Ce comité technique local était le premier qui se tenait depuis le début de la crise sanitaire liée à l’épidémie de la COVID 19. Son ordre du jour en était conséquent avec pas moins de 7 points évoqués : - Bilan de la crise sanitaire et ses impacts sur l’activité de la DDFIP 40 - Point d’actualité sur l’accueil du public - Point d’actualité sur le Nouveau Réseau de Proximité et la démétropolisation - Aménagement des horaires d’ouverture de SABRES - Présentation du bilan budgétaire 2019 et exécution au 31 mai 2020 - Présentation du tableau de bord de veille socialement - Questions diverses dont le contrat d’objectifs et de moyens 2020-2022 Tous ces points étant présentés de façon informelle avec des documents, comme d’habitude, très « généraux ».
Seul l’aménagement des horaires d’ouverture du site de SABRES ayant donné lieu à un vote conclu par l’abstention unanime de la parité syndicale. Les élus de Solidaires comprennent la demande des collègues de Sabres en souffrance mais n’excusent pas la direction qui les a mis dans cette situation à force de suppressions de postes successives !
Les élus de Solidaires Finances Publiques 40 ont lu, en préambule, une liminaire, que vous pouvez retrouver après ce compte rendu,dans laquelle ils remercient notamment l’action du Directeur Départemental et de son équipe de direction pendant la période du confinement tout en dénonçant également, le vol des congés, la gestion de la prime COVID et le retour du projet NRP, ressorti précipitemment des cartons du Directeur Général. Le Directeur, en réponse à notre liminaire, a d’abord tenu à remercier toutes les organisations syndicales pour les remerciements adressés à l’intention des équipes de direction et de Mme MORA pour son implication dans l’approvisionnement en produits sanitaires de toutes sortes.
Concernant le vol des congés, il a admis que l’application de l’ordonnance ministérielle avait été difficile à mettre en oeuvre et qu’il avait souhaité que son application au niveau local soit atténuée par rapport à son contenu initial, avec une date limite pour poser les congés visés, repoussée officiellement au 10 juillet 2020. Il s’est félicité par ailleurs que les collègues placés en télétravail aient été exonérés totalement ou partiellement des effets de cette ordonnance.
Ces explications n’ont pas attendri les représentants de Solidaires qui lui ont rappelé que les agents victimes de cette ordonnance scélérate, ignoble et injuste n’ont pas été responsables de cette crise et l’ont largement subie.
Dans ses diverses réponses, il a ajouté que le dispositif actuel du télétravail était prolongé jusqu’au 31 octobre 2020 ( terme de la période dite de vigilance ) lorsque le retour dans les services n’était pas possible (notamment en cas de pathologie grave avérée) Au delà de cette date butoir, une nouvelle période de conventionnement pour le télétravail sera ouverte avec une augmentation du nombre de jours alloués ( 3 jours maximum par semaine et possibilité d’extension exceptionnelle à 5 jours pour cause de pathologie médicale avérée ). Solidaires Finances Publiques a réitéré la necéssité d’organiser un vrai débat sur le télétravail, son impact sur les conditions de vie au travail et sur les agents euxmêmes.
En réponse à notre interrogation sur les moyens de financement des futurs achats de matériels sanitaires (qui s’élèvent à 13 700 euros au 12 juin 2020 et qui impactent directement la Dotation Globale de Fonctionnement de la DDFIP 40), M ANOULIES nous a répondu que la DDFIP 40 disposait d’un stock suffisant permettant de voir venir et de répondre aux demandes des services au cas par cas. Cependant, il existe une réserve budgétaire à la Direction Générale permettant d’abonder les demandes des directions départementales en cas de recrudescence de la pandémie sur le territoire national. Notre direction dispose d’un stock de masques réutilisables à l’usage des agents ainsi que des masques jetables prévus pour les usagers jusqu’à la fin de l’année 2020.
Enfin, un « retour d’expérience » (RETEX) sur cette période de crise sera organisé dans tous les services de la direction à partir de début septembre. Organisé sous la houlette des chefs de service et sous la base du volontariat, il devrait permettre de faire remonter l’équipe de direction les ressentis des agents pendant et après la période que nous venons de traverser. Ce « RETEX » devrait permettre d’affiner, voire d’améliorer les conditions et l’organisation du travail dans les services. Il devrait pouvoir se faire dans le respect de l'anonymat. Solidaires Finances Publiques invite tous les agents à participer à ces réunions et à exprimer tous leur(s) ressentiment(s) sur la gestion de cette période en espèrant vivement que les gentils animateurs jouent le jeu le plus honnêtement possible. L’analyse de ce retour sera ainsi présenté aux représentants du personnel lors d’un comité technique et permettra un vrai débat sur la foi des remontées des agents.
Les crédits informatiques vont être augmentés, dans le cadre du contrat d’objectif et de moyens, afin d’équiper 40%des agents de la DDFIP 40 d’un ordinateur portable. Pour ce faire, une commande nationale via un marché UGAP va être prochainement activée afin de ne pas impacter les dotations globales de fonctionnement des directions départementales. Ce renouvellement de matériel informatique pourra permettre une continuation d’activité d’une partie des services en cas de nouveau confinement subi.
