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Le 16 juin s'est tenue une audio-conférence entre M. Chapon et les représentants des organisations syndicales départementales pour faire un point de situation.
Les sujets RH
1- Les effectifs
Après l'étape de sortie du confinement du 2/6, le maintien des règles de distanciation physique ainsi que d'un taux important de télétravailleurs, les chiffres ont peu évolué depuis la semaine dernière.
Il n'y a plus d'agent en quatorzaine. Le taux des agents en présentiel est monté globalement à 64 % , dont 80 % en SIP pour la dernière phase de la campagne IR, 65 % en trésoreries et 33 % en SIE (les chiffres sont ceux de vendredi 12/6 et les variations peuvent être importantes en fonction des prises de congés ou arrêts maladie).
Le taux des agents en télétravail est descendu à 22 % (soit un total de 86 % des agents au travail).
Il reste 6 agents en position d'ASA pour vulnérabilité et 4 pour gardes d'enfants (ces ASA vont disparaître lundi prochain avec la reprise scolaire générale). Les agents vulnérables en ASA ou télétravail ne peuvent retourner dans les services que sur prescription du médecin de prévention, et ils restent prioritaires pour faire du télétravail (sept nouveaux PC portables ont été reçus la semaine dernière).
2- La prime covid
Cette prime destinée à récompenser les agents ayant le plus contribué (avec « surcroît de travail ») aux missions prioritaires en présentiel et télétravail devait, avec deux niveaux d'attribution à 1000 et 330 €, de façon restrictive ne concerner que 30 % des agents du département. Les chefs de service ont dû établir leur liste d'agents en se basant sur des critères tels que l’évaluation de la charge de travail ou la présence effective au travail (présentiel et télétravail), avec une priorité pour les agents exposés directement au risque (agents techniques, femmes de ménage), et après arbitrage la direction a retenu une liste d'agents représentant 27 % du total soit environ 111 agents. Pourquoi 27 et pas 30 % ? Après avoir été comparés pendant le confinement aux personnels de santé, puis aux salariés du privé, cette fois-ci pour M. Chapon nous ne devons pas nous plaindre par rapport aux fonctionnaires du Ministère de l'Intérieur qui eux n'ont reçu qu'une attribution à hauteur de 15 % des effectifs, c'est pourquoi le DG a demandé à ce que le chiffre soit inférieur à 30%...
Parmi ces agents, 17 % de ces 27 % (soit 4,6 % du total, environ 19 agents) auront droit à 1000 € sur leur paie de juillet, les autres (au final 22,4 % du total) toucheront 330 €.
Même si, en cette période de perte continuelle de pouvoir d'achat, cette prime sera la bienvenue pour les heureux élus, nous dénonçons son effet pervers sur le moral de l'ensemble des agents, par ailleurs confrontés au vol de leurs jours de congés.
3- le mouvement local de mutations
Le mouvement national des contrôleurs va être aménagé parce que le projet initial, conçu par la DG sans la moindre discussion avec les représentants des personnels, a été tellement insatisfaisant qu'il a fait l'objet de très nombreuses remontées légitimes d'agents lésés. Cette situation inédite a démontré que CAPN et CAPL sont nécessaires pour garantir une équité de traitement entre les agents. Un nouveau mouvement B sera publié le 22/6. La préparation locale du mouvement B est néanmoins maintenue à la date du 26/6. Les deux arrivées extérieures B ayant déjà obtenu leur premier vœu, si un ou des contrôleur(s) obtenaient leur mutation dans le Loir-et-Cher à l'issue de ce mouvement complémentaire, ALOA serait rouverte et les demandes seraient prises en compte pour des affectations début juillet.
Nous rappelons les dates des préparations aux mouvements : le 26/6 pour les B et C, dans la semaine du 29/6 au 3/7 pour les A.
Pensez à nous donner un double de vos demandes de vœux pour que nous puissions évoquer votre dossier !
4- les retraits de jours et les écrêtements horaires
Les congés de report 2019 devaient être pris avant le 3/5, finalement ils seront reportables sur le CET et pourront être consommés en 2021.
