La Direction générale vient de diffuser une note sur la prise en charge financière des frais de repas pour les agents présents sur le lieu de travail et ne disposant pas de solution de restauration administrative, pendant l'état d'urgence sanitaire.
Les collègues du site de Dode et de Vallier sont donc éligibles à ce dispositif, comme nous l'avions indiqué il y a quelques jours à notre directeur. N'hésitez surtout pas à contacter en priorité la direction via la balf RH pour tous renseignements. Si blocage, nous sommes bien évidement à votre disposition :
Aucun doute qu'un message aux agents, déclinant la décision nationale en Isère, sera adressé rapidement par la direction (du moins nous l'espérons !...) ; En attendant, vous trouverez ci-dessous le contenu du message que les directions locales ont reçu de la DG, ainsi que le modèle d'attestation à remplir. (si besoin).
CONTENU DU MESSAGE DG AUX DIRECTIONS LOCALES :
Un état d'urgence sanitaire a de nouveau été déclaré à compter du 17 octobre 2020.
Dans ce contexte, le dispositif de prise en charge des frais de repas instauré par le décret n°2020-404 du 7 avril 2020 à l'occasion de l'état d'urgence précédent, trouve de nouveau à s'appliquer.
Les modalités de mise en œuvre de cette mesure sont celles précisées par la note de service du bureau RH1A n° 2020/04/1340 du 15 avril 2020. En synthèse, les conditions suivantes doivent être simultanément satisfaites :
- les bénéficiaires sont les agents publics, fonctionnaires, contractuels ou ouvriers de l'État, dont la présence sur site est requise sur l'ensemble de la journée, en l'absence de capacité ou d'impossibilité de télétravail ;
- aucune possibilité habituelle de restauration collective ne doit être assurée et aucune solution alternative (panier-repas, sandwicherie...) ne doit être proposée ; toute reprise, même partielle, d'un dispositif de restauration met fin au dispositif ;
- l'agent n'est pas habituellement bénéficiaire de tickets restaurant ;
- le bénéfice de ce remboursement forfaitaire qui s'élève à 17,50 euros par jour et par repas, est subordonné à la possibilité pour le demandeur de pouvoir justifier des dépenses effectuées à cet effet. Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle joint) sera produite par l'agent pour lui permettre d'attester du nombre de repas pour lequel il a engagé la dépense et pour le supérieur hiérarchique, de s'assurer des conditions d'éligibilité du demandeur.
En pratique, le mode opératoire est inchangé. La demande des agents est déposée dans l'application FDD. Le pas-à-pas joint à la note du 15 avril 2020 reste valable. Toutefois, pour cette nouvelle période, c'est le code PCA2 qui doit être utilisé.
Enfin, il est rappelé que l'application FDD sera indisponible le 6 et le 9 novembre.
Toute difficulté dans la mise en œuvre de ces dispositions sera signalée au bureau RH1A
