Suite à notre courrier du 7 mai demandant un abondement des documents préparatoires à ce CHSCT « spécial dé-confinement », et en l'absence de réponses complètes, Solidaires Finances a boycotté la 1ère convocation du 11 mai.
Mais quelle ne fût pas notre surprise ce mardi matin, lors de la re-convocation, de tomber sur un président / directeur « dépité et blessé » par nos écrits, selon ses propres termes.
La séance a donc commencé par une série de passe d'armes.
Les élu.es de Solidaires Finances ont répondu point par point et rappelé que la doctrine du syndicat était toujours de « mettre la barre le plus haut possible », surtout quand il s'agit de la santé des agents.
Après cette entame, nous avons appris qu'un collègue en trésorerie a contacté son médecin pour suspicion de Covid-19. Il sera testé jeudi 14 mai.
En réponse à notre déclaration liminaire (lire la pièce jointe en fin de ce compte rendu), le président / directeur a re-confirmé que la date de retour au bureau pour tous les agents non empêchés et les télétravailleurs était bien le 18 mai.
Il y aurait environ 140 agents empêchés. Concernant le télétravail, il se poursuivra pour les agents déjà « sous convention » et pour les collègues empêchés.
Quant à la mise à jour du DUERP et du Plan d'Action et de Prévention rendue nécessaire par la longue période de risque épidémique qui s'est ouverte il y a 2 mois, et qui risque de durer, nous espérons la faire avant l'été.
Evolution des effectifs entre le 7 et le 11 mai
Au niveau national, nous avons fait un bond de 24% à 37% d'agents en présentiel d'une semaine à l'autre, soit 33 462 agents au bureau au lieu de 23 200.
Dans le même temps, le nombre de télétravailleurs a baissé de 27 264 à 24 489 et le nombre d'agents en ASA de 39 209 à 25 428.
Les cas de collègues avérés de Covid-19 sont passés de 500 à 372, ceux en quatorzaine de 187 à 78. Enfin, 3 trésoreries SPL sont fermées pour raison sanitaire.
Pour les Landes, 37 % d'agents présents et 43 % en télétravail.
Nous avons fait remarquer que ce taux global cachait néanmoins de fortes disparités en fonction des missions et des services et que le dé-confinement avait donc bien commencé ça et là.
Point sanitaire
Une 7ème livraison de matériel (gel, lingettes...) a été effectuée et la grande nouveauté est l'arrivée des masques dans les services : 948 sont enfin disponibles depuis ce mardi, soit 2 par agent, en attendant d'en avoir 4.
Comme nous le savions déjà, des vitres en plexiglas arrivent, elles serviront d'abord pour les services où l'espace de travail est exiguë puis pour les accueils.
Enfin, des séries d'affiches vont être placardées dans tous les services pour rappeler les mesures de prévention indispensables.
Nous avons rappelé le contenu des 3 avis votés lors du dernier CHSCT sur les masques, les tests et la note de cadrage du directeur (voir notre dernier cr).
Une note du directeur en guise de documents de prévention...
Gros point du désaccord initial qui a motivé notre boycott lundi, l'absence de déclinaison pour la DDFiP des Landes des préconisations du ministère sous forme d'un « document de prévention pour la reprise d'activité », ainsi que la non fourniture des plans d'occupation des bureaux matérialisant les « bulles individuelles de 4 m2 » et les « plans de circulation », ont fait l'objet de très longues discussions.
Pour sortir de l'impasse, nous avons consenti que la note que le directeur allait envoyer à tous les agents pour le dé-confinement du 18 mai fasse office de document officiel de prévention.
En retour, le président / directeur s'est engagé à nous donner des éléments sur les aménagements spatiaux et sur la nouvelle signalétique.
Pour Solidaires Finances, les nouvelles mesures d'organisation du travail découlant du risque pandémique vont durer plusieurs mois encore et donc concerner 100 % des agents. Il est donc impératif que les représentants des personnels puissent en débattre et vérifier leur effectivité à long terme.
Nous avons donc listé une série d'amendements au projet de note que le président / directeur a accepté d'intégrer. Cela concerne principalement le réaménagement de certains bureaux, la nécessité d'une séparation de 2 mètres entre chaque agent, le nettoyage renforcé des locaux, notamment des toilettes...
Nous avons en plus insisté sur la composition du « kit sanitaire » pour les agents, sur la vérification des systèmes de climatisation, sur la désinfection en cas de Covid déclaré et sur les mesures à prendre (Enquête, quatorzaine des collègues, tests...).
Nous avons demandé une solution rapide et pérenne face à l'absence de ménage quotidien dans certains postes.
En cas d'impossibilité matérielle d'appliquer les mesures sanitaires de distanciation physique dans un service, le principe de rotation des agents sera prolongé.
Deux IP auditeurs sont chargés de contrôler et vérifier les nouvelles conditions d'occupation spatiale des bureaux.
Le sujet de la fiche « management » qui recense les questions que les chefs de service doivent poser au retour des agents a permis de détendre un peu l'atmosphère...
Et encore des questions...
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Taux de télétravailleurs en période de croisière ? Il pourrait être de 25 %.
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Ouverture au public ? Le président / directeur est très réticent d'ici fin mai et s'oriente vers une réception uniquement sur rendez-vous lors d'une situation exceptionnelle qui sera décidée par l'agent. Pas d'accueil en MFS. Un CHSCT se réunira avant la réouverture au public.
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Situation administrative des agents suite à la prolongation de l'état d'urgence jusqu'au 10 juillet ? Le régime Mission / ASA demeure en vigueur jusqu'au 31 mai, après on ne sait pas.
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La note sur les congés ? Son application reste en attente de précisions DG...
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Condition de restauration ? Les salles de réunion peuvent accueillir les agents pendant la pause déjeuner. Le conseil d'administration des cantines se réunit jeudi 14. Avant leur remise en fonction (pas de date), des plateaux repas payants pourraient être proposés. Nous avons en plus demandé l'ouverture des salles des cantines pour qu'elles puissent servir de coin repas d'ici-là et proposer l'achat de mobilier extérieur (tables en bois) pour tous les services ayant un coin de verdure.
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