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Au niveau national, environ 1 500 agent·es seraient concernés par des demandes de remboursement de sommes perçues au titre de l’ACF Garantie de rémunération (dispositif issu de la bascule indemnitaire de 2014 suite à la fusion DGI/DGCP). Les montants réclamés peuvent être très élevés, parfois jusqu’à 9 000 €, et concernent majoritairement des agentes et agents de catégories C et B.
Les collègues concernés ont normalement été contactés par le service RH, soit par courrier, soit par téléphone. Deux options peuvent être proposées :
Ci-dessous notre déclaration liminaire à la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail du 5 mars 2026.
Liminaire_FSSSCT_05_mars_2026.pdf
Rassemblement en soutien à la proposition de loi
visant à interdire les pesticides dans les airs de captage
Nort sur Erdre - 11h - Usine d'eau potable du Plessis Pas Brunet
La proposition de loi : Proposition_de_loi.pdf
Ci-dessous notre déclaration liminaire au CSA du 5 février 2026 ainsi que les avis et délibérations des représentant·es des personnels sur la réforme des PCE et l'organisation de l'accueil à Nantes.
- Réforme des PCE - Création d’un Pôle Départemental de Contrôle et de Programmation (PDCP) et de cellules expertises dans les SIE
- Organisation de l’Acceuil Jules Verne et des autres services de Cambronne
- Responsabilité Sociétale des Organisations Publiques
Liminaire_CSA_5_février_2026.pdf
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