Jeudi 1er octobre 2026 s’est tenue une Formation Spécialisée (ex-CHSCT), dédiée à la santé, la sécurité et les conditions de travail.
Les représentants de l’Administration étaient les suivants :
Frédéric GUIN, Président – Directeur départemental des finances publiques de l’Isère ; Gabriel SZEFTEL, Directeur du Pôle Synthèse Coordination Stratégie (PSCS) ; Laurence PEROT, Directrice du Pôle État et Ressources ; Céline BEATSE, responsable de la Division des Ressources Humaines et de la Formation Professionnelle ; Alain CANEVET, responsable de la Division Budget, Logistique et Immobilier (BLI) ; Julie ARMAND, adjointe du PSCS, Caroline WALLART, Mission stratégie ; Guillaume LAFONT, Inspecteur Santé Sécurité au Travail (ISST) ; Danielle PELLEGRINO, Animatrice de la politique ministérielle de prévention (APMP) ; Docteur Djemila CHALOIN, Médecin du travail, Sandrine GAUTHIER et Romain TIMPANI, assistants de service social.
Pour Solidaires Finances Publiques 38, vos représentants du personnel présents étaient :
Jean-Marc GEOFFRAY (secrétaire de la FS), Patricia RÉOLON, Clément PEYRARD, Sylvain BRÉCHON et Sandra MALÉO.
Par ailleurs, les représentants de la CGT, de la CFDT et de l’UNSA étaient présents.
En ouverture de séance, nous avons lu une déclaration liminaire que vous trouverez ci-dessous :
Déclaration liminaire Solidaires Finances Publiques 38 - FS du CSAL 01.10.2026
En réponse à notre liminaire, Frédéric GUIN a indiqué que les interprétations des chiffres sur le nombre de suicides sont erronées. L'actualité nous a pourtant rattrapés avec le suicide d’un chef de projet informatique dans son bureau le 8 octobre 2026 sur le site de Noisy-le-Grand Le Montaigne, qui a remis en lumière la dégradation de nos conditions de travail et la multiplication des situations de souffrance au travail.
Face à ce drame, Solidaires Finances Publiques estime que la DGFiP doit assumer pleinement sa responsabilité. Au-delà des actes d’urgence à mettre en place pour aider et soutenir le collectif professionnel impacté, l’amélioration des conditions de travail doit être une priorité politique et administrative afin qu’elles ne soient plus un motif conduisant à des actes tragiques inacceptables.
Nous rappelons que, quelle que soit votre situation de détresse, ne restez pas seul et isolé.
I - Approbation du PV du 02/06/2026
Ce PV n’a pas fait l’objet de remarque particulière et il a été adopté à l’unanimité des représentants du personnel.
II - Examen des suites données par l’administration aux propositions et avis des représentants du personnel
Suite à notre intervention lors de l’instance du 02/06/2026 et le vote unanime d’une délibération, à compter du 01/09/26, l’ensemble des fiches (déclarations d’accidents de service/trajet et de maladie professionnelle, fiches de signalement) sont (enfin !) transmises à tous les acteurs de prévention (Médecin du travail, Inspecteur Santé et Sécurité au travail, Animatrice de la politique ministérielle de prévention et assistants de service social) par l’Assistante de prévention. Ces acteurs n’avaient pas accès à ces éléments, pourtant essentiels pour assurer les missions de protection de la santé physique et mentale, la sécurité des agents et l’amélioration des conditions de travail !
III - Présentation des principaux résultats de l’observatoire interne 2026 de l’Isère
Le taux de participation est de 55 %. Il reste sensiblement équivalent à l’année dernière malgré un retrait par rapport à l’année dernière (-1 point, soit 43 réponses de moins qu’en 2025).
Même si dans sa présentation la Direction présente des retours plutôt favorables, vos représentants de personnel font un constat plus réservé et selon nous il reste une marge de progression importante. À titre d’exemple, 40 % des A+ se sentent fatigués (contre 29 % en 2025)
En outre, 34 % des agents déclarent avoir une surcharge de travail et une charge mentale. Vos représentants ont insisté sur les sous-effectifs chroniques, le manque de personnel et la nécessité de créer des emplois plutôt que continuer cette logique mortifère de destruction d’emploi.
