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I Audio-Conférence informelle du CHSCT du Gard du 4 novembre 2020, les questions de SOLIDAIRES FINANCES
Une audio conférence CHSCT a eu lieu le 4 novembre avec la direction.
Avant de finaliser le compte rendu et les annonces, le plus urgent est la nouvelle méthode de saisie du recours au télétravail pour les personnes vulnétables conformément au décret du 5 mai 2020.
En effet le Conseil d'Etat, dans une ordonnance du 15/10/2020 a suspendu, jusqu'à l'examen au fond de leur légalité, l'exécution des articles 2,3 et 4 du décret n°2020-1098 29/08/2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n°2020-473 DU 25/04/2020 de finances rectificative pour 2020. Ce décret du 29/08/2020 listait les pathologies exposant à un risque de développer une forme grave d'infection au virus
Cf article sur le site national Solidaires Finances Publiques : Cliquez sur le lien pour lire l'article national
La DGFIP fait elle toujours partie de la République ?
Il y a en effet de quoi se poser la question. Votre syndicat vous communique le compte rendu des audio conférences ministérielle et directionnelle. Un reconfinement allégé et des mesures allégées également pour le ministère .....
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