Monsieur le Directeur,
Il ne vous a pas échappé que le climat social est marqué par une augmentation très forte des mécontentements.
Dans cette lettre, nous souhaitons relayer l'inquiétude et la consternation des agents devant la mise à sac du Service Public, du statut général de la fonction publique d’État, des emplois et de l'exercice de nos missions.
À la DGFIP, toutes les missions sont concernées et menacées par une panoplie de mesures qui dégradent inexorablement nos conditions de travail, rendent la fiscalité de plus en plus injuste, sabrent les solidarités, minent le pacte social et nous déstabilisent dans l'idée que nous nous faisons de notre mission de service public. Cette valeur de service public est déjà abandonnée par le gouvernement. Les derniers défenseurs du Service Public sont les agents et leurs représentants.
À l'ordre du jour du CTL de ce mois de juin, vous continuez la démolition de la DDFiP de l'Isère.
Sans état d'âme, vous annoncez la fusion des SIP/SIE de Grenoble Chartreuse et Grésivaudan, la suppression des Trésoreries de Rives et de Pont de Beauvoisin. De plus, au motif fallacieux de la spécialisation des Trésoreries, vous imposez le transfert du recouvrement de l'impôt des Trésoreries de Les Abrets en Dauphiné vers le SIP de La Tour du Pin, de Saint Laurent du Pont vers le SIP de Voiron, du Pont de Chéruy vers le SIP de L'Isle d'Abeau, de Crémieu vers le SIP de Bourgoin Jallieu, de la commune de Saint Maximin dépendant de la Trésorerie du Touvet vers la Trésorerie d'Allevard. Par ailleurs, vous présentez le transfert de la gestion comptable et financière de deux Foyers des enfants, qui dépendent de la Trésorerie Grenoble CHU et de la Trésorerie de la Côte Saint André vers la Trésorerie de Saint-Égrève. Pour finir, vous entendez généraliser l'accueil sur rendez-vous dès le 1er juillet 2018 au SIP de Vienne, de La Mure et au SIP ainsi qu'au SIE de l'Isle
d'Abeau.
Les instances administratives sont devenues un simulacre de dialogue social. Ces restructurations sont présentées à titre d'information. Les revendications portées par les agents et leurs représentants sont écoutées mais jamais entendues, ni prises en compte.
En réalité, nous sommes conscients que ces regroupements constitueront un nouveau vivier de suppressions d'emplois.
Nous réaffirmons notre opposition à ces restructurations.
En outre, si nous attendons toujours les résultats du rapport appelé CAP 2022 c’est bien entendu sans impatience tant nous savons déjà ce qu’il porte d’odieux pour la Fonction Publique et les agents en général mais tout particulièrement pour la DGFiP et ses missions qui en seront une des cibles prioritaires.
La lettre adressée par le ministre de l'Action et des Comptes Publics, Gérald DARMANIN, à ses cadres supérieurs n'est qu'une opération de communication et de séduction. Elle pour but de s'assurer de leur soutien au moment d'annoncer et de mettre en œuvre le programme Action publique 2022.
Nos organisations syndicales et les personnels mettent en garde le gouvernement et nos ministres sur toutes tentatives de remise en cause du paritarisme (par la suppression/fusion des CHSCT et la réduction du rôle des CAPN ainsi que des CAPL), la perspective d’abandon voire de privatisation de nos missions, la poursuite de l'ASR, la mobilité forcée (y compris vers le privé), les plans de départs « volontaires » et le recours aux contractuels.
Ces propositions sont tout à fait inacceptables. Devant un gouvernement inflexible, les « concertations » à venir sont une mascarade.
C'est dans ce contexte particulièrement tendu que les représentants du personnel de Solidaires Finances Publiques et de la CGT de l'Isère ont été mandatés pour boycotter ce Comité Technique Local.
Nous exigeons de votre part, Monsieur le Directeur, des réponses concrètes et que vous transmettiez au plus vite les attentes et préoccupations des fonctionnaires de la DGFIP de l'Isère.
Nous refusons les objectifs poursuivis par le Gouvernement de réduire le périmètre de l’action publique avec la perspective d’abandon voire de privatisation de missions.
Nous revendiquons :
- l'abandon de tous les projets de restructurations ;
- l'arrêt des suppressions d'emploi et des créations d’emplois statutaires ;
- le développement de nos missions de service public, de proximité, exercées par des agents de la DDFIP au service de l’intérêt général ;
- l’ouverture de négociations pour garantir et développer le statut général des fonctionnaires, les statuts particuliers, de nos pensions adossées au code des pensions civiles et militaires ;
- l’abandon des projets de rémunération «au mérite», du recrutement hors statut, du jour de carence ;
- une réelle amélioration du pouvoir d’achat et des évolutions de carrières, avec rattrapage des 16 % de la valeur du point d'indice qui nous ont été spoliés depuis 2000 ;
- le maintien des instances paritaires dans la fonction publique garantes du respect de nos règles de gestion, des possibilités de recours en matière de discipline, de mutation et de notation.