Sinon, vos représentants se félicitent que 61 % des collègues trouvent que les organisations syndicales apportent des informations intéressantes sur la DDFiP de l’Isère.
Par ailleurs, le président a admis que les retours de la catégorie B, catégorie la plus nombreuse, expriment un malaise plus net que les autres catégories que soit au niveau national ou bien au niveau local.
Nous avons souligné que 49 % des catégories B trouvent que leur manager n’apporte pas d’informations intéressantes sur la Direction (contre 38 % en 2025).
Même si l’observatoire interne reste un baromètre perfectible en l’absence notamment de croisement suffisant des données. Il ne doit pas être fait abstraction des retours nuancés ou négatifs de la part des agents. Selon nous, cet observatoire interne n’a pas vocation à devenir uniquement un outil d’autopromotion interne de la part de l’administration.
IV - Présentation du plan d’actions prévention du risque suicidaire
En complément du plan d’actions, il nous a été présenté un projet de fiche de prévention à destination des responsables de service, un projet de dépliant qui sera diffusé à l’ensemble des agents ainsi qu’un projet de protocole de gestion des situations d’urgence et d’événements graves. L’ensemble de ces documents vise à aborder les risques suicidaires mais aussi à développer des outils de prévention.
Pour mémoire, la Formation Spécialisée finance déjà des formations de prévention des gestes suicidaires. Le retour des agents qui ont poursuivi cette formation sont d’ailleurs très favorables. Nous vous encourageons à vous inscrire lors des sessions à venir.
À l’instar de la page Ulysse de la DDFiP de la Savoie, nous proposons qu’un onglet permanent « santé mentale » soit accessible sur le site Ulysse de notre département avec une base de documentation dédiée. Ce principe a été accepté par Frédéric GUIN.
Pour information, le plan d’actions DDFiP de l’Isère « Améliorer les conditions de travail et prévenir les risques suicidaires » se décline en 3 axes :
- Axe 1 : Mieux connaître les conditions de travail (CT) et les risques ;
- Axe 2 : Réduire les risques psychosociaux (RPS) et prévenir les risques suicidaires ;
- Axe 3 : Accompagner les agents confrontés à une situation difficile ou à un événement grave.
En concordance avec notre liminaire, nous sommes intervenus à propos des espaces de discussion sur le travail (EDT). En effet, dans la note nationale comme dans la note locale, il est prévu que ces réunions soient animées par les responsables de service. Or, dans une situation où l’encadrement pratique un management pathogène/toxique, il nous paraît aberrant d’aller échanger avec lui de l’organisation du travail et du sens du travail : autant parler à un mur… Devant ce paradoxe, la réponse de l’administration se veut rassurante puisque les responsables de service peuvent solliciter l’appui un facilitateur. Ces personnes ressources n’ont pas vocation à se substituer à l’encadrement lors de ces réunions mais à soutenir l’animatrice ou l’animateur.
Afin de formaliser notre désaccord, et malgré l'obstruction de Frédéric GUIN, vos représentants de Solidaires Finances Publiques 38 ont proposé et porté la délibération que vous trouverez ci-dessous :
« La présente délibération concerne, dans le plan d’actions de la DDFiP de l’Isère afin d’améliorer les conditions de travail et prévenir les risques suicidaires 2025-2027, Axe 1 « Mieux connaître les conditions de travail et les risques », Objectif 2 « Agir sur le travail et son organisation », Mesure 6 « Systématiser la réflexion annuelle sur l’organisation du travail », l’action 13 qui vise à la mise en place d’une « réunion annuelle au sein de chaque service autour de l’organisation du travail, des conditions de travail et du sens au travail ».
Prévoir une réunion annuelle dans chaque service autour de l’organisation, des conditions et du sens du travail est une proposition intéressante, car il est essentiel que les agents puissent s’exprimer et être entendus sur leur travail, son contenu et son organisation. Cependant, les représentants du personnel ont des réserves sur leur mise en place telle qu’elle est envisagée et principalement si leur animation est confiée aux responsables d’unité, ce qui pourrait constituer un sérieux frein à l’expression des agents.
