La décision d’Emmanuel Macron de dissoudre l’Assemblée nationale ouvre les portes du pouvoir au Rassemblement National. L’extrême droite pourrait ainsi gouverner pour la première fois depuis la Seconde Guerre mondiale.
Opposition à la hausse du SMIC et des salaires, des milliards d’euros de cadeaux au patronat (exonérations de cotisations, suppression des impôts de production…), suppressions de postes dans la Fonction publique, maintien de la réforme des retraites, mise au pas des organisations syndicales (interdiction du droit de grève dans la Fonction publique, réduction des libertés syndicales et des droits syndicaux, suppression des financements des unions régionales, départementales et locales)… Le programme du RN c’est le programme de Macron en pire, avec le racisme et les discriminations en plus !
Dans la période, nous avons une responsabilité historique. Nous devons tout faire pour battre l’extrême droite, par la lutte syndicale et par les urnes, et nous organiser pour en finir avec les politiques libérales et anti-sociales et transformer la société.
Sur les services publics comme sur de nombreux autres sujets, le Rassemblement National tente de convaincre que son programme est au service du peuple. Que personne ne s’y trompe. Le Rassemblement National est l’ennemi des travailleuses et travailleurs et de la population. Le RN est l’ennemi des services publics. La preuve par l’exemple.
Dans la justice, le RN c’est la réduction des libertés individuelles et un système judiciaire autoritaire :
Réorientation massive des moyens vers la justice pénale aux dépens des justices civile et prud'homale ;
Contrôle de la magistrature et pressions accrues dans les juridictions pour mettre en œuvre des politiques pénales sécuritaires ;
Casse des métiers et des missions des travailleur·se·s sociaux : abandon de la réinsertion au profit d’un pur contrôle probatoire et criminalisation de la jeunesse ;
Suppression des aménagements et individualisation des peines, des alternatives à l’incarcération ;
Explosion de la population carcérale entraînant une dégradation supplémentaire des conditions de détention et de travail.
Dans la santé, le social et le médico-social, le RN c’est :
Une suppression de l’aide médicale d’Etat qui privera de nombreux·ses usager·ère·s d’un accès au droit fondamental à la santé ;
La fin de l’universalité des soins, de l’hébergement d’urgence ;
La stigmatisation et l’exclusion des mineur·e·s non accompagné·e·s (anciennement mineurs isolés étrangers) ;
La limitation à 10 % des effectifs des personnels administratifs dans les hôpitaux ce qui revient à supprimer des postes et à alourdir la charge de travail y compris pour les soignant·e·s ;
Un travail social orienté vers le contrôle et la dénonciation au lieu de l’accompagnement ;
La remise en cause de l’accès pour toutes à l’IVG ;
Une politique du tout-répressif vis-à-vis des mineur·e·s.
Pour les finances publiques, le RN c’est :
Continuer d’alléger les cotisations sociales et fiscales pour en exonérer les patrons et les plus riches, sans que jamais des emplois pérennes ne soient créés, ni qu’une relance effective de l’économie ne soit constatée ;
Sous un affichage populiste, le RN, comme les libéraux, est contre toute politique de redistribution des richesses ;
Le RN a voté contre la hausse des moyens pour lutter contre la fraude fiscale ;
Le RN n’a que la « lutte » contre la fraude aux prestations sociales en tête (2,32 milliards d’euros) mais ne s’attaque jamais à la fraude sociale des employeurs estimée entre 20 et 25 milliards par an ni à la fraude fiscale estimée entre 80 et 100 milliards par an ;
Le RN s’affiche ouvertement poujadiste, développant une agitation antifiscale en surfant sur la misère.
Dans les collectivités locales, ce sont des mesures discriminantes, stigmatisantes contre les agent·e·s et contre la population :
Augmentation des effectifs policiers notamment municipaux, multiplication de la vidéosurveillance dans les rues de nos villes ;
Restriction de l’accès aux services sociaux pour les migrant·e·s, freins à leur installation ;
Promotion d'une vision de la culture et de l’identité nationale au dépens de la création ;
Réduction des dépenses publiques par des coupes dans les budgets de certains services ou programmes sociaux, l’aide sociale, l’éducation, la santé ;
Attaques violentes, diffamatoires, harcèlement envers les associations locales, l’opposition, les représentant·e·s du personnel.
