17 juillet 2020

 

Cher(e) camarade,

Avant la période estivale, nous vous livrons les comptes rendus des dernières instances.

 

Compte rendu du CHSCT du 24 juin 2020

LE JOUR d’APRES

Mardi 24 juin 2020, nous étions convoqués pour le 1^er CHSCT en présentiel depuis le début de cette crise sanitaire sans précédent.

Le dernier en date, le 19 mai 2020, s’était déroulé en mode « dégradé », en audioconférence, pour des raisons de distanciation sociale et sanitaire.

Comme nous vous l’avions indiqué dans notre déclaration liminaire du moment, il était évident, au regard de l’ampleur des sujets de fond à traiter, que plusieurs réunions du CHSCT seraient nécessaires afin d’examiner au mieux chaque sujet (les conditions de la reprise dans chaque service, l’évaluation des risques, les conditions d’entretien des locaux, la situation des agents en télétravail, …).

Cette « formule » nous avait laissé particulièrement frustrés. Nous attendions donc, de ce retour en présentiel à cette instance, de pouvoir enfin rétablir certaines vérités.

Concernant cette réunion de rentrée, nous avons clairement indiqué à la présidente espérer en sortir, en ayant eu la sensation d’avoir servi à quelque chose et pas seulement de lui avoir permis de mettre des voyants au vert pour le dialogue social !

En effet, la tenue de cette instance ne peut se cantonner à être une simple chambre d’enregistrement ou d’information.

L’ordre du jour était pléthorique et comportait 10 points.

1) l’approbation du PV du 8 janvier 2020

2) registre santé sécurité au travail

3) point d’information PRA de la DDFIP 47

4) bilan du télétravail 2019 et bilan PCA/PRA

5) convention France Services

6) point sur les projets de travaux de la cité

7) compte rendu des exercices incendie DDFIP 47

8) point d’information formations et budget 2020

9) tableau de suivi des travaux du CHSCT 47

10) questions diverses

La réunion s’est tenue sur la journée (elle a débuté à 9h30 et s’est terminée à 18h15 avec une pause méridienne de 1h30)

En préambule, les Organisations Syndicales, SOLIDAIRES FINANCES et CGT ont lu une déclaration liminaire (pour notre organisation, copie est jointe au présent compte rendu).

Dans cette déclaration, SOLIDAIRES FINANCES a rappelé à la présidente/directrice ses obligations en qualité d’employeur.

Ainsi, elle doit respecter son obligation de sécurité (art. L4121-1 du Code du travail) et doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents. Ces mesures doivent comprendre : des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation et la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

Ainsi, comme il est rappelé dans le jugement rendu le 14 avril 2020 concernant la société Amazon « le seul fait d’affirmer que les gestes barrières permettent une protection efficace ne répond pas à l’obligation d’évaluer préalablement les risques avant de définir des mesures de sécurité et de prévention ».

Nous lui avons, à nouveau, rappelé qu’il est aussi particulièrement important qu'elle actualise :

• l'évaluation des risques professionnels compte tenu des risques liés à l'exposition au coronavirus Covid-19, et des risques nouveaux générés par le fonctionnement modifié et/ou dégradé dans le service (aménagement des locaux, réorganisation du travail, affectation sur un nouveau poste de travail, télétravail, etc.) ;

• le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) dans lequel doit notamment figurer : le risque de contamination au coronavirus Covid-19, les situations à risque identifiées dans les services, les unités de travail et la proportion d’agents concernés. Pour chacune d'entre elles, les mesures de prévention et de protection adéquates doivent être recensées et mises en œuvre

• conformément aux dispositions du Code du travail, aux prescriptions du Ministère du travail en période d'épidémie liée au coronavirus Covid-19, et répondrent aux propositions d'actions de prévention et de protection que vous pourrez formuler.

Les personnels de chaque unité de travail doivent être associés à l’évaluation des risques et aux mesures à mettre en place. Les risques liés au télétravail doivent également être intégrés dans le Document Unique.

Nous sommes ensuite passés à l'ordre du jour de la réunion.

1) Approbation du PV du 8 janvier 2020

Toutes les observations des OS ayant été rajoutées par la présidente, ce PV a été adopté.

Il est cependant à noter que nous avons dû largement abonder ce PV de nos interventions qui avaient été éludées ou édulcorées lors d’une première version …

2) Registre santé sécurité au travail (RSST)

Nous avons évoqué la manipulation complexe du RSST dématérialisé et les réponses tardives apportées par la direction. A l’occasion de ce CHSCT, nous avons pu constater que plusieurs interventions de collègues étaient restées sans véritable réponse.

En effet, certaines d’entre elles formulées dès le mois de janvier n’ont obtenu une réponse à l'agent que le jour du CHSCT, soit le 24 juin 2020.

La présidente a répondu que les fiches issues du RSST sont vues en CHSCT un fois par an normalement et du coup la réponse peut être en décalage !

Les représentants Solidaires Finances ont rappelé que les réponses doivent être examinées lors du CHS-CT qui suit le dépôt de la demande sur le RSST.

L’explication COVID ne suffit pas à dédouaner l’administration. Des demandes effectuées dès le mois de janvier 2020 sont restées sans réponse jusqu’au 24 juin… Pour rappel le confinement n’a été effectif qu’à partir du 16 mars !!

Toutefois, l’équipe de direction a reconnu devoir répondre plus rapidement à l’agent (aux agents), Cependant, ils considèrent que de nombreuses demandes ne relèvent pas du RSST mais plutôt du rôle du chef de service par une simple demande depuis l’application BILBAO.

Nous avons fait remarquer que les agents utilisent peu cet outil. Lorsqu’ ils le font, c’est que justement parce qu’ils n’ont pas eu de réponses et qu’au bout de 5 fois par exemple, c’est souvent l’agacement et l’exaspération qui les amènent à y écrire leur ressenti compléter le registre.

Il a été reconnu, par la direction, lors de ce point un problème d'organisation et d'assiduité pour une étude des questions et les réponses à apporter à ces dernières (pas seulement lors d'un CHSCT)

Les absents ayant toujours tort, un rappel sera fait auprès des chefs de service afin de favoriser le recours à BILBAO pour de simples demandes et ainsi rappeler le cadre du RSST.

De même, il sera détaillé les prestations de ménages comprises dans le marché national afin que cela ne génère pas des attendus et des mécontentements.

Enfin, nous avons également souligné l’inaccessibilité des relevés de décisions du CHSCT sur Ulysse qui permettrait un véritable suivi des actions.

Concernant les conditions climatiques, nous avons interrogé la direction sur la mise en ligne et la réactivation de la note permettant une adaptation des conditions de travail en cas de fortes chaleurs.

A cet égard, nous avons eu un cours magistral sur les normes de températures n’engageant pas la responsabilité de l’administration.Selon l'ISST on ne parlerai seulement que de températures de confort. En effet, même s’il n’existe pas de limite fixe, il est admis qu’une température de l’ordre de 24 à 28 degrés dans les locaux, en été, et entre 18 et 22 degrés en hivers, n’est pas considéré comme « anormale » !!

Sachez cependant, qu’il ne doit pas y avoir plus de 3 degrés d’écart entre votre tête et vos pieds !!

Nous avons aussi profité de ce moment pour aborder le problème de remise en route des climatisations et rafraîchisseurs.

Ils sont en cours de « désinfection » afin d'éviter tout problème lié à la COVID19.

Par contre, la ventilation double flux d’Agen ne pourra être remise en route car reliée à la centrale incendie qui est hors service !!

INFO IMPORTANTE : lorsque vous utiliserez la climatisation, nous attirons votre attention qu'il ne faut pas mettre une ventilation trop importante ni une température trop basse.

Nous rappelons que vous ne devez pas utiliser les ventilateurs.

La direction va donc relancer la note sur les chaleurs extrêmes. En effet, si sur un site, les agents ne pouvaient utiliser la climatisation, les ventilateurs étant prohibés, la direction devra mettre en place des horaires aménagés.

Cependant, si certains présentent des pathologies particulières, il est important d’en faire part au médecin du travail afin d’obtenir des aménagements éventuels de poste. Il a été rappelé que le droit de retrait est un droit individuel.

Nous avons aussi reparlé à cette occasion des fontaines à eau et notamment de celle du 1er étage du SIP de MARMANDE qui a disparu des radars depuis 4 ans (date des travaux).

Ce sujet, alors que nous évoquerons le budget, sera de nouveau abordé.

3) Point d’information PRA de la DDFIP 47 et 4) bilan du télétravail 2019 et bilan PCA/PRA

Ces 2 points sont intimement liés. Ils sont donc été abordés de manière globale et interactive.

La présidente a énoncé clairement que vu le retour des effectifs, l'objectif des priorités était passé au niveau 3.

Elle a d’ailleurs relevé qu'aucune difficulté ne lui avait été signalée lors de « sa tournée » des services alors que nous lui signalions les écueils de cette reprise.