En conséquence, nous demandons à ce que l’animation soit confiée à un acteur extérieur au service, afin de garantir une certaine objectivité et permettre une meilleure liberté de parole. »
Soumise au vote cette délibération a été adoptée. Les représentants de Solidaires (5 sièges), de la CFDT/CFTC (1 siège) et de l’UNSA (1 siège) ont voté « Pour ». Les représentants de la CGT (2 sièges) ont préféré s’abstenir.
Vos représentants de Solidaires Finances Publiques restent convaincus que ces EDT doivent être conduits par un tiers extérieur à l’autorité hiérarchique, par exemple la médecine du travail, un ou une psychologue du travail, un cabinet spécialisé, un ou une membre des ressources humaines garants de la confidentialité et de l’indépendance de la démarche.
Ce plan d’action de prévention du risque suicidaire était présenté pour avis. Les représentants de Solidaires (5 sièges), de la CFDT/CFTC (1 siège) et de l’UNSA (1 siège) ont fait le choix de s’abstenir alors que les représentants de la CGT (2 sièges) ont voté « Pour ».
En plus de nos désaccords liés à l’organisation des EDT, nous avons aussi souligné l’absence de diffusion par la Direction à vos représentants du personnel de la note de service départementale n°26/2026 du 16/07/2026 en amont de cette instance et pendant celle-ci, malgré nos demandes répétées. Le refus de transmission de cette note sur un sujet aussi sensible nous laisse perplexes sur la qualité du dialogue social que notre Direction souhaite instaurer… Force est de constater que la culture du secret reste encore très ancrée dans notre administration. Après le verrou de Bercy, le verrou de Belgrade !
V - Budget 2026
Vos représentants ont voté à l’unanimité l’acquisition de matériel sur prescription de la médecine du travail, de gourdes isothermes 550 mL pour chaque agent et le renforcement de l’éclairage du parking de Rhin et Danube. Cet éclairage fait l’objet d’un cofinancement avec la Dotation Globale de Fonctionnement (budget de la Direction) afin de prévenir les risques de chute en adéquation avec les remontées faites au Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). S’ajoute à cela le financement de deux sessions de formation « Prévention du geste suicidaire » ainsi que de 5 claviers pour gauchers.
VI - Point sur les fiches de signalement, les déclarations d’accident de trajet/ service et de maladie professionnelle
Si à ce jour, il n’a pas eu de déclaration de maladie professionnelle en 2026, 15 déclarations d’accident de trajet/service ont été faites par les agents de notre département (6 liées au travail et 9 liées au trajet).
24 fiches de signalement ont été traitées en date du 17/09/2026. Pour pratiquement toutes ces fiches de signalement déposées en relation avec le comportement d’un usager, les agents ont été destinataires d’une lettre de soutien et le contribuable a reçu un courrier de mise en garde. À noter dans trois affaires distinctes qu’un contribuable a été mis en garde lors d’un entretien dans les locaux de la Direction, qu’un incident a été transmis au Bureau des Affaires Juridiques et Contentieuses (BAJC) de la Centrale afin d’activer la protection fonctionnelle si l’enquête établit un lien entre l’incident signalé et la qualité d’agent des Finances publiques de l’agent victime, et qu’une communication d’un incident a été effectuée auprès de la Procureure du Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu dans le prolongement d’un article 40 précédemment adressé pour dénoncer les agissements d’un contribuable.
VII - Rapport de la visite de la FS à la paierie départementale le 11/09/2025 et au Service de Gestion Comptable (SGC) du Touvet le 16/10/2025
Paierie départementale :
Pour vos représentants Solidaires Finances Publiques 38, concernant plus particulièrement les situations d’exposition organisationnelle aux RPS, les suites données par l’administration ne sont pas à la hauteur des enjeux. La pression statistique, la surveillance accrue de la productivité, les réorganisations de service sans écoute réelle des remontés des agents ainsi que le déficit de confiance de la part de l’encadrement ne contribuent pas à construire une ambiance de travail sereine et apaisée. Dans le même ordre d’idée, les difficultés qu’ont les agents à déposer les jours de télétravail flottants en se voyant opposer systématiquement la nécessité de service ne permet pas l’appropriation du télétravail d’autant plus que les agents sont limités à 1 jour de télétravail fixe.
