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CSAL du 16 septembre 2024
Compte Rendu du CSAL
L’ordre du jour est le suivant :
- Ajustement du périmètre géographique des SIE de Rennes et de Vitré (information)
- Bilan de l’expérimentation et pérennisation du transfert de la relance amiable des successions au PCRP (information)
- Bilan de la campagne déclarative 2024 (information)
- Rattachement de la trésorerie Ille et Vilaine Amendes au centre de contact amendes d’Epinal au 1er octobre 2024 (information)
1/ Ajustement du périmètre géographique des SIE de Rennes et de Vitré au 1er janvier 2025
Suite à la création de l’antenne de Lannion au 1er septembre 2024, il a été décidé de modifier les périmètres géographiques des SIE Rennais vers le SIE de Vitré.
Pour la Direction, le but est d’avoir une taille suffisante dans chaque SIE et de conserver celui de Vitré.
Un parcours de formation va être proposé aux agents qui, au vu des transferts, vont devoir changer de portefeuilles.
Les agents en place conserveront les process de travail.
Les modifications de périmètre se traduiront par le transfert de 4 emplois B et C des SIE Rennais (SIE 1 et SIE 2) vers le SIE de Vitré.
A ce jour, la ventilation catégorielle des emplois B et C n’est pas connue à ce jour et sera déterminée dans le cadre de l’exercice emplois 2025.
Exceptionnellement, au 1er janvier 2025, un mouvement spécifique de mutation locale sera ouvert aux agents souhaitant demander le SIE de Vitré.
Les agents qui seront dans le périmètre de restructurations et qui changeront de résidence administrative, seront éligibles à la prime de restructuration de service.
2/ Bilan de l’expérimentation et pérennisation du transfert de la relance amiable des successions au PCRP
Depuis le 1er septembre 2023, il a été décidé le transfert des missions de relances amiables du SDE vers le PCRP.
Ne serait-ce pas un retour vers les FI (Fiscalité Immobilière) que l’on a connu il y a quelques années ?
L’expérimentation est positive pour les agents. Des formations flash sont assurées par le Chef de Service pour mener à bien la mission.
Nous pouvons déplorer qu’aucun poste de statutaire n’est été créé pour cette mission devenue pérenne.
3/ Bilan de la campagne déclarative 2024
L’année 2024 n’a pas compté de nouveauté fiscale majeure hormis des incidents informatiques récurrents.
Concernant le taux de décrochage téléphonique, le Directeur est satisfait. Nous espérons qu’il en est de même pour Mme Verdier. Nous ne manquerons pas de le rappeler lors des prochaines négociations des ponts naturels à venir.
4/ rattachement de la trésorerie Ille et Vilaine Amendes au centre de contact amendes d’Epinal au 1er octobre 2024
La DGFIP a expérimenté un centre de contact aux contrevenants en matière d’amendes (amendes forfaitaires délictuelles, amendes post-stationnement et autres amendes).
Au 1er octobre 2024, ce centre de contact couvrira le département d’Ille et vilaine.
Les accueils sont maintenus les matinées de la semaine.
Des prises de rendez-vous seront désormais prévues les lundi et jeudi après-midi.
Amitiés Solidaires
Solidaires finances publiques a accueilli le mardi 3 septembre les nouveaux arrivants dans le 35.
A cette occasion les représentants syndicaux présents Laurence Caillard, Hélène Fargues et Olivier Boudard ont présenté l'action de Solidaires finances publiques dans le département et depuis nous comptons 4 nouveaux adhérents !
Merci à eux pour leur confiance et soyez tous assurés que nous continuons à diriger nos actions en faveur des agents-tes afin d'améliorer leurs conditions de travail, de faire évoluer leur rémunération et de préserver leurs droits!
N'oubliez pas adhérer c'est gagner !
Solidairement
Le bureau
Compte Rendu de l’Assemblée Générale Départementale Section 35
Jeudi 13 juin 2024 s’est tenue à Rennes, l’Assemblée Générale de Solidaires Finances publiques 35.
Cette assemblée s’est déroulée en présence des co-secrétaires de la section 35 (Laurence Caillard, Roseline Laubeneau, Olivier Boudard et Karine Lehec présente dans la salle), sa trésorière (Cécile Garnier), des conseillers syndicaux régionaux (Sylvie Bacherot et Yannick Le Sausse) et du bureau national représenté par le secrétaire national (Patrick Gonzalez).
Cette année, l’assemblée générale avait principalement pour objectif de débattre et de soumettre aux votes des adhérent(es), les différents amendements qui seront présentés au 34ème congrès de Solidaires Finances Publiques à Agde en Octobre 2024.
