CSAL - Comité Social d'Administration Local
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Le Comité social d’administration local (CSAL) de la DDFiP de l’Isère s’est réuni mardi 8 octobre 2024 (report de l’instance initialement programmée le 1er octobre, journée de mobilisation et de grève interprofessionnelles), présidé par Frédéric Guin. Ont siégé pour Solidaires Finances Publiques 38 : Clément Peyrard (Direction – Division État/RNF), Catherine Delaye (SPFE Grenoble), Sylvain Bréchon (PCE Sud Isère 1), Sylvie Brun (PCE Sud Isère 1) et Yannick Stevens (Direction – Division État/DSF).
L’ordre du jour était le suivant :
- 1) Approbation des Procès-Verbaux antérieurs - CSAL des 14/02/2024 et 02/04/2024 ;
- 2) Bilan de la campagne d’entretien professionnel 2023 ;
- 3) Bilan des contrôles déontologiques 2023 ;
- 4) Présentation du Tableau de Bord de Veille Sociale (TBVS) 2023 ;
- 5) Bilan de la formation professionnelle 2023 ;
- 6) Point Budgétaire – Présentation de la Dotation Globale de Fonctionnement 2023 ;
- 7) Bilan du dispositif d’entraide ;
- 8) Bilan de la campagne des avis 2023 et déroulement de la campagne des avis 2024 ;
- 9) Présentation du dispositif Comité Local d’Amélioration Services Publics + ;
- 10) Questions diverses.
En amont des travaux du CSAL, Frédéric Guin a rendu hommage à notre collègue et camarade Daniel Réjasse, décédé mardi 1er octobre dernier. Nous nous sommes associés à cet hommage et témoignons nos plus affectueuses pensées à son épouse Solange et son fils Scott.
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Un Comité Social d’Administration Locale (CSAL) de la DDFiP de l’Isère s’est réuni mardi 2 avril 2024. Ont siégé pour Solidaires Finances Publiques 38 : Jean-Marc Geoffray (Direction - Division des Affaires Juridiques), Patricia Réolon (SGC La Mure), Clément Peyrard (SIP Grenoble Chartreuse-Grésivaudan), Maude Four (SGC Saint-Marcellin), Catherine Delaye (SPFE Grenoble) et Sylvie Brun (PCE Sud Isère 1).
Vos élus ont lu la liminaire ci-dessous afin, une fois encore, d'alerter l'administration sur la situation du SPFE de Grenoble (cliquer sur l'image pour accéder au pdf).
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Un Comité Social d’Administration Locale (CSAL) de la DDFiP de l’Isère s’est réuni jeudi 1er février 2024. Ont siégé pour Solidaires Finances Publiques 38 : Jean-Marc Geoffray (Direction - Division des Affaires Juridiques), Patricia Réolon (SGC La Mure), Clément Peyrard (SIP Grenoble Chartreuse-Grésivaudan), Maude Four (SGC Saint-Marcellin), Catherine Delaye (SPFE Grenoble) et Sylvie Brun (PCE Sud Isère 1).
Après lecture d’une liminaire par vos représentants de Solidaire Finances Publiques 38, que vous trouverez ci-dessous, le président de l'instance Philippe Leray a ouvert les débats.
Liminaire Solidaires Finances Publiques 38 - CSAL du 01.02.2024
Outre des approbations de procès-verbaux des CSAL de 2023, ce comité avait surtout pour but de voter sur le règlement intérieur local du CSAL et de sa formation spécialisée (FS). Bien qu’ayant fait de nombreux amendements à ce règlement en collaboration avec la CFDT/CFTC et l’UNSA (voir projet publié sur Ulysse 38), la Direction n’a tenu compte d’aucune de nos propositions de modification. Elle a donc soumis au vote le règlement intérieur type fourni par la Direction Générale. Aussi, vos représentants syndicaux ont voté unanimement contre ce simulacre de dialogue social. L’instance devra donc se réunir de nouveau mercredi 14 février afin que ce règlement intérieur soit une nouvelle fois soumis au vote des représentants du personnel.
