COMPTE RENDU CAPL LISTE D'APTITUDE DE C EN B

DU 8 NOVEMBRE 2019

 La Liste d 'aptitude, comment ça marche ?

La Direction établit un projet, sur la base des indications fournies par la DG (la potentialité, c'est à dire le nombre d'agents classés excellents, susceptibles d'être promus). Après avoir vérifié que les postulants entrent dans la PAS (plage d'appel statutaire établie sur la base de critères généraux, par exemple un nombre minimum d'années de service), elle établit un classement de ces candidatures en trois catégories, selon la «qualité» du dossier de candidature. C'est ce projet qui est dans un premier temps publié et soumis à l'appréciation de la CAPL.

La sémantique, qui, il est vrai, n'est pas très heureuse, est la suivante :

✔ Les candidats proposés «excellent», qui sont seuls soumis à l'appréciation de la CAP Nationale et qui ont donc vocation à être promus à très court terme (l'année du classement ou l'année suivante)

✔ Les candidats proposés «très bon», qui constituent «l'antichambre» des agents «excellent», et dont la candidature a vocation, à moyen terme, à basculer dans la sélection utile. Mais rien n'est gravé dans le marbre...

✔ Les candidats «à revoir», dont la candidature doit «mûrir», au regard de critères d'âge, d'ancienneté, ou de notation par exemple. Ces dossiers peuvent basculer à plus ou moins long terme (ou jamais !) soit en «très bon», soit en «excellent».

Quatres critères sont analysés par la direction dans le choix de sa sélection :

- Le dossier de l'agent (fiche d'appréciation du responsable hiérarchique, notation des 5 dernières années, cotation du tableau synoptique)

- Aptitude aux fonctions dans le corps de contrôleur

- Aptitude à la mobilité géographique et fonctionnelle

• Parcours professionnel (concours, investissements particuliers, etc, etc)

Pour le département,

Cette année, la potentialité fixée par la Direction Générale est de 6 «promouvables».

75 candidats postulaient à la liste d'aptitude

Le projet de l'administration avant CAPL les répartissait de la manière suivante :

✔ 4 «excellent»

✔ 2 «très Bon»

✔ 69 «à revoir»

Nos avons demandé à ce que le nombre de dossiers «excellents» proposés à la CAP Nationale ne soit pas limité aux 6 potentialités pour prendre en considération un éventuel recrutement plus important (on ne sait jamais...). Mais aussi dans l'éventualité où certains collègues postulant sur cette liste se désisteraient en raison par exemple d'une réussite au concours, ce qui permettrait à d'autres d'être promus.

En nous basant sur le critère «dossier de l'agent» et plus particulièrement sur la fiche d'appréciation du candidat rédigée par le responsable hiérarchique, nous avons interrogé la direction sur les dossiers qui laissaient ressortir une aptitude excellente (en tout cas similaire à celle des dossiers sélectionnés). Sur tous ces dossiers, la direction nous a donné majoritairement la réponse suivante : profil notation moindre et parcours professionnel en deçà (expérience professionnelle estimée pas assez diversifiée ou sans dynamique de progression)

Nos interventions et arguments ont malgré tout permis de faire évoluer ce projet. 8 candidats sont proposés «excellent» (au lieu de 4) et 2 dossiers «très bon».

Les élus de Solidaires Finances Publiques ont, pour finir, fermement rappelé que dans leurs interventions qu'ils ne se livreraient à aucun classement entre les agents et se garderaient bien d'établir une comparaison des dossiers. Ce classement est bien, selon nous, de la seule responsabilité de l’administration. Le système laisse la part encore trop belle à une certaine subjectivité, pour ne pas dire une subjectivité certaine !

Les élus de Solidaires Finances Publiques, de la CGT et de la CFDT ont voté contre le projet de l'administration.

Nous avons voté ainsi, non pas contre les agents sélectionnés, mais pour dénoncer le volume et le manque de transparence de la sélection.

Les élus de Solidaires Finances Publiques 38 restent à votre disposition pour tout renseignement.