Apparemment, elle découvrait que la communication est loin d'être performante dans ce département !

Durant toute la réunion elle n'a pas cessé de répéter auprès de son adjointe et du responsable du personnel « Mais on a bien communiqué sur çà ? Et les chefs de service c'est leur rôle ! »…

Ce CHSCT a été l’occasion de remettre les pendules à l’heure et d’aborder de nouveau des sujets qui ont été « éludés » et qui fâchent du fait de réunions en audioconférence.

Tout d’abord, il était important de pouvoir faire, durant cette instance, un bilan du PCA même si la période est maintenant derrière nous.

La directrice a tenu à remercier tous les agents (direction, sites …) de leur investissement dans cette période difficile.

Nous lui avons tout de même rappelé que le PCA a mis un peu de temps pour se mettre en place et que pour certains services, il nous a fallu rabâcher quasiment à toutes les audioconférences que le % en présentiel était trop élevé.

En réponse, les agents n'ont eu pour seuls remerciements que des congés volés et une prime dont les conditions d'octroi est des plus opaques.

Concernant le PRA :

Ce sujet a fait l'objet d'un point au précédent du CHSCT du 19 mai dernier alors que dès le 11 mai déjà, les collègues ont commencé à revenir.

À compter de la semaine suivante, soit le 18 mai 2020, le personnel est revenu par vague au sein des services.

Le taux en présentiel a augmenté de jour en jour et est quasiment revenu à la normale.

Le point d’orgue a été hier 29 juin 2020, journée qui correspond à la réouverture des accueils des centres des Finances.

Au final, à y regarder de plus près, le PRA avait déjà commencé avec l'ouverture le 20 avril 2020 de la campagne d’impôt sur le revenu avec l’appel de télétravailleurs « VOLONTAIRES » dans les SIP.

Pourquoi revenir sur ce terme qui a été détourné de sens : quand un chef de service vous demande si vous pouvez donner la un coup de main en télétravail aux collègues sur le pont depuis le début de la période sanitaire, au vu du professionnalisme de chacun, vous ne pouvez qu'être VOLONTAIRE (sauf gros soucis) car vous souhaitez vous aussi participer au collectif de travail !

Pour autant, certains ont réalisé leur tâche en devant mener de front vie professionnelle et vie personnelle …

La direction n’a pas communiqué en préalable à la reprise des agents les documents locaux et s’est contentée de prendre le PRA national afin de l’appliquer en Lot et Garonne. D’autres départements ont eux fait un travail bien plus précis en temps et en heure et produit auprès des OS un dossier particulièrement documenté.

Très rapidement, nous nous sommes rendu compte que « le kit retour au bureau » n’était pas en possession de toutes et tous et dès le 19 mai nous déplorions que les documents locaux ne soient toujours pas communiqués aux agents avant leur reprise :

• le rappel des consignes sanitaires (gestes barrières, distanciation, nettoyage de l’espace de travail…),

  les plans de circulations dans les locaux

• et surtout pour le travail, la priorité dans laquelle chaque agent se situait.

Il nous aura fallu attendre le 24 juin 2020 pour réussir à avoir plus de détail. Nous avons même eu droit à un « reportage photo » pour nous montrer comment sont aujourd’hui organisés les locaux de chaque site du fait des contraintes sanitaires.

Nous sommes donc passés de tout le monde à la maison à tout le monde sur le pont en présentiel et/ou en télétravail.

Dans les sujets « irritants » comme ils disent si bien et que nous appelons nous « qui fâchent », nous ne pouvions pas ne pas revenir sur l'épisode des PC TINY (voir notre courrier COUP DE GUEULE)

En effet, c'est avec surprise que nous avons lu dans le projet du PV du CHSCT du 19 mai 2020 t « 3 agents ont refusé cette proposition ».

Les mots ayant un sens, nous n'hésiterons pas à rectifier le projet de PV comme le règlement intérieur de cette instance nous le permet.

En effet, pour la petite histoire, il faut se souvenir comment cela s’est passé.

Notre direction, en la personne de l'adjointe de la directrice en charge durant cette période du recensement des PC, confond souvent vitesse et précipitation sans se préoccuper des dommages collatéraux.

Alors qu'il aurait suffi d’un petit coup de fil pour savoir si ce nouveau matériel remplaçant les PC portables( qui devaient être rendus à leurs propriétaires), nécessitant un équipement box adapté, était possible à utiliser chez nos collègues qui nous le rappelons étaient tous affectés sur une mission prioritaire, ils ont été sommés par mail de rendre immédiatement leur matériel !

Les agents n'ont pas refusé, ils ont juste expliqué qu'il fallait pour certains, 10 mètres de câble réseau qui traversait leur salle à manger voire leur cuisine !

Les télétravailleurs ont eu le sentiment qu'on les prenait pour des imbéciles.

Notre coup de gueule visait et vise toujours LE DONNEUR D'ORDRE et PAS LES EXECUTANTS. Il aurait également été appréciable et élégant qu'elle assume et ne tente pas de se défausser sur la CID.

Autre aberration, avec à la manœuvre, toujours le même donneur d'ordre, les commandes de plexiglas.

Ce sujet est revenu sur le tapis car un SIP, MARMANDE ouvrant lundi matin au public n'était pas pourvu en plexiglas dans les box devant recevoir du public.

C'est alors que nous avons compris que les plexiglas commandés jouaient aux chaises musicales et qu'aujourd'hui c'était un joyeux « bazar » du fait d'une seule personne mais aussi de chefs de service se réveillant tardivement !

En effet, les plexiglas prévus à la base pour les accueils, assez grands, sont aujourd’hui dans les services pour la distanciation et alors que ceux destinés aux services, plus petits, ont été mis par endroit dans les accueils.

Pour la petite histoire, certains collègues en ont même en couleur : vert, jaune ou bleu qui avec le soleil éblouissent tellement que les collègues sont obligés d’y coller des feuilles blanches !

La présidente/directrice ainsi que le responsable des commandes et du suivi n'étaient pas vraiment satisfaits de cette situation et a laissé transparaître un certain agacement à nos interventions mais aussi à cette valse des plexiglas. N'oublions pas que c'est elle qui est responsable en cas de problème.

Gageons que nos collègues du SIP de MARMANDE aient depuis les plexiglas qui leur faisaient défaut pour ouvrir en toute sécurité.

Nous avons cependant tenu à remercier les collègues du BIL et des RH qui ont eux fait du mieux qu’ils pouvaient !

Un point a enfin été fait sur le déroulement de la campagne IR. Des problèmes d’affiches inadaptées, de livraisons tardives de matériel notamment sur Agen et la possibilité de recourir à des vigiles pour faciliter l’ouverture au public ont été soulevés.

Mais évidemment tout va bien dans le meilleur des mondes ….

Concernant le télétravail :

La direction nous a tout d’abord présenté le bilan 2019.

Il s’agissait de la 1ère campagne.

20 collègues avaient demandé en bénéficier. 10 seulement ont été retenus. Les motifs de refus des dossiers sont multiples.

La majorité des conventions ont été accordées à 1 jour/semaine les autres sont à 2 jours. Une majoritédes femmes (7/10) ont eu recours à ce mode de travail.

La direction est ensuite revenue sur le télétravail durant la période liée à la COVID 19.

Elle nous a indiqué que cette période ne devait pas être prise pour référence pour la prochaine campagne télétravail.

En effet, contrairement au télétravail « normal », il n'y pas de convention et surtout (grâce aussi à notre insistance il faut le rappeler) la souplesse dans l’exécution des missions et des horaires spéciale COVID n'est absolument pas prévue en vitesse de croisière.

De plus, l’accès élargi aux applicatifs (grâce au VPN15) reviendra à un mode restreint (VPN 10) à en convention de télétravail « normal ».

Ce n’est pas innocent si cette différence a été rappelée. Le décret sur le télétravail dans la fonction publique voté le 5 mai 2020 prévoit la possibilité de travailler 5 jours/semaines au lieu de 3 maximum aujourd’hui. Si ce décret ouvre de nouvelles possibilités, il pourra également être source de nouvelles contraintes. Au demeurant, pour l’instant, il n’y pas de note d’application dans notre ministère. Des aménagements seraient envisagés suite aux retours fournis par les agents à la suite de l'expérience avec le VPN15.

Enfin pour clore le sujet et suite au dernier message du directeur général , les personnels dits « vulnérables » pourront rester en télétravail jusqu’à fin août.

Nous rappelons aussi que pour demander le télétravail en mode « normal », un nouvel appel à candidature est effectué en décembre de chaque année. Il serait envisagé en novembre cette année.

Par contre, en cas de problématique particulière, une dérogation peut être demandée à tout moment.

S'agissant des protections (gel hydroalcoolique, masques, produit désinfectant ou lingettes), il semble que tous les services aient leur stock.

En cas de difficultés, demandez à votre chef de service de faire une commande BILBAO et surtout avertissez vos représentants.

