Après un report et un boycott, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la Lozère s'est tenu le jeudi 18 avril 2019.
La déclaration liminaire suivante a tout d'abord été lue :480_Liminaire_Intersyndicale_CHSCT_18_05_19.pdf

Elle a donné lieu a une vive réaction du président, qui nous a rétorqué que d'autres directeurs locaux d'Occitanie étaient dans la même situation que lui (à devoir faire remonter des propositions de restructuration alors même qu'il sera en retraite avant la fin septembre 2019) .
Nous avons répondu que nous allions suggérer aux militants des directions concernées d'adopter la même démarche que nous (courrier au DG).

La réunion s'est poursuivie par l'examen des différents points de l'ordre du jour.

 1. Présentation de la nouvelle composition du CHSCT et approbation du règlement intérieur.
La nouvelle composition figure sur le document suivant

Solidaires Finances a indiqué que lors de la précédente mandature, ses représentants s'étaient abstenus sur le règlement intérieur. Cependant, malgré les imperfections qu'il contient, ce RI n'avait pas empêché le CHSCT de se tenir dans de bonnes conditions, de mettre en place de nombreuses actions, avec l'aide précieuse de l'Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST) et l'appui efficace de la secrétaire. En conséquence, nous avons voté « pour » ce règlement.

2. Désignation du secrétaire du CHSCT pour les organisations syndicales
Désiré ROPERS, seul candidat à sa succession, a été réélu.

3. Approbation du procès verbal de la réunion du 11 octobre 2018
Adopté à l'unanimité

4. Présentation du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels /Programme Annuel de Prévention, pour avis.
Ce document a été réalisé par un groupe de travail composé d'agents de la direction et de deux agents venus de sites extérieurs (qui sont chaleureusement remerciés par l'ensemble des représentants).
Comme nous l'avions fait dans la déclaration liminaire, nous avons réitéré notre étonnement de voir certains risques comme ceux inhérents à la conduite automobile cotés en catégorie A – intolérable (à titre d'exemple, les motards de la Douane du 34 le classent en « C »), et rappelé que cela correspondait tout de même au ressenti des agents et devait guider l'action du CHSCT pour faire disparaître, réduire ou mieux maîtriser ces risques.

Le DUERP/PAPsera prochainement mis en ligne sur Ulysse 48

5. Présentation de la NO 2019 et des crédits alloués au CHSCT
*La note d'orientations ministérielles santé sécurité et conditions de travail s'articule autour des 2 axes suivants :
renforcer et accompagner l'évaluation et la prévention des risques professionnels ;
développer une culture de prévention des risques professionnels ;

*L'enveloppe allouée au CHSCT de la DDFiP48 est d'un montant de 21 973 euros. 95 % nous sont attribués directement soit 20 874 euros, les 5 % restant sont mis en réserve.
En cohérence avec le PAP (cf point 4) et pour donner suite à certaines recommandations de l'ISST, la répartition suivante a été convenue de manière consensuelle :
- 4 000 € pour l'achat de supports de double-écrans ;
- 1 504 € pour des séances d'habilitation électrique (10-12 agents, 2 jours) ;
- 752 € pour l'acquisition du PSC1 (prévention et secours civiques de niveau 1, 10-12 agents, 1 jour) - 930 € pour une formation aux risques routiers (1 journée)
- 2 000 € pour la formation au maniement des extincteurs (sur tous les sites) ;
- 950 € pour la formation « gestes et postures » (1 journée – 10 agents) ;
- 3 000 € pour la formation « bien-être au travail » (version « agents », 2 jours) ;
- 1 000€ pour une formation sur le thème du harcèlement et des discriminations (1 jour, 10-12 agents) ;
- 1 200 € pour la confection sur un site d'un plan d'intervention pour les pompiers
- Devis attendu pour la réalisation d'une salle de visio-conférence ;
- Montant non défini pour des travaux à réaliser sur le site de Florac, suite au rapport de l'ISST.

6. Présentation du rapport d’inspection de l’ISST à Florac
l'Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST) nous a présenté ce document de 31 pages, extrêmement complet et précis, illustré par de nombreuses prises de vues et comportant toutes les références légales et réglementaires s'appliquant aux situations rencontrées.

7. Point sur les accidents, les fiches de signalement et les exercices d’évacuation
Il n'y a eu qu'un accident de trajet domicile-travail dû aux mauvaises conditions atmosphériques, et aucune fiche de signalement n'a été transmise à la direction.
Afin de prévenir d'éventuelles incivilités, et de rendre attentif aux sanctions encourues par leurs auteurs, des affiches de type « faisons le choix de la courtoisie » seront déployées dans les services d'accueil »
L'exercice d'évacuation qui a été organisé avant les fêtes de fin d'année 2018 s'est mieux déroulé que le précédent. Aucune anomalie n'a été détectée et l'évacuation s'est réalisée dans des délais satisfaisants.