FS SSCT - Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail
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Par message du Directeur Frédéric Guin aux membres de la Formation spécialisée (FS) lundi 5 mai dernier, la Direction aura cessé son solo funèbre contre l'État de droit. Pour rappel, à l'occasion de la Formation spécialisée du 1er avril 2025, vos représentants Solidaires Finances Publiques avaient demandé la saisine de l’inspection du travail au sujet d’un désaccord sérieux et persistant entre les représentants du personnel et la Direction. En effet, de manière unilatérale, et au mépris de toutes les réglementations existantes, la Direction avait entrepris d’anonymiser l’ensemble des déclarations d’accident de service/trajet et de maladie professionnelle transmises aux membres de la Formation spécialisée depuis juillet 2024.
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La Formation Spécialisée (FS) du Comité social d’administration local (CSAL) de la DDFiP de l’Isère s’est réuni mardi 1er avril 2025, présidé par Frédéric Guin. Ont siégé pour Solidaires Finances Publiques 38 : Jean-Marc Geoffray (Direction – Division des Affaires Juridiques), Patricia Réolon (SGC La Mure), Clément Peyrard (Direction – Division État/RNF), Maude Four (SGC Saint-Marcellin), Sylvain Bréchon (PCE Sud Isère 1), Sylvie Brun (PCE Sud Isère 1).
Mauvaise farce du 1er avril, nous avions regretté la tenue historiquement tardive de cette première instance 2025 de la FS (ex-CHSCT), motivée par le contexte budgétaire découlant de la censure du Gouvernement Barnier. Il en découle un ordre du jour pléthorique, avec pas moins de 16 points !
En (brève) déclaration liminaire, nous avons déploré le silence de la Direction à nos différentes interpellations, silence érigé en modèle de gouvernance depuis l’arrivée du nouveau Directeur en juin 2024. Ce dernier s’en félicitant ouvertement, « ça ira plus vite », la couleur était annoncée !
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Une Formation spécialisée du CSAL s’est tenue jeudi 28 novembre 2024, présidée par Frédéric GUIN, Directeur départemental. Vous trouverez ci-dessous notre déclaration liminaire :
Liminaire_FSP_38_FS_CSAL_28_novembre_2024.pdf
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La Formation spécialisée (FS) du Comité social d’administration local (CSAL) de la DDFiP de l’Isère s’est réunie jeudi 26 septembre 2024, présidée par Stéphane Couderc. Ont siégé pour Solidaires Finances Publiques 38 : Jean-Marc Geoffray (Direction - Division des Affaires Juridiques), Patricia Réolon (SGC La Mure), Clément Peyrard (Direction – Division État), Sylvain Bréchon (PCE Sud Isère 1), Sylvie Brun (PCE Sud Isère 1) et Fabienne Dussaud (SIE Grenoble Chartreuse-Grésivaudan).
L’ordre du jour était le suivant :
1) Approbation du Procès-Verbal du 05/03/2024 ;
2) Budget 2024 de la FS : Dotation et propositions d’actions ;
3) Campagne DUERP – PAP : Bilan du PAP 2023, DUERP et PAP 2024 pour avis de la FS ;
4) Médecine du Travail : Bilan d’activité 2023 ;
5) Point d’avancement du Plan départemental de transition environnementale (PDTE) ;
6) Présentation des principaux résultats de l’observatoire interne de l’Isère et les modalités du plan d’actions associé ;
7) Rapports de la visite FS du 13/02/2024 au PCE Nord-Isère ;
8) Points de situation sur les sujets identifiés par les représentants du personnel dans les rapports de visites FS du 25/01/2024 : SGC Fontaine et Division des Collectivités Locales ;
9) Point de situation sur les déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles ;
10) Point sur les chantiers immobiliers en cours ;
11) Point amiante : local archives site de Bourgoin-Jallieu ;
12) Questions diverses
En déclaration liminaire (disponible ci-dessous), nous avons évoqué le contexte de crise sociale, démocratique et institutionnelle dans lequel se tient cette instance, et de la réponse sociale qu’il convient d’apporter notamment par la grève et la manifestation mardi 1er octobre 2024, ainsi que les résultats nationaux et locaux de l’Observatoire interne 2024 (cf. point en infra).
2024-09-26_Liminaire_Solidaires_Finances_Publiques_38.pdf
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