Les nouvelles modalités de mise en place du télétravail sont désormais connus. La phase de discussion avec les chefs de service bat son plein mais de nombreux et nombreuses collègues nous font remonter de ci de là des fins de non recevoir et des refus d'obtention du télétravail.

Pour rappel le ou la  responable de service a un mois pour répondre à la demande de télétravail mais l'absence de réponse durant deux mois vaut rejet implicite de la demande.

A ce stade nous tenons à repréciser quels sont les moyens de recours face à un refus de son chef de service:

La décision de refus peut être contesté à l'initiative de l'agent devant la commission paritaire compétente (CAP). Il n'est pas précisé de délai de saisine contrairement à la quasi totalité des autres actes de gestions. Cependant nous préconisons et conseillons de ne pas dépasser les deux mois pour saisir la CAP Locale.

En parallèle il est également possible de déposer un recours hiérarchique auprès du DDFIP 38.

Si vous êtes dans ce cas de figure n’hésitez pas à nous contacter afin que l'on puisse vous accompagner dans les démarches de recours.