5) Convention France Services

Ces conventions auraient dû être mises en place pendant la période de la COVID19.

Finalement les Espaces France Services ont été réouverts avant les accueils des CFP.

L’approche qui est faite dans ces conventions est globale et répond à la demande nationale.

Les retours des animateurs sont déjà très favorables concernant les relations avec les services.

Lors de la campagne des avis, les Espaces France Services proposeront un accueil spécifique.

Avant le confinement, les EDR devaient faire les permanences mais la direction n’exclue pas de faire un nouvel appel à candidature pour s’y rendre. Nous espérons que la communication passera mieux sur le sujet : lors des 1ers appels à candidature, certains agents ont eu la sensation d’être « des volontaires désignés » et étaient très réticents. En effet, aucune lisibilité sur l’organisation et l’avenir de ces permanences n’a été fournie, ni sur la disponibilité de suffisamment de matériel adapté (NOMAD).

Une bonne communication encore une fois est plus que nécessaire et OBLIGATOIRE.

De surplus, alors que cela fait des années que nous demandons le maintien du service public en zone rurale,

Pourquoi ne pas maintenir les trésoreries qui jouent ce rôle ? 

Le NRP n’est pas loin et ne s’est pas arrêté avec la COVID19.

Pour autant, nous n’avons toujours aucune info concrète sur ce sujet ! Ni avant, ni maintenant !

6) Point sur les projets de travaux de la cité

Suite à une réunion de présentation du nouveau projet de rénovation de la cité administrative Lacuée, en date du 9 juin 2020, Solidaires Finances a rappelé le nécessaire maintien du niveau des conditions de travail des agents à la cité.

En effet, il est prévu plus d’une année de travaux en espace inoccupé ce qui obligera les services du bâtiment B à déménager pour laisser libre les locaux impactés par les travaux (remplacement de l’ensemble des fenêtres, isolation par l’extérieur , enlèvement des climatisations ...)

Ce projet implique la disparition de toutes les climatisations et leur remplacement par un système de double flux que nous connaissons déjà au Rez-de-chaussée du bâtiment B. Ce système n’apporte pas d’amélioration notoire sur l’ambiance thermique des locaux au contraire.

Ce projet conduira à une densification du nombre de fonctionnaires, entre la cité et la préfecture, ce seront plus de 500 qui chercheront à se stationner, or aucune solution concrète de place de parking n’a, à ce jour, été proposée.

Le calendrier prévisionnel de cette rénovation percute celui du NRP avec la création du SGC d’Agen.

Seul service déjà présent à la cité qui déménagerait le SDIF qui irait au 3éme étage du bâtiment A et s’éloignerait des autres services ( SIP et SIE particulièrement).

Solidaires Finances restera attentif aux répercussions de cette rénovation sur les conditions de vie au travail des agents.

Nous avons évoqué les problèmes de calendrier et de situation de certains services tels le SDIF.

La directrice va demander à la préfecture un point communication pour enrichir l’information sur Ulysse 47.

7) Compte rendu des exercices incendie DDFIP 47

Certains manques sont relevés sur 3 sites sur 4 du département. Nous ne manquerons pas à exiger le suivi des actions à réaliser car certains écueils sont anciens.

Des exercices incendie réalisés par une société extérieure ainsi qu’une formation guide et serre file sont envisagés pour la fin de l’année 2020. Ils se veulent pratiques et devraient permettre de faire le point ce sujet.

8) Point d’information formations et budget 2020

Un point a été fait sur le sujet.

Lors du précédent CHSCT, des lignes budgétaires ont été déjà retenues :

• le report des formations à l’automne,

• l’aménagement de postes de travail

• des dépenses liées à la COVID19, pour lesquelles nous avions été mis devant le fait accompli. A titre d’exemplarité nous avions fini par accepter (plexiglas, gel hydroalcoolique,…)

• l’achat pour tous les sites de supports double écran

• dépenses sécurité incendie pour tous les sites

Restaient à valider les dépenses suivantes :

• pour une remise de conformité électrique pour tous les sites d’un montant 4 964,76 €. Aucun détail nous avait été fourni et nous avons émis le doute sur le fait que ces travaux incombent véritablement au budget du CHSCT plutôt qu’au budget directionnel.

• une porte à MARMANDE pour un montant de 2 335,08 €, dont on se demandait l’utilité depuis 2 CHSCT ! Nous n’avons d’ailleurs pas eu la justification objective de cette ligne.

Notre budget devant être équilibré et après quelques échanges animés, ces deux dépenses n’ont pas été retenues.

La première sera assumée par le budget de la direction. La seconde s’est avérée inutile.

Ainsi nous avons pu dans un premier temps acter, l’ achat d’une fontaine à eau pour le 1^er étage du CFP de MARMANDE afin de rétablir une situation existante avant les travaux de 2017, situation qui répondait aux besoins identifiés suite à la canicule de 2003.

Cette fontaine avait disparu des radars depuis les travaux sur ce site il y 4 ans !

Concernant les formations, elles se dérouleront pour l’essentiel de septembre à décembre, si les conditions le permettent. Elles seront réduites en capacité. Pour les formations initialement ouvertes à 12 personnes, seulement 10 personnes pourront participer. Pour les formations extincteurs, elles seront réduites à 4 personnes au lieu de 6 pour une séance d’une demi heure au lieu de trois quart d’heure.

La formation massage assis devrait pouvoir être maintenue.

Afin de ne pas pénaliser d’autres collègues, pensez à libérer votre place si vous ne pouvez assister à une formation … merci !

Pour ceux qui ne seraient pas retenus faute de place en 2020, ils seront prioritaires pour l’année 2021.

9) Tableau de suivi des travaux du CHSCT 47

Aucune information ou documents n’ont été transmis pour ce point ! Et c’est bien là le problème !

10) Questions diverses

Aussi, comme nous l’avions aussi exprimé dans notre liminaire, nous demeurerons particulièrement vigilants à ce que tous les points qui doivent être abordés puissent l’être de manière constructive.

Nous n’hésiterons à émettre des réserves et à avoir des exigences dès qu’il le faudra.

Toutefois, la priorité absolue est et reste le respect des conditions sanitaires.

Nous ne voulons pas, à la DGFiP comme ailleurs, du pire du monde d’avant. Les agents souhaiteraient, au contraire, plus de respect, et pourquoi pas, un peu de reconnaissance.

 

Compte rendu du CTL du 7 juillet 2020

Ce CTL a été boycotté par SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES LOT ET GARONNE et la CGT devant l'entêtement de la directrice à ne pas tenir une réunion "préparatoire" aux mouvements locaux suite à la départmentalisation.

Après 6 années d'un dialogue social local en berne, les errements du passé refont surface semble-t-il.

Nous pouvons accepter attitude alors dans l'interrégion seul notre département s'est démarqué en ne tenant pas cette réunion.

Encore un fois  ! Une fois de trop !

Espérons que la période estival ait une bonne influence sur certains ... ON NE LACHE RIEN !!!

 

Nous vous souhaitons de bonnes vacances et portez vous bien ainsi que toutes celles et ceux qui vous sont chers.

17 juillet 2020

 

Cher(e) camarade,

Avant la période estivale, nous vous livrons les comptes rendus des dernières instances.

 

Compte rendu du CHSCT du 24 juin 2020

LE JOUR d’APRES

Mardi 24 juin 2020, nous étions convoqués pour le 1^er CHSCT en présentiel depuis le début de cette crise sanitaire sans précédent.

Le dernier en date, le 19 mai 2020, s’était déroulé en mode « dégradé », en audioconférence, pour des raisons de distanciation sociale et sanitaire.

Comme nous vous l’avions indiqué dans notre déclaration liminaire du moment, il était évident, au regard de l’ampleur des sujets de fond à traiter, que plusieurs réunions du CHSCT seraient nécessaires afin d’examiner au mieux chaque sujet (les conditions de la reprise dans chaque service, l’évaluation des risques, les conditions d’entretien des locaux, la situation des agents en télétravail, …).

Cette « formule » nous avait laissé particulièrement frustrés. Nous attendions donc, de ce retour en présentiel à cette instance, de pouvoir enfin rétablir certaines vérités.

Concernant cette réunion de rentrée, nous avons clairement indiqué à la présidente espérer en sortir, en ayant eu la sensation d’avoir servi à quelque chose et pas seulement de lui avoir permis de mettre des voyants au vert pour le dialogue social !

En effet, la tenue de cette instance ne peut se cantonner à être une simple chambre d’enregistrement ou d’information.

L’ordre du jour était pléthorique et comportait 10 points.

1) l’approbation du PV du 8 janvier 2020

2) registre santé sécurité au travail

3) point d’information PRA de la DDFIP 47

4) bilan du télétravail 2019 et bilan PCA/PRA

5) convention France Services

6) point sur les projets de travaux de la cité

7) compte rendu des exercices incendie DDFIP 47

8) point d’information formations et budget 2020

9) tableau de suivi des travaux du CHSCT 47

10) questions diverses

La réunion s’est tenue sur la journée (elle a débuté à 9h30 et s’est terminée à 18h15 avec une pause méridienne de 1h30)

En préambule, les Organisations Syndicales, SOLIDAIRES FINANCES et CGT ont lu une déclaration liminaire (pour notre organisation, copie est jointe au présent compte rendu).

