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19h – Tribunaux de Nantes et Saint-Nazaire

visuel 14 septembre cadaa

Communiqué 44 : CGT – FSU – Solidaires

Loi cadre intégrale contre les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants, où en sommes nous ?

Ci-dessous, notre déclaration  liminaire à la FSSSCT du 10 septembre 2026.

pdfLiminaire_FSSSCT_10_septembre_2026.pdf

Liminaire FSSSCT 10 septembre 2026 1

Pour une loi cadre intégrale contre les Violences Sexistes et Sexuelles (VSS) faites aux enfants, aux femmes et aux minorités de genre, pour le budget intégral qui va avec, pour la prévention, pour le renforcement des services publics et des associations concernées.

19h - Tribunaux de Nantes et de Saint-Nazaire

Ci-dessous le compte-rendu du CSA du 2 juillet 2026

  • Observatoire interne 2025
  • Rapport d’activité 2025 de la DRFiP 44
  • Point immobilier
  • Protocole de l’accueil de Pornic
  • Point d’étape sur le Pôle de Gestion des Consignations
  • Généralisation de l’accueil personnalisé sur RDV téléphonique en SIP

pdfCompte-rendu_CSA_2_juillet_2026.pdf