Actualités
Le 23 juin s'est tenue une courte audio-conférence entre M. Chapon et les représentants des organisations syndicales départementales pour faire un point de situation.
Les sujets RH
1- Les effectifs
Nous sommes dans une nouvelle étape de la sortie du confinement, pour un retour progressif à la normale. Les ASA existent toujours, mais les agents fragiles peuvent télétravailler et reviennent progressivement en présentiel en accord avec le médecin de prévention. Le nombre global de télétravailleurs est donc appelé à baisser pour ne plus garder à terme que les télétravailleurs ayant signé une convention.
Les chiffres ont peu évolué depuis la semaine dernière. Le taux des agents en présentiel reste à 63 % , dont 81 % en SIP (chiffre expliqué par la saisie des 2042), 51 % en SIE, 64 % en trésoreries et 64 % en SPFE. Les chiffres peuvent varier en fonction des congés et des arrêts maladie.
Le taux des agents en télétravail est désormais à 19 % (soit un total de 82 % des agents au travail).
Il reste 6 agents en position d'ASA dont 3 pour garde d'enfants. En effet, malgré la reprise générale des établissements scolaires, certaines écoles, collèges ou lycées ne peuvent parfois pas assurer une garde sur toute la semaine, d'où le maintien des ASA pour garde d'enfants sur présentation de justificatifs.
2- La prime covid
Les chefs de service avaient établi une liste d'agents susceptibles de percevoir cette prime, en fonction de critères tels que la présence au travail ou la charge de travail supportée durant la période de confinement. La direction a fait des arbitrages pour ne pas dépasser le couperet de 27 % du total des agents. La liste définitive a été transmise au CSRH et la consigne va être donnée aux chefs de service d'en informer les agents bénéficiaires. Cette prime sera versée sur leur salaire de juillet. Si la DG avait véritablement voulu récompenser les agents pour reconnaître leur investissement, elle aurait revalorisé le point d’indice, gelé depuis le 1/1/2017 et appelé à le rester au moins jusqu’en 2022.
Après le vol des congés, les conditions d'attribution de cette prime donnent plus le sentiment de diviser les agents que de récompenser leurs mérites. M. Chapon refuse de donner la répartition par grade et par service, alors que cela ne posait aucun problèmes dans d’autres départements.
3- Les écrêtements horaires
Comme annoncé à la dernière audio-conférence, les régularisations horaires sont en cours de traitement. Cela concerne entre autres la régularisation du crédit de temps journalier pour les agents en présentiel durant la période d'urgence sanitaire, la réinjection des écrêtements horaires journaliers et mensuels. De ce fait, pour éviter une nouvelle perte de leurs crédits d'heures en fin de mois, une seconde récupération horaire est possible en juin.
4- le mouvement local de mutations
Le deuxième mouvement B, sorti le matin de l’audio-conférence, ne change rien à la situation en Loir-et-Cher. La préparation locale des mouvements B et C est donc maintenue le vendredi 26/6. La préparation du mouvement A, initialement prévue le jeudi 2/7, sera très probablement reportée en raison du décalage du mouvement des IDIV (prévu le 29/6) de plusieurs jours. Les affectations définitives seront données par la direction courant juillet.
Si ce n'est déjà fait, nous vous invitons à nous donner un double de vos demandes de vœux pour que nous puissions évoquer votre dossier !
Les infos métiers :
Campagne IR et ouverture au public
La direction est très satisfaite de la tenue de la campagne IR. L'ouverture des centres des finances publiques le 15 juin s'est globalement passée dans de bonnes conditions, plus de 676 personnes ont été reçues en une semaine (363 à Blois, 110 à Romorantin, 75 à Vendôme et 139 dans les trésoreries), dont 74 pour des rendez-vous, avec un accueil primaire assuré après le filtrage d'un vigile (sur 4 sites : Blois Bodin, Blois Agglo, Romorantin, Vendôme) pour ne laisser passer, outre les rendez-vous, que les usagers venus déposer une déclaration, chercher des imprimés ou obtenir des renseignements simples. Pour les demandes nécessitant un accueil spécialisé, l'usager est invité à prendre rendez-vous. Les vigiles ne sont recrutés que pour un mois, et la question des conditions d'accueil se reposera en août pour la campagne des avis, en fonction de la situation sanitaire. Si le port du masque ne peut être imposé, il est vivement recommandé aux usagers ayant pris rendez-vous d'en porter un, à défaut la direction peut lui en fournir un.
