La première Formation Spécialisée (FS) de l’année 2026 s’est tenue ce jeudi 26 février 2026.

Les représentants de l’Administration étaient les suivants :

Frédéric GUIN, Président – Directeur départemental des finances publiques de l’Isère ; Gabriel SZEFTEL, Directeur du Pôle Synthèse Coordination Stratégie ; Lionel BRUNI, Directeur adjoint du pôle État et Ressources ; Céline BEATSE, responsable de la Division des Ressources Humaines et de la Formation Professionnelle ; Alain CANEVET, responsable de la Division Budget, Logistique et Immobilier (BLI) ; Caroline WALLART, responsable de la Mission stratégie ; Lætitia MALARTRE, Assistante de prévention (AP) ; Guillaume LAFONT, Inspecteur Santé Sécurité au Travail (ISST); Danielle PELLEGRINO, Animatrice de la politique ministérielle de prévention (APMP) ; Docteur Djemila CHALOIN, Médecin du travail.

Pour Solidaires Finances Publiques 38, vos représentants du personnel présents étaient :

Jean-Marc GEOFFRAY (secrétaire de la FS), Patricia RÉOLON, Maude FOUR, Sylvain BRÉCHON (membres titulaires), Sandra MALEO (membre suppléante avec voix délibérative).

Par ailleurs, les représentants de la CGT, de la CFDT/CFTC et de l’UNSA ont aussi siégé lors de cette instance.

 

En ouverture de séance, nous avons lu la liminaire que vous trouverez ci-dessous :

 2026-02-26_Liminaire_Solidaires_Finances_Publiques_38.pdf 

En réponse à notre déclaration liminaire, le président de l’instance a réfuté le concept du jeu de massacre du « Nouveau Réseau de Proximité » (NRP) au motif que les dernières enquêtes auprès des collectivités locales révèlent un pourcentage de satisfaction de l’ordre de 90 %. Faut-il lui rappeler les nombreuses délibérations de conseils municipaux et autres collectivités locales contre ce projet, ou plus récemment l’enquête de l’Association des Maires de France (AMF), qui juge que le NRP a engendré un éloignement du lien de proximité avec les collectivités et les administrés, d'autant qu'il s'est accompagné d'une dématérialisation des procédures, source de déshumanisation ?

Une fois de plus, l’ordre du jour était particulièrement chargé (avec pas moins de 17 points !) : les bilans des fiches de signalements, des exercices incendie, des accidents de service, de l’exécution budgétaire 2025, le bilan du télétravail 2024, l’installation du Wifi dans les salles de formation du sous-sol de Vallier, la validation des procès-verbaux de précédentes instances, l’amélioration des conditions de travail et la prévention des risques suicidaire etc.

 

Conditions de travail et prévention des risques suicidaires :

L’exposé du plan d’action DGFiP 2025-2027 « Améliorer les conditions de travail et prévenir les risques suicidaires » et la présentation du guide méthodologique « Enquête de la Formation spécialisée sur les conditions de travail à la suite d’un acte suicidaire » ont été favorablement accueillis par l’ensemble des représentants du personnel. Sur le papier, tout paraît parfait, reste à voir quelles seront les déclinaisons locales concrètement mises en œuvre.

Suite à la tentative de suicide d’un agent de la DDFiP de l’Isère à son domicile le 28 octobre dernier, la Formation Spécialisée du 4 novembre 2025 avait voté à l’unanimité la réalisation d’une enquête. À la demande des organisations syndicales dans un contexte alarmant, la note de la Direction Générale du 16 juillet 2025 prévoit qu’en cas d’acte suicidaire intervenu sur le lieu de travail ou non, une enquête soit systématiquement proposée aux représentants du personnel siégeant au sein de la Formation Spécialisée.

Cette enquête a pour objet d’analyser le travail, son organisation, les contraintes professionnelles de l’agent et du service et d’identifier les éventuels facteurs de risques en vue de proposer des mesures de prévention et des actions d’amélioration des conditions de travail. L’enquête se veut comme une analyse des causes de l’accident, des conditions de travail, sans chercher à s’immiscer dans la vie privée de l’agent.

Une délégation avait été formée, comportant la responsable de la Division des Ressources Humaines et de la Formation Professionnelle, l’assistante de prévention et des représentants de la CGT et Solidaires Finances Publiques, appuyés par le soutien ressources de l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail ainsi que la médecin du travail.