Après des échanges entre la Direction et la responsable de service, tout devrait être mis en œuvre pour améliorer l’accompagnement des agents avec une attention toute particulière aux RPS. Nous souhaitons vivement que cela permettra d’améliorer l’ambiance de travail, la cohésion du service et contribuera à installer un environnement de travail apaisé.
Pour ce qui est du refus de jours de télétravail flottants, l’administration rappelle que ce refus doit être motivé par la responsable de service et que la nécessité de service doit être avérée.
Si les agents de ce service connaissent des difficultés particulières, nous les invitons à nous contacter par courriel sur notre BALF : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
SGC du Touvet :
Les archives restent nombreuses dans ce poste. Malheureusement, il n’existe pas de solution alternative de stockage disponible et à proximité. Un travail va être entamé avec le nouveau chef de service (Frédéric SOMME) afin de réduire le volume de ces archives. Si aucune solution n’est trouvée prochainement, les archives seront déplacées sur le site de Vallier.
Les problématiques liées aux issues de secours et aux portes sont en cours de résolution. La porte du 1er étage qui donne sur une sortie d’évacuation de secours doit être équipée d’une barre anti-panique. Le problème de ménage n’est toujours pas résolu. La société de prestation de ménage MSEI, titulaire du marché, a du mal à recruter. Une réunion avec la société MSEI va être programmée prochainement afin de discuter de la qualité des prestations.
VIII - Point sur le registre Santé Sécurité au Travail (RSST)
Le sujet du ménage est récurrent et il constitue une problématique centrale du RSST. Si vous constatez des manquements dans la prestation de ménage, il convient de faire remonter cette information à vos responsables de service qui la transmettront aux gestionnaires de site.
Une réunion régionale doit être programmée avec tous les opérateurs et la société MSEI dans l’optique d’évoquer tous les problèmes liés au ménage. La Plateforme régionale des achats (PFRA) a été saisie pour mettre en demeure MSEI, à l’instar de l’ascensoriste OTIS cet été.
IX - Présentation du rapport de visite Inspecteur Santé Sécurité au Travail (ISST) au Service de Gestion Comptable (SGC) de Bourgoin Jallieu le 02/03/2026
Sur de nombreux points, il est indiqué que le propriétaire (nota bene : la mairie de Bourgoin-Jallieu) du bâtiment doit faire des travaux et plus particulièrement de la rénovation. Mais… force est de constater que rien ne bouge. Notamment la mise à jour du Dossier Technique Amiante (DTA) qui reste en souffrance. Un courrier va être prochainement adressé à la mairie pour que la situation évolue. Les problèmes électriques vont faire l’objet de réparation. Malheureusement, aucun volontaire du service ne s’est signalé afin de participer à la formation « habilitation électrique ». Il sera fait un rappel aux agents lors de la prochaine formation. Plus généralement, et c’est regrettable, la Direction reconnaît avoir parfois des difficultés de communication et d’écoute de la part des bailleurs, par exemple sur l’entretien lié au bâtiment.
X - Examens des plans de prévention sur les travaux permanents
Point demandé par vos représentants Solidaires Finances Publiques, les plans de prévention permettent de limiter les risques liés à l’interférence entre les activités, les installations, les matériels des différentes entreprises présentes sur les mêmes lieux de travail.
