CSAL - Comité Social d'Administration Local
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Ce mardi 17 janvier se tenait le premier Comité social d'administration local (CSAL) de la DDFiP de l'Isère dont l'ordre du jour portait sur les 33 suppressions d'emploi au 1er septembre 2023. Notre directeur et l'équipe de direction, fer de lance de l'orientation destructrice de la DDFiP, relaient la voix de la Direction Générale pour essayer de justifier le bien fondé de ces suppressions... peine perdue, les quelques documents fournis sont toujours aussi abstraits et n'évoquent pas les charges de travail réelles. Les motivations évoquées, démagogiques, ne convaincront personne, si tant est que cela soit l'objectif.
Après les fermetures de nombreux services suite à la mise en place du soi-disant Nouveau réseau de proximité (NRP), outil d'une rare brutalité pour s'adapter aux baisses budgétaires et réductions d'effectifs constantes à la DDFiP 38 (- 454 emplois depuis sa création en 2009), quel agent n'a pas été confronté dans l'exercice de ses missions aux suppressions d'emploi, toujours aussi injustes, toujours aussi insupportables ???
Le NRP, château de sable de notre DG, s'effrite, se disloque... En effet, cette déclinaison reste très court-termiste avec des engagements contractuels jusqu'en 2026, mais après ? L'avenir de certain CFP/SGC reste incertain et il est à craindre une nouvelle vague de concentration des missions. Une partie du futur Contrat d'objectifs et de moyens a d'ailleurs comme orientation stratégique la consolidation des structures définies dans le cadre du NRP. N'est-ce pas là un aveu de la vulnérabilité des structures issues de cette réforme ? Finalement les trésoreries supprimées sur l'autel de la modernité ne restait-elle pas le meilleur modèle d'un service de proximité pour nos usagers ?
Que dire dès lors de tous ces redéploiements... la DDFiP régularise une situation qu'elle a créée « hors-sol » ou s'interroge peut-être déjà sur les éventuelles fermetures des nouvelles structures. Depuis la fusion, la DGFiP est en restructuration permanente laissant les agents dans le plus grand désarroi et en pleine incertitude.
Pour tous ces motifs, compte tenu également de l'absence réelle de prise en compte de la souffrance des personnels, les élus en CSAL de Solidaires Finances Publiques 38 ne sont pas restés pour siéger lors du CSAL du 17 janvier 2023. Selon nous, ce n'est pas le rôle d'un représentant des personnels d'aller cogérer la pénurie, de négocier quels postes doivent disparaître aux dépens des autres ou de choisir les victimes directes ou collatérales de ces suppressions d'emploi ; nous laissons cette responsabilité à l'équipe de Direction.
Vous trouverez ci-dessous la liminaire lue par vos élus du CSAL 38 :
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Et ce sont encore 33 suppressions nettes d'emplois que va devoir subir la DDFiP de Isère. C'est le triste constat que nous faisons à la lecture des documents du CSAL (ex CTL) programmé le 9 janvier 2023.
Alors que la situation est de plus en plus tendue dans les services du fait des vagues successives des suppressions d'emplois, il va encore falloir faire plus avec moins...
Nationalement, ce sont encore - 850 suppressions d'emplois en 2023, puis - 450 en 2024. A priori, une pause sera faite en 2025 qui ne connaîtra aucune suppression d'emploi. Mais, les suppressions reprendront de plus belle en 2026 et 2027. En effet, ce sera - 850 emplois en 2026 puis -850 emplois en 2027. En perspective la DGFIP va se réduire comme une peau de chagrin.
Pour cette année, l'administration persiste et argumente que les mesures de simplification, les gains de productivité induits par la disparition de la TH/CAP ou la modernisation des process rendent possible ces suppressions, force est de constater que la réalité des services est bien différente : accrochez-vous au mât, le bateau coule !!!
Pour avoir un aperçu de la lente mais sûre dégradation de nos conditions de travail, sachant que nous avons localement perdu 452 emplois en 15 ans, vous trouverez ci-dessous le détail du projet de modifications des emplois de la DDFiP 38 au 1er septembre 2023 (cliquer sur l'image pour accéder à la totalité du document).
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Ce vendredi 14 octobre 2022 nous étions convoqués pour une seconde fois par la direction à un Comité Technique Local (CTL) avec pour ordre du jour la finalisation du « Nouveau Réseau de Proximité » au 1er janvier et 1er septembre 2023. Ce CTL n'avait pas pu se tenir en première convocation suite au boycott par vos représentants de Solidaires Finances Publiques et CFDT-CFTC.
Nous avons choisi de lire la liminaire que vous trouverez ci-dessous (cliquer sur l'image pour accéder à la totalité de la liminaire) puis nous avons quitté l'instance. En effet, pour nous, il n'est pas concevable de « conclure » ce simulacre de dialogue social quand tout est acté et non négociable.
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À Grenoble, le 20 juin 2022
Compte rendu CTL « informel »
Cette réunion s’est tenue en présence du directeur du pôle gestion publique et ressources, de la responsable de la division budget logistique et immobilier, des élus du personnel de Solidaires, de la CGT et de la CFDT Finances Publiques.