Dans cette déclaration, SOLIDAIRES FINANCES a rappelé à la présidente/directrice ses obligations en qualité d’employeur.

Ainsi, elle doit respecter son obligation de sécurité (art. L4121-1 du Code du travail) et doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents. Ces mesures doivent comprendre : des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation et la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

Ainsi, comme il est rappelé dans le jugement rendu le 14 avril 2020 concernant la société Amazon « le seul fait d’affirmer que les gestes barrières permettent une protection efficace ne répond pas à l’obligation d’évaluer préalablement les risques avant de définir des mesures de sécurité et de prévention ».

Nous lui avons, à nouveau, rappelé qu’il est aussi particulièrement important qu'elle actualise :

• l'évaluation des risques professionnels compte tenu des risques liés à l'exposition au coronavirus Covid-19, et des risques nouveaux générés par le fonctionnement modifié et/ou dégradé dans le service (aménagement des locaux, réorganisation du travail, affectation sur un nouveau poste de travail, télétravail, etc.) ;

• le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) dans lequel doit notamment figurer : le risque de contamination au coronavirus Covid-19, les situations à risque identifiées dans les services, les unités de travail et la proportion d’agents concernés. Pour chacune d'entre elles, les mesures de prévention et de protection adéquates doivent être recensées et mises en œuvre

• conformément aux dispositions du Code du travail, aux prescriptions du Ministère du travail en période d'épidémie liée au coronavirus Covid-19, et répondrent aux propositions d'actions de prévention et de protection que vous pourrez formuler.

Les personnels de chaque unité de travail doivent être associés à l’évaluation des risques et aux mesures à mettre en place. Les risques liés au télétravail doivent également être intégrés dans le Document Unique.

Nous sommes ensuite passés à l'ordre du jour de la réunion.

1) Approbation du PV du 8 janvier 2020

Toutes les observations des OS ayant été rajoutées par la présidente, ce PV a été adopté.

Il est cependant à noter que nous avons dû largement abonder ce PV de nos interventions qui avaient été éludées ou édulcorées lors d’une première version …

2) Registre santé sécurité au travail (RSST)

Nous avons évoqué la manipulation complexe du RSST dématérialisé et les réponses tardives apportées par la direction. A l’occasion de ce CHSCT, nous avons pu constater que plusieurs interventions de collègues étaient restées sans véritable réponse.

En effet, certaines d’entre elles formulées dès le mois de janvier n’ont obtenu une réponse à l'agent que le jour du CHSCT, soit le 24 juin 2020.

La présidente a répondu que les fiches issues du RSST sont vues en CHSCT un fois par an normalement et du coup la réponse peut être en décalage !

Les représentants Solidaires Finances ont rappelé que les réponses doivent être examinées lors du CHS-CT qui suit le dépôt de la demande sur le RSST.

L’explication COVID ne suffit pas à dédouaner l’administration. Des demandes effectuées dès le mois de janvier 2020 sont restées sans réponse jusqu’au 24 juin… Pour rappel le confinement n’a été effectif qu’à partir du 16 mars !!

Toutefois, l’équipe de direction a reconnu devoir répondre plus rapidement à l’agent (aux agents), Cependant, ils considèrent que de nombreuses demandes ne relèvent pas du RSST mais plutôt du rôle du chef de service par une simple demande depuis l’application BILBAO.

Nous avons fait remarquer que les agents utilisent peu cet outil. Lorsqu’ ils le font, c’est que justement parce qu’ils n’ont pas eu de réponses et qu’au bout de 5 fois par exemple, c’est souvent l’agacement et l’exaspération qui les amènent à y écrire leur ressenti compléter le registre.

Il a été reconnu, par la direction, lors de ce point un problème d'organisation et d'assiduité pour une étude des questions et les réponses à apporter à ces dernières (pas seulement lors d'un CHSCT)

Les absents ayant toujours tort, un rappel sera fait auprès des chefs de service afin de favoriser le recours à BILBAO pour de simples demandes et ainsi rappeler le cadre du RSST.

De même, il sera détaillé les prestations de ménages comprises dans le marché national afin que cela ne génère pas des attendus et des mécontentements.

Enfin, nous avons également souligné l’inaccessibilité des relevés de décisions du CHSCT sur Ulysse qui permettrait un véritable suivi des actions.

Concernant les conditions climatiques, nous avons interrogé la direction sur la mise en ligne et la réactivation de la note permettant une adaptation des conditions de travail en cas de fortes chaleurs.

A cet égard, nous avons eu un cours magistral sur les normes de températures n’engageant pas la responsabilité de l’administration.Selon l'ISST on ne parlerai seulement que de températures de confort. En effet, même s’il n’existe pas de limite fixe, il est admis qu’une température de l’ordre de 24 à 28 degrés dans les locaux, en été, et entre 18 et 22 degrés en hivers, n’est pas considéré comme « anormale » !!

Sachez cependant, qu’il ne doit pas y avoir plus de 3 degrés d’écart entre votre tête et vos pieds !!

Nous avons aussi profité de ce moment pour aborder le problème de remise en route des climatisations et rafraîchisseurs.

Ils sont en cours de « désinfection » afin d'éviter tout problème lié à la COVID19.

Par contre, la ventilation double flux d’Agen ne pourra être remise en route car reliée à la centrale incendie qui est hors service !!

INFO IMPORTANTE : lorsque vous utiliserez la climatisation, nous attirons votre attention qu'il ne faut pas mettre une ventilation trop importante ni une température trop basse.

Nous rappelons que vous ne devez pas utiliser les ventilateurs.

La direction va donc relancer la note sur les chaleurs extrêmes. En effet, si sur un site, les agents ne pouvaient utiliser la climatisation, les ventilateurs étant prohibés, la direction devra mettre en place des horaires aménagés.

Cependant, si certains présentent des pathologies particulières, il est important d’en faire part au médecin du travail afin d’obtenir des aménagements éventuels de poste. Il a été rappelé que le droit de retrait est un droit individuel.

Nous avons aussi reparlé à cette occasion des fontaines à eau et notamment de celle du 1er étage du SIP de MARMANDE qui a disparu des radars depuis 4 ans (date des travaux).

Ce sujet, alors que nous évoquerons le budget, sera de nouveau abordé.

3) Point d’information PRA de la DDFIP 47 et 4) bilan du télétravail 2019 et bilan PCA/PRA

Ces 2 points sont intimement liés. Ils sont donc été abordés de manière globale et interactive.

La présidente a énoncé clairement que vu le retour des effectifs, l'objectif des priorités était passé au niveau 3.

Elle a d’ailleurs relevé qu'aucune difficulté ne lui avait été signalée lors de « sa tournée » des services alors que nous lui signalions les écueils de cette reprise.

Apparemment, elle découvrait que la communication est loin d'être performante dans ce département !

Durant toute la réunion elle n'a pas cessé de répéter auprès de son adjointe et du responsable du personnel « Mais on a bien communiqué sur çà ? Et les chefs de service c'est leur rôle ! »…

Ce CHSCT a été l’occasion de remettre les pendules à l’heure et d’aborder de nouveau des sujets qui ont été « éludés » et qui fâchent du fait de réunions en audioconférence.

Tout d’abord, il était important de pouvoir faire, durant cette instance, un bilan du PCA même si la période est maintenant derrière nous.

La directrice a tenu à remercier tous les agents (direction, sites …) de leur investissement dans cette période difficile.

Nous lui avons tout de même rappelé que le PCA a mis un peu de temps pour se mettre en place et que pour certains services, il nous a fallu rabâcher quasiment à toutes les audioconférences que le % en présentiel était trop élevé.

En réponse, les agents n'ont eu pour seuls remerciements que des congés volés et une prime dont les conditions d'octroi est des plus opaques.

Concernant le PRA :

Ce sujet a fait l'objet d'un point au précédent du CHSCT du 19 mai dernier alors que dès le 11 mai déjà, les collègues ont commencé à revenir.

À compter de la semaine suivante, soit le 18 mai 2020, le personnel est revenu par vague au sein des services.

Le taux en présentiel a augmenté de jour en jour et est quasiment revenu à la normale.

Le point d’orgue a été hier 29 juin 2020, journée qui correspond à la réouverture des accueils des centres des Finances.

Au final, à y regarder de plus près, le PRA avait déjà commencé avec l'ouverture le 20 avril 2020 de la campagne d’impôt sur le revenu avec l’appel de télétravailleurs « VOLONTAIRES » dans les SIP.

