FS SSCT - Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail
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Bonjour à toutes et à tous,
Vous trouverez ci-dessous notre liminaire à la FS du CSAL du 10 juillet 2024 :
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L'intersyndicale des finances publiques de l'Isère Solidaires - CGT - CFDT/CFTC - UNSA dénonce la situation des personnels de ménage du CFP de Grenoble Rhin & Danube, rassemblés ce jour devant notre Direction. Unilatéralement, la société Elior, à qui la DGFiP (par le biais de l'UGAP) a confié le marché régional du nettoyage des locaux, a décidé de réduire le nombre d’heures et de salariées du service de ménage du bâtiment Rhin et Danube et de muter d’office les employées estimées en surnombre. Sans aucune discussion préalable, ces travailleuses sont concernées par une mutation forcée, prenant effet hier lundi 4 mars, vers des établissements notamment médicaux pour lesquelles elles ne disposent pas de formation spéciale.
Rappelons qu’au niveau national, le ménage a été l’une des premières cibles de la recherche effrénée de baisse de coût de fonctionnement de la DG. Les conséquences sont les suivantes : depuis des années, le marché national est revu à la baisse financièrement. Ainsi, pour conserver ses marges bénéficiaires, et suite au rapprochement entre Elior et Derichebourg acté le 18 avril 2023, la société Elior a réduit partout les heures de ménages pour assurer le nettoyage des mêmes surfaces.
En procédant à des réorganisations pour réduire le nombre d’emplois et faire des économies sur le dos de ces femmes, Elior-Derichebourg prépare ainsi le nouvel appel d’offres qui aura lieu en 2025. Conséquences pour les personnels, à la DDFiP, comme à la préfecture, à la DDT ou à la DDETS : des conditions de travail dignes d’un autre âge.
La DGFiP est le donneur d'ordre à Elior-Derichebourg, en cela elle porte une responsabilité sur les conditions de travail du personnel d'Elior.
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Bonjour à toutes et à tous,
Ce matin, vos représentants de Solidaires Finances Publiques de l'Isère à la Formation Spécialisée ont exercé leur droit d'alerte. En effet, les agents du SIP de Vienne ont des conditions de travail déplorables. Déjà qu'ils travaillent dans des locaux peu adaptés pendant les travaux du CFP… À cela viennent s'ajouter des infiltrations d'eau qui durent depuis déjà quelques temps !!!
Les agents sont contraints de marcher sur une moquette imbibée d'eau qui donne l'impression étrange d'évoluer dans un marécage et l'odeur va évidemment avec !!! Dans ces conditions, la sécurité électrique pose aussi des interrogations bien légitimes.
Nous avons des contacts réguliers avec la Direction pour que le nécessaire soit fait rapidement, que la santé et la sécurité des agents soient assurées.
Vous trouverez ci-dessous le droit d'alerte que nous avons effectué :
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La Formation spécialisée (FS) du Comité social d’administration local (CSAL) de la DDFiP de l’Isère s’est réunie jeudi 23 novembre 2023. Ont siégé pour Solidaires Finances Publiques 38 : Jean-Marc Geoffray (Direction - Division des Affaires Juridiques), Patricia Réolon (SGC La Mure), Clément Peyrard (SIP Grenoble Chartreuse-Grésivaudan), Maude Four (SGC Saint-Marcellin), Sylvain Bréchon (PCE Sud Isère 1), Sylvie Brun (PCE Sud Isère 1) et Simon Broc (SIP Grenoble Oisans-Drac).
Le principal sujet abordé était le recueil des propositions des représentants du personnel concernant le règlement intérieur (RI) du CSAL-FS. Le processus d’adoption des RI prévoit en effet que chaque président d’instance (le Directeur) arrête le règlement, après avis du comité et après avoir recueilli les propositions de la formation spécialisée.
Un RI type interministériel a été adopté en Conseil supérieur de la fonction publique d’État le 9 février 2023, sa déclinaison ministérielle a été adoptée en CSA ministériel le 6 juillet 2023 et, au niveau de la DGFiP, le RI a été adopté le 26 octobre 2023. Il faut désormais le décliner au niveau départemental. Solidaires Finances Publiques 38 s’est associé à l’UNSA et à la CFDT-CFTC pour proposer et voter une délibération (cf ci-dessous) en faveur du bon fonctionnement des instances du dialogue social et du respect de l’investissement de vos différents représentants syndicaux.
Les divers amendements seront publiés sur Ulysse 38. Le règlement intérieur définitif sera voté à l’occasion d’un prochain CSAL début 2024.
délibération_RI_FS_CSAL_38-V2.pdf
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