La campagne IR étant désormais close, un bilan de cette campagne particulière sera fait en CTL. Cette campagne aura été marquée par un nombre de sollicitations aussi nombreuses que l'année précédente, sous un schéma à distance entièrement différent, avec plus de 29000 contacts dont 6000 e-contacts. Une « enquête de satisfaction » sera lancée par la DG auprès des usagers pour avoir leurs ressentis et attentes à l'issue de cette campagne. Il est fort à parier que la DG va profiter des conditions et conclusions tirées de cette campagne IR pour accélérer son projet de dématérialisation et d'accueil uniquement sur rendez-vous.
Fonds de solidarité
Le traitement des anomalies sera pris en charge par le PCE.
Les EPCI et collectivités territoriales pourront verser une aide complémentaire sous conditions aux entreprises en très grande difficulté.
La prochaine audio conférence se tiendra le mardi 7 juillet à 9H
Le 16 juin s'est tenue une audio-conférence entre M. Chapon et les représentants des organisations syndicales départementales pour faire un point de situation.
Les sujets RH
1- Les effectifs
Après l'étape de sortie du confinement du 2/6, le maintien des règles de distanciation physique ainsi que d'un taux important de télétravailleurs, les chiffres ont peu évolué depuis la semaine dernière.
Il n'y a plus d'agent en quatorzaine. Le taux des agents en présentiel est monté globalement à 64 % , dont 80 % en SIP pour la dernière phase de la campagne IR, 65 % en trésoreries et 33 % en SIE (les chiffres sont ceux de vendredi 12/6 et les variations peuvent être importantes en fonction des prises de congés ou arrêts maladie).
Le taux des agents en télétravail est descendu à 22 % (soit un total de 86 % des agents au travail).
Il reste 6 agents en position d'ASA pour vulnérabilité et 4 pour gardes d'enfants (ces ASA vont disparaître lundi prochain avec la reprise scolaire générale). Les agents vulnérables en ASA ou télétravail ne peuvent retourner dans les services que sur prescription du médecin de prévention, et ils restent prioritaires pour faire du télétravail (sept nouveaux PC portables ont été reçus la semaine dernière).
2- La prime covid
Cette prime destinée à récompenser les agents ayant le plus contribué (avec « surcroît de travail ») aux missions prioritaires en présentiel et télétravail devait, avec deux niveaux d'attribution à 1000 et 330 €, de façon restrictive ne concerner que 30 % des agents du département. Les chefs de service ont dû établir leur liste d'agents en se basant sur des critères tels que l’évaluation de la charge de travail ou la présence effective au travail (présentiel et télétravail), avec une priorité pour les agents exposés directement au risque (agents techniques, femmes de ménage), et après arbitrage la direction a retenu une liste d'agents représentant 27 % du total soit environ 111 agents. Pourquoi 27 et pas 30 % ? Après avoir été comparés pendant le confinement aux personnels de santé, puis aux salariés du privé, cette fois-ci pour M. Chapon nous ne devons pas nous plaindre par rapport aux fonctionnaires du Ministère de l'Intérieur qui eux n'ont reçu qu'une attribution à hauteur de 15 % des effectifs, c'est pourquoi le DG a demandé à ce que le chiffre soit inférieur à 30%...
Parmi ces agents, 17 % de ces 27 % (soit 4,6 % du total, environ 19 agents) auront droit à 1000 € sur leur paie de juillet, les autres (au final 22,4 % du total) toucheront 330 €.
Même si, en cette période de perte continuelle de pouvoir d'achat, cette prime sera la bienvenue pour les heureux élus, nous dénonçons son effet pervers sur le moral de l'ensemble des agents, par ailleurs confrontés au vol de leurs jours de congés.
3- le mouvement local de mutations
Le mouvement national des contrôleurs va être aménagé parce que le projet initial, conçu par la DG sans la moindre discussion avec les représentants des personnels, a été tellement insatisfaisant qu'il a fait l'objet de très nombreuses remontées légitimes d'agents lésés. Cette situation inédite a démontré que CAPN et CAPL sont nécessaires pour garantir une équité de traitement entre les agents. Un nouveau mouvement B sera publié le 22/6. La préparation locale du mouvement B est néanmoins maintenue à la date du 26/6. Les deux arrivées extérieures B ayant déjà obtenu leur premier vœu, si un ou des contrôleur(s) obtenaient leur mutation dans le Loir-et-Cher à l'issue de ce mouvement complémentaire, ALOA serait rouverte et les demandes seraient prises en compte pour des affectations début juillet.
