Vous trouverez ci-dessous le message adressé par la section de Solidaires Finances Publiques de l'Isère aux Députés et Sénateurs de l’Isère afin de les alerter sur la situation catastrophique à la Direction Départementale des Finances Publiques de notre département :
Madame la Députée/Sénatrice, Monsieur le Député/Sénateur
Ces dernières années la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) de l’Isère a connu des vagues incessantes de suppression d’emplois (-454 en 15 ans), de restructurations, de nouveautés fiscales qui affectent profondément notre collectif de travail. La mise en œuvre du « Nouveau Réseau de Proximité » (NRP) a entraîné la fermeture de 31 services fiscaux de proximité (4 Services des Impôts des Particuliers 1, 4 Services des Impôts des Entreprises 2, 23 Trésoreries 3) qui pourtant permettaient à nos usagers de facilement trouver un interlocuteur. Dans le même temps la gestion du fonds de solidarité, le crédit d’impôt recherche ou plus récemment les aides énergies, l’indemnité carburant et le nouveau service « Gérer Mes Biens Immobiliers (GMBI) ont fortement mobilisés les agents des finances publiques qui ont dû faire face à toujours plus de missions avec moins de moyens.
Avec -132 agents au 1er septembre 2023 pour la DDFiP de l'Isère, contre -84 agents au 1er septembre 2022, alors qu'il y a eu 33 suppressions d'emploi au 1er septembre 2023, la situation des services devient dorénavant catastrophique et engendre une importante souffrance au travail des agents. Le Directeur départemental des finances publiques de l’Isère en vient d’ailleurs à parler « d’équilibre dans la pénurie ». Dans notre département, il s’agit donc de -49 agents administratifs, -72 contrôleurs et -11 inspecteurs dont les postes sont restés vacants à l’issue du mouvement local au 1er septembre 2023. Ces chiffres sont astronomiques et inédits pour l’Isère, et représentent 10 % des postes.
Corollaire de ces vacances et des suppressions d’emploi, la qualité du service public rendu à l’usager se dégrade d’année en année pour l’ensemble des services du département. Les conséquences sont nombreuses pour les usagers qui font face à des services débordés. Mais ce sont surtout la cohésion sociale, les conditions de vie et d’intégration des populations qui sont mises à mal.
La fermeture des guichets de proximité constituent une violence pour celles et ceux qui se retrouvent sans service public à moins de 20 km, et qui n’ont pas de voiture pour s’y rendre. La colère née de cet éloignement se traduit politiquement, la carte de la désertification des services publics coïncidant avec celle des succès électoraux de l’extrême-droite. La dématérialisation ne règle rien, au contraire : elle crée de la frustration pour des populations qui se sentent hors du jeu, et hors de la société. Une méfiance généralisée est en train de s’installer : celle des usagers vis-à-vis d’un État qui ne répond plus à leurs besoins ; celle de l’État vis-à-vis de ses propres agents soupçonnés de ne pas être assez efficaces ; celle d’agents qui sont empêchés de bien travailler, face à des objectifs intenables. Il pourrait s’agir d’un terreau fertile pour une méfiance accrue envers la démocratie elle-même.
En outre, les collectivités locales sont aussi largement touchées par cette situation dégradée. Plusieurs Services de Gestion Comptable (SGC), structures issues du NRP qui vous ont été vendues comme une amélioration du service rendu aux collectivités locales, sont en grave sous-effectifs alors même que le nombre et la complexité des budgets à gérer, du fait de la concentration des services, ne cessent d’augmenter. La proximité mairie-trésorerie, trésorerie-contribuable n’est plus. Les services s’éloignent des territoires et des gens, au désespoir des agents qui tentent l’impossible pour continuer à mener à bien leurs missions de service public.
L’incessante demande de mise à jour informatique de Bercy auprès des collectivités territoriales sans réel appui possible n’est pas sans empirer les choses.
Du côté des finances et des budgets des communes, largement entamés tant par la baisse des dotations globales de fonctionnement que par la situation inflationniste, les retards pris par les services de publicité foncière dans l’enregistrement des actes comme les évolutions erratiques des outils informatiques des services fonciers, eux aussi soumis à des déficits en effectifs impressionnants, ne peuvent que faire dégénérer encore la situation.
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations à propos de la DDFiP 38, nous vous invitons à consulter notre site local à l’adresse suivante : https://sections.solidairesfinancespubliques.info/380/
Par ailleurs, nous restons à votre disposition pour vous rencontrer et approfondir avec vous ces problématiques.
Madame la Députée/Sénatrice, Monsieur le Député/Sénateur, dans la perspective du vote de la loi de finances 2024, nous espérons vivement votre soutien et nous vous remercions d'avance.
Jean-Marc GEOFFRAY
Pour la section syndicale de Solidaires Finances Publiques de l'Isère
1- Services des Impôts des Particuliers de La Côte-Saint-André, La Mure, La Tour-du-Pin et L’Isle-d’Abeau.
2 - Services des Impôts des Entreprises de Bourgoin-Jallieu, L’Isle-d’Abeau, Saint-Marcellin et Voiron.
3 - Trésoreries d’Allevard, Beaurepaire, Crémieu, Domène, Échirolles, La Côte-Saint-André, La Verpillière, Le Bourg-d’Oisans, Le Grand-Lemps, Le Pont-de-Beauvoisin, Les Abrets, Mens, Meylan, Moirans, Morestel, Pont-de-Chéruy, Saint-Égrève, Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs, Saint-Laurent-du-Pont, Tullins, Villard-de-Lans, Vinay, Vizille.