Les régularisations horaires sont en cours de traitement. Cela concerne entre autres la régularisation du crédit de temps journalier pour les agents en présentiel durant la période d'urgence sanitaire, la réinjection des écrêtements horaires journaliers et mensuels. De ce fait, pour éviter une nouvelle perte de leurs crédits d'heures en fin de mois, une seconde récupération horaire sera possible durant le mois de juin.
Il est particulièrement honteux que le DG ait décidé que les ASA imposées durant la période de confinement soient prises en compte dans le calcul global du nombre de jours ARTT sur l'année. Les agents à qui on aura volé 10 jours de congés verront ainsi leurs ARTT réduites, c'est la double peine !
Les missions :
Campagne IR et ouverture au public
Le 15 juin les trois hôtels des finances et les trésoreries du département rouvraient leurs portes au public, à cette occasion quatre vigiles ont été recrutés pour un mois, un pour le bâtiment Bodin, un pour Blois Agglomération, un à Vendôme et un à Romorantin afin de filtrer les entrées, l'accueil du public étant restrictif et limité essentiellement aux rendez-vous et dépôts. Le premier jour, 105 usagers ont été reçus à Blois Bodin, 22 à Romorantin et 10 à Romorantin. L'accueil en SIP ne se fait que sur rendez-vous. Malgré la fermeture des bâtiments, une centaine de contribuables ont été reçus en rendez-vous physique depuis le 18/5.
La campagne IR est officiellement close, le nombre d'appels téléphoniques est en forte baisse, seul le PCRP est encore sollicité cette semaine pour apporter un soutien.
Le nombre de déclarations papier déposées a baissé, en partie du fait de la nouveauté des déclarations automatiques, représentant 58000 dossiers.
Un bilan de la campagne IR sera fait ultérieurement.
Fonds de solidarité
Au 16/6, 6378 entreprises ont bénéficié de cette aide pour un montant supérieur à 17 millions d'euros. Les conditions d'octroi vont être élargies jusqu'à la fin d'année pour les entreprises d'hôtellerie, de restauration et d'événementiel.
Trésorerie de Morée
A la suite du départ du chef de poste, non remplacé dans l'attente de la suppression de la trésorerie au 1/1/2021, la trésorerie de Morée n'ouvrira plus au public que deux demi-journées par semaine à compter du 22/6, les lundis et mercredis matin. Elle sera ouverte aux régisseurs le mardi. Il ne restera plus sur place que l'agente assurant la caisse et un EDR.
Epreuve orale du concours de contrôleur externe
Les oraux du concours de contrôleur externe, prévus en mars, ont été reportés début juillet et seront assurés dans les locaux des directions de candidature. Les huit candidats admissibles de Loir-et-Cher passeront les 7 juillet après-midi et 8 juillet matin.
La prochaine audio conférence se tiendra le mardi 23 juin à 13h45
Un CHSCT se tiendra le 24 juin prochain.
Voici l'appel intersyndical interprofessionnel à la mobilisation pourle 16 juin (santé et service public)
Le 8 juin s'est tenue une audio-conférence entre M. Chapon et les représentants des organisations syndicales départementales pour faire un point de situation.
Les sujets RH
1- Quelques chiffres
Compte tenu du contexte de reprise générale des entreprises et des services publics, le retour à la normale n'est pour l'heure freinée que par les règles de distanciation physique.
Le taux des agents en présentiel est passé à 62 % , avec une situation là encore très contrastée selon les services et les missions prioritaires, soit 76 % en SIP, 51 % en SIE, 63 % en trésoreries.
Le taux des agents en télétravail est de 25 % (soit un total de 87 % des agents au travail). Les taux sont de 19 % en SIP (total 95 % au travail), 39 % en SIE (90 %), 30 % en trésoreries (93 %).
Il reste 24 agents en ASA.
Les missions en priorité 1 et 2 sont remplies, alors que les missions en priorité 3 sont encore en retrait (contrôle fiscal et recouvrement forcé par exemple)
Les nouveaux dossiers du contrôle fiscal ne seront lancés qu’en septembre.