Nous rappelons les dates des préparations aux mouvements : le 26/6 pour les B et C, dans la semaine du 29/6 au 3/7 pour les A.
Pensez à nous donner un double de vos demandes de vœux pour que nous puissions évoquer votre dossier !
4- les retraits de jours et les écrêtements horaires
Les congés de report 2019 devaient être pris avant le 3/5, finalement ils seront reportables sur le CET et pourront être consommés en 2021.
Les régularisations horaires sont en cours de traitement. Cela concerne entre autres la régularisation du crédit de temps journalier pour les agents en présentiel durant la période d'urgence sanitaire, la réinjection des écrêtements horaires journaliers et mensuels. De ce fait, pour éviter une nouvelle perte de leurs crédits d'heures en fin de mois, une seconde récupération horaire sera possible durant le mois de juin.
Il est particulièrement honteux que le DG ait décidé que les ASA imposées durant la période de confinement soient prises en compte dans le calcul global du nombre de jours ARTT sur l'année. Les agents à qui on aura volé 10 jours de congés verront ainsi leurs ARTT réduites, c'est la double peine !
Les missions :
Campagne IR et ouverture au public
Le 15 juin les trois hôtels des finances et les trésoreries du département rouvraient leurs portes au public, à cette occasion quatre vigiles ont été recrutés pour un mois, un pour le bâtiment Bodin, un pour Blois Agglomération, un à Vendôme et un à Romorantin afin de filtrer les entrées, l'accueil du public étant restrictif et limité essentiellement aux rendez-vous et dépôts. Le premier jour, 105 usagers ont été reçus à Blois Bodin, 22 à Romorantin et 10 à Romorantin. L'accueil en SIP ne se fait que sur rendez-vous. Malgré la fermeture des bâtiments, une centaine de contribuables ont été reçus en rendez-vous physique depuis le 18/5.
La campagne IR est officiellement close, le nombre d'appels téléphoniques est en forte baisse, seul le PCRP est encore sollicité cette semaine pour apporter un soutien.
Le nombre de déclarations papier déposées a baissé, en partie du fait de la nouveauté des déclarations automatiques, représentant 58000 dossiers.
Un bilan de la campagne IR sera fait ultérieurement.
Fonds de solidarité
Au 16/6, 6378 entreprises ont bénéficié de cette aide pour un montant supérieur à 17 millions d'euros. Les conditions d'octroi vont être élargies jusqu'à la fin d'année pour les entreprises d'hôtellerie, de restauration et d'événementiel.
Trésorerie de Morée
A la suite du départ du chef de poste, non remplacé dans l'attente de la suppression de la trésorerie au 1/1/2021, la trésorerie de Morée n'ouvrira plus au public que deux demi-journées par semaine à compter du 22/6, les lundis et mercredis matin. Elle sera ouverte aux régisseurs le mardi. Il ne restera plus sur place que l'agente assurant la caisse et un EDR.
Epreuve orale du concours de contrôleur externe
Les oraux du concours de contrôleur externe, prévus en mars, ont été reportés début juillet et seront assurés dans les locaux des directions de candidature. Les huit candidats admissibles de Loir-et-Cher passeront les 7 juillet après-midi et 8 juillet matin.
La prochaine audio conférence se tiendra le mardi 23 juin à 13h45
Un CHSCT se tiendra le 24 juin prochain.
Voici l'appel intersyndical interprofessionnel à la mobilisation pourle 16 juin (santé et service public)
Le 8 juin s'est tenue une audio-conférence entre M. Chapon et les représentants des organisations syndicales départementales pour faire un point de situation.
Les sujets RH
1- Quelques chiffres
Compte tenu du contexte de reprise générale des entreprises et des services publics, le retour à la normale n'est pour l'heure freinée que par les règles de distanciation physique.
Le taux des agents en présentiel est passé à 62 % , avec une situation là encore très contrastée selon les services et les missions prioritaires, soit 76 % en SIP, 51 % en SIE, 63 % en trésoreries.
Le taux des agents en télétravail est de 25 % (soit un total de 87 % des agents au travail). Les taux sont de 19 % en SIP (total 95 % au travail), 39 % en SIE (90 %), 30 % en trésoreries (93 %).
Il reste 24 agents en ASA.
