Ils nous prendraient pas un peu pour des quiches !!!
A en croire le gouvernement, et avec lui les députés et sénateurs affidés à la macronie tout comme les experts auto-proclamés de tous bords, la retraite universelle par points serait la panacée. Le nouveau système qui rebat fondamentalement les cartes du contrat social en vigueur dans notre pays aurait la vertu de le consolider et même de l’améliorer… Ce n'est pas l’avis du Conseil d’État !!!
La consultation de la plus haute juridiction du pays sur le projet de retraite universelle à points a donné lieu à une série de critiques assez sévères. Certes, le Conseil d’État valide juridiquement les grands principes de cette transformation profonde des systèmes de retraite. En revanche, il émet un certain nombre de réserves qui confinent parfois à une prise de position plus politique que technique. Il en va ainsi de la promesse d’augmentation des enseignants via l’attribution de primes, engagement jugé inconstitutionnel !
Le conseil d’État pointe ensuite les délais trop courts « pour garantir au mieux la sécurité juridique de l'examen auquel il a procédé » sur une réforme « inédite depuis 1945 et destinée à transformer pour les décennies à venir […] l'une des composantes majeures du contrat social ».
La haute juridiction pointe également un risque juridique majeur. Il réside dans la volonté du gouvernement de compléter la loi par 29 ordonnances (sans avis du parlement donc) traitant d’une« quarantaine de questions », dont des « éléments structurants du nouveau système » comme les moyens de l'équilibre financier en 2027 ou encore les mesures de transition.
Cela « fait perdre la visibilité d'ensemble [de la réforme] nécessaire à l'appréciation […] de sa constitutionnalité et de sa conventionnalité », avertit le Conseil d'Etat.
Il pointe en particulier la promesse de garantie de 100 % des droits acquis : si elle n'est pas mise en œuvre, la réforme ne pourra s'appliquer, prévient-il !
Ce n’est pas mince et surtout, sans sortir de leur réserve, les magistrats mettent en lumière une véritable question démocratique qui, si elle était éludée à la fois par l’exécutif et par les parlementaires, ne ferait qu’accroître le fossé entre les élus, les corps intermédiaires et la population.
Le Conseil d’État, sur la base de l’analyse du texte qui lui était soumis, va même jusqu’à tacler le gouvernement. Il estime ainsi que nous ne sommes pas face à un « régime universel de retraite », mais à un « système universel par points » avec cinq régimes différents. Il indique par ailleurs que l’objectif affiché selon lequel chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous « reflète imparfaitement la complexité et la diversité des règles de cotisation ou d'ouverture de droits ». Rien que ça !
Sa dernière cible est l’étude d’impact fournie à l’appui du projet de loi. Ses projections sont « lacunaires » réagit le Conseil d’État qui met par ailleurs en garde le gouvernement sur la nécessité, en cas d'élévation de l'âge d'équilibre « d'appréhender l'impact de telles évolutions sur les comptes de l'assurance-chômage, compte tenu du faible taux d'emplois des plus de 65 ans et les dépenses des minima sociaux, toutes données qui sont absentes de l'étude d'impact ».
Le président de la république serait bien inspiré de s’appuyer sur cet avis très touffu (61 pages) pour, sans se déjuger, demander au gouvernement de revoir sa copie et de se remettre à l’ouvrage dans le cadre cette fois d’une véritable concertation.
L’équilibre de la mort :
Qui peut encore croire aux chimères gouvernementales ? Celles-ci nous promettent que le nouveau système universel par points permettra non-seulement de maintenir le niveau des actuelles retraites et pensions, mais également de servir aux futurs retraités (nés à partir de 1975) de meilleures pensions qu’aujourd’hui. Comment cela pourrait-il être possible dans la mesure où le volume monétaire global consacré au paiement des retraites sera maintenu à 14 % de la richesse produite quand le nombre de retraités augmentera tout comme l’espérance de vie ?
La réponse du gouvernement est toute trouvée : par l’instauration de l’âge pivot ou d’équilibre qui ne fera qu’augmenter au fil du temps.
Dans ce cadre, la conférence de financement qui s’ouvre le 30 janvier est du domaine du foutage de gueule (avec la complicité de certaines organisations syndicales). Et ce d’autant plus que les pouvoirs publics interdisent aux partenaires sociaux qui y participeront de toucher aux cotisations et au niveau des pensions actuelles !
Là où le cynisme n’a pas de limite, et ce n’est pas pour rien que cet élément sort de la bouche du ministre Darmanin, c’est que le gouvernement table aussi sur la « régulation naturelle »… Ainsi il explique que parmi les actuels retraités (et les futurs d’ailleurs) un certains nombre d'entre eux décèderont… D’autant plus rapidement que l’âge d’équilibre va croître comme le nombre de retraités qui quitteront la vie active en mauvaise santé. CQFD…
Et que penser et dire des récents propos de « si bête » N’diaye : « La retraite est un moment d’angoisse. On sait qu’il y a beaucoup de crises cardiaques, de maladies qui surviennent, notamment chez les hommes quand on arrête l’activité, parce qu’en quelque sorte, il y a petit vide qui se créé.Partir à la retraite, c'est angoissant et souvent on en meurt parce qu'on ne travaille plus »
Ils nous prennent véritablement pour des quiches ! …