Un point d’étape de l’enquête, conduit par la délégation, a permis de mieux appréhender les problématiques spécifiques du service et contribué à recueillir le ressenti des agents. À ce stade, un point de vigilance reste de mise afin d’accompagner au mieux les agents de ce service.

Le risque suicidaire a été une préoccupation majeure de cette instance. Il a été acté la mise en place d’un groupe de travail constitué par les représentants du personnel, l’Administration et les acteurs de prévention afin de mettre en place des mesures concrètes localement en complément de celles préconisées par la Direction Générale.

Les représentants de Solidaires Finances Publiques 38 assisteront à ce groupe de travail afin de participer activement à la protection et à la défense des agents.

 

Budget 2026 :

Le budget de la FS reste, à ce jour, indisponible du fait de l’adoption tardive de la loi de finances 2026 et de la logique perverse des « services votés » découlant de la loi spéciale, qui prévoie une limitation stricte des dépenses aux seules activités jugées indispensables… Pour le gouvernement, les crédits dédiés à la santé, la sécurité et aux conditions de travail sont manifestement dispensables ! En conséquence, les actions (comme l’achat de matériel ou le financement de formations) ne peuvent pas faire l’objet d’un vote et leur adoption est reportée. Cependant des actions urgentes ont été actées, comme l’acquisition de fauteuils ergonomiques sur prescription de la médecine du travail ou un accord de principe pour le financement de formations « prévention du risque suicidaire » en lien avec le plan d’action national.

 

Bilan 2025 des fiches de signalement :

En 2025, il y a eu 39 fiches de signalement en 2025 (contre 41 en 2024 et 30 en 2023). 30 fiches concernent un signalement externe, 9 fiches concernent un signalement interne d’un agent à l’encontre d’un autre agent.

À notre demande, la Direction a mis en place un tableau de suivi des fiches de signalement permettant un meilleur suivi des suites données.

Solidaires Finances Publiques a de nouveau insisté sur l’envoi systématique aux contribuables irrespectueux ou violents d’une lettre de mise en garde par la Direction. Cet envoi est conditionné à l’accord de l’agent victime des incivilités. Une lettre de soutien est systématiquement envoyée à ce dernier.

À noter que 2 signalements ont été effectués en 2025 auprès du Procureur de la République.

 

Bilan 2025 des accidents du travail et maladies professionnelles :

Sur l’année 2025, 4 déclarations d’accident de service, 12 déclarations d’accident de trajet et 2 déclarations de maladie professionnelle ont été portées à notre connaissance. 1 déclaration, qui ne nous était pas parvenue, nous a été transmise après l’instance, à notre demande.

Concernant la survenance d’une maladie professionnelle d’une agente en raison d’une exposition potentielle à l’amiante du fait de travaux au CFP Rhin et Danube, l’inspecteur de santé et sécurité au travail a précisé les conditions d’exposition à l’amiante qui présente un danger réel pour la santé. La responsable des ressources humaines a confirmé, lorsque le risque a été confirmé, que les agents ayant été éventuellement exposés doivent disposer d’une attestation d’exposition à l’amiante dans le cas où surviendraient des problèmes de santé.

Rappelons ici que le temps de latence entre l’exposition aux fibres d’amiante et la pose du diagnostic de pathologies associées est de 40 à 50 ans en moyenne, c’est-à-dire intervenant à l’issue de la vie professionnelle. L’amiante est et restera une préoccupation majeure de vos représentants.

 

Bilan des exercices incendie 2025 :

Nous avons fait remonter nos inquiétudes quant aux conditions matérielles de ces exercices, trop peu nombreux et trop tardifs dans l’année. Il est primordial que les agents soient entraînés dans des conditions de travail réelles : présence du public et d’autres personnels, sensibilisation aux rôles de guide-files ou serre-files, maniement des extincteurs… Votre sécurité est notre priorité et nous ne transigerons pas pour des questions de calendrier ou de charge de travail ! Par ailleurs, il en va de la responsabilité du Directeur de s’assurer que la sécurité des agents est optimale dans nos locaux.

 

Rapport de visite de la FS du SIP Grenoble Oisans-Drac :

L’Administration s’étant bornée à ne répondre qu’aux questions matérielles, ce point sera de nouveau abordé ultérieurement afin que soient traités les risques psycho-sociaux relevés par les représentants du personnel lors de cette visite, qui s’est déroulée le 17 décembre 2024 !