2- La note du 28 mai 2020 sur la prime exceptionnelle
Cette prime exceptionnelle, destinée à récompenser les agents ayant le plus contribué (avec « surcroît de travail ») aux missions prioritaires en présentiel, a d'emblée un aspect restrictif (pas plus de 30 % des agents) avec deux niveaux d'attribution à 1000 et 330 € en fonction du degré d'implication des agents, selon des critères très subjectifs qui ont été laissés à l'appréciation des chefs de service. Il reste donc à définir quels seuils de présence seront retenus (quid des agents en rotation ?, en télétravail ?). Nous ne pouvons nous satisfaire d'une prime sélective qui exclut d'emblée 70 % des agents, quand bien même ils auraient participé, d'une manière ou d'une autre, au fonctionnement de la DGFIP durant la période de confinement. Cela accentue la division entre agents alors que le vol des congés n'est toujours pas digéré. Les deux combinés ne vont pas faciliter la reprise des agents.
Le Directeur a pris acte que les organisations syndicales auraient préféré des augmentations indiciaires plutôt qu’une prime exceptionnelle. Les chefs de service avaient jusqu’au vendredi 5 juin pour faire remonter leurs propositions.
La direction fera une retour sur le sujet le moment venu.
3- les équipements sanitaires
- les gants
Aujourd’hui, il y a toujours une pénurie de gants. La commande de gants a été volée. Un contentieux est donc ouvert. Une seconde commande sera livrée à la mi-juillet. Le Dr Cabrol préconise le lavage des mains plutôt que le port des gants car porter ses mains au visage reste un réflexe.
Les missions :
Campagne IR et ouverture au public
M. Chapon indique qu’il y a une demande de la part du DG, du ministre et du Préfet pour l’ouverture des centres des finances publiques dans ce contexte de reprise générale. Le CODIR a décidé d’ouvrir au public les sites de Blois, Romorantin et Vendôme à compter du lundi 15 juin, après la clôture de la campagne d’IR prévue vendredi 12 juin, pour éviter d’avoir un afflux massif d’usagers. Le nombre de rendez-vous devrait diminuer pour reprendre fortement en août lors de la campagne des avis. Au 8/6, 52 accueils physiques ont été effectués sur les trois sites, la DG considère ce chiffre comme insuffisant.
Les services ont donc une semaine pour se préparer. La direction va se rendre cette semaine sur place pour vérifier et valider les dispositifs mis en place pour accueillir le public (circulation, affichage, règles de distanciation physique, plexiglas, gel ...)
Le principe de l’accueil sur rendez vous est maintenu pour les questions complexes. Les usagers pourront déposer des documents. Des documents pourront être délivrés à la borne d’accueil. Cet accueil sera par la suite étendu aux trésoreries. Seuls les box équipés de plexiglas et de gel assureront de l'accueil. Il y aura un vigile sur les trois sites de Blois, Romorantin et Vendôme pour filtrer les entrées et éviter qu'un trop grand nombre d'usagers ne se retrouvent dans le hall d'accueil sans distanciation physique, et ce même si l'épidémie de covid-19 régresse. Cette action se fera au moins dans un premier temps. C'est le budget de la direction qui réglera cette dépense, initiée dans le cadre du marché UGAP.
Cette reprise, même filtrée, va poser un certain nombre de questions pas encore tranchées, notamment sur le port des masques (pas jugé obligatoire par le gouvernement et donc pas imposé), ou encore sur les risques d'énervement des usagers lorsqu'ils se feront refouler.
Par ailleurs, le taux de décroché est très bon à 72 %. La campagne IR a pu se passer dans de bonnes conditions malgré les contraintes sanitaires grâce à l'appui des services de contrôle.
La réouverture du RAB
Pour l'instant, le RAB n'est toujours pas en capacité d'ouvrir dans les mêmes conditions qu'avant le confinement (une place sur deux est condamnée). C'est pourquoi la direction permettra aux agents de continuer de pouvoir déjeuner au bureau dans la mesure où le RAB propose encore des repas à emporter.
Un CHSCT est prévu le 24 juin prochain.