Pourquoi revenir sur ce terme qui a été détourné de sens : quand un chef de service vous demande si vous pouvez donner la un coup de main en télétravail aux collègues sur le pont depuis le début de la période sanitaire, au vu du professionnalisme de chacun, vous ne pouvez qu'être VOLONTAIRE (sauf gros soucis) car vous souhaitez vous aussi participer au collectif de travail !

Pour autant, certains ont réalisé leur tâche en devant mener de front vie professionnelle et vie personnelle …

La direction n’a pas communiqué en préalable à la reprise des agents les documents locaux et s’est contentée de prendre le PRA national afin de l’appliquer en Lot et Garonne. D’autres départements ont eux fait un travail bien plus précis en temps et en heure et produit auprès des OS un dossier particulièrement documenté.

Très rapidement, nous nous sommes rendu compte que « le kit retour au bureau » n’était pas en possession de toutes et tous et dès le 19 mai nous déplorions que les documents locaux ne soient toujours pas communiqués aux agents avant leur reprise :

• le rappel des consignes sanitaires (gestes barrières, distanciation, nettoyage de l’espace de travail…),

  les plans de circulations dans les locaux

• et surtout pour le travail, la priorité dans laquelle chaque agent se situait.

Il nous aura fallu attendre le 24 juin 2020 pour réussir à avoir plus de détail. Nous avons même eu droit à un « reportage photo » pour nous montrer comment sont aujourd’hui organisés les locaux de chaque site du fait des contraintes sanitaires.

Nous sommes donc passés de tout le monde à la maison à tout le monde sur le pont en présentiel et/ou en télétravail.

Dans les sujets « irritants » comme ils disent si bien et que nous appelons nous « qui fâchent », nous ne pouvions pas ne pas revenir sur l'épisode des PC TINY (voir notre courrier COUP DE GUEULE)

En effet, c'est avec surprise que nous avons lu dans le projet du PV du CHSCT du 19 mai 2020 t « 3 agents ont refusé cette proposition ».

Les mots ayant un sens, nous n'hésiterons pas à rectifier le projet de PV comme le règlement intérieur de cette instance nous le permet.

En effet, pour la petite histoire, il faut se souvenir comment cela s’est passé.

Notre direction, en la personne de l'adjointe de la directrice en charge durant cette période du recensement des PC, confond souvent vitesse et précipitation sans se préoccuper des dommages collatéraux.

Alors qu'il aurait suffi d’un petit coup de fil pour savoir si ce nouveau matériel remplaçant les PC portables( qui devaient être rendus à leurs propriétaires), nécessitant un équipement box adapté, était possible à utiliser chez nos collègues qui nous le rappelons étaient tous affectés sur une mission prioritaire, ils ont été sommés par mail de rendre immédiatement leur matériel !

Les agents n'ont pas refusé, ils ont juste expliqué qu'il fallait pour certains, 10 mètres de câble réseau qui traversait leur salle à manger voire leur cuisine !

Les télétravailleurs ont eu le sentiment qu'on les prenait pour des imbéciles.

Notre coup de gueule visait et vise toujours LE DONNEUR D'ORDRE et PAS LES EXECUTANTS. Il aurait également été appréciable et élégant qu'elle assume et ne tente pas de se défausser sur la CID.

Autre aberration, avec à la manœuvre, toujours le même donneur d'ordre, les commandes de plexiglas.

Ce sujet est revenu sur le tapis car un SIP, MARMANDE ouvrant lundi matin au public n'était pas pourvu en plexiglas dans les box devant recevoir du public.

C'est alors que nous avons compris que les plexiglas commandés jouaient aux chaises musicales et qu'aujourd'hui c'était un joyeux « bazar » du fait d'une seule personne mais aussi de chefs de service se réveillant tardivement !

En effet, les plexiglas prévus à la base pour les accueils, assez grands, sont aujourd’hui dans les services pour la distanciation et alors que ceux destinés aux services, plus petits, ont été mis par endroit dans les accueils.

Pour la petite histoire, certains collègues en ont même en couleur : vert, jaune ou bleu qui avec le soleil éblouissent tellement que les collègues sont obligés d’y coller des feuilles blanches !

La présidente/directrice ainsi que le responsable des commandes et du suivi n'étaient pas vraiment satisfaits de cette situation et a laissé transparaître un certain agacement à nos interventions mais aussi à cette valse des plexiglas. N'oublions pas que c'est elle qui est responsable en cas de problème.

Gageons que nos collègues du SIP de MARMANDE aient depuis les plexiglas qui leur faisaient défaut pour ouvrir en toute sécurité.

Nous avons cependant tenu à remercier les collègues du BIL et des RH qui ont eux fait du mieux qu’ils pouvaient !

Un point a enfin été fait sur le déroulement de la campagne IR. Des problèmes d’affiches inadaptées, de livraisons tardives de matériel notamment sur Agen et la possibilité de recourir à des vigiles pour faciliter l’ouverture au public ont été soulevés.

Mais évidemment tout va bien dans le meilleur des mondes ….

Concernant le télétravail :

La direction nous a tout d’abord présenté le bilan 2019.

Il s’agissait de la 1ère campagne.

20 collègues avaient demandé en bénéficier. 10 seulement ont été retenus. Les motifs de refus des dossiers sont multiples.

La majorité des conventions ont été accordées à 1 jour/semaine les autres sont à 2 jours. Une majoritédes femmes (7/10) ont eu recours à ce mode de travail.

La direction est ensuite revenue sur le télétravail durant la période liée à la COVID 19.

Elle nous a indiqué que cette période ne devait pas être prise pour référence pour la prochaine campagne télétravail.

En effet, contrairement au télétravail « normal », il n'y pas de convention et surtout (grâce aussi à notre insistance il faut le rappeler) la souplesse dans l’exécution des missions et des horaires spéciale COVID n'est absolument pas prévue en vitesse de croisière.

De plus, l’accès élargi aux applicatifs (grâce au VPN15) reviendra à un mode restreint (VPN 10) à en convention de télétravail « normal ».

Ce n’est pas innocent si cette différence a été rappelée. Le décret sur le télétravail dans la fonction publique voté le 5 mai 2020 prévoit la possibilité de travailler 5 jours/semaines au lieu de 3 maximum aujourd’hui. Si ce décret ouvre de nouvelles possibilités, il pourra également être source de nouvelles contraintes. Au demeurant, pour l’instant, il n’y pas de note d’application dans notre ministère. Des aménagements seraient envisagés suite aux retours fournis par les agents à la suite de l'expérience avec le VPN15.

Enfin pour clore le sujet et suite au dernier message du directeur général , les personnels dits « vulnérables » pourront rester en télétravail jusqu’à fin août.

Nous rappelons aussi que pour demander le télétravail en mode « normal », un nouvel appel à candidature est effectué en décembre de chaque année. Il serait envisagé en novembre cette année.

Par contre, en cas de problématique particulière, une dérogation peut être demandée à tout moment.

S'agissant des protections (gel hydroalcoolique, masques, produit désinfectant ou lingettes), il semble que tous les services aient leur stock.

En cas de difficultés, demandez à votre chef de service de faire une commande BILBAO et surtout avertissez vos représentants.

5) Convention France Services

Ces conventions auraient dû être mises en place pendant la période de la COVID19.

Finalement les Espaces France Services ont été réouverts avant les accueils des CFP.

L’approche qui est faite dans ces conventions est globale et répond à la demande nationale.

Les retours des animateurs sont déjà très favorables concernant les relations avec les services.

Lors de la campagne des avis, les Espaces France Services proposeront un accueil spécifique.

Avant le confinement, les EDR devaient faire les permanences mais la direction n’exclue pas de faire un nouvel appel à candidature pour s’y rendre. Nous espérons que la communication passera mieux sur le sujet : lors des 1ers appels à candidature, certains agents ont eu la sensation d’être « des volontaires désignés » et étaient très réticents. En effet, aucune lisibilité sur l’organisation et l’avenir de ces permanences n’a été fournie, ni sur la disponibilité de suffisamment de matériel adapté (NOMAD).

Une bonne communication encore une fois est plus que nécessaire et OBLIGATOIRE.

De surplus, alors que cela fait des années que nous demandons le maintien du service public en zone rurale,

Pourquoi ne pas maintenir les trésoreries qui jouent ce rôle ? 

Le NRP n’est pas loin et ne s’est pas arrêté avec la COVID19.

Pour autant, nous n’avons toujours aucune info concrète sur ce sujet ! Ni avant, ni maintenant !

6) Point sur les projets de travaux de la cité

Suite à une réunion de présentation du nouveau projet de rénovation de la cité administrative Lacuée, en date du 9 juin 2020, Solidaires Finances a rappelé le nécessaire maintien du niveau des conditions de travail des agents à la cité.

En effet, il est prévu plus d’une année de travaux en espace inoccupé ce qui obligera les services du bâtiment B à déménager pour laisser libre les locaux impactés par les travaux (remplacement de l’ensemble des fenêtres, isolation par l’extérieur , enlèvement des climatisations ...)

