La résistance continue :
Les agents parlent aux agents, veuillez écouter tout d'abord quelques messages personnels :
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Luis a eu une montée de tension...je répète...Luis a eu une montée de tension
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Lara a retrouvé la forme...je répète...Lara a retrouvé la forme
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La tulipe et le bouquet attendent leur Nicolas...je répète...La tulipe et le bouquet attendent leur Nicolas
Introduction :
Dans notre billet d'humeur du 6 avril dernier, Lire article Billet d'Humeur du 6 avril , nous évoquions les déclarations du responsable de l'ARS du Grand Est.
Le Conseil des ministres a décidé, mercredi 8 avril, de limoger le directeur de l'Agence régionale de santé du Grand Est après ses propos sur le CHU de Nancy.
Article France Info limogeage du directeur de l'ARS Grand Est
Bref, un fusible qui saute, mais les responsables sont nombreux et des limogeages devraient être plus nombreux au vu du zèle depuis tant d'année dans cette administration française.
I compte rendu Audioconférence DDFIP 30 du 8 avril 2020
1 Information sur les cas covid depuis le début de la crise
42 agents (suspicions et contacts) impactés depuis le début à ce jour. Ce chiffre sera ramené à 41 le soir même( cf II Situation Covid19 à la DDFIP du GARD)
2 Nouvelle procédure proposée par le Médecin de prévention concernant la sortie de quatorzaine.
Cette procédure est en attente de validation pour le Secrétariat Général.
Solidaires Finances Publiques trouve que la procédure est lourde et chronophage pour les RH et nous l'avons signifié pendant l'audioconférence. Il est heureux que nous ne déplorions pas plus de cas.
Cela devient kafkaïen, un renfort des services RH serait à prévoir en cas d'explosion de cas covid (suspicions et contacts)
Le but est d'avoir le moins possible d'agent en présentiel, cette procédure va nécessairement demander plus d'agents au service RH
La procédure proposée par le Médecin de Prévention :
Pour les suspicions COVID19 :
Le médecin de prévention (MP) doit être prévenu par le service RH, 3 jours avant la reprise de l'agent. L'agent est ensuite contacté par le médecin de prévention qui lui fait remplir un questionnaire afin de valider la reprise de l'agent.
La cerise sur le gâteau :
Même si le médecin traitant donne un certificat de reprise, le MP pourrait d'autorité refuser à l'agent de reprendre en fonction du questionnaire et de sa consultation téléphonique.
Donc les RH même avec une fin d'arrêt de travail serait obligé d'informer l'agent mais également les chefs de services de l'indisponibilité de l'agent (agent en arrêt maladie ordinaire ou autorisation spéciale d'absence ? )
Si le médecin traitant de l'agent n'établit pas de certificat de reprise, le MP pourrait autoriser l'agent à reprendre par simple réponse aux questionnaires et consultation téléphonique. (oui c'est bizarre mais c'est comme ca!!!)
Pour les cas contacts (pas de symptômes mais mesures barrières pas respectées) :
Le service RH devra là aussi envoyer un courriel à l'agent 3 jours avant la reprise pour consultation téléphonique avec le MP
Questionnaire là aussi pour s'assurer de l'absence de symptômes.
Le médecin a précisé que si symptômes alors prolongation quatorzaine, si l'agent a été en contact pendant la quatorzaine de cas COVID prolongation ( normal et logique)
Heureusement, il n'y a que 17 cas à gérer. L'histoire ne dit pas à la date de quand cette mesure doit être appliquée ?
A l'attente de la validation du SG ou de suite...
Si nous arrivons à 50 ou 100 cas en quatorzaine en simultanée , je pense que nous devons effectivement affecter toute l’équipe EDR au RH pour le suivi des cas… :
- Relance des chefs de service pour non communication des arrêts de travail et connaître la date de fin de l'arrêt de travail
- Relance des agents pour les rendez vous
- etc..
Si le MP a proposé cette procédure complexe cela doit être dû au retour d'expérience malheureuse ailleurs en France. Cela devient très inquiétant pour la suite.
3 Les statistiques quotidiennes :
La direction communique les statistiques journalières de l'enquête COVID
Nous n'avons que le résultat final mais pas le tableau de saisie des services RH, services par services.
Solidaires a demandé une communication détaillée par types de services comme d'autres directions ont pu avoir en France. La transparence a ses limites, Refus du directeur, alors que ce tableau existe et ne demande pas plus de travail au service RH.
