Compte rendu du
Comité Social d’Administration Local du 20 juin 2023
Élection des représentants du personnel au conseil médical :
Le premier point de l’ordre du jour portait sur l’élection des représentants du personnel au conseil médical (anciennement commission de réforme). Les conseils médicaux traitent des sujets tels que les accidents de service, les maladies professionnelles, les allocations temporaires d’invalidité (ATI), les mises en retraite anticipée. Pour cette élection, la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique avait mis en place une simple Foire Aux Questions en guise de circulaire d’application, sans aucune concertation avec les organisations syndicales. Notre Ministère l’a déclinée en une note sans aucune discussion et/ou présentation en Comité Social d’Administration. Il est donc surprenant de constater que cette dernière ne tient pas compte de la représentativité issue des élections professionnelles (cf liminaire de l’intersyndicale des finances publiques de l’Isère ci-dessous).
Les représentants du personnel élus en CSAL de la DDFiP de l’Isère (5 pour Solidaires, 3 pour la CGT, 1 pour la CFDT-CFTC et 1 pour l’UNSA) ont donc décidé de présenter une liste commune afin de refléter la représentativité issue des élections professionnelles (la publication des résultats de cette élection a été faite sur Ulysse Isère le 21/06/23). Il en ressort que les élus aux conseils médicaux seront convoqués dans l’ordre suivant :
1. STEVENS Yannick
2. MANSUTTI Thomas
3. PLOTON Thérèse
4. GHIMIRE Véronique
5. CILLER Anne
6. AUBERT Delphine
7. GONNET Anne-Laure
8. LO MONACO Dominique
9. GERBEAUD David
10. DOUCET Agnès
11. GOIRAND Judith
12. RIOUX Sébastien
13. BRUN Sylvie
14. BRENET Nicolas
15. DESPEISSE Éric
Pour chaque conseil médical réuni en formation plénière, 2 élus seront convoqués. En cas d’empêchement, les élus suivants dans la liste seront à leur tour convoqués et ainsi de suite. Les élus qui représentent Solidaires Finances Publiques de l’Isère sont les suivants : Yannick STEVENS, Thérèse PLOTON, Anne-Laure GONNET, Judith GOIRAND, Sylvie BRUN, Éric DESPEISSE. Si votre situation doit être évoquée en conseil médical, n’hésitez pas à vous rapprocher de ces élus afin qu’ils assurent la défense de votre dossier.
Numérisation et correction dématérialisée des copies de concours :
Il nous a été présenté la généralisation du processus de numérisation et de correction dématérialisée des copies de concours. L’Isère étant uniquement centre d’examen pour le concours commun de catégorie C, cela représente environ 200 copies qui seront scannées à l’aide d’un scanner dédié ainsi que d’un ordinateur sur lequel sera installé le logiciel de numérisation des copies. Dans le même temps, les copies papiers seront stockées dans un coffre-fort par les services de la formation professionnelle de la DDFIP 38 dès le 3 octobre 2023 (date de l’épreuve du concours commun de catégorie C). Les procédures de conservation et de sécurisation numériques des copies ne sont pas encore connues. La généralisation du processus de dématérialisation des copies n’est pas motivée par des gains budgétaires selon la direction, mais cherche à limiter la manipulation des copies et par conséquent le risque de pertes.
Nous tenons à souligner qu’à la réception de la convocation du CSAL, vos représentants Solidaires Finances Publiques avaient souhaité que 2 sujets soient rajoutés à l’ordre du jour : l’accueil téléphonique dans les Services des Impôts des Particuliers (SIP) et les modifications de l’organisation du travail dans les Services de Publicité Foncière et d’Enregistrement (SPFE).
L’accueil téléphonique dans les SIP :
Pour Solidaires Finances Publiques 38, la réinternalisation de la mission de standard téléphonique dans les SIP à compter du 19 juin (à moyens équivalents) est un sujet qui doit être présenté aux élus du personnel en CSAL puisqu’il s’agit d’une modification du fonctionnement et d’organisation des services.
Pour mémoire, des suppressions d’emplois dans les SIP avaient eu lieu sous couvert de la création des centres de contact et ce sont maintenant les SIP qui viennent renforcer ces mêmes centres, c’est à n’y rien comprendre !!! Alors que les effectifs des SIP diminuent, la masse de travail augmente et crée de fortes tensions.
La réinternalisation des missions de centre de renseignement téléphonique représente tout de même 60 heures de travail pour une semaine !!! Plus en détail, il s’agit de 30 h pour l’assiette et 30 h pour le recouvrement, sachant que les collègues doivent assumer ce travail en plus du reste ! Rappelons aussi que les nouveautés continuent de s’accumuler sans effectifs supplémentaires. Nous avons ainsi eu droit à l’indemnité carburant (ICT). Puis, actuellement, le grand foutoir de « Gérer Mes Biens Immobiliers » en remet une sacrée couche.