Ce projet implique la disparition de toutes les climatisations et leur remplacement par un système de double flux que nous connaissons déjà au Rez-de-chaussée du bâtiment B. Ce système n’apporte pas d’amélioration notoire sur l’ambiance thermique des locaux au contraire.

Ce projet conduira à une densification du nombre de fonctionnaires, entre la cité et la préfecture, ce seront plus de 500 qui chercheront à se stationner, or aucune solution concrète de place de parking n’a, à ce jour, été proposée.

Le calendrier prévisionnel de cette rénovation percute celui du NRP avec la création du SGC d’Agen.

Seul service déjà présent à la cité qui déménagerait le SDIF qui irait au 3éme étage du bâtiment A et s’éloignerait des autres services ( SIP et SIE particulièrement).

Solidaires Finances restera attentif aux répercussions de cette rénovation sur les conditions de vie au travail des agents.

Nous avons évoqué les problèmes de calendrier et de situation de certains services tels le SDIF.

La directrice va demander à la préfecture un point communication pour enrichir l’information sur Ulysse 47.

7) Compte rendu des exercices incendie DDFIP 47

Certains manques sont relevés sur 3 sites sur 4 du département. Nous ne manquerons pas à exiger le suivi des actions à réaliser car certains écueils sont anciens.

Des exercices incendie réalisés par une société extérieure ainsi qu’une formation guide et serre file sont envisagés pour la fin de l’année 2020. Ils se veulent pratiques et devraient permettre de faire le point ce sujet.

8) Point d’information formations et budget 2020

Un point a été fait sur le sujet.

Lors du précédent CHSCT, des lignes budgétaires ont été déjà retenues :

• le report des formations à l’automne,

• l’aménagement de postes de travail

• des dépenses liées à la COVID19, pour lesquelles nous avions été mis devant le fait accompli. A titre d’exemplarité nous avions fini par accepter (plexiglas, gel hydroalcoolique,…)

• l’achat pour tous les sites de supports double écran

• dépenses sécurité incendie pour tous les sites

Restaient à valider les dépenses suivantes :

• pour une remise de conformité électrique pour tous les sites d’un montant 4 964,76 €. Aucun détail nous avait été fourni et nous avons émis le doute sur le fait que ces travaux incombent véritablement au budget du CHSCT plutôt qu’au budget directionnel.

• une porte à MARMANDE pour un montant de 2 335,08 €, dont on se demandait l’utilité depuis 2 CHSCT ! Nous n’avons d’ailleurs pas eu la justification objective de cette ligne.

Notre budget devant être équilibré et après quelques échanges animés, ces deux dépenses n’ont pas été retenues.

La première sera assumée par le budget de la direction. La seconde s’est avérée inutile.

Ainsi nous avons pu dans un premier temps acter, l’ achat d’une fontaine à eau pour le 1^er étage du CFP de MARMANDE afin de rétablir une situation existante avant les travaux de 2017, situation qui répondait aux besoins identifiés suite à la canicule de 2003.

Cette fontaine avait disparu des radars depuis les travaux sur ce site il y 4 ans !

Concernant les formations, elles se dérouleront pour l’essentiel de septembre à décembre, si les conditions le permettent. Elles seront réduites en capacité. Pour les formations initialement ouvertes à 12 personnes, seulement 10 personnes pourront participer. Pour les formations extincteurs, elles seront réduites à 4 personnes au lieu de 6 pour une séance d’une demi heure au lieu de trois quart d’heure.

La formation massage assis devrait pouvoir être maintenue.

Afin de ne pas pénaliser d’autres collègues, pensez à libérer votre place si vous ne pouvez assister à une formation … merci !

Pour ceux qui ne seraient pas retenus faute de place en 2020, ils seront prioritaires pour l’année 2021.

9) Tableau de suivi des travaux du CHSCT 47

Aucune information ou documents n’ont été transmis pour ce point ! Et c’est bien là le problème !

10) Questions diverses

Aussi, comme nous l’avions aussi exprimé dans notre liminaire, nous demeurerons particulièrement vigilants à ce que tous les points qui doivent être abordés puissent l’être de manière constructive.

Nous n’hésiterons à émettre des réserves et à avoir des exigences dès qu’il le faudra.

Toutefois, la priorité absolue est et reste le respect des conditions sanitaires.

Nous ne voulons pas, à la DGFiP comme ailleurs, du pire du monde d’avant. Les agents souhaiteraient, au contraire, plus de respect, et pourquoi pas, un peu de reconnaissance.

 

 

 

7 mai 2020

• actions

 

Cher(e) camarade,

Tu trouveras ci-dessous la situation du Lot et Garonne au 29 avril 2020 et le compte-rendu de notre dernère audioconférence avec la direction.

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N'hésites pas à faire remonter toutes difficultés auprès du bureau de section au 06 22 08 45 95 ou sur l'adresse mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Note_congé_réseau.pdf Plan_de_reprise_dactivité_de_la_DGFiP_05-05-1.pdf

 

Compte-rendu audioconférence du mardi 5 mai 2020

 

jeudi 6 mai 2020 : JOUR J -4 pour le déconfinement … ou Pas

 

Cette audioconférence a eu pour thème principal ce qui nous préoccupent toutes et tous depuis l’annonce du président de la république à savoir le déconfinement, et, surtout son mode d’emploi, lundi 11 mai.

La directrice nous en a donné quelques pistes puis nous avons fait un point sur la campagne IR.

 

Depuis la semaine dernière, nous savons aussi que les régions et départements sont classés en rouge et vert.

Cette « couleur » sonnera le départ de la reprise d’activité, ce qui pour notre cas en Lot et Garonne est au vert.

Toutefois, après avoir écouté attentivement la directrice, ce n’est pas aussi simple que cela et nous ne serons pas toutes et tous sur le pont dès lundi matin.

Alors à quoi va ressembler le 11 mai ?

Le 11 mai, tout le monde dans les services ? Non !

Comme vous le savez le gouvernement a annoncé le début du déconfinement pour le 11 mai prochain. Mais comme l'a indiqué Édouard Philippe mardi 28 avril devant l'assemblée nationale ce sera un déconfinement progressif . A ce jour, la DDFIP de Lot et Garonne attend les grandes lignes directrices du Plan de Reprise d'Activité (PRA) de la Direction Générale pour élaborer le sien.

Pourtant, les directions départementales l’ont en mains et il sera dévoilé au OS nationales mercredi lors d'une audioconférence. (voir doc joint au présent compte rendu) pour un déploiement dans toutes les directions.

Cela veut dire concrètement que pour le moment rien ne change pour la majorité d'entre nous. Aucun chef de service ne doit faire revenir  tous les collègues en présentiel le 11 mai prochain.

Le Plan de Continuité d'Activité avec les missions prioritaires sont toujours à l'ordre du jour ainsi que les plannings de rotation.

La direction en étroite collaboration avec les chefs de services vont faire un point site par site, service par service pour sa mise en place progressive à compter de lundi, en particulier pour les agents non empêchés.

EN CLAIR ON ATTEND L’APPEL  ET/OU LE MAIL DU CHEF DE SERVICE POUR SAVOIR CE QUE CHACUN FAIT LUNDI MATIN.

SI LA PERSONNE N’A PAS ETE CONTACTEE DE QUELQUES FACONS QUE CE SOIT : ELLE RESTE CHEZ ELLE.

CE N’EST PAS SOLIDAIRES QUI LE DIT, C’EST LA DIRECTRICE.

 

Au moment où nous écrivons ces lignes c’est en cours. Il faut que demain au plus tard tout le monde sache dans quelle situation il est.

Pour les agents en Autorisation d'absence pour cause de fragilité, vulnérabilité :

Les agents ne reprennent pas. Le dispositif est maintenu.

Ils restent en AA jusqu’à nouvel ordre. Ce sera du cas par cas.

Nous contacter pour tout problème.

Pour les agents en Autorisations d'absences pour garde d'enfants jusqu'au 1 juin et à partir du 2 juin : 

Comme vous le savez, les crèches, écoles maternelles et élémentaires devraient rouvrir à partir du 11 mai sur base de volontariat des parents.

Mais au-delà des effets d'annonce, la réalité sera un peu plus compliquée.

En effet, certaines villes, villages ont d’ores et déjà fait savoir que les conditions ne seraient pas réunies pour permettre une réouverture à cette date.  D’autres écoles ont par ailleurs déjà annoncé qu’elles n'accueilleraient pas les enfants tous les jours et sans doute pas la journée entière ...

Bref  la gestion des enfants scolarisés sera un véritable casse-tête pour la majorité d'entre nous et un élément très anxiogène.

Alors qu'est-ce qui va se passer ?

Lors de l' audioconférence du 29 avril entre les organisations syndicales de la  Fonction Publique  et Olivier Dussopt ce dernier a annoncé : 

- du 11 mai jusqu'au 1 juin : maintien des autorisations d'absence de droit pour garde d'enfants.

- A partir du 2 juin : les ASA pour garde d’enfants ne seront plus accordées de droit. Il faudra fournir une attestation d'impossibilité de prise en charge scolaire ou pour garde d'enfants.

