CSAL - Comité Social d'Administration Local

Le Comité Social d’Administration Local (CSAL) de la DDFiP de l’Isère s’est réuni mardi 15 septembre 2026. Les travaux ont dû se concentrer sur la matinée jusqu’à 13 heures, nous empêchant d’aborder ou d’approfondir des points qui seront pour certains évoqués à la prochaine instance du 10 novembre 2026… Cette pratique de la part de l’administration devient de plus en plus courante et laisse, malheureusement, peu de temps pour un dialogue social de qualité. Ce qui est vraiment très regrettable…

Bonjour à toutes et à tous,

Vous trouverez ci-dessous notre liminaire lue en ouverture du Comité social d'administration local (CSAL) du mardi 15 septembre 2026.

Pour accéder au pdf, cliquer sur l'image ci-dessous :

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Le Comité Social d’Administration Local (CSAL) de la DDFiP de l’Isère s’est réuni jeudi 23 avril 2026, dédié au projet d’évolution de l’organisation des services du contrôle fiscal.

 

Étaient présents pour la partie administrative :

• Frédéric GUIN, Président du Comité Social d’Administration Local – Directeur départemental des finances publiques de l’Isère,

• Emmanuel BERTINCOURT, Directeur du Pôle Animation Réseau,

• Gabriel SZEFTEL, Directeur du Pôle Synthèse Coordination Stratégie,

• Lionel BRUNI, Directeur adjoint du Pôle État et Ressources,

• Céline BEATSE, responsable de la Division des Ressources Humaines et de la Formation Professionnelle,

• Hélène DURY, responsable de la Division du Contrôle Fiscal et des Missions Patrimoniales, pilote du projet de réorganisation des structures du contrôle fiscal,

• Alain CANEVET, responsable de la Division Budget, Logistique et Immobilier (BLI),

• Caroline WALLART, Mission Stratégie et Transformation Numérique,

• Khadija EL MOUTAOUKIL, Mission Stratégie.

 

Ont siégé pour Solidaires Finances Publiques (SFP) 38 : Jean-Marc GEOFFRAY (Direction – Division des Affaires Juridiques), Patricia RÉOLON (SGC La Mure), Maude FOUR (SGC Saint-Marcellin), Sylvain BRÉCHON (PCE Sud-Isère 1), Fabienne DUSSAUD (PCE Sud-Isère 2). Étaient également présents des représentants de la CGT ainsi que de l’UNSA. La CFDT et la CFTC étaient excusées.

 

Comme vous l’avez compris avec les nouvelles méthodes d’allocation des emplois et ce que la Direction Générale appelle la « sincérisation » du TAGERFiP (Tableau de Gestion des Emplois de Référence des Finances Publiques), le référentiel des effectifs est dorénavant exprimé en ETP (Équivalents Temps Plein), et non plus en « chaises ».

L
’objectif affiché par l’Administration est de permettre de mieux répartir les emplois/service en intégrant des données RH telles que le temps partiel (dont le temps partiel thérapeutique), les retraites déjà effectives, les retraites progressives, les Congés Longue Durée. L’objectif moins avouable est de gérer la pénurie et la réduction des effectifs pour que ça ne se voit pas trop, alors que dans tous les services la situation est catastrophique et les agents n’en peuvent plus.