Mais, au fait, de qui se moque-t-on ? Cette instance a été mise en place depuis le 1er janvier 2023 au profit (ou aux dépens) de la suppression des anciens comités techniques locaux (CTL) et des CHSCT. Le règlement intérieur est soumis au vote plus d’un an après la mise en place du CSAL. Une fois de plus le manque d’anticipation de l’administration a de quoi laisser rêveur. Pour cette dernière, cette refonte des instances est encore une opportunité de biaiser le dialogue social et diminuer les prérogatives de l’action syndicale au détriment des droits et de la défense des agents.
Nous ne nous laisserons pas endormir : la défense de nos métiers, emplois et conditions de travail reste notre priorité !
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Nous ne siégerons pas ce jeudi 18 janvier en seconde convocation du Comité social d'administration local (CSAL) de la DDFiP de l'Isère pour constater un énième massacre des effectifs qui annonce de nouvelles tensions pour les agent·e·s ! Faire toujours plus avec toujours moins, il y en a ras-le-bol !
Monsieur le Directeur Philippe LERAY,
Nous avons toujours pris au sérieux notre rôle de représentant·e des personnels dans les instances. Malgré toutes les difficultés, nous siégeons régulièrement et nous nous efforçons de relayer inlassablement nos revendications, les aspirations des agentes et des agents afin de faire entendre les réalités des services.
Néanmoins, nous maintenons notre volonté de ne pas participer à la mascarade à laquelle vous nous convoquez sur la localisation des suppressions d’emplois au 01/09/2024. S’il y a bien un sujet où vous maintenez le cap, c’est bien dans la déclinaison zélée, que vous assumez, des suppressions d’emplois.
Alors que notre Direction a subi 468 suppressions d’emplois depuis 2009, 242 depuis votre prise de fonction en avril 2017, on nous annonçait cette année une « pause nationale » pour faire « respirer le réseau » ! Et que constatons-nous pour notre Direction locale ? Un solde effectif de 14 emplois supprimés ! Vous parlez d’une pause ! Vous parlez d’une respiration ! En fait c’est une nouvelle saignée qui va un peu plus étouffer les services…
Alors que nationalement le réseau, et donc les diverses Directions locales, subit 155 suppressions d’emplois cette année, notre Direction concentre à elle seule 9 % du volume de celles-ci ! Après les suppressions des dernières années et, malgré celles-ci, des vacances d’emploi à un niveau historique en Isère (12 % des emplois budgétés non pourvus, soit 142,2 ETP !!!), c’est tout simplement une dinguerie incompréhensible !
Comme nous vous l’avons déjà indiqué, nous pensons que cet arbitrage est honteux au regard de la réalité démographique de notre département (tant pour les particuliers que pour les professionnels) soulignée par toutes les études.
De même, ces annonces entraîneront inévitablement de nouvelles tensions dans les services et pour les personnels, notamment en matière de mobilité.
Selon nous, ce n'est pas le rôle d'un représentant des personnels d'aller cogérer la pénurie, de négocier quels postes doivent disparaître aux dépens des autres ou de choisir les victimes directes ou collatérales de ces suppressions d'emploi ; nous prenons nos responsabilités, à vous de prendre les vôtres.
Veuillez recevoir nos salutations militantes.
Les élu·e·s de Solidaires Finances Publiques 38 au CSAL
Jean-Marc GEOFFRAY (Direction - Division des Affaires Juridiques)
Maude FOUR (SGC Saint-Marcellin)
Clément PEYRARD (SIP Grenoble Chartreuse-Grésivaudan)
Patricia REOLON (SGC La Mure)
Catherine DELAYE (SPFE Grenoble)
Isabelle FERRUCCI (SDIF Grenoble)
Sylvain BRECHON (PCE Sud Isère 1)
Fabienne DUSSAUD (SIE Grenoble Chartreuse-Grésivaudan)
Yannick STEVENS (Direction - Division État)
Sylvie BRUN (PCE Sud Isère 1)
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