Le Rassemblement National, c'est le libéralisme autoritaire de Macron, le racisme décomplexé en plus !
La période actuelle est historique. Notre syndicalisme de proximité est plus que jamais utile et nécessaire. Nous devons, dans les jours qui viennent, aller dans les services convaincre le plus grand nombre de ne pas se tromper de colère. Dans cette situation où notre syndicat prend ses responsabilités en mettant en avant ses valeurs et ses engagements et donc son combat acharné contre l’extrême-droite, nous sommes interpellé·e·s par nos collègues. Cette fiche est là pour répondre à certaines interpellations !
« Le syndicat ne doit pas faire de la politique, il est apolitique ! »
Notre syndicat, conformément à ses valeurs et pratiques, est un syndicat indépendant des partis politiques quels qu’ils soient mais aussi vis-à-vis de l’État, des institutions, de notre Direction et cela à tous les échelons géographiques. C’est cette indépendance qui nous permet de préserver notre capacité de contestation et notre liberté d’expression.
Cependant, indépendance ne signifie pas apolitisme. En défendant la justice fiscale, la justice sociale et la justice environnementale, ou par ses expressions sur la loi de Finances et ses déclinaisons, mais aussi en défendant les services publics ou nos emplois, Solidaires Finances Publiques prend des positions éminemment politiques sans toutefois être partisan. C’est cette indépendance qui a conduit Solidaires Finances Publiques à dénoncer sans cesse les fractures sociales et la brutalité du libéralisme qui frappent les populations les moins favorisées ou les plus isolées au plan territorial, la peur du lendemain alimentée en notre époque par les crises climatiques ou la peur de l’autre, c’est aussi cette indépendance qui nous fait nous battre contre les réformes, de quelques gouvernements qu’elles proviennent, lorsque nous les jugeons néfastes pour notre collectif DGFiP. De plus notre organisation dans le cadre de son indépendance politique et en conformité avec ses valeurs a toujours répondu aux différentes sollicitations des députés de tous horizons sauf du RN. Ainsi nous avons répondu aux questionnements des députés Pires Beaunes (PS) et Robin Réda (Renaissance) sur le fiasco GMBI et taxes d’urbanisme, ceux de la Commission des Finances, à la rapporteuse spéciale sur la fraude fiscale Charlotte Leduc. Notre syndicat a toujours répondu à la pluralité politique tout en se refusant d’être associés de près ou de loin à un parti reconnu d’extrême droite. C’est elle également qui a amené nos prédécesseurs, au SNUI, à travailler à un renouveau syndical avec le Groupe des 10 (devenu Solidaires), à s’engager dans le combat contre l’extrême droite notamment avec VISA (Vigilances et Initiatives Syndicales Antifascistes). C’est dans ce sens que nous ne sommes ni neutres et ni indifférents.
« Le syndicat n’a pas à me dire pour qui voter ! »
Notre syndicat respecte les opinions de chacune et chacun, dès lors qu’elles ne sont pas contraires aux valeurs d’humanisme, d’égalité et de solidarité portées par notre syndicat. C’est à ce titre que Solidaires Finances Publiques ne considérera jamais les partis d’extrême-droite comme des partis comme les autres. Car ces derniers revendiquent et développent des idées de haine, de division, créant des boucs émissaires. Ils prônent la préférence nationale, veulent réduire les libertés individuelles pour toutes et tous, ce que pour notre part nous rejetons. Nous ne te dirons donc pas pour qui voter, seulement pour qui ne pas voter car l’extrême-droite représente un réel danger pour la démocratie. Nous tiendrions la même position face à tout autre parti se prévalant d’une idéologie raciste et régressive pour les droits et acquis sociaux et sociétaux de toutes et tous.
