CSAL - Comité Social d'Administration Local

Compte-rendu du CSAL du 3 décembre 2025
évolution de l’organisation du contrôle fiscal au 01/09/2026

 

Le Comité Social d’Administration Local (CSAL) de la DDFiP de l’Isère s’est réuni mercredi 3 décembre 2025, dédié au projet d’évolution de l’organisation des services du contrôle fiscal.

Ont siégé pour Solidaires Finances Publiques 38 : Jean-Marc GEOFFRAY (Direction – Division des Affaires Juridiques), Patricia RÉOLON (SGC La Mure), Clément PEYRARD (Direction – Division État/RNF), Sylvain BRÉCHON (PCE Sud-Isère 1), Fabienne DUSSAUD (PCE Sud-Isère 2) et Catherine DELAYE (SPFE Grenoble).

Vous trouverez ci-dessous notre liminaire ainsi que notre compte-rendu de l'instance :

pdf2025-01-28_CSAL_Liminaire_Solidaires_Finances_Publiques_38.pdf

pdf2025-12-03_CR_CSAL_SFP_38.pdf

Le Comité Social d’Administration Local (CSAL) de la DDFiP de l’Isère s’est réuni mardi 30 septembre 2025, présidé par Frédéric GUIN, en présence des nouveaux directeurs du Pôle Animation du Réseau Emmanuel BERTINCOURT et du Pôle Synthèse Coordination Stratégie Gabriel SZEFTEL, ainsi que des représentants syndicaux (l’UNSA étant excusée).

Vous trouverez ci-dessous notre déclaration liminaire, centrée sur la journée de grève, d’action et de manifestation du 2 octobre pour imposer la rupture avec les politiques austéritaires, pour plus de justice sociale, fiscale et environnementale, aux côtés du monde du travail, des jeunes, des retraités, des privés d’emploi, des précaires et des allocataires.

pdf2025-01-28_CSAL_Liminaire_Solidaires_Finances_Publiques_38.pdf 

Le Comité social d’administration local (CSAL) de la DDFiP de l’Isère s’est réuni mercredi 23 avril 2025, présidé par Frédéric Guin. Ont siégé pour Solidaires Finances Publiques 38 : Jean-Marc Geoffray (Direction – Division des Affaires Juridiques), Patricia Réolon (SGC La Mure), Sylvain Bréchon (PCE Sud Isère 1), Sylvie Brun (PCE Sud Isère 1), Catherine Delaye (SPFE Grenoble).

 

L’ordre du jour était le suivant :

  • 1) Approbation des Procès-Verbaux antérieurs - CSAL du 28/01/2025 ;

  • 2) Examen des suites données par l’Administration aux propositions et avis des représentants du personnel ;

  • 3) Campagne 2025 déclarative des revenus 2024 ;

  • 4) Bilan d’activité des Conseillers aux Décideurs Locaux (CDL) ;

  • 5) Bilan Formation professionnelle 2024 et présentation du plan local de formation 2025 ;

  • 6) Questions diverses que nous avons souhaité aborder : l’affectation locale au choix et au fil de l’eau des inspecteurs, l’évolution de l’organisation du contrôle fiscal, la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2025, l’évolution de l’organisation des services de la Direction.

 

En déclaration liminaire intersyndicale (Solidaires, CFDT/CFTC et l’UNSA des Finances Publiques 38), nous avons interpellé le Président sur l'état dégradé du « dialogue social » dans notre département (voir ci-dessous).

 2025 04 23 Liminaire intersyndicale CSAL

 

Par ailleurs, les élus Solidaires Finances Publiques 38 ont également lu une déclaration liminaire pour soutenir nos collègues des institutions pénitentiaires (également ci-dessous).

 

2025 04 23 Liminaire SFP 38 CSAL