Pour mémoire, un premier CTL s’était tenu le 19 avril 2022. À l’unanimité, les représentants du personnel avaient voté « pour la répartition égalitaire du fonds pour l’amélioration du cadre de vie au travail des agents sous forme de bons d’achat individuels ». Or, par courrier en date du 28 avril 2022, la DG informait que le cadre de ce fond ne permettait pas l’attribution de bons d’achat puisque « le financement de telles dépenses occasionnerait le risque que ces dernières soient requalifiées en complément de rémunération ». En effet, cette décision irait à l’encontre de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires et plus particulièrement au I de l’article 8 bis dédié aux négociations portant sur l’évolution des rémunérations et du pouvoir d’achat. C’est la raison pour laquelle les élus du personnel étaient de nouveau convoqués ce jour afin de voter les actions à envisager dans le cadre de ce fonds.
Après une courte liminaire, les représentants de la CGT ont décidé de quitter cette instance. De notre côté nous avons décidé de participer à cette instance pour que ce fonds bénéficie aux agents du département. En l’absence d’accord majoritaire des élus du personnel, ce fonds aurait été perdu pour les agents de l’Isère et conservé par la Direction Générale.
Les élus de Solidaires et CFDT Finances Publiques ont voté les actions suivantes :
Mobilité :
Des stations de réparation et de gonflage de vélo vont être installées sur les sites de Belgrade, Vallier, Rhin et Danube, La Mure, Bourgoin-Jallieu Chaplin et La Tour-du-Pin. Un abri à vélos sécurisé supplémentaire va être implanté sur le site de Vallier, le local de Belgrade connaîtra un agrandissement avec l’installation de rack, de nouveaux arceaux seront installés sur Rhin et Danube et le local à vélos de Bourgoin-Jallieu Chaplin bénéficiera d’une sécurisation et de rack. Enfin, il est acté le remplacement et l’automatisation de la porte de garage de La Tour-du-Pin dans lequel se trouveront 2 racks de 5 places.
À l’avenir, les déplacements en bicyclette vont s’intensifier, il est important que les agents bénéficient d’aménagements qui leur permettront d’entretenir ou bien de gonfler leur moyen de locomotion et de le garer en toute sécurité.
Éclairage :
Sur Rhin et Danube, suite à la demande des agents, les luminaires vont être remplacés par des LED au PCE 1. Vos élus Solidaires sont intervenus pour demander que les bureaux du 1er niveau sur le patio (BCR et SIP Oisans-Drac, côté nord et ouest) bénéficient eux aussi d’installation d’éclairage par LED. En effet, ces bureaux connaissent un déficit important de luminosité tout au long de l’année. Cette mesure a été acceptée.
Le remplacement des luminaires par des LED bénéficiera aussi aux agents des SIP et SIE de La Côte-Saint-André. 5 lampes sur pieds seront déployées à la Trésorerie Hospitalière Sud Isère de La Tronche.
Tables extérieures :
Le succès des tables en extérieur dans les différents sites qui bénéficient déjà de ces équipements n’est plus à démontrer. En toute logique, le choix d’acquérir des tables supplémentaires s’imposait à vos élus. Ce sera le cas pour les sites suivants : Vallier, Rhin et Danube, Bourgoin-Jallieu Chaplin, Le Touvet et La Mure.
Aménagement extérieur :
Vos élus Solidaires ont aussi soumis un projet, porté par plusieurs agents, d’amélioration de la biodiversité pour le site de Rhin et Danube. Par l’installation de nichoirs et gîtes à chauves-souris, de claustras et parois végétalisés, la plantation de saules osier, ce projet permet de favoriser l’implantation d’espèces insectivores ou qui se nourrissent de petits rongeurs et de bénéficier d’un ombrage salutaire lors des fortes chaleurs.
Aménagement intérieur :
Nous avons voté une enveloppe d’« achats de faible montant » pour des plantes et des décorations intérieures. Il a été décidé d’allouer 25 € par agent. Ces dépenses devront être équitablement réparties entre les agents et centralisées par les responsables des services.
Aménagement des salles de convivialité :
Vos élus ont décidé la mise à disposition d’une part de ce budget qui devra permettre l’acquisition de mobilier, d’aménagement et de décoration. Cela permettra aussi de « rafraîchir » les murs de certains espaces devenus trop vétustes.
À ce stade des négociations et des votes, les dépenses prévisionnelles actées s’élèvent à 158 172 €. Certaines demandes portaient aussi sur la création de douches sur les sites de Vallier et de La Tour-du-Pin. Malheureusement, le fonds attribué à l’Isère ne permet, pour l’instant, pas de couvrir ces dépenses. Toutefois, vos élus ont tout de même voté pour la création de douches sur ces sites. En effet, si nationalement l’ensemble de ce fonds n’est pas utilisé, il peut être redistribué aux départements dont l’enveloppe initiale ne permettait pas d’effectuer toutes les actions votées.
Bien entendu, la direction tiendra informés les élus du personnel de l'avancement des projets et un retour sera fait sur les modalités d'utilisation des fonds.
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