CSAL - Comité Social d'Administration Local
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Le Comité social d’administration local (CSAL) de la DDFiP de l’Isère s’est réuni mercredi 23 avril 2025, présidé par Frédéric Guin. Ont siégé pour Solidaires Finances Publiques 38 : Jean-Marc Geoffray (Direction – Division des Affaires Juridiques), Patricia Réolon (SGC La Mure), Sylvain Bréchon (PCE Sud Isère 1), Sylvie Brun (PCE Sud Isère 1), Catherine Delaye (SPFE Grenoble).
L’ordre du jour était le suivant :
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1) Approbation des Procès-Verbaux antérieurs - CSAL du 28/01/2025 ;
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2) Examen des suites données par l’Administration aux propositions et avis des représentants du personnel ;
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3) Campagne 2025 déclarative des revenus 2024 ;
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4) Bilan d’activité des Conseillers aux Décideurs Locaux (CDL) ;
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5) Bilan Formation professionnelle 2024 et présentation du plan local de formation 2025 ;
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6) Questions diverses que nous avons souhaité aborder : l’affectation locale au choix et au fil de l’eau des inspecteurs, l’évolution de l’organisation du contrôle fiscal, la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2025, l’évolution de l’organisation des services de la Direction.
En déclaration liminaire intersyndicale (Solidaires, CFDT/CFTC et l’UNSA des Finances Publiques 38), nous avons interpellé le Président sur l'état dégradé du « dialogue social » dans notre département (voir ci-dessous).
Par ailleurs, les élus Solidaires Finances Publiques 38 ont également lu une déclaration liminaire pour soutenir nos collègues des institutions pénitentiaires (également ci-dessous).
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Le Comité social d’administration local (CSAL) de la DDFiP de l’Isère s’est réuni mardi 28 janvier 2025, présidé par Frédéric Guin. Ont siégé pour Solidaires Finances Publiques 38 : Clément Peyrard (Direction – Division État/RNF), Maude Four (SGC Saint-Marcellin), Patricia Réolon (SGC La Mure), Sylvain Bréchon (PCE Sud Isère 1), Sylvie Brun (PCE Sud Isère 1), Isabelle Ferrucci (SDIF Grenoble) et Marie Piseddu (SIP Grenoble Belledonne-Vercors).
L’ordre du jour était le suivant :
1) Approbation des Procès-Verbaux antérieurs - CSAL du 08/10/2024 ;
2) Examen des suites données par l’Administration aux propositions et avis des représentants du personnel ;
3) Programmation des travaux 2025 du CSAL ;
4) Présentation des conclusions du GT accueil ;
5) Bilan 2023 du télétravail ;
6) Bilan 2024 de l’affectation de l’Équipe Départementale de Renfort (EDR) ;
7) Questions diverses.
En déclaration liminaire, nous avons évoqué le contexte politique et budgétaire suite au discours de politique générale du nouveau Premier ministre François Bayrou, qui confirme le maintien de la politique économique des précédents gouvernements et entend enfermer les services publics et les agents dans la cage de fer austéritaire, contre les besoins exprimés massivement par la population dans les urnes, dans la rue et dans la grève, de services publics de qualité partout dans les territoires.
Nous sommes revenus sur le projet porté par la Direction de réduire la part de l’accueil physique spontané ainsi que son amplitude horaire hebdomadaire en la limitant à 3 matinées par semaine dans les SIP, SDIF et SPFE du département, ainsi qu’aux SGC de Bourgoin-Jallieu, Saint-Marcellin, Vienne et Voiron et Trésorerie Hospitalière Nord-Isère de Bourgoin-Jallieu.
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Bonjour à toutes et à tous,
Vous trouverez ci-dessous notre liminaire lue en ouverture du Comité social d'administration local (CSAL) du mercredi 12 février 2025.
Cette instance avait été reconvoquée suite au vote unanime défavorable des représentantes et représentants du personnel le 28 janvier dernier sur le projet de réduction de la part de l'accueil physique spontané ainsi que son amplitude horaire hebdomadaire en la limitant à 3 matinées par semaine pour les Services des Impôts des Particuliers, Services de Publicitié Foncière et d'Enregistrement, Service Départemental des Impôts Fonciers du département ainsi que les Services de Gestion Comptable et Trésoreries des mêmes sites (SGC et THNI Bourgoin-Jallieu, SGC Vienne, SGC Voiron, SGC Saint-Marcellin).
Pour accéder au pdf, cliquer sur l'image ci-dessous :
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