4 Point fait pas le Budget Immobilier Logistique
Le BIL est revenu sur les annonces de la journée d'hier concernant les protections individuelles spéciales COVID19 : 2000 masques, commande gel hydroalcoolique etc.. voir compte rendu du jour précédent
Le BIL nous a informé que 60 parois plexiglas ont été demandées au service SDNC de la DGFIP.
Nous avons cru comprendre que la livraison était pour juin mais le directeur a rapidement corrigé en précisant que la date n'était pas connue. C'est sûr que si c'est juin cela risque d'arriver après la guerre..
La note de service pour la mise en place d'une distribution du courrier en J+1, cela fait 6 jours que c'est officiel pour la DGFIP et 2 semaines que cette mesure est en place dans le département du 31.
La direction du Gard n'anticipe pas sur nos demandes et attend la validation de PARIS. On se demande à quoi on sert….
5 télétravail et distribution des pc portable
45 portables sont en cours d'acheminement cette semaine par le BIL. La fin du déploiement est prévue pour la semaine prochaine.
Nous remercions la mobilisation de l'équipe CID qui comme à son habitude est exemplaire. Leurs conditions de travail sont difficiles et les sas de décontamination des PC compliquent leur tâche. C'est pourtant nécessaire au vu du risque qu'ils encourent à manipuler les claviers et machines de collègues en pleine période d'épidémie COVID.
Un grand merci à eux !
6 Procédure de distribution des Bons de secours
Présentation de la procédure. 4 services concernés : SIP St Privat et Bagnols, Trésorerie Vauvert et Paierie départementale
Les ouvertures seront par demi journée par semaine.
Les personnes bénéficiaires du bon de secours seront reçues sur RDV par tranche de 30 mn afin d'éviter que les bénéficiaires ne se croisent.
Il n'y a que des guichets sécurisés.
L'agent devra prendre une photo (tel portable des Chefs de services), le bénéficiaire devra déposer ses autres documents justificatifs dans une urne.
Solidaires a demandé des gants pour la mise en place de cette procédure comme pour l'ouverture de courrier.
La CGT a appuyé notre demande.
Rejet du directeur.
Solidaires a fait remarquer que la DRFIP du 13 avait déjà reçu 1500 paires de gants (cf compte rendu du secrétaire Solidaires 13)
Le principe de précaution et prévention ne sont plus de mise dans ce CHSCT.
C'est inacceptable et nous l'avons signifié de façon forte et ferme au directeur responsable de la santé de ses agents. Nous devons travailler dans la période dans un esprit de prévention. Nous avons 10 000 morts en France sur ce sujet et les vieux réflexes perdurent du côté de la direction.
Le volte face au sujet des masques n'a pas servi de leçon. Nous le déplorons et demandons à la direction plus de hauteur de vue sur le sujet. Il y a toujours des débats au sein de la communauté médicale sur cette épidémie.
Le principe de précaution doit être de mise. Avoir des certitudes risque de se retourner contre les responsables. Nous rappelons l'obligation de résultat du directeur en matière de santé, écarter une mesure en se réfugiant sur un avis médical, ne l'exonérera pas de sa responsabilité si cela a été évoqué et refusé au CHSCT.
Solidaires alerte et fait remonter avec responsabilité les informations à la direction rapidement afin de réduire le risque au minimum pour les agents mais également dans l'intérêt du directeur face à son obligation de résultat.
Nous attendons de la direction plus de transparence, plus de responsabilité. Le principe de précaution devrait être de mise dans ce CHSCT en configuration informelle.
7 congés, ARTT et jour de carence
Solidaires a demandé plus de précisions sur les cas particuliers : congés déposés avant le confinement et validé, cas des congés en confinement, jour de carence entre le 17 mars et la publication du décret le 24 mars, etc.
Pour l'instant, le directeur a fait une réponse d'attente à ce sujet attendant les instructions de la DG
8 Point métiers
Solidaires est intervenu sur la procédure incompréhensible du fonds de solidarité.
L'obligation des professionnels de passer par l'espace particulier modifie le circuit habituel des professionnels car l'on rajoute un nouvel interlocuteur, les SIP.
Solidaires considère que cela va engorger les balfs et les econtacts de deux services SIP et SIE inutilement. La campagne IR arrivant les SIP auront une campagne essentiellement dématérialisée. Les agents des SIP auront à gérer la création de ces demandes dans leur e-contact et balfus en plus de tout le reste.
