FS SSCT - Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail
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La Formation spécialisée (FS) du Comité social d’administration local (CSAL) de la DDFiP de l’Isère s’est réunie jeudi 26 septembre 2024, présidée par Stéphane Couderc. Ont siégé pour Solidaires Finances Publiques 38 : Jean-Marc Geoffray (Direction - Division des Affaires Juridiques), Patricia Réolon (SGC La Mure), Clément Peyrard (Direction – Division État), Sylvain Bréchon (PCE Sud Isère 1), Sylvie Brun (PCE Sud Isère 1) et Fabienne Dussaud (SIE Grenoble Chartreuse-Grésivaudan).
L’ordre du jour était le suivant :
1) Approbation du Procès-Verbal du 05/03/2024 ;
2) Budget 2024 de la FS : Dotation et propositions d’actions ;
3) Campagne DUERP – PAP : Bilan du PAP 2023, DUERP et PAP 2024 pour avis de la FS ;
4) Médecine du Travail : Bilan d’activité 2023 ;
5) Point d’avancement du Plan départemental de transition environnementale (PDTE) ;
6) Présentation des principaux résultats de l’observatoire interne de l’Isère et les modalités du plan d’actions associé ;
7) Rapports de la visite FS du 13/02/2024 au PCE Nord-Isère ;
8) Points de situation sur les sujets identifiés par les représentants du personnel dans les rapports de visites FS du 25/01/2024 : SGC Fontaine et Division des Collectivités Locales ;
9) Point de situation sur les déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles ;
10) Point sur les chantiers immobiliers en cours ;
11) Point amiante : local archives site de Bourgoin-Jallieu ;
12) Questions diverses
En déclaration liminaire (disponible ci-dessous), nous avons évoqué le contexte de crise sociale, démocratique et institutionnelle dans lequel se tient cette instance, et de la réponse sociale qu’il convient d’apporter notamment par la grève et la manifestation mardi 1er octobre 2024, ainsi que les résultats nationaux et locaux de l’Observatoire interne 2024 (cf. point en infra).
2024-09-26_Liminaire_Solidaires_Finances_Publiques_38.pdf
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Bonjour à toutes et à tous,
Vous trouverez ci-dessous notre liminaire à la FS du CSAL du 10 juillet 2024 :
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L'intersyndicale des finances publiques de l'Isère Solidaires - CGT - CFDT/CFTC - UNSA dénonce la situation des personnels de ménage du CFP de Grenoble Rhin & Danube, rassemblés ce jour devant notre Direction. Unilatéralement, la société Elior, à qui la DGFiP (par le biais de l'UGAP) a confié le marché régional du nettoyage des locaux, a décidé de réduire le nombre d’heures et de salariées du service de ménage du bâtiment Rhin et Danube et de muter d’office les employées estimées en surnombre. Sans aucune discussion préalable, ces travailleuses sont concernées par une mutation forcée, prenant effet hier lundi 4 mars, vers des établissements notamment médicaux pour lesquelles elles ne disposent pas de formation spéciale.
Rappelons qu’au niveau national, le ménage a été l’une des premières cibles de la recherche effrénée de baisse de coût de fonctionnement de la DG. Les conséquences sont les suivantes : depuis des années, le marché national est revu à la baisse financièrement. Ainsi, pour conserver ses marges bénéficiaires, et suite au rapprochement entre Elior et Derichebourg acté le 18 avril 2023, la société Elior a réduit partout les heures de ménages pour assurer le nettoyage des mêmes surfaces.
En procédant à des réorganisations pour réduire le nombre d’emplois et faire des économies sur le dos de ces femmes, Elior-Derichebourg prépare ainsi le nouvel appel d’offres qui aura lieu en 2025. Conséquences pour les personnels, à la DDFiP, comme à la préfecture, à la DDT ou à la DDETS : des conditions de travail dignes d’un autre âge.
La DGFiP est le donneur d'ordre à Elior-Derichebourg, en cela elle porte une responsabilité sur les conditions de travail du personnel d'Elior.
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Bonjour à toutes et à tous,
Ce matin, vos représentants de Solidaires Finances Publiques de l'Isère à la Formation Spécialisée ont exercé leur droit d'alerte. En effet, les agents du SIP de Vienne ont des conditions de travail déplorables. Déjà qu'ils travaillent dans des locaux peu adaptés pendant les travaux du CFP… À cela viennent s'ajouter des infiltrations d'eau qui durent depuis déjà quelques temps !!!
Les agents sont contraints de marcher sur une moquette imbibée d'eau qui donne l'impression étrange d'évoluer dans un marécage et l'odeur va évidemment avec !!! Dans ces conditions, la sécurité électrique pose aussi des interrogations bien légitimes.
Nous avons des contacts réguliers avec la Direction pour que le nécessaire soit fait rapidement, que la santé et la sécurité des agents soient assurées.
Vous trouverez ci-dessous le droit d'alerte que nous avons effectué :
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