Concernant l’accueil du public, Solidaires Finances Publiques est revenu sur la date de réouverture de l’accueil physique sans rendez-vous au 29 juin 2020 alors qu’il avait été convenu, par M ANOULIES lui-même, que ce serait effectif à compter du 1er juillet 2020 soit le lendemain du CHS-CT, qui était censé nous présenter le dispositif et les mesures de précautions sanitaires retenus. Cherchez l’erreur ! Las, une intervention de la DG et finies les bonnes résolutions… On remet les doigts sur la couture du pantalon et on écoute sagement la voix de son maître...De cela, il en sera également question sur l’autre point du jour qui fâche !
Justement, venons-y à ce fameux « énerpé » qui fait rien qu’à nous « énerver » ! Promis, juré, le jour d’après ne ressemblerait pas au jour d’avant ! Ainsi, les services de proximité, directement visés par la future destruction massive du maillage territorial de la DGFIP, ont joué un rôle essentiel en cette période de crise auprès des populations en difficulté (particuliers, élus et professionnels). Mais faisant fi de tout cela, le projet funeste est ressorti avant même la fin de l’état d’urgence sanitaire au mépris de l’engagement exceptionnel de tous les agents de la DGFIP qui ont pourtant payé un lourd tribut durant cette péiode noire. Au garde à vous, notre aimable DDFIP, loyal envers sa hiérarchie, va reprendre son bâton de pèlerin pour aller tenter de convaincre les nouveaux élus des bienfaits de cette cure d’amaigrissement budgétaire...Enfin, convaincre ceux dont les sites avaient déjà été retenus dans le mode d’avant. Ce « DDFIP tour 2020 » sera entrepris dès le mois de septembre dans chaque EPCI pour (re)présenter le NRP, la généralisation de l’offre de paiement en ligne, la mise en place du paiement en espèces chez les buralistes agréés par la Française des Jeux… ), le tour de chant qui n’a pas évolué… Il va également aller à la rencontre des maires Dacquois et Montois pour évoquer la démétropolisation des collègues de région Parisienne vers la cité thermale et vers la Préfecture qui s’est également portée candidate. Le calendrier d’origine, donc de la vie d’avant, sera tenu coûte que coûte et dès 2021, le SGC de Saint Sever verra la jour… sauf si d’ici-là des interventions divines ministérielles font que ce SGC est déplacé dans une autre commune de Chalosse… Le calendrier sera respecté coûte que coûte donc… sauf si ces fameuses municipalités n’ont plus les moyens financiers de leurs ambitions. Le calendrier sera respecté bien sûr… sauf si les talents de négociateur du VRP local ne parviennent pas à convaincre les élus locaux frondeurs du département.
Solidaires Finances Publiques rappelle qu’il est fermement opposé au NRP qui met à mal le service public et ne vise qu’à répondre à des injonctions budgétaires en laissant au passage nombre d’agents dans le désarroi et la souffrance. Pour l’anecdote, les documents concernant ce point de l’ordre du jour n’étaient que les copies des documents généraux du groupe de travail national Nouveau Réseau de Proximité du 26 juin 2020. Bref, pour le jour d’après, rien de bien précis ni de bien nouveau : un des documents relatait d’ailleurs que s’était engagée le 6 juin une vaste concertation, l’année n’était pas précisée, mais il s’agissait du 6 juin 2019...
Le tableau de bord de veille sociale a également été l’occasion d’insister, une fois de plus, sur le malaise général qui existe dans tous les services. Postes vacants et services en sous-effectifs, écrêtements inquiétants pour certains, augmentation du nombre de jours mis dans les CET... Tout ceci démontre un climat de travail qui se détériore année après année en relation avec les décisions locales de suppressions d’emplois. Heureusement, pour le bien de tous, les usines à gaz du NRP arrivent… La supercherie est en marche ! Encore une fois, la parité administrative se déclare consciente voire inquiète de certains signaux accablants mais semble peu réactive.
Dans les questions diverses, Mme MAURESMO qui avait pris le relais de M ANOULIES, contraint de nous laisser, nous a fait une présentation du Contrat d’Objectifs et de Moyens ( COM ) pour la période 2020-2022 d’après le document mis en ligne sur Ulysse. Ce contrat, comme son nom l’indique, fixe des objectifs à la DGFIP et prévoit les moyens de son fonctionnement ( humains en terme de recrutement et matériels ) sur la période visée. Présenté par le DG aux Organisations syndicales nationales lors du CTR du 18 juin 2020, ces dernières ont toutes dénoncées la baisse des moyens budgétaires allouée à notre administration. Il faut dire qu’à l’ordre du jour se trouvait également le projet NRP, rapport de cause à effet ! Personne n’est dupe : NRP et COM sont intimement liés… ! Si vous n’avez pas encore lu les 60 pages de ce contrat disponible sous Ulysse, pas d’inquiétude : Le « DDFIP tour 2020 » s’arrêtera dans votre service prochainement pour tout vous expliquer…
Mme MAURESMO nous a également présenté « l’opération zéro cash ». Il ne s’agit pas là du dernier opus de la saga des James Bond mais plutôt de la mise en place du paiement en espèces pour le compte de la DDFIP 40 dans les bureaux de tabac et autres débits de boissons agréés par la Française des Jeux. Ces lieux de paiement sont sensés se trouver dans les communes qui feront l’objet d’une suppression de Trésorerie de proximité ou de la mise en service d’une Maison France Services.
Apparemment, il y aurait des candidats manquants sur les communes suivantes : TARTAS, CASTETS, GEAUNE, ROQUEFORT, SABRES, MONTFORT et RION DES LANDES. Pourtant, on nous a affirmé que le calendrier serait respecté… On ne sait plus s’il faut en rire ou en pleurer !