D’après l’administration cette décision est issue des groupes de travail associant la direction et les chefs de service. Cela a pour but de permettre de diminuer l’APRDV (les plages de RDV seront ramenées à 3 semaines maximum au lieu de 28 jours, avec une diminution des créneaux), les e-contacts et l’accueil physique. Il est vrai qu’à force de ne plus pouvoir avoir de service public de proximité et des horaires d’accueil physique réduits comme peau de chagrin, nos usagers essayent par tous les canaux possibles de nous joindre quitte à multiplier les demandes : les affres de la dématérialisation en quelque sorte.
Il ressort des statistiques demandées par la direction que la semaine dernière ce sont environ 1.037 appels qui ont abouti dans les SIP. « Mais, rassurez-vous c’est une période de transition », dixit la direction. Vos représentants ont demandé à ce que les collègues puissent bénéficier d’une pause de 10 minutes toutes les heures et d’un temps de récupération entre deux appels d’autant plus que les conditions matérielles ne sont pas optimales (absence de locaux dédiés à l’ergonomie adaptée, problème de la vétusté des autocom, etc.). En comparaison, le règlement intérieur des centres de contact dispose que tous les agents bénéficient de 20 minutes de pause toutes les 2h30 d’accueil téléphonique. Pour nous, ce n’est pas aux agents de supporter les carences de l’administration. N’hésitez pas à nous contacter si vous rencontrez des difficultés, pressions, de la souffrance au travail, ou si le matériel fourni par la direction n’est pas adapté, si votre responsable de service effectue un flicage permanent…
Le directeur s’est engagé à faire un rappel aux chefs de service des conditions difficiles d’exercice de cette mission et des conditions de travail non optimales.
Certains chefs de service, plus zélés que d’autres auraient d’ores et déjà interdit (!?) les « pauses pipi » pendant les vacations de 3 h… À croire que certains en tiennent « une couche » et ont quand même un sacré déficit de confiance…
Les modifications de l’organisation du travail dans les SPFE :
Concernant les SPFE : « c’est une situation assez compliquée et incompréhensible alors que le nombre d’emploi est stable depuis 2017 et qu’il y a des renforts constants d’EDR ainsi que de la Brigade Nationale d'Intervention en Publicité Foncière. C’est une situation unique en France » nous dit le Directeur ! Selon lui, ce serait de la faute des agents qui seraient sclérosés dans des anciennes méthodes de travail…
Ne serait-ce pas plutôt la fusion des SPF et de l’Enregistrement ? Puis la fusion des SPF entre eux ? L’augmentation du nombre des actes (même si actuellement la tendance est à la baisse... avant la future augmentation...) ? Les départs en retraite massifs ? L’absence d’encadrants investis et aussi, plus particulièrement, des chefs de contrôle ? Et pour finir... les vacances d’emplois ? Tous ces facteurs n’ont-ils pas plutôt contribué à cette situation Monsieur le Directeur ?
Pour essayer de réduire le délai de publication, la direction nous assure avoir mis le paquet. Le Service d’Appui de la Publicité Foncière (SAPF) de Châteauroux a été sollicité, la Brigade Nationale d'Intervention en Publicité Foncière, 2 agents de l’Équipe de Renfort (EDR) pour le SPFE de Grenoble et 6 agents EDR pour le SPFE de Vienne.
Notre Directeur mise tout sur l’aide extérieure apportée ainsi que sur les partages des compétences et notamment celles apportés par le SAPF, dans ce qu’il appelle une « opération de la dernière chance ». D’après lui ce sont les « sachants » qui ont verrouillé les méthodes de travail !!!
Chacun appréciera ce jugement à l’emporte-pièce sur la qualité du travail des agents, leur investissement et leur sens du service public qui permet de maintenir la qualité du fichier immobilier.
Si la Direction Générale souhaite que le délai de publication soit de 75 jours d’ici 2027, notre Directeur se satisferait de 120 jours (il est actuellement de 252 jours pour le SPF-E de Grenoble et de 231 jours pour le SPF-E de Vienne).
Questions diverses :
En question diverses a été abordé le recrutement massif d’apprentis : 17 pour l’Isère, 759 au niveau national. C’est encore de la main-d’œuvre à moindre coût pour la DDFiP. Précisons tout de même que les maîtres de stage bénéficieront d’une allocation forfaitaire généreuse de 500 € !!! L’administration se veut toutefois rassurante puisque ces apprentis n’ont pas vocation à faire le travail des agents mais plutôt d’acquérir des compétences pour leur futur métier.
De qui se moque-t-on ?