En outre, la Direction a précisé que la sécurité du site et notamment de l’accueil sera intégralement revue en 2026 (groupe SCUTUM) : caméras, écrans de retour, boutons anti-agression et d’alerte. La problématique particulière de l’accès aux toilettes des usagers fera l’objet d’une expertise par la division BLI.

 

Deux visites de service ont été programmées : la Trésorerie Hospitalière du Nord-Isère (Bourgoin-Jallieu) le mardi 24 mars 2026, et le Service des Impôts des Entreprises de La Tour-du-Pin (dont l’antenne de Villefontaine) le jeudi 23 avril 2026.

 

Campagne DUERP-PAPRIPACT :

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est le document qui permet de recenser et d'évaluer l’ensemble des risques professionnels. Il sert de support à la Direction et aux représentants du personnel pour organiser le Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT), et apporter des mesures de prévention concrètes.

La campagne DUERP-PAPRIPACT 2026 sera menée dans vos services courant mars et avril 2026, c’est une campagne « pleine » cette année, ce qui veut dire qu’une réunion devra obligatoirement être organisée dans chaque service avec l’ensemble des agents afin d’échanger sur les conditions de travail et les risques professionnels rencontrés à l’exercice des missions.

Sans une participation active des agents, l’évaluation des risques liés à l’organisation du travail est impossible. C’est pourquoi nous invitons les agents à se saisir de ces prochaines réunions pour échanger et analyser le travail réel, c’est-à-dire le travail tel qu’il se réalise effectivement au quotidien dans chaque situation particulière (à différencier du travail prescrit -objectifs fixés par la hiérarchie, modes opératoires attendus, règles de sécurité, outils, instruments, machines…), et ainsi indiquer ce qui les empêche de faire du bon travail, débattre des mesures qui pourraient être prises pour alléger leur charge de travail et améliorer leurs conditions de travail.

La description du risque doit être la plus précise possible. Ce travail permet ensuite de mettre en évidence de façon précise dans un service par exemple les tâches qui ne sont plus faites, dans un autre l’encadrement défaillant, ou encore des applications informatiques complexes ou inadaptées…

 

Registre Santé et Sécurité au Travail (SST) :

Ce registre a été complété et mis à jour par l’Assistante de prévention.

Nous rappelons que les agents peuvent y retranscrire leurs observations en matière d’hygiène et de sécurité dans le travail quotidien, pour :

• Signaler un dysfonctionnement, une anomalie ;

• Poser des questions relatives à l’hygiène, à la santé et à la sécurité du travail ;

• Proposer des améliorations relatives à l’hygiène, à la santé et à la sécurité du travail.

Le registre SST est ouvert à tous les agents de la DGFIP. Chaque agent a la possibilité d’inscrire sur ce registre l'ensemble des observations et toutes les suggestions qu’il juge opportun de formuler dans le domaine de la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail.

Le registre SST est accessible sur l’intranet Ulysse 38.

Concernant les travaux de sécurisation des piétons/vélos, le marquage au sol du parking du CFP Grenoble Rhin & Danube a été réalisé. Celui du site de Vallier sera effectué au printemps 2026, tandis que celui de Vienne sera opéré courant 2026, une fois le portail réparé.

 

Bilan 2024 du télétravail :

La Direction nous a précisé qu’aucun recours pour refus de télétravail ne lui avait été transmis. Nous savons que, bien souvent, les agents ayant essuyé un refus à l’oral ne font pas la démarche de déposer leur demande de télétravail dans SIRHIUS. Cette démarche permet pourtant de formaliser le refus (avis motivé de l’encadrant), ce qui permettra d’engager un recours. Pour plus de précision, nous vous invitons à consulter notre article en ligne sur notre site local.

Les camarades de Solidaires Finances Publiques 38 se feront un plaisir d’accompagner nos adhérentes et adhérents dans leur recours.

 

Questions diverses :

Concernant l’ascenseur du CFP de Grenoble Rhin et Danube en panne prolongée, l’Administration semble impuissante, devant faire avec le marché en place et le service de maintenance. Il semble très compliqué d’obtenir le remplacement des pièces défectueuses alors même que les ascenseurs sont pratiquement neufs…

Des micros ont été installés au CFP de La Mure. L’Administration se veut rassurante et assure que les micros ne sont actifs que lorsque les locaux sont vides pour éviter les intrusions ou d’autres risques éventuels.

Cette première instance, bien que menée au pas de course, a permis de réaffirmer auprès de notre Direction notre attachement à vos conditions de travail, à votre sécurité et à votre santé. Nous ne lâcherons rien, jamais !