FS SSCT - Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail
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Le 8 juillet, le journal Le Monde a publié un article concernant la vague de suicides qui secoue depuis le début de cette année notre administration prouvant ainsi que nul ne doit et ne peut désormais ignorer que le mal être est de plus en plus grandissant à la DGFiP. Nul ne peut et ne doit ignorer le nombre important de suicides et de tentatives de suicides (12 suicides, 9 tentatives depuis le 1er janvier) dans notre administration.
Si nous sommes conscients que ces drames sont dus à de multiples facteurs, il nous paraît choquant de vouloir écarter d’office la responsabilité de l’administration en partant systématiquement du principe que le suicide ou la tentative de suicide ne relève que de raisons personnelles ou de facteurs liés à une pseudo-fragilité des agentes et agents. Et c'est à nouveau ce que vient de faire Eric Lombard, Ministre de l'Économie et des Finances, en déclarant, sans aucune enquête préalable, que « (ces situations) ne sont pas liées à des raisons ni d’organisation, ni de charge de travail, ni de management ».
Nous estimons que chaque cas, que l’événement se soit déroulé sur le lieu du travail ou en dehors, doit interroger l’Administration sur les conditions de travail de l’agent en toute transparence et objectivité et donner lieu à une enquête par l'instance en charge de la santé et sécurité au travail, la formation spécialisée.
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Par message du Directeur Frédéric Guin aux membres de la Formation spécialisée (FS) lundi 5 mai dernier, la Direction aura cessé son solo funèbre contre l'État de droit. Pour rappel, à l'occasion de la Formation spécialisée du 1er avril 2025, vos représentants Solidaires Finances Publiques avaient demandé la saisine de l’inspection du travail au sujet d’un désaccord sérieux et persistant entre les représentants du personnel et la Direction. En effet, de manière unilatérale, et au mépris de toutes les réglementations existantes, la Direction avait entrepris d’anonymiser l’ensemble des déclarations d’accident de service/trajet et de maladie professionnelle transmises aux membres de la Formation spécialisée depuis juillet 2024.
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La Formation Spécialisée (FS) du Comité social d’administration local (CSAL) de la DDFiP de l’Isère s’est réuni mardi 1er avril 2025, présidé par Frédéric Guin. Ont siégé pour Solidaires Finances Publiques 38 : Jean-Marc Geoffray (Direction – Division des Affaires Juridiques), Patricia Réolon (SGC La Mure), Clément Peyrard (Direction – Division État/RNF), Maude Four (SGC Saint-Marcellin), Sylvain Bréchon (PCE Sud Isère 1), Sylvie Brun (PCE Sud Isère 1).
Mauvaise farce du 1er avril, nous avions regretté la tenue historiquement tardive de cette première instance 2025 de la FS (ex-CHSCT), motivée par le contexte budgétaire découlant de la censure du Gouvernement Barnier. Il en découle un ordre du jour pléthorique, avec pas moins de 16 points !
En (brève) déclaration liminaire, nous avons déploré le silence de la Direction à nos différentes interpellations, silence érigé en modèle de gouvernance depuis l’arrivée du nouveau Directeur en juin 2024. Ce dernier s’en félicitant ouvertement, « ça ira plus vite », la couleur était annoncée !
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Une Formation spécialisée du CSAL s’est tenue jeudi 28 novembre 2024, présidée par Frédéric GUIN, Directeur départemental. Vous trouverez ci-dessous notre déclaration liminaire :
Liminaire_FSP_38_FS_CSAL_28_novembre_2024.pdf
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