« Le RN, on n’a jamais essayé, c’est plus les mêmes ! »
C’est faux. De nombreuses collectivités locales sont déjà aux mains de l’extrême-droite et partout ce sont des mesures discriminatoires, stigmatisantes contre la population et les agentes et agents de ces collectivités qui sont mises en œuvre comme, par exemple, des réductions drastiques des dépenses publiques dans les budgets de l’aide sociale, l’éducation, la culture ou la santé. Ce sont aussi des attaques violentes envers les associations locales, les représentants du personnel, sans oublier les restrictions d’accès aux services sociaux d’une catégorie de la population. Ce qu’ils font au niveau local sera démultiplié s’ils arrivaient au pouvoir. Par ailleurs des exemples, hors de nos frontières, de majorité d’extrême droite au pouvoir confirment que le danger est réel.
« Pourquoi vous ne combattez pas l’extrême-gauche comme l’extrême-droite ? »
Depuis le début de la campagne des législatives et l’union de la gauche, Emmanuel Macron, la droite et un certain nombre de médias mettent à égalité le RN et en particulier la France Insoumise (FI). Or, selon le conseil d’État, le RN est bien reconnu comme un parti d’extrême-droite aux racines néo-fascistes, contrairement à la FI ou au PCF qui sont eux reconnus comme des organisations de gauche. E Macron a été le premier à jeter cet anathème pour tenter de fracturer, et disqualifier le bloc de la gauche réformiste.
Le Conseil d’État justifie son choix de classer le RN à l’extrême droite par un « faisceau d’indices », à savoir le conditionnement des aides sociales à la nationalité française, les alliances avec d’autres formations d’extrême droite au Parlement européen ou l’inscription de la préférence nationale dans la Constitution. Mesure phare du RN, la préférence nationale avec les étrangers stigmatisés comme responsables de tous les maux de notre pays, justifie à elle seule cette étiquette, tant elle bafoue nos principes fondamentaux.
Par ailleurs, plusieurs informations, parfois approximatives, invoquent le devoir de réserve pour prétendre limiter la liberté d’expression ou de manifestation des fonctionnaires. Petits rappels sur l’état du droit qui garantit (encore) la liberté d’expression et de manifestation des agents publics.
La période de réserve électorale
À l’occasion de chaque période électorale, la DGFIP relaie une communication des préfectures informant les agentes et les agents de l’ouverture d’une période de réserve électorale. Elle consiste à rappeler aux fonctionnaires, de s’abstenir de participer, dans l’exercice de leurs fonctions, à toute cérémonie publique, susceptible de revêtir un caractère préélectoral, dans laquelle la présence d’un agent public pourrait être de nature à faire douter de l’impartialité de l’administration.
Concrètement la réserve électorale conduit les directeurs et leurs collaborateurs à éviter de paraître en compagnie d’élus locaux ou nationaux dans les jours qui précèdent un scrutin.
Cette réserve électorale est distincte du devoir de réserve, obligation générale qui s’impose à tout agent public.
Le devoir de réserve n’interdit pas la libre expression des agents publics hors l’exercice des fonctions
Si dans l’exercice de ses fonctions, les agents publics sont tenus à une obligation de neutralité, ils disposent de la liberté d’expression hors l’exercice de leurs fonctions. À ce titre, ils peuvent prendre publiquement la parole dans une manifestation ou une réunion électorale sous réserve de ne pas invoquer leur qualité de fonctionnaire. Ils sont toutefois tenus à un devoir de réserve. Il s’agit d’une obligation déontologique leur imposant de s’exprimer de manière prudente et mesurée lorsqu’ils évoquent le gouvernement ou l’administration. La critique des pouvoirs publics est donc possible en respectant une certaine mesure quant à la forme du propos. Cette obligation vaut également sur les réseaux sociaux.
Seuls les représentants syndicaux disposent d’une totale liberté de ton et de critique du pouvoir politique et de l’administration, en s’abstenant de tenir des propos relevant de l’injure ou de la diffamation.
L’obligation de réserve n’est par ailleurs pas un obstacle à la liberté de manifester.