Reste à solutionner la problématique des parents qui ne souhaiteraient pas remettre leurs enfants à l’école. A priori ils seront obligés de prendra des congés.

Le télétravail reste le mode de travail privilegié  : oui !

Là  encore le message du gouvernement et de nos ministres est clair : le télétravail doit être maintenu et  privilégié au sein de la DGFIP. Et c'est, par conséquent, la stratégie que devra continuer à appliquer chaque direction.

Si vous êtes en télétravail, vous restez en télétravail jusqu'à nouvel ordre, votre chef de service ne peut pas vous demander de revenir en présentiel. 

 

La directrice a donc indiqué que "la construction du PRA se ferait toute la semaine prochaine et qu'il aurait un élargissement des missions dites prioritaires".

La note de cadrage du PRA a été remise aux directions (avant-hier) et présentées aux OS (hier). Nous vous en donnerons copie afin que toutes et tous ayons le même niveau d’information.

 

Et la réouverture au public dans tout çà :

Elle n'est heureusement pas encore  à l'ordre du jour ! Mais méfiance.

Pour la fiscalité des particuliers par exemple, la note de cadrage dit «  montée en puissance des SIP pour la campagne déclarative avec accueil uniquement sur RDV (prioritairement par téléphone et mail) »

Il nous faudra continuer à être vigilant. Nous savons que parfois certains chefs de service peuvent oublier les consignes !

 

Avant de conclure sur le sujet, elle nous indiqué qu'elle allait envoyer à tous les agents un courrier pour expliquer ce que nous venons de développer.

Nous avons insister sur le fait que LES CONSIGNES DEVAIENT ETRE CLAIRES.

Le courrier est arrivé sur nos boîtes professionnelles en début d'après midi mardi. Par contre après avoir interrogé quelques collègues sur le sujet il semble que c'est plutôt le flou ...

Ce sera un sujet å aborder lors du chs-ct du 15 mail 2020.

 

POINT SUR LA CAMPAGNE IR

Mme KRIEF a alors pris la parole pour nous faire un point sur les 2 premières semaines.

Elle nous a indiqué que lundi 4 mai, soit la veille, la direction avait eu une audioconférence avec les chefs de service des SIP.

Elle nous a informé que la direction avait été obligée "de recadrer certains d'entre eux qui avaient mis sur le planning trop de monde en présentiel"

Ah Bon ! Ce n'était pas une surprise pour nous qui avions en main les plannings et nous en avions conclus qu'il y avait trop de monde appelé au travail lundi matin!

Elle a fait un point rapide sur le nombre de télédéclarations déjà enregistrées, le nombre de RDV téléphoniques et a indiqué que le nombre de "décrochés" étaient très satisfaisants à présent (90 à 95 %).

A les entendre tout coule comme un fleuve tranquille !

Autres point abordés

La restauration et les frais de repas : 

A ce jour, nous ignorons  comment  tout va pouvoir se dérouler et s’organiser de façon très concrète pour la reprise de la restauration collective mais il est plus que probable que tous nos restaurants administratifs  ne soient pas  immédiatement et techniquement en capacité   de faire respecter les mesures d'ordre sanitaires nécessaires à leur réouverture.

Toutefois, la direction et le secrétariat général réfléchissent à la réouverture de VILLENEUVE notamment du fait d’agents en présentiel plus nombreux.

La prise en charge des frais de repas sera maintenue là où il n'y a pas de possibilité de disposer de panier-repas.

Ainsi à AGEN, les remboursements pour frais de repas ne sont pas pris en charge mais avec les tickets de restauration, les agents peuvent aller chercher un panier repas à l’Aubade.

Vol de nos ARTT et de nos congés après le 11 mai. 

Les modalités d'application à la DGFIP de l'ordonnance qui prévoit déjà le pillage de plusieurs (jusqu’à 10 jours) de nos RTT et CA (pour la période s’étalant du 17 Mars au 11 mai) sont sorties.

Toutes les directions ont été destinataires le 29/04/2020 d’une note de cadrage.

En voici un extrait choisi. Notre DG se sentirait-il mal ? (voir pj au présent compte rendu)

 

Pour rappel, Solidaires Fonction Publique a déposé un recours au Conseil d’État contre cette « ordonnance de la honte ». Et notre recours a déjà passé une première étape importante puisque le Conseil d’État a demandé au gouvernement  qu’il produise un mémoire en défense  suite à notre requête. A ce stade  cela ne nous garantit bien évidemment pas encore une victoire juridique mais cette injonction indique déjà que nos arguments sont fondés et recevables.

Enfin, vous trouverez ci-dessous la situation des effectifs de la DDFIP 47 pour la journée du mardi 5 mai 2020

Vous trouverez ci-dessous la situation des effectifs de la DDFIP 47 pour la journée du 5 mai.

	Lot-et-Garonne
Effectifs théoriques réels (effectifs hors stagiaires, apprentis, Berkani)	395
Nb agents inscrits au PCA	202
Nb agents présents dans les services (physiquement)	107
Nb d'agents équipés pour le télétravail ou nomades (cible)	89
Nb agents en ASA (tous cas confondus)	196
Nb de cas suspectés COVID 19	0
Nb de postes comptables fermés	0
% des effectifs physiquement présents	27 %
% des effectifs physiquement présents /PCA	53 %
% des effectifs recensés sur les missions prioritaires	51 %
% des effectifs en ASA	50 %

Cette situation peut être comparée aux éléments dont nous disposons sur la situation nationale :

Cas avérés ou suspectés de Covid 19	551
Agents présents (en %)	24%
Agents présents	22 982
Nombre de télétravailleurs	26 760
Nombre de postes comptables fermés	5
Détail des postes fermés :
SIP	0
SIE	0
Trésoreries hospitalières	0
Trésoreries SPL	4
Autres (dont SPF)	1

Au cas particulier des SIP désormais concernés par la campagne le taux de présentiel est de 37 % dans le Lot et Garonne, sachant que le taux national est de 36%.

Fait à AGEN le 7 mai 2020

30 avril 2020

 AGEN, le 30 avril 2020

 

Cher(e) camarade,

Tu trouveras ci-dessous la situation du Lot et Garonne au 29 avril 2020 et le compte-rendu de notre dernère audioconférence avec la direction.

Cette lettre d'information sera doublée d'un message transmis sur les boîtes mail personnelles dont nous avons connaissance. N'hésites pas à partager ces informations.

N'hésites pas à faire remonter toutes difficultés auprès du bureau de section au 06 22 08 45 95 ou sur l'adresse mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

 

Compte-rendu audioconférence du 22/04/2020

 

Mardi 22 avril 2020 nous avons tenu avec la direction notre audioconférence hebdomadaire.

En ce début de 6e semaine de confinement, nous avions rendez-vous avec la direction à 9h.

Etaient présents les acteurs habituels sauf le représentant pour FO empêché.

Comme à son habitude, la directrice nous a fait un point sur la situation au 21 avril.

Dans ce compte-rendu, vous trouverez ci-dessous la situation des effectifs de la DDFIP 47 pour la journée du 29 avril.

En préambule la direction a demandé que le docteur SARGOUSSE prenne la parole pour nous faire part d’une suspicion de COVID 19 concernant Villeneuve-sur-Lot

Il nous a donc expliqué qu'il était intervenu auprès des agents sur le site mais, selon lui, la distanciation étant maximale depuis le début de la mise en place des PCA, les agents, à priori, n'avaient pas de risque de contagion. L’agent par prudence a été mis en quatorzaine. Toutefois, les agents qui seraient inquiets peuvent l’exprimer et être mis en autorisation d’absence.

De plus un nettoyage des locaux approfondis a été fait.

C’est pour cette raison que depuis mercredi la  case « Nb de cas suspectés COVID 19” il est inscrit 1 cas.

Point sur le début de la campagne IR

La directrice a alors laisser la parole à Mme KRIEF afin qu’elle fasse un point sur de début de la campagne IR qui a débuté lundi 20 avril 2020.

Elle nous a tout abord indiqué que le site impôt.gouv avait ouvert un peu avant le 20 à savoir, durant le week-end, et, comme l'a souligné le directeur général lors de sa dernière intervention auprès des directeurs, ils avaient déjà pu constater une fréquentation significative pour un début.

Suite à notre intervention lors de la dernière audioconférence, elle a rappelé la démarche de la direction auprès des RUO de chaque SIP :

• respecter un taux de présentiel le plus bas possible pour cette première semaine et monter en puissance si besoin
• rappeler les PC octroyés à des agents sur des missions non prioritaires

Ces consignes ont été répétées lors de son message qui a été transmis le 16 avril.

Notre intervention aura permis de réduire la voilure pour les agents dans le PCA en présentiel sur cette 1^ère semaine.

On se rend compte qu’entre lundi et vendredi le % en présentiel est passé de 22 % à 28%.

