CSAL - Comité Social d'Administration Local
- Catégorie parente: Actualités
Compte rendu du
Comité Social d’Administration Local du 20 juin 2023
Élection des représentants du personnel au conseil médical :
Le premier point de l’ordre du jour portait sur l’élection des représentants du personnel au conseil médical (anciennement commission de réforme). Les conseils médicaux traitent des sujets tels que les accidents de service, les maladies professionnelles, les allocations temporaires d’invalidité (ATI), les mises en retraite anticipée. Pour cette élection, la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique avait mis en place une simple Foire Aux Questions en guise de circulaire d’application, sans aucune concertation avec les organisations syndicales. Notre Ministère l’a déclinée en une note sans aucune discussion et/ou présentation en Comité Social d’Administration. Il est donc surprenant de constater que cette dernière ne tient pas compte de la représentativité issue des élections professionnelles (cf liminaire de l’intersyndicale des finances publiques de l’Isère ci-dessous).
Les représentants du personnel élus en CSAL de la DDFiP de l’Isère (5 pour Solidaires, 3 pour la CGT, 1 pour la CFDT-CFTC et 1 pour l’UNSA) ont donc décidé de présenter une liste commune afin de refléter la représentativité issue des élections professionnelles (la publication des résultats de cette élection a été faite sur Ulysse Isère le 21/06/23). Il en ressort que les élus aux conseils médicaux seront convoqués dans l’ordre suivant :
1. STEVENS Yannick
2. MANSUTTI Thomas
3. PLOTON Thérèse
4. GHIMIRE Véronique
5. CILLER Anne
6. AUBERT Delphine
7. GONNET Anne-Laure
8. LO MONACO Dominique
9. GERBEAUD David
10. DOUCET Agnès
11. GOIRAND Judith
12. RIOUX Sébastien
13. BRUN Sylvie
14. BRENET Nicolas
15. DESPEISSE Éric
Pour chaque conseil médical réuni en formation plénière, 2 élus seront convoqués. En cas d’empêchement, les élus suivants dans la liste seront à leur tour convoqués et ainsi de suite. Les élus qui représentent Solidaires Finances Publiques de l’Isère sont les suivants : Yannick STEVENS, Thérèse PLOTON, Anne-Laure GONNET, Judith GOIRAND, Sylvie BRUN, Éric DESPEISSE. Si votre situation doit être évoquée en conseil médical, n’hésitez pas à vous rapprocher de ces élus afin qu’ils assurent la défense de votre dossier.
- Catégorie parente: Actualités
Ce mardi 17 janvier se tenait le premier Comité social d'administration local (CSAL) de la DDFiP de l'Isère dont l'ordre du jour portait sur les 33 suppressions d'emploi au 1er septembre 2023. Notre directeur et l'équipe de direction, fer de lance de l'orientation destructrice de la DDFiP, relaient la voix de la Direction Générale pour essayer de justifier le bien fondé de ces suppressions... peine perdue, les quelques documents fournis sont toujours aussi abstraits et n'évoquent pas les charges de travail réelles. Les motivations évoquées, démagogiques, ne convaincront personne, si tant est que cela soit l'objectif.
Après les fermetures de nombreux services suite à la mise en place du soi-disant Nouveau réseau de proximité (NRP), outil d'une rare brutalité pour s'adapter aux baisses budgétaires et réductions d'effectifs constantes à la DDFiP 38 (- 454 emplois depuis sa création en 2009), quel agent n'a pas été confronté dans l'exercice de ses missions aux suppressions d'emploi, toujours aussi injustes, toujours aussi insupportables ???
Le NRP, château de sable de notre DG, s'effrite, se disloque... En effet, cette déclinaison reste très court-termiste avec des engagements contractuels jusqu'en 2026, mais après ? L'avenir de certain CFP/SGC reste incertain et il est à craindre une nouvelle vague de concentration des missions. Une partie du futur Contrat d'objectifs et de moyens a d'ailleurs comme orientation stratégique la consolidation des structures définies dans le cadre du NRP. N'est-ce pas là un aveu de la vulnérabilité des structures issues de cette réforme ? Finalement les trésoreries supprimées sur l'autel de la modernité ne restait-elle pas le meilleur modèle d'un service de proximité pour nos usagers ?
Que dire dès lors de tous ces redéploiements... la DDFiP régularise une situation qu'elle a créée « hors-sol » ou s'interroge peut-être déjà sur les éventuelles fermetures des nouvelles structures. Depuis la fusion, la DGFiP est en restructuration permanente laissant les agents dans le plus grand désarroi et en pleine incertitude.
Pour tous ces motifs, compte tenu également de l'absence réelle de prise en compte de la souffrance des personnels, les élus en CSAL de Solidaires Finances Publiques 38 ne sont pas restés pour siéger lors du CSAL du 17 janvier 2023. Selon nous, ce n'est pas le rôle d'un représentant des personnels d'aller cogérer la pénurie, de négocier quels postes doivent disparaître aux dépens des autres ou de choisir les victimes directes ou collatérales de ces suppressions d'emploi ; nous laissons cette responsabilité à l'équipe de Direction.
Vous trouverez ci-dessous la liminaire lue par vos élus du CSAL 38 :
- Catégorie parente: Actualités
Et ce sont encore 33 suppressions nettes d'emplois que va devoir subir la DDFiP de Isère. C'est le triste constat que nous faisons à la lecture des documents du CSAL (ex CTL) programmé le 9 janvier 2023.
Alors que la situation est de plus en plus tendue dans les services du fait des vagues successives des suppressions d'emplois, il va encore falloir faire plus avec moins...
Nationalement, ce sont encore - 850 suppressions d'emplois en 2023, puis - 450 en 2024. A priori, une pause sera faite en 2025 qui ne connaîtra aucune suppression d'emploi. Mais, les suppressions reprendront de plus belle en 2026 et 2027. En effet, ce sera - 850 emplois en 2026 puis -850 emplois en 2027. En perspective la DGFIP va se réduire comme une peau de chagrin.
Pour cette année, l'administration persiste et argumente que les mesures de simplification, les gains de productivité induits par la disparition de la TH/CAP ou la modernisation des process rendent possible ces suppressions, force est de constater que la réalité des services est bien différente : accrochez-vous au mât, le bateau coule !!!
Pour avoir un aperçu de la lente mais sûre dégradation de nos conditions de travail, sachant que nous avons localement perdu 452 emplois en 15 ans, vous trouverez ci-dessous le détail du projet de modifications des emplois de la DDFiP 38 au 1er septembre 2023 (cliquer sur l'image pour accéder à la totalité du document).
- Catégorie parente: Actualités
Ce vendredi 14 octobre 2022 nous étions convoqués pour une seconde fois par la direction à un Comité Technique Local (CTL) avec pour ordre du jour la finalisation du « Nouveau Réseau de Proximité » au 1er janvier et 1er septembre 2023. Ce CTL n'avait pas pu se tenir en première convocation suite au boycott par vos représentants de Solidaires Finances Publiques et CFDT-CFTC.
Nous avons choisi de lire la liminaire que vous trouverez ci-dessous (cliquer sur l'image pour accéder à la totalité de la liminaire) puis nous avons quitté l'instance. En effet, pour nous, il n'est pas concevable de « conclure » ce simulacre de dialogue social quand tout est acté et non négociable.
Page 1 sur 6