Tout agent public dispose de la liberté de manifestation
Les agentes et les agents publics disposent de la liberté de manifestation. Ils et elles peuvent participer aux rassemblements et aux manifestations à caractère politique, que ces manifestations soient déclarées ou non. Le fait de participer à une manifestation non déclarée (manifestation sauvage) n’est pas susceptible de poursuites !
Seule la participation à une manifestation interdite par la préfecture est susceptible de conduire à des poursuites pénales et par voie de conséquence, disciplinaires.
Il est donc tout à fait possible de participer aux manifestations et actions militantes, y compris en période électorale.
Malheureusement, cette année les syndicats n'ont pas été destinataires des projets des mouvements des cadres A, B et C en amont des réunions dédiées aux mutations locales. Nous le regrettons amèrement. Avec l’application des lignes directrices de gestion et la disparition des CAP locales, la Direction n'est plus tenue de communiquer ces informations aux élus du personnel.
L’administration précise que « cette évolution fait suite à la communication au réseau des projets de mouvements des années 2022 et 2023 remis aux représentants du personnel en amont des réunions informelles ». Solidaires Finances Publiques 38 n'a jamais diffusé au réseau le projet des mutations locales. Mais, cette sanction vient affecter l'ensemble des représentants du personnel...
Compte rendu de la réunion d’information des cadres B du 20 juin 2024
Si au 01/09/2023, il y avait 72 postes vacants (77,4 équivalent temps plein - ETP), il y en aura 64 au 01/09/2024 (66,3 ETP). Le mouvement de mutation des cadres B se décline en deux groupes : le groupe 1 dit des « internes » (agents déjà affectés dans le département ainsi que les agents C ayant réussi le concours de Contrôleur Interne Spécial et ceux promus sur liste d’aptitude étant déjà affectés dans le département en tant que cadres C), le groupe 2 (agents externes affectés dans le département au 01/09/24). Les demandes sont classées dans chaque groupe par priorités (qui peuvent se cumuler : handicap, situation familiale, etc.), plus des critères supplémentaires et enfin l’ancienneté administrative au 31/12/2023 peut permettre de trancher à situation équivalente.
Nous comptons 19 arrivées au 01/09/24 dont 5 arrivées extérieures, 16 contrôleurs quittent le département.
Au 01/09/24 : 64 postes ne seront pas pourvus par des titulaires. Mais, suite à l’embauche de contractuels ou renouvellement de contrat de contractuels (3 pour une durée de 3 ans), il reste 49 postes vacants. La DDFiP 38 a eu l’aval de la DG afin de recruter 19 contractuels B pour un contrat de 3 ans d’ici le 31/12/24.
La Direction a fait le choix de geler 18 postes (6 postes en EDR, 1 au SDIF Grenoble, 1 au SIP Grenoble Belledonne Vercors, 2 au SIP Grenoble Chartreuse Grésivaudan, 1 au SIE Grenoble Belledonne Vercors, 1 au SIE Grenoble Chartreuse Grésivaudan, 1 au SGC Grenoble Métropole, 1 au SGC de La Tour du Pin, 1 au SGC de Fontaine, 1 au SGC de Saint Martin d’Hères, 1 au SIP de Vienne et 1 au SIP de Voiron) après l’affectation des agents prioritaires. Un agent a été maintenu sur son poste pour nécessité de service au SGC du Touvet.
Cette année encore, le Directeur doit gérer la pénurie et le nombre important de chaises qui restent vides dans notre département. Le gel des postes ne sert, in fine, qu’à équilibrer les manques d’agent dans certains services. À titre d’exemple, le SIP Oisans Drac connaît 5 chaises de contrôleurs non pourvus à l’issue du mouvement local, au SIE de Vienne le solde est de - 3 et la situation est identique à la Trésorerie hospitalière Sud Isère. Cette situation est très préoccupante et vos représentants de Solidaires Finances Publiques de l’Isère ont déjà alerté le nouveau Directeur à ce sujet. Quoi qu’il en soit, nos conditions de travail continuent de se dégrader, les nouvelles méthodes de « management » et des « process » de travail ne permettent pas d’effectuer un service public aussi qualitatif que les agents le souhaiteraient. Si le plan d’entraide décliné l’année dernière permettait exceptionnellement de faire face et d’assurer la continuité du service public, il est à craindre qu’à nouveau les agents soient sollicités pour travailler à distance pour un autre service que le leur… Cette situation devient inacceptable et intolérable. L’administration doit prendre ses responsabilités pour assurer aux agents les meilleures conditions de travail et un service public de qualité. Nous veillerons au quotidien afin d’assurer la défense des agents et des droits de nos usagers.