La prochaine audio conférence se tiendra le mardi 16 juin à 9h
Cette audio-conférence portait sur les nouvelles règles d’affectation des agents au niveau local, suite à l’application de la loi de Transformation de la Fonction Publique (2019) qui les a profondément modifiées. Désormais, il n’y a plus de CAP d’affectations ni nationale ni locale, ce qui signifie que l'arbitraire devient la règle de gestion et que les organisations syndicales ne peuvent plus contrôler et modifier le mouvement élaboré par l’administration, qu’elles découvrent en même temps que les agents, et ne peuvent rectifier à la marge, à l’issue de ce mouvement national, que les cas les plus graves. Le but de l’audio-conférence était donc de définir des règles locales les plus transparentes possibles avec des réunions préparatoires entre la direction et les O.S., même si cela n’a plus le caractère officielle d’une réunion paritaire, le directeur départemental ayant in fine la possibilité de faire ce qu’il veut sans avoir à se justifier.
Pour le mouvement local, il existe plusieurs règles de priorité : interne au département pour un rapprochement familial ou un handicap (si un poste disponible est plus proche du domicile, dans ce cas joindre impérativement les justificatifs) ; suite à suppression d’emploi ou restructuration du service au cours de la même année ; pour les agents en ALD (pour le poste sur lequel ils sont positionnés à condition qu'il soit vacant, cette priorité n’apparaissant pas sur ALOA, ils devront indiquer leur statut dans le bloc-note de l'application). Par contre, les agents détachés ne disposent d'aucune priorité, mais leur situation sera étudiée au cas par cas pour régulariser leur situation.
1- La note de service du 29 mai 2020
Cette note de cadrage comporte 2 annexes : le référentiel des structures, élément relativement stable, et, la liste des emplois vacants connus à ce jour, élément évolutif (départs en retraite et réussites aux concours).
Si les vacances initiales pour les catégories C et B sont stabilisées, ce n’est pas le cas de la catégorie A, le mouvement d’inspecteurs divisionnaires n’étant pas encore publié. Cette annexe sera donc complétée au besoin.
Il pourrait y avoir des vacances structurelles à l’avenir en attendant les sorties de concours. Ce qui est déjà observé pour le mouvement des contrôleurs.
L’application ALOA ne signale pas les vacances initiales. Si un agent souhaite obtenir une mutation, il doit faire la demande sur tous les postes qui l’intéressent et pas uniquement sur les postes déclarés vacants.
2- Le calendrier
La publication du mouvement national C a eu lieu le 20 mai, du mouvement B le 29 mai et le mouvement A se fera le 10 juin prochain.
Attention, le calendrier étant contraint, la saisie sur ALOA est limitée à 10 jours pour préparer au mieux les mouvements et les présenter aux organisations syndicales.
Il y aura 6 mouvements locaux distincts dans ALOA avec des dates, pour la plupart, imposées par l’administration centrale :
C – titulaire : du 2 au 12 juin
C – stagiaire : du 4 au 14 juin
B – titulaire : du 8 au 18 juin
B – stagiaires : du 9 au 19 juin
A – titulaires : du 15 au 25 juin
A – stagiaires : du 16 au 26 juin
Un décalage d’une journée entre les demandes des titulaires et des stagiaires pour éviter les confusions car il n’y a aucun blocage entre catégorie.
3- les échanges entre la Direction et les organisations syndicales
- une 1ère rencontre pour les agents C et B se tiendra en semaine 26 (entre le 22 et le 26 juin)
- une 2ème rencontre pour les agents A se tiendra en semaine 27 (entre le 28 juin et le 3 juillet)
La direction propose des échanges bilatéraux pour évoquer les cas particuliers, puis une rencontre collective avec l’ensemble des syndicats. Ces échanges pourront se faire par courriel, par téléphone ou par visio-conférence. Les O.S. ont été destinataires de l'ensemble des départs à la retraite pour les six prochains mois. Elles recevront également un tableau des vœux issu d'ALOA en deux parties (agents déjà installés, nouveaux arrivants), et un tableau TAGERFIP.
Nous vous invitons à nous informer le plus tôt possible de votre situation personnelle.
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