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La direction nous a informé ce jeudi 4 avril que la Région pays de Loire est candidate pour basculer en Agence Comptable au premier janvier 2020.
Logiquement, cette candidature devrait être validée par Bercy, car la Région est déjà dans une démarche de certification de ses comptes.
Une convention doit être signée pour le 30 juin. Dans cette convention, il y aura les questions de détachements et des moyens mais aussi la constitution d’un comité de suivi. Dans la négociation, l’ordonnateur ne peut refuser l’ensemble des agentES mais n’est pas obligé de prendre toute l’équipe.
Mme PY est allée visiter le poste le jeudi matin pour en discuter avec les collègues.
Les agentES de la Paierie Régionale vont être confrontés aux premiers transferts de missions et d'emplois vers une collectivité territoriale !
L'intersyndicale DRFiP 44 se rendra rapidement auprès des agentES
Enfin une bonne nouvelle !
Nous venons d'apprendre que le tribunal administratif avait rejeté la requête de la direction départementale du 31.
Les motifs de rejet sont de deux ordres :
- il n'y a pas d'utilité et l'urgence n'est pas démontrée puisqu'il n'y a plus de piquets
- un préavis de grève déposé pour le mois à venir ne signifie pas qu'il y aura à nouveau des piquets.
Quant aux 1000€/agent.e/jour de blocage l'administration étant déboutée il n'y a pas lieu évidemment de les appliquer.
La tentative d'intimidation a donc échouée et c'est tant mieux. Les collègues de Toulouse, restent toutefois vigilant.es sur les éventuelles sanctions que la direction locale pourrait prendre.
Rien ne nous fera taire. Nous resterons mobilisé.es en Loire Atlantique, à Toulouse et sur l'ensemble du territoire pour que la DGFIP ne soit pas entérée, pour la sauvegarde de notre service public !
Ci-dessous le 4 pages de Solidaires Fonction Publique sur projet de loi de transformation de la Fonction Publique.
MOTION DE SOUTIEN AUX AGENT.E.S DE HAUTE GARONNE !
Motion de soutien aux collègues de Haute-Garonne injustement mis en cause !
Autoritarisme, intimidation et provocation
La section de SOLIDAIRES Finances Publiques 44 apporte son soutien aux 40 collègues de Haute-Garonne ainsi qu'aux secrétaires des organisations syndicales (SOLIDAIRES, CGT, FO et CFDT) qui viennent d'être assignés en référé au Tribunal Administratif de Toulouse pour ce mercredi 3 avril.
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