Les missions en priorité 1 et 2 sont remplies, alors que les missions en priorité 3 sont encore en retrait (contrôle fiscal et recouvrement forcé par exemple)
Les nouveaux dossiers du contrôle fiscal ne seront lancés qu’en septembre.
2- La note du 28 mai 2020 sur la prime exceptionnelle
Cette prime exceptionnelle, destinée à récompenser les agents ayant le plus contribué (avec « surcroît de travail ») aux missions prioritaires en présentiel, a d'emblée un aspect restrictif (pas plus de 30 % des agents) avec deux niveaux d'attribution à 1000 et 330 € en fonction du degré d'implication des agents, selon des critères très subjectifs qui ont été laissés à l'appréciation des chefs de service. Il reste donc à définir quels seuils de présence seront retenus (quid des agents en rotation ?, en télétravail ?). Nous ne pouvons nous satisfaire d'une prime sélective qui exclut d'emblée 70 % des agents, quand bien même ils auraient participé, d'une manière ou d'une autre, au fonctionnement de la DGFIP durant la période de confinement. Cela accentue la division entre agents alors que le vol des congés n'est toujours pas digéré. Les deux combinés ne vont pas faciliter la reprise des agents.
Le Directeur a pris acte que les organisations syndicales auraient préféré des augmentations indiciaires plutôt qu’une prime exceptionnelle. Les chefs de service avaient jusqu’au vendredi 5 juin pour faire remonter leurs propositions.
La direction fera une retour sur le sujet le moment venu.
3- les équipements sanitaires
- les gants
Aujourd’hui, il y a toujours une pénurie de gants. La commande de gants a été volée. Un contentieux est donc ouvert. Une seconde commande sera livrée à la mi-juillet. Le Dr Cabrol préconise le lavage des mains plutôt que le port des gants car porter ses mains au visage reste un réflexe.
Les missions :
Campagne IR et ouverture au public
M. Chapon indique qu’il y a une demande de la part du DG, du ministre et du Préfet pour l’ouverture des centres des finances publiques dans ce contexte de reprise générale. Le CODIR a décidé d’ouvrir au public les sites de Blois, Romorantin et Vendôme à compter du lundi 15 juin, après la clôture de la campagne d’IR prévue vendredi 12 juin, pour éviter d’avoir un afflux massif d’usagers. Le nombre de rendez-vous devrait diminuer pour reprendre fortement en août lors de la campagne des avis. Au 8/6, 52 accueils physiques ont été effectués sur les trois sites, la DG considère ce chiffre comme insuffisant.
Les services ont donc une semaine pour se préparer. La direction va se rendre cette semaine sur place pour vérifier et valider les dispositifs mis en place pour accueillir le public (circulation, affichage, règles de distanciation physique, plexiglas, gel ...)
Le principe de l’accueil sur rendez vous est maintenu pour les questions complexes. Les usagers pourront déposer des documents. Des documents pourront être délivrés à la borne d’accueil. Cet accueil sera par la suite étendu aux trésoreries. Seuls les box équipés de plexiglas et de gel assureront de l'accueil. Il y aura un vigile sur les trois sites de Blois, Romorantin et Vendôme pour filtrer les entrées et éviter qu'un trop grand nombre d'usagers ne se retrouvent dans le hall d'accueil sans distanciation physique, et ce même si l'épidémie de covid-19 régresse. Cette action se fera au moins dans un premier temps. C'est le budget de la direction qui réglera cette dépense, initiée dans le cadre du marché UGAP.
Cette reprise, même filtrée, va poser un certain nombre de questions pas encore tranchées, notamment sur le port des masques (pas jugé obligatoire par le gouvernement et donc pas imposé), ou encore sur les risques d'énervement des usagers lorsqu'ils se feront refouler.
Par ailleurs, le taux de décroché est très bon à 72 %. La campagne IR a pu se passer dans de bonnes conditions malgré les contraintes sanitaires grâce à l'appui des services de contrôle.
La réouverture du RAB
Pour l'instant, le RAB n'est toujours pas en capacité d'ouvrir dans les mêmes conditions qu'avant le confinement (une place sur deux est condamnée). C'est pourquoi la direction permettra aux agents de continuer de pouvoir déjeuner au bureau dans la mesure où le RAB propose encore des repas à emporter.
Un CHSCT est prévu le 24 juin prochain.
La prochaine audio conférence se tiendra le mardi 16 juin à 9h
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