Il nous faudra toutefois demeurer vigilants.

Et nous comptons sur vous pour nous faire remonter tous les problèmes rencontrés.

 

La directrice a repris la parole pour nous indiquer que la direction travaillait en étroite collaboration avec les chefs de service des SIP, que très régulièrement des audioconférences en bilatérale sont et seront effectuées toutes les semaines pour faire un point d'étape. En effet elle souhaite que celui-ci soit fait très régulièrement.

Mme KRIEF est alors intervenue pour rappeler les missions du PCA des SIP à compter de lundi en différenciant les tâches effectuées en présentiel et celles en télétravail. Ces informations ont été corroborées avec celles données dans le message reçu par les OS pour le point journalier de la situation du Lot et Garonne.

1) Le présentiel
- La présence dans les locaux est strictement subordonnée au respect des consignes sanitaires.
Indépendamment des risques sanitaires, les locaux jusqu'alors inoccupés des SIP feront l'objet d'un nettoyage pour permettre une reprise en présentiel dans un cadre plus agréable.
- La mobilisation en présentiel doit rassembler le minimum de personnels nécessaires à l'exécution des tâches qui ne peuvent pas être réalisées à distance.
Les missions prioritaires en présentiel sont :
. le téléphone dont APRDV téléphonique (hors portables professionnels),
. le traitement du courrier,
. les opérations hors campagne (comptabilité, BdF,... ), 
NB : à court terme : saisie des 2042 papier (normales et automatiques modifiées).
En ce début de campagne, présentiel de 3 agents (2 assiette et 1 compta/bdf)- Possibilité de rotation avec un 4ème agent.
La situation des jours suivants sera à examiner en fonction d'une éventuelle hausse de la volumétrie.

2) Le télétravail
Les SIP bénéficieront de télétravailleurs issus de leur service ou en soutien.
Ils bénéficieront aussi du soutien de télétravailleurs :

• issus des services membres de l'EDR se chargeront prioritairement :
  . du traitement de la balfus (notamment le stock) dans la mesure des possibilités techniques,
  . de l'APRDV par téléphone pour les détenteurs de téléphones professionnels.
  . des listes Gestpart,
  . des listes 2 Iliad,
  . du traitement des e-contact selon le mode piocheLes télétravailleurs en soutien
• Issus de la BDV, 1 agent du PCRP et de collègues de la DIRCOFI qui se chargeront prioritairement du traitement du flux des E-contacts.
  Chacun sera rattaché à 1 SIP.

NB : cas des EDR : maintien des affectations antérieures au confinement ; intervention privilégiée en télétravail sauf exception (missions présentielles ou zone blanche

Dans les missions en télétravail, on peut y lire dans les missions « l'APRDV par téléphone pour les détenteurs de téléphones professionnels »

Déjà la semaine passée lors de notre audioconférence nous avions émis des réserves sur cette possibilité y compris l’utilisation des téléphones personnels.

Afin d’éclaircir cette problématique, nous avions transmis en début de semaine à la directrice un courrier afin de les exprimer.

Elle nous assuré que « concernant les téléphones professionnels et les téléphones personnel il y a aucun encouragement à utiliser le téléphone personnel des agents  et concernant le téléphone professionnel s'ils le souhaitent ils peuvent le refuser ou le rendre »

Si nous n’interdisons rien, faites attention à vous, ne vous sentez pris au piège et n’hésitez pas à refuser si vous en êtes gênés.

NE PAS CULPABILISER EST LE MOT D’ORDRE EN CE MOMENT.

Pour terminer sur le PCA, elle nous a aussi rappelé,qu’ en présentiel, il a bien entendu l'ouverture du courrier ainsi que la saisie des déclarations 2042. Elle a rajouté que l’impact de la déclaration automatique, nouveauté de cette année, viendrait sans doute impacter le nombre de déclarations à saisir.

Par contre ce qu’elle oublie de dire c’est que cela va sans doute générer plus de téléphone !

Elle nous a aussi fait un point concernant le stock des e-contacts. Bien entendu, le plus important était sur le site d'Agen qui est le plus gros site du département Du fait de l'aide des télétravailleurs ; le stock a bien sûr baissé. Cela démontre donc selon elle que tout fonctionne bien.

Concernant l’accueil sur RDV (APRDV) pour l'instant, cela commence doucement avec la plus forte demande sur le SIP d’AGEN.

Par contre, du fait de l'ouverture de impôts.gouv ce week-end, il y avait eu déjà 8327 connexions et 9008 déclarations télédéclarées.

S’agissant du télétravail, et notamment pour celles et ceux qui sont entrés dans ce mode de fonctionnement depuis lundi, nous avions demandé un cadrage pour leurs conditions de vie au travail notamment lorsqu’il y a garde d’enfants.

La direction nous avait indiqué que « Les services de la Direction communiqueraient aux responsables de SIP un message type à l'attention des télétravailleurs quant aux conditions d'exercice de leurs missions.

Une "souplesse" toute particulière sera apportée au cas des télétravailleurs volontaires qui ont la charge d'enfants et pourraient s’ils le souhaitent renoncer s’ils ont à conjuguer les deux, de mauvaises connections, … »

Elle nous a aussi indiqué que cette note aurait pour but de donner les recommandations ainsi que les bonnes pratiques auprès des anciens télétravailleurs et les nouveaux qu'elle avait bien entendu nos remarques et que cette note n’aurait valeur que durant la durée de la crise sanitaire

Cette communication a été faite sous forme de courrier envoyé à chacune et chacun d’entre vous qui êtes dans cette situation.

Si, sur le sujet d’une possible renonciation, la note est claire ce n’est malheureusement pas le cas concernant  le sujet du télétravail en mode garde d’enfants.

La note nationale du directeur général est plus précise. Lors de la prochaine audioconférence mine de rien nous en ferons la remarque à la directrice.

Gageons que la direction tienne parole.

 

La directrice a donné la parole à Mme PERINETTI pour faire un point sur les ordinateurs portables.

le déploiement des PC pour le télétravail est en cours d’achèvement.

Une 3^ème vague a donc eu lieu en fin de semaine dernière pour alimenter le SIP d’AGEN de 16 PC, qui, alors que c’est le plus gros site, ont été servis en derniers.

Pour en terminer, M. COUCHAUX a fait un point sur le téléphone, CRT,…

Dans le cadre de la gestion des lignes téléphoniques, des modifications ont été opérées le jour même de l’audioconférence.

La ligne d'appel entrant est la ligne du SIP qui figure sur les déclarations.

Ce numéro doit permettre d'accéder à une boucle permettant de connecter simultanément jusqu'à 4 à 5 personnes

Afin de conserver une marge de progression, seuls 2 numéros seront utilisés au début de la campagne, à élargir en fonction de la volumétrie.

La boucle du SIP de Tonneins sera paramétrée avec 4 numéros de téléphone.

L'intervention sera opérée par l’équipe dédiée

Les casques sont en cours de commande et seront là très bientôt.

 

Un prochain point sera réalisé par audioconférence en bilatéral vendredi 24/04 avec les RUO des SIP. Nous n’en connaîtrons la teneur que mardi prochain.

Les OS quant à elles ont RDV avec la direction mardi 5 mai 2020, pas d’audio  cette semaine du fait du 1^er mai.

Nous y parlerons sans doute du plan de reprise d’activité (PRA) dont le directeur général a donné quelques pistes lors de l’audioconférence qu’il a eue avec les organisations syndicales nationales et dont le compte rendu est sur le site national, qui fait suite aux annonces du 1^er ministre.

De plus, nous sommes convoqués pour un CHS-CT en audioconférence le 15 mai 2020.

 

Vous trouverez ci-dessous la situation des effectifs de la DDFIP 47 pour la journée du 29 avril.

	Lot-et-Garonne
Effectifs théoriques réels (effectifs hors stagiaires, apprentis, Berkani)	395
Nb agents inscrits au PCA	174
Nb agents présents dans les services (physiquement)	98
Nb d'agents équipés pour le télétravail ou nomades (cible)	89
Nb agents en ASA (tous cas confondus)	187
Nb de cas suspectés COVID 19	2
Nb de postes comptables fermés	0
% des effectifs physiquement présents	25 %
% des effectifs physiquement présents /PCA	56 %
% des effectifs recensés sur les missions prioritaires	44 %
% des effectifs en ASA	47 %

Cette situation peut être comparée aux éléments dont nous disposons sur la situation nationale :

Cas avérés ou suspectés de Covid 19	623
Agents présents (en %)	22%
Agents présents	20 710
Nombre de télétravailleurs	25 560
Nombre de postes comptables fermés	5
Détail des postes fermés :
SIP	0
SIE	0
Trésoreries hospitalières	0
Trésoreries SPL	5
Autres (dont SPF)	0

Au cas particulier des SIP désormais concernés par la campagne le taux de présentiel est de 33 % dans le Lot et Garonne, sachant que le taux national est de 32%.

Nous vous souhaitons un bon week en du 1^er mai.