Nous vous rappelons que le congrès élabore les grandes orientations qui fixent le cap des revendications, actions, stratégies et engagements qui seront mises en œuvre par ton syndicat pour les 2 ans à venir.
La section 35 se félicite du nombre important de participants cette année à notre Assemblée Générale (AG).
Nos adhérents, par leur participation, par leur expression, par leur vote, sont des acteurs majeurs de la démocratie interne.
A Solidaires Finances Publiques, nous restons très attachés à la démocratie dans toutes ses composantes surtout dans cette période législative où les partis populistes sont aux portes du pouvoir français.
Après un préambule sur la montée inquiétante de l’extrême droite en France aux élections européennes et une rapide présentation de VISA (Vigilance et Initiatives Syndicales Antifascistes), l’AG a abordé le rapport de trésorerie de la section 35 validé par l’ensemble des adhérent-es, et son activité locale sur le département Ille et Vilaine.
Il est à noter un maintien des effectifs de notre section malgré les nombreux départs en retraite car la section tout entière (bureau, correspondant-es) s’active à accueillir de nouveaux adhérent-es,
Ensuite, le secrétaire national a fait état de la situation politique de la France au regard des prochaines élections législatives, rappelant au passage que Solidaires Finances Publiques appelle celles et ceux qui partagent des valeurs de justice fiscale, sociale et environnementale à s’unir et à faire bloc contre l’extrême-droite. Il n’y a pas de fatalité mais il y a urgence !
Patrick Gonzalez a également longuement abordé le développement de la dématérialisation et de l’Intelligence Artificielle sur nos missions et conditions de travail, sans oublier les enjeux de la contractualisation pour pallier le manque d’attractivité de la DGFIP.
La perte de sens au travail, la casse du collectif de travail, la prime au mérite, le fonctionnaire bashing et la Protection Sociale Complémentaire auront été des thèmes mis en avant au cours de l’intervention de notre secrétaire national.
La soumission des amendements aux votes par nos conseillers régionaux s’est déroulée dans une entente cordiale sans revendication précise à développer.
Après un vote des adhérent(es), Cécile Garnier et Olivier Boudard ont été désignés pour représenter la section 35 avec un mandat représentatif au congrès du Cap d’Adge qui se déroulera du 14 au 17 octobre 2024.
Le vote concernant la composition de notre bureau a permis d’accueillir Cécilia Graille dans la section et nous lui souhaitons la bienvenue !
Une présentation des instances paritaires que sont le CSAL (Comité Social d’administration Local) et la FS (Formation Spécialisée) a été faite en indiquant que ces nouvelles instances remplacent les CT et les CHSCT depuis le 1er janvier 2023,
Les points les plus importants abordés lors de ces instances ont été les suivants :
Pour les CSAL :
- Situation des emplois
- Foncier
- Campagne IR
- Restructurations : SIE de Lannion , création 4ème brigade de vérification
- Bilan des entretiens professionnels
- Bilan 2022 du télétravail
- Bilan des recrutements sans concours : contractuels, apprentis, volontaires service civique, étudiants stagiaires…
Pour les FS :
- Budget et utilisation du budget
- DUERP : Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels
- Présentation de tous les plans des projets de travaux et d’installation des agents,- Points obligatoires à chaque FS : fiches de signalement, déclarations d’accident de service, déclarations de maladie professionnelle, registre hygiène et sécurité (fiches accessibles sur Ulysse 35 et sur Mon espace RH autres applications / vie de l’agent / Signalfip pour les déclarations d'incident)
A cette occasion un rappel est fait sur l’importance d’utiliser tous les outils permettant aux agents d’alerter sur des situations d’expositions, - Visites de services de la FS
- Comptes rendu d’évacuations des CFP…
Un point sur les activités du CDAS (Comité Départemental de l’Action Sociale) a été fait en indiquant que le budget annuel du comité d’action local est calculé selon le nombre d’enfants, d’actifs et de retraités du département soit 79 273 € pour 2023 et utilisé essentiellement pour l’organisation de l’arbre de Noël, des sorties pour les retraités et les actifs
Une intervention sur les Conseils Médicaux a permis de rappeler que le conseil médical est une instance consultative que votre administration employeur doit obligatoirement saisir avant de prendre certaines décisions concernant votre situation administrative en cas de maladie ( CLM, CLD , taux d’incapacité suite à maladie professionnelle, etc...) et que les organisations syndicales y assistent.
L’AG a clos la réunion par un pot de l’amitié.