Ces plans sont établis par écrit et avant le démarrage des travaux lorsqu’une entreprise extérieure intervient sur un site plus de 400 heures sur une période inférieure ou égale à 12 mois, ou si les travaux sont dangereux (exemple des travaux en hauteur). Comme lors des interventions d’INEO liées aux travaux de câblage TOIP sur Rhin et Danube, de l’entreprise SCUTUM (spécialisée dans la sécurité électronique, la télésurveillance et la protection des biens) sur Vallier ou d’AXIMA (chauffage-ventilation-climatisation). Une fois encore, l’administration fait le constat du peu de bonne volonté de certains prestataires à l’instar des sociétés MSEI et OTIS qui ne répondent pas aux sollicitations pour l’élaboration des plans de prévention. Pourtant, en cas d’accident et en l’absence de plan de prévention, la DGFiP comme l’entreprise extérieure intervenante pourraient être poursuivies pour atteinte à l’intégrité de la personne (coups et blessures et homicide involontaire).
La Formation Spécialisée a un rôle à jouer, avec la possibilité de participer aux inspections communes préalables, qui permet aux représentants du personnel de se rendre sur site, d’observer les situations de travail et de pouvoir en débattre avec les agents. Ils émettent de plus un avis sur les mesures de prévention, avis qui sera porté sur le plan de prévention lorsqu’il doit être établi par écrit.
XI - Présentation du rapport de visite de la Formation Spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail (FSSCT) - volet risques psychosociaux - SIP Grenoble Oisans Drac 17/12/2024
Lors du dernier examen du rapport de cette visite, le volet lié aux risques psychosociaux (RPS) n’avait pas été abordé. C’est dorénavant chose faite. Cependant nous regrettons le délai entre cette visite de service et la réponse tardive de l’administration sur un sujet tel que les RPS. D’ailleurs, entre-temps, ce service a connu de nombreuses évolutions avec le renouvellement d’une grande partie des effectifs dont l’encadrement.
XII - Installation du Wi-Fi sur plusieurs sites
Ces projets consistent à équiper en accès Wi-Fi des salles de réunion/multimodales tels que la salle Mont Blanc du CFP de Rhin et Danube, la salle de réunion du CFP de Voiron, l’ancienne loge du concierge du CFP de La Tour-du-Pin, la salle Chartreuse sur le site de Direction rue de Belgrade.
Nous regrettons que ce dispositif ne puisse par être momentanément coupé s’il n’est pas utilisé. Mais l’administration nous assure que c’est un dispositif totalement inoffensif pour l’être humain. Elle souligne aussi que le Wi-Fi ne peut pas être installé dans des bureaux mais uniquement dans les salles de réunion/multimodales ou à l’accueil des usagers lorsqu’il y a des voltigeurs.
À noter que les points dédiés à l’installation des bornes Wi-Fi étaient auparavant soumis à l’avis des représentants du personnel. Ce n’est désormais plus le cas. Pourquoi ? La Direction reste muette… Circulez, y a rien à voir !
XIII - Installation de caméras de vidéosurveillance sur le site de Rhin et Danube
Il existait déjà des caméras au CFP de Rhin et Danube afin d’assurer la sécurité des personnes (agents et usagers) et du bâtiment. Le dispositif présenté comme plus performant viendra en remplacement de l’installation actuelle dans le cadre du marché national conclu avec la société SCUTUM.
Espérons juste que la Direction aura l’intelligence de ne pas utiliser ce dispositif dans le but avoué de réprimer de futures contestations sociales des personnels.
XIV - Questions diverses
Point d’information sur la situation du SGC de Saint-Martin-d’Hères suite au sinistre du 2 juin 2025 : des expertises complémentaires restent en cours afin de déterminer les causes précises de l’incendie et les éventuelles défaillances matérielles.
Les 100 000 € de frais d’expertise ont été payés par la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). Mais, si la DDFiP de l’Isère arrive à démontrer son absence de responsabilité et que la responsabilité de l’incendie est établie, par exemple du fait du dysfonctionnement d’un équipement, cette somme ne sera pas réintégrée à la DGF de la DDFiP de l’Isère : elle intégrera directement le budget de l’État.
Enfin, le Docteur CHALOIN a indiqué que des agents continueraient à vapoter dans les locaux de l’administration. Un rappel des bons usages et de l’interdiction du tabac et du vapotage dans les locaux administratifs devrait intervenir.
