CSAL - Comité Social d'Administration Local

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Le Comité Social d’Administration Local (CSAL) de la DDFiP de l’Isère s’est réuni jeudi 23 avril 2026, dédié au projet d’évolution de l’organisation des services du contrôle fiscal.

 

Étaient présents pour la partie administrative :

• Frédéric GUIN, Président du Comité Social d’Administration Local – Directeur départemental des finances publiques de l’Isère,

• Emmanuel BERTINCOURT, Directeur du Pôle Animation Réseau,

• Gabriel SZEFTEL, Directeur du Pôle Synthèse Coordination Stratégie,

• Lionel BRUNI, Directeur adjoint du Pôle État et Ressources,

• Céline BEATSE, responsable de la Division des Ressources Humaines et de la Formation Professionnelle,

• Hélène DURY, responsable de la Division du Contrôle Fiscal et des Missions Patrimoniales, pilote du projet de réorganisation des structures du contrôle fiscal,

• Alain CANEVET, responsable de la Division Budget, Logistique et Immobilier (BLI),

• Caroline WALLART, Mission Stratégie et Transformation Numérique,

• Khadija EL MOUTAOUKIL, Mission Stratégie.

 

Ont siégé pour Solidaires Finances Publiques (SFP) 38 : Jean-Marc GEOFFRAY (Direction – Division des Affaires Juridiques), Patricia RÉOLON (SGC La Mure), Maude FOUR (SGC Saint-Marcellin), Sylvain BRÉCHON (PCE Sud-Isère 1), Fabienne DUSSAUD (PCE Sud-Isère 2). Étaient également présents des représentants de la CGT ainsi que de l’UNSA. La CFDT et la CFTC étaient excusées.

 

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Comme vous l’avez compris avec les nouvelles méthodes d’allocation des emplois et ce que la Direction Générale appelle la « sincérisation » du TAGERFiP (Tableau de Gestion des Emplois de Référence des Finances Publiques), le référentiel des effectifs est dorénavant exprimé en ETP (Équivalents Temps Plein), et non plus en « chaises ».

L’objectif affiché par l’Administration est de permettre de mieux répartir les emplois/service en intégrant des données RH telles que le temps partiel (dont le temps partiel thérapeutique), les retraites déjà effectives, les retraites progressives, les Congés Longue Durée. L’objectif moins avouable est de gérer la pénurie et la réduction des effectifs pour que ça ne se voit pas trop, alors que dans tous les services la situation est catastrophique et les agents n’en peuvent plus.

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Déclaration de boycott du CSAL « suppressions d'emploi »


pdfCSAL du 01/04/2026 - Déclaration liminaire Solidaires Finances Publiques 38

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Un CSAL « suppressions d’emplois » est convoqué à la DDFiP 38 lundi 23 mars.

Nous ne siégerons pas à la première convocation :

Une nouvelle fois, notre administration est la principale pourvoyeuse des suppressions d’emplois de la Fonction publique (550 au niveau national à la DGFiP dont 5 B et 2 C localement *) : « faire toujours plus avec toujours moins, il y en a ras-le-bol ! ».

Cette année, cet exercice sinistre se complète par la mise en place d’une nouvelle méthode de calcul en équivalent temps plein (ETP), in fine, masquant les anciennes vacances. En d’autres termes, en plus de la suppression des emplois qui n’étaient pas pourvus, plus ou moins durablement, cette « sincérisation du TAGERFIP » induit un redéploiement des postes dans l’optique d’un rééquilibrage entre les services en anticipant une fois de plus l’évolution future des métiers (intelligence artificielle, centre de contact, « simplification » des procédures, etc.)

Par ailleurs, les documents préparatoires fournis par la Direction ne permettent pas d'identifier précisément l'évolution des emplois entre 2025 et 2026 ! Ce n'est pas un oubli : cela s'inscrit dans la volonté de la Direction générale de ne plus être transparente concernant les emplois. On se retrouve même pour 2026 avec une nouvelle allocation des emplois exprimée en ETP théoriques dont au final on ne sait pas s’ils sont réellement pourvus…

Dans cette situation, nous ne siégerons pas à la convocation du CSAL du 23/03/2026. En effet, vous l’aurez compris, ce tour de passe-passe n’est qu’une tromperie, habile, visant à camoufler et minimiser les suppressions réelles d’emploi.

Vacant chair 2* Déclinaison prévisionnelle des 7 suppressions net d'emplois (9 suppressions brut - 2 créations) :

  • 2 A sont transférés des PCE à la Dircofi Centre-Est dans le cadre de la réorganisation des services du contrôle fiscal ;
  • 2 A sont créés à la BCR (« lutte contre la fraude ») ;
  • 1 B est supprimé au Centre des Payes de l'État, ex-SLR (Services de Direction) ;
  • 4 B et 2 C sont supprimés dans les SIE dans le cadre de la création de nouveaux centres de contact des professionnels et renforcement de centres de contact existants.