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Une audio-conférence s'est tenue le 31 mars 2021 entre M. Chapon et les représentants des organisations syndicales départementales pour faire un point de situation sanitaire et évoquer la campagne IR.
Situation sanitaire. Le taux d’incidence du département de Loir-et-Cher se dégrade rapidement puisqu'il est désormais de 287 cas pour 100 000 habitants. Le nombre d'hospitalisations et en réanimation augmente, et le Loir-et-Cher a été placé en surveillance renforcée. A la DGFIP, 200 cas de covid ont été détectés la semaine passée. Dans le Loir-et-Cher, 7 agents ont été testés positifs depuis le 1/1/2021. L’ensemble des chefs de service ont assisté à une visioconférence en début de semaine pour rappeler les gestes barrières, éviter tout regroupement d’agents au moment de la pause café et étendre le télétravail.
De plus en plus d'écoles ferment, nous rappelons qu'existent les ASA pour gardes d'enfants qui sont accordées lorsque la fermeture d'un établissement impose de garder ses enfants non autonomes. Le télétravail et la garde d'enfants ne sont pas compatibles.
Au moindre symptôme, au moindre doute sur son état de santé, un agent doit s'auto-isoler et ne pas se rendre au travail, sans avoir à craindre que la direction remette en cause leur ASA si le test s'avérait négatif. Nous avons demandé à ce que la communication soit renforcée sur cette procédure et que le message passe par les chefs de service pour rassurer les agents.
Concernant les prises de repas, de nouvelles restrictions ont été mises en place depuis le 24 mars, soit 8 m² par agent. En cas de prise de repas sur le lieu de travail, il est recommandé de ne manger qu'à une personne à la fois dans l'open space et bien aérer les locaux.
Campagne IR 2021. La déclaration en ligne sera disponible à partir du 8 avril, et les 75000 déclarations papier pré-remplies (pour le Loir-et-Cher) seront transmises progressivement durant le mois d'avril (75 % au 15/4). Les dates limites de dépôt seront le 20 mai pour la déclaration papier et le 1er juin pour la télédéclaration. L'organisation de la campagne s'adaptera aux conditions sanitaires (un point hebdomadaire sera fait avec les chefs de service).
La direction a présenté les conditions d'accueil des usagers car il a été décidé de maintenir les sites des finances publiques ouverts au public. Il y a une incertitude sur l'importance des flux, et l'administration souhaiterait fortement que les usagers renoncent à l'accueil physique, mais à partir du moment où les bâtiments resteront ouverts, le public, habitué à se déplacer et considérant l'année 2020 comme exceptionnelle, viendra, même si tout est fait pour l'en dissuader. Les rares trésoreries qui ont pour l'heure échappé au NRP devront assurer un accueil de premier niveau (renseignements simples, distribution d'imprimés, prises de RDV téléphoniques ou physiques sur APRDV pour les questions « complexes » ou renvoi sur le numéro national unique 0809401401). De l'accueil sur RDV dans les MFS sera assuré par l'EDR si les demandes sont nombreuses. Sur les trois SIP du département, un vigile s'assurera que la jauge et les règles de distanciation seront respectées pendant sept semaines à compter du 19 avril.
Il n'y aura pas de poste en libre service pour télédéclarer mais il y aura des rendez-vous spécialisés pour apporter cette aide et une licence par SIP permettra à l'agent de prendre la main sur la déclaration de l'usager (via la navigation assistée Crossbow). Un agent muni d'une tablette devra aller au devant des usagers dans la file d'attente pour éventuellement répondre à leurs questions ou leur fixer un RDV. Il y aura également un dispositif à Blois de réponses par SMS aux questions les plus simples. Là, nous sommes plus que sceptiques sur l'utilité de cette mesure qui va mobiliser un agent...
Le prélèvement à la source et la déclaration automatique étant désormais bien mis en place, il y aura cette année deux nouveautés : l'intégration au sein des 2042 de la déclaration sociale des indépendants (1,5 million de contribuables concernés au niveau national) et la suppression des coordonnées des SIP au profit du numéro national des centre de contact, le 0809401401. Le problème, c'est que trois centres de contact se consacrent exclusivement à la gestion du fonds de solidarité des entreprises, l'autre grande priorité de la DG, et de ce fait les autres CDC ne pourront répondre à la totalité des futurs appels des usagers. Ainsi, des agents en renfort seront sollicités en simultané pour répondre aux appels téléphoniques nationaux : quatre entre le 8/4 et le 16/5 puis huit entre le 17/5 et le 8/6. Comme le PCE se consacre lui aussi à la gestion du FDS, il a été décidé par M. Chapon que ce seront les BDV et PCRP qui devront assurer un renfort téléphonique. Ces deux services avaient été sollicités en 2020 car leurs missions n'étaient alors pas estimées « prioritaires » par le PCA ; or en 2021 leurs objectifs restent ! En outre, il n'y a pas de formation et la brochure pratique n'est toujours pas arrivée. Pour M. Chapon, les priorités fixées par la DG sont le FDS et la campagne IR ! Ce sont les agents qui devront comme d'habitude assumer les conséquences de la politique de suppressions massives d'emplois.
