À Grenoble, le 20 juin 2022

Compte rendu CTL « informel »

Cette réunion s’est tenue en présence du directeur du pôle gestion publique et ressources, de la responsable de la division budget logistique et immobilier, des élus du personnel de Solidaires, de la CGT et de la CFDT Finances Publiques.

Pour mémoire, un premier CTL s’était tenu le 19 avril 2022. À l’unanimité, les représentants du personnel avaient voté « pour la répartition égalitaire du fonds pour l’amélioration du cadre de vie au travail des agents sous forme de bons d’achat individuels ». Or, par courrier en date du 28 avril 2022, la DG informait que le cadre de ce fond ne permettait pas l’attribution de bons d’achat puisque « le financement de telles dépenses occasionnerait le risque que ces dernières soient requalifiées en complément de rémunération ». En effet, cette décision irait à l’encontre de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires et plus particulièrement au I de l’article 8 bis dédié aux négociations portant sur l’évolution des rémunérations et du pouvoir d’achat. C’est la raison pour laquelle les élus du personnel étaient de nouveau convoqués ce jour afin de voter les actions à envisager dans le cadre de ce fonds.

Après une courte liminaire, les représentants de la CGT ont décidé de quitter cette instance. De notre côté nous avons décidé de participer à cette instance pour que ce fonds bénéficie aux agents du département. En l’absence d’accord majoritaire des élus du personnel, ce fonds aurait été perdu pour les agents de l’Isère et conservé par la Direction Générale.

Les élus de Solidaires et CFDT Finances Publiques ont voté les actions suivantes :

Mobilité :

Des stations de réparation et de gonflage de vélo vont être installées sur les sites de Belgrade, Vallier, Rhin et Danube, La Mure, Bourgoin-Jallieu Chaplin et La Tour-du-Pin. Un abri à vélos sécurisé supplémentaire va être implanté sur le site de Vallier, le local de Belgrade connaîtra un agrandissement avec l’installation de rack, de nouveaux arceaux seront installés sur Rhin et Danube et le local à vélos de Bourgoin-Jallieu Chaplin bénéficiera d’une sécurisation et de rack. Enfin, il est acté le remplacement et l’automatisation de la porte de garage de La Tour-du-Pin dans lequel se trouveront 2 racks de 5 places.

À l’avenir, les déplacements en bicyclette vont s’intensifier, il est important que les agents bénéficient d’aménagements qui leur permettront d’entretenir ou bien de gonfler leur moyen de locomotion et de le garer en toute sécurité.

Éclairage :

Sur Rhin et Danube, suite à la demande des agents, les luminaires vont être remplacés par des LED au PCE 1. Vos élus Solidaires sont intervenus pour demander que les bureaux du 1er niveau sur le patio (BCR et SIP Oisans-Drac, côté nord et ouest) bénéficient eux aussi d’installation d’éclairage par LED. En effet, ces bureaux connaissent un déficit important de luminosité tout au long de l’année. Cette mesure a été acceptée.

Le remplacement des luminaires par des LED bénéficiera aussi aux agents des SIP et SIE de La Côte-Saint-André. 5 lampes sur pieds seront déployées à la Trésorerie Hospitalière Sud Isère de La Tronche.

Tables extérieures :

Le succès des tables en extérieur dans les différents sites qui bénéficient déjà de ces équipements n’est plus à démontrer. En toute logique, le choix d’acquérir des tables supplémentaires s’imposait à vos élus. Ce sera le cas pour les sites suivants : Vallier, Rhin et Danube, Bourgoin-Jallieu Chaplin, Le Touvet et La Mure.

Aménagement extérieur :

Vos élus Solidaires ont aussi soumis un projet, porté par plusieurs agents, d’amélioration de la biodiversité pour le site de Rhin et Danube. Par l’installation de nichoirs et gîtes à chauves-souris, de claustras et parois végétalisés, la plantation de saules osier, ce projet permet de favoriser l’implantation d’espèces insectivores ou qui se nourrissent de petits rongeurs et de bénéficier d’un ombrage salutaire lors des fortes chaleurs.

Aménagement intérieur :

Nous avons voté une enveloppe d’« achats de faible montant » pour des plantes et des décorations intérieures. Il a été décidé d’allouer 25 € par agent. Ces dépenses devront être équitablement réparties entre les agents et centralisées par les responsables des services.

Aménagement des salles de convivialité :

Vos élus ont décidé la mise à disposition d’une part de ce budget qui devra permettre l’acquisition de mobilier, d’aménagement et de décoration. Cela permettra aussi de « rafraîchir » les murs de certains espaces devenus trop vétustes.

À ce stade des négociations et des votes, les dépenses prévisionnelles actées s’élèvent à 158 172 €. Certaines demandes portaient aussi sur la création de douches sur les sites de Vallier et de La Tour-du-Pin. Malheureusement, le fonds attribué à l’Isère ne permet, pour l’instant, pas de couvrir ces dépenses. Toutefois, vos élus ont tout de même voté pour la création de douches sur ces sites. En effet, si nationalement l’ensemble de ce fonds n’est pas utilisé, il peut être redistribué aux départements dont l’enveloppe initiale ne permettait pas d’effectuer toutes les actions votées.

Bien entendu, la direction tiendra informés les élus du personnel de l'avancement des projets et un retour sera fait sur les modalités d'utilisation des fonds.