (Monument aux morts),

  • à Uzès à 10 h (mairie) 

  • Le Vigan à 18 h (mairie).

 

 

 

Rappel sur les jours de prélèvement en cas de grève

 

En  cas d'absence de "service fait"  pendant plusieurs jours consécutifs, le décompte des retenues à opérer sur le traitement mensuel d'un agent public s'élève à autant de trentièmes qu'il y a de journées comprises, du premier jour au dernier jour inclus, où cette absence de "service fait" a été constatée, même si, durant certaines de ces journées, cet agent n'avait, pour quelque cause que ce soit, aucun service à accomplir.

Selon la circulaire de 2003, le calcul de la retenue peut donc porter sur les jours au cours desquels l'agent n'était pas soumis à des obligations de service (jours fériés, congés, week-ends,...). Les jours de temps partiel ne dérogent donc pas à cette règle. Dans ce cas, la retenue pour fait de grève sera de 1/30 par jour décompté à ce titre.

Exemples :

  1. En grève le vendredi uniquement : seul le vendredi est retenu en grève soit un jour prélevé !
  2. En grève le vendredi et le lundi : 4 jours sont prélévés car le week end est encadré de 2 jours de grève !

Au cas d'espèce pour la journée de grève du 13 octobre 2023, les agent.es, en grève ce vendredi, ne seront prélevés que de 1/30ème.