Le Comité Social d'Administration Local de la DDFiP 48 étaient convoqué jeudi 11 janvier à 14h. L'ordre du jour comportait essentiellement le point sur le "Volet Emploi du Projet de Loi de Finances pour 2004". Les élus de Solidaires Finances Publiques ont refusé de participer à cette réunion et ont adressé la déclaration liminaire suivante à la présidente :
Madame la Présidente
Le Directeur Général a unilatéralement décidé de reporter la réunion du 1er décembre sur la négociation concernant la reconnaissance de l’engagement des personnels et l’évolution de l’indemnitaire à la DGFiP au mois de janvier 2024.
Il motivait ce report par la publication d’un communiqué de presse de Solidaires Finances Publiques, qui était, selon lui, mensonger et susceptible de détruire l’image de la DGFiP. Nous ne pouvons interpréter cela autrement que comme une manœuvre dilatoire et, soit dit en passant, si la réputation de notre administration est égratignée dans la période, ce n’est certainement pas du fait de ses organisations syndicales et encore moins de celui de ses agents …
Or, nos organisations syndicales sont entrées en négociation de façon unitaire pour que l’engagement des personnels soit enfin reconnu et que le régime indemnitaire, des 94 000 agent·e·s qui font la DGFiP, soit enfin revalorisé après des années voir décennies de stagnation.
Cette revalorisation est d’autant plus légitime que les personnels de la DGFiP exercent leurs missions dans des conditions dégradées, dans des services massacrés, avec des missions et un réseau démantelés depuis des années.
C’est pourquoi nous ne pouvons pas cautionner le satisfecit de la DG face au solde positif de 148 ETP du volet « emplois » du PLF 2024.
Pour en arriver à ce chiffre il faut certes prendre en compte les transferts d’emplois (+ 348 ETP) liés aux transferts de missions, aux missions nouvelles accueillies par la DGFiP, mais également la suppression nette de 200 ETP.
Dans le réseau (DDFiP et DRFiP), ce sont près de 400 suppressions nettes qui sont opérées, et en ce qui concerne la Lozère, nous devrons supporter la suppression de 2 B au SAPF, 1 B à la direction, et 1 C au SGC de Mende. Le solde de -3 ETP est obtenu par la création d’un emploi de A en renfort de la mission de contrôle de gestion.
Évidemment, comme vos prédécesseurs, vous allez nous expliquer que le bilan aurait pu être de – 4, mais que votre intervention auprès du délégué du directeur général a permis de sauver 1 emploi. Certes, mais l’addition pour notre direction est tout de même salée puisqu’elle est la même que l’Ardèche, les Bouches du Rhône, la Corrèze, le Gard, le Jura, le Lot, la Nièvre et le Tarn et Garonne !
Et que dire de la suppression de 2 emplois de catégorie B au SAPF, ce service inauguré en grande pompe le 18 février 2022 par Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics (remplacé à ce poste par Gabriel Attal le 20 mai 2022… et lui-même remplacé par Thomas Cazenave le 20 juillet 2023) ?
Pour les élus de Solidaires Finances Publiques c’est un signal désastreux adressé aux agents de ce service dont vous reconnaissez régulièrement, lors de nos réunions, la qualité des travaux et la performance du soutien.
Et pendant ce temps, nous pouvons lire dans les documents de la campagne de mutations qu’une dizaine de SAPF créés dans d’autres départements recrutent des A+, des A, et des … B et des C !
C’est à n’y rien comprendre !
A chacune de nos rencontres, nous déplorons et nous dénonçons les vacances d’emplois qui détériorent nos conditions de vie au travail et génèrent des tensions et du mal-être dans la quasi-totalité des sites de la DDFiP48. Les suppressions d’emplois évoquées aujourd’hui ne feront qu’aggraver une situation déjà catastrophique.
Le Comité Social d’Administration de Réseau du 11 décembre 2023 dont l’un des points pour avis portait sur les suppressions d’emplois a été boycotté par l’ensemble des organisations syndicales.
Aujourd’hui, il s’agit d’en examiner la déclinaison pour la Lozère, mais les élus de Solidaires Finances Publiques ne participeront pas à ce CSAL de réduction des moyens humains de la DGFiP.
Liminaire_CSAL_DDFiP48_11012023.pdf