Avec le télétravail généralisé qui impacte l'organisation des services, gérer l'accueil physique (absent l'année dernière lors de la première période de confinement), téléphonique et les courriels, avec des applications informatiques souvent en rade, les sollicitations téléphoniques locales et en même temps aider les contribuables au niveau national en soutien des CDC, cette campagne s'annonce difficile.
Une audio-conférence s'est tenue le 24 mars 2021 entre M. Chapon et les représentants des organisations syndicales départementales pour faire un point de situation sanitaire.
Situation sanitaire. Le taux d’incidence du département est de 210 cas pour 100 000 habitants. Le département se situe donc légèrement au-dessus de la moyenne régionale, ce qui est inhabituel. Le virus circule, avec un taux de contamination élevé en raison du variant anglais, ce qui se traduit par une augmentation du taux d’hospitalisation. L’ensemble des chefs de service ont assisté à une visioconférence en début de semaine pour rappeler les gestes barrières, éviter tout regroupement d’agents au moment de la pause café et étendre le télétravail. Des clusters ont été détectés dans d’autres DDFIP, obligeant à la fermeture de sites.
Cette semaine, deux cas contact sur le site de Romorantin, 1 agent du SDIF en cas contact familial, 2 cas asymptomatiques (Blois Agglomération, BDV) et 1 cas positif au SDIF. Pour les cas contact, la règle est 10 jours d'isolement et un test avant de rentrer, et prise de contact avec le médecin de prévention avant le retour sur site.
Télétravail. Afin de limiter au maximum le nombre d'agents dans les services, le télétravail est appelé à s'accroître à l'ensemble des agents autonomes, qui ont des missions télétravaillables. Les agents étant déjà en télétravail sont incités à augmenter le nombre de jours télétravaillés, sans aller jusqu'à 5 jours. Les équipements informatiques permettent de répondre aux demandes. Une livraison de 13000 micro-ordinateurs supplémentaires est en attente à la DG pour faire face à ces nouvelles demandes. La priorité sur les livraisons de micro-ordinateurs et téléphones sera donnée aux SIP.
Suite à la visioconférence des chefs de service, une vingtaine de demandes de télétravail ont été reçues. Le taux d'agents réalisant au moins une journée de télétravail par semaine est porté à 54 % dans le Loir-et-Cher (55 % au national), soit 230 agents équipés sur les 400 agents de la DDFIP 41.
Campagne de tests. Une campagne interministérielle de tests antigéniques va être mise en œuvre. La circulaire est en cours d’élaboration. C’est le ministère de l’Intérieur qui va piloter cette opération en partenariat avec la MFP. Pour l’instant, cette campagne est dédiée aux 16 départements confinés. Il est probable que les autres départements soient concernés par la suite.
Restauration collective. Un certain nombre de mesures ont déjà été mises en place (installation en quinconce, 8 m² par usager, gestion des flux). Il est possible qu’une nouvelle circulaire du SG vienne augmenter les contraintes afin de limiter la contagion. La nouvelle règle est 2 mètres de distance entre les personnes.
Formations outils collaboratifs. Une formation assurée par Mme Barbottin vient d'être mise à la disposition des agents, il s'agit d'une initiation aux nouveaux outils collaboratifs (comme Jitsi ou Tchat)
Campagne IR 2021. La campagne d'impôt sur le revenu 2021 arrive très rapidement (déclarations envoyées du 2 au 27 avril et le site de la déclaration en ligne sera ouvert le 8 avril). Un groupe de travail (pôle Gestion Fiscale et chefs de service des SIP) travaille actuellement sur le dispositif. Cette campagne ne ressemblera pas à cette de 2019 ni même à celle de 2020. En effet, il est prévu que les sites des finances publiques resteront ouverts au public, que l’accueil primaire se limitera à des demandes d’imprimés ou des renseignements simples, et que l’accueil des usagers se fera sur rendez-vous, téléphoniques et physiques pour les cas les plux complexes. En ce qui concerne la gestion des files d’attente, l’embauche de vigiles sur nos 3 sites principaux (Blois, Romorantin et Vendôme) est prévue de la mi-avril à fin mai. Ces vigiles devront faire respecter les règles de distanciation et éviter tout risque lié au regroupement.
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