La direction avoue être dans la même inquiétude que nous et a déjà fait remonter le sujet.
Ce choix s'explique par le fait que l'ouverture de l'espace particulier est plus simple que l'espace professionnel ; pas de code d'activation à envoyer.
Pour autant, la solution est clairement source de travail supplémentaire pour les agents de deux services SIP et SIE.
9 Prime pour les agents qui figurent dans le PCA
Solidaires a eu vent par d'autres sections Solidaires de France (Bouches du Rhone) qu'une réflexion était en cours concernant une prime pour les agents qui figurent dans le PCA.
Le directeur a confirmé que la réflexion était en cours et que c'était un sujet ministériel à ce stade pas plus de précisions.
10 Prise en charge des frais de repas
Le directeur a répondu à la demande faite par Solidaires la semaine dernière pour la prise en charge des frais de repas pour les agents qui n'avaient plus de restauration collective. Pour le Gard sont concernés les agents qui vont en restauration collective à Reinach et au Restaurant InterAdministratif.
Le décret est paru le 7 avril ci-dessous
Decret pour les agents dépourvus de restauration collective pendant le confinement COVID19
Publics concernés : personnels civils et militaires des trois versants de la fonction publique, magistrats.
Objet : prise en charge des frais de repas engagés par certains agents publics pendant les périodes d'état d'urgence sanitaire.
Entrée en vigueur : les dispositions du décret sont applicables à compter du 16 mars 2020 .
Notice : le décret vise à adapter les modalités de prise en charge des frais de repas des agents publics civils et militaires assurant la continuité du fonctionnement des services publics pendant les périodes d'état d'urgence sanitaire, en l'absence de restauration collective.
II Situation Covid19 à la DDFIP du GARD
Concernant les agents touchés directement (symptômes) ou indirectement (cas contacts) par le COVID-19, divers ajustements et compléments ont pu être menés ce jour en liaison avec le Docteur MARCHANDOT.
Il en ressort que cette épidémie aurait concerné 41 agents (un cas recensé sur les deniers jours n'a pas été confirmé par notre MP), dont 26 ont terminé leurs quatorzaines.
Aucun nouveau cas aujourd'hui.
Et une sortie de quatorzaine.
En synthèse, les 15 agents (10 cas de suspicion, et 5 cas contacts) ne pouvant venir travailler sont issus de la trésorerie de Vauvert, de la Paierie Départementale, et de services des sites de Nîmes Saintenac (PCE, PCRP, SIP NE, SIP NO, SIE NE, SIE NO) et Nîmes Reinach (SPFE N1, et trésorerie Nîmes Agglomération).
Enquete Covid 08 04 2020 pour le Gard
Solidaires Finances Publiques vous propose un tableau récapitulatif de l'Enquête COVID du GARD
Les données sont partielles, elles dépendent de la communication de la direction. Nous constatons une sensible augmentation d'agents en présentiel dans les services.
stats enquete covid DDFIP 30 08 avril 2020
III Compte-rendu de l’audioconférence ministérielle du 8 avril
L'audioconférence prévue ce jour a été annulée à la dernière minute par le ministre.
Nous déplorons fortement cette situation car bon nombre de question sont en attente de réponses de la part des ministres.
Aujourd'hui devait se tenir une audio conférence avec les Ministres G. Darmanin et O. Dussopt, elle a été annulée dans la journée et reportée d'ici la fin de semaine.
Elle n'a pas été remplacée par celle de la DG. De fait aucun compte-rendu ne sera publié, cependant comme nous le faisons quotidiennement, nous interpellons la DG sur les problématiques de respect des consignes de prévention, des questions métiers et/ou difficultés locales qui nous sont remontées.
Ce jour, nous avons interpellé la DG entre autres sur la situation des SIE avec la perspective des échéances de la redevance audiovisuelle.
Les prochaines audio-conférences avec la DG seront essentiellement axées sur la présentation de la campagne IR.
Solidaires Finances Publiques rappellera, comme il l'a fait depuis le début de mise en application du PCA, le respect des consignes sanitaires en limitant au minimum le présentiel et en privilégiant le télétravail avec les outils mis à disposition par l'administration et en réaffirmant l'absence de réception physique.
Prochaine audio-conférence DG le 9 avril à 16h30