La section 35 remercie la participation active de ses adhérent-es et sympatisant-es !
Bonjour à toutes et tous,
ci joint le compte rendu de la formation spécialisée du 28 mai 2024 qui a notamment abordé
deux dossiers relatifs aux conditions du travail au sein de la DRFIP 35
bonne lecture
Compte rendu de la formation spécialisée du CSAL
du mardi 28 mai 2024
A l'ordre du jour de l'instance, deux dossiers relatifs aux conditions du travail au sein de la DRFIP 35 étaient présentés aux organisations syndicales:
- résultats de l’observatoire interne 2024
- expérimentation de la semaine EN 4 jours
Résultats de l’Observatoire interne de 2024
Comme suite au message du 14 mai 2024 diffusé sur Ulysse 35, le directeur s’est félicité du taux de participation de 56% des agents (soit 874 agents) ayant répondu au questionnaire mis en ligne par la direction générale ( via le prestataire IPSOS) et représentant une hausse de 20 points par rapport à l’année 2023.
Pour le directeur , cette forte participation renforce «la représentativité des réponses» et doit permettre de «mieux cerner les attentes des agents» et de «mettre en œuvre les actions locales appropriées.»
Comme tous les ans , Solidaires Finances dénonce les résultats de cet Observatoire Interne , puisque :
- aucune analyse de la situation n’est produite à l’appui des résultats,
- aucune action n’est proposée ,
- aucun résultat par grades et structures n’est présenté, alors même que cette demande est systématiquement faite et que les résultats par grade sont un élément connu par la Direction Générale (le directeur ayant indiqué que le prestataire effectue une pondération des réponses du panel par grade pour permettre une «meilleure représentativité» des résultats )
- aucune amélioration des conditions de travail des agents n’a été réalisée depuis l’Observatoire Interne de l’année précédente. A titre d’exemple, 36% des agents sont désabusés et 34% sont fatigués à l’égard de leur travail.
Pour Solidaires Finances Publiques, le constat est sans appel .
Malgré nos alertes répétées tout au long de l’année 2023, force est de constater que les résultats produits montrent que la dégradation des conditions de travail continue à affecter les agents.
A titre d’exemple, ils sont 17% à dire que leur charge de travail est trop importante et/ou en augmentation, ils sont 12% à dénoncer la défaillance des outils, logiciels et applicatifs et 11% des agents ont perdus le sens et l’intérêt de leur travail.
Même si la direction reconnaît que les motifs d’insatisfaction et/ou d’inquiétude existent, elle reste encore bien loin de répondre aux attentes des agents. Ce n’est certainement pas la mise en place l’année dernière du plan d’action "démarche inclusive" qui répond à leurs attentes.
Comme l’indique l’Observatoire Interne , la priorité des agents reste avant toute chose:
- la revalorisation collective de leurs salaires pour faire face à l’inflation ( cette demande ne passe pas en aucun cas par la création d’ une «prime au mérite» ),
- plus de perpectives de carrière ,
- et une plus grande écoute des agents de terrain .
Il est plus que temps d’engager des actions répondant à ces attentes. Dans l’immédiat, ce ne sont certainement pas les dernières annonces de Mr GUERINI visant à remettre en cause le statut de la fonction publique qui y répondront.
Expérimentation de la «semaine EN 4 jours» à la DRFIP 35
à compter du 1er septembre 2024
Pour faire suite à la note du 2 avril 2024 de la Direction générale de présentation de la mise en œuvre à la DGFIP de l’expérimentation de la «semaine EN 4 jours», le directeur a précisé les conditions de mise en œuvre de ce dispositif au sein de la DRFIP 35:
- Seuls les agents volontaires pourront entrer dans cette expérimentation: après accord avec son chef de service, l’agent doit s’engager pour un jour fixe et ne doit pas télétravailler au-delà de 2 jours par semaine;
- Seuls les agents des 11 services suivants sont concernés :
PED, DAJC, Contrôle fiscal, PCED, MDRA, PNSR, Division RH, CGF bloc 3, SPF, SGC de Rennes, et Paierie Régionale
S’agissant d’une expérimentation, ce dispositif est réversible (y compris pendant la durée de l’expérimentation).
Le directeur a précisé que le sujet devant être présenté par la Direction générale à la réunion du CSA de Réseau du 10 juin prochain, il délivrera toutes les informations utiles à la mise en application de cette expérimentation courant du mois de juin.
Rendez-vous avant la période estivale pour faire le point sur ce dernier dossier.
Solidairement
La co -secrétaire
Roseline LAUBENEAU
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