Compte rendu de la réunion d’information des cadres C du 20 juin 2024
Concernant la situation des effectifs des cadres C, il y aura 52,6 ETP de postes vacants au 01/09/24, la DG a donné son aval pour l’embauche de 8 contractuels pour une durée de 3 ans, 4 embauches sans concours qui seront titularisés au bout d’une année, et un recrutement par voie de contrats PACTE aura lieu en fin d’année, il y aura donc 34 postes vacants au 31/12/2024.
Le mouvement de mutation des cadres C se décline en trois groupes : le groupe 1 dit des « internes »(agents déjà affectés dans le département), le groupe 2 (agents affectés dans le département au 01/09/24), le groupe 3 (agents stagiaires). Les demandes sont classées dans chaque groupe par priorités (qui peuvent se cumuler : handicap, situation familiale, …) plus les critères supplémentaires, puis en cas de situation équivalente par ancienneté administrative au 31/12/2023.
Après l’affectation des agents ayant une priorité, notre directeur a fait le choix de geler 6 postes : 1 au SPFE de Grenoble, 2 au SIP de Bourgoin Jallieu, 1 au SIP de Vienne, 1 au SIP de Voiron et 1 au SGC de Voiron. L’administration précise qu’il n’y a pas eu de dérogation à la règle.
La situation des C est identique à celle des B. Les chaises restaient vides à l’issue du mouvement local nous alerte sur la dégradation de nos conditions de travail. Le faire toujours plus avec toujours moins semble devenir la doctrine administrative à l’instar des pratiques en restauration rapide. Il faut toujours plus pressuriser les agents, augmenter la productivité et s’adapter à un encadrement dont l’unique préoccupation est statistique au détriment de l’humain et du service public. Les temps modernes ne font plus rêver, loin de là, et la suite de la filmographie est encore plus inquiétante.
Compte rendu de la réunion d’information des cadres A du 21 juin 2024
Concernant la situation des effectifs des cadres A, il y aura 2,1 ETP de postes vacants au 01/09/24 (contre 11,3 au 01/09/2023). La DG n’a donc autorisé aucun recrutement de contractuel pour la catégorie A pour cette année.
Le mouvement de mutation des cadres A se décline en trois groupes : le groupe 1 dit des « internes » (agents déjà affectés dans le département), le groupe 2 (agents affectés dans le département au 01/09/24 : titulaires externes, examen professionnel d’inspecteur et liste d’aptitude) et enfin les agents stagiaires à la disposition du Directeur. Les demandes sont classées dans chaque groupe par priorités (qui peuvent se cumuler : handicap, situation familiale, …), plus des critères supplémentaires et enfin l’ancienneté administrative au 31/12/2023 qui peut permettre de trancher à situation équivalente.
Dans le département, 4 inspecteurs sont parties et 9 titulaires sont arrivés dont 2 affectés comme CDL.
Ces arrivées ainsi que celle des A stagiaires en mai ont permis d’aboutir à une nette amélioration de la situation. Dès lors, il y a eu lors de ce mouvement aucune dérogation, ni de gel d’emploi ou bien de détachement.
Deux inspecteurs stagiaires ont vu leur affection modifiée par rapport au prépositionnement en restant malgré tout dans la même filière de formation.
Le nombre de demande de mutations (internes) sont aux nombres de 31. Seul 10 agents ont obtenu satisfaction.
Contrairement à ce qui avait été indiqué, il n’y avait pas de poste vacant à la Trésorerie hospitalière du Nord Isère.
Vos représentants de Solidaires Finances Publiques 38 ont pu demander des explications à la direction. Ils n’